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Document publié le Lundi 24 juin 2024 par la commune de Sceaux-d'Anjou.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations 24.06.2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Assurance, Consommateurs,
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
(en application de l’article L. 2121-25 du Code Général des
Collectivités Territoriales)
Séance du 24/06/2024
République Française
Département Maine-et-Loire
Commune de Sceaux d’Anjou
Numéro
OBJET
DÉCISION
du Conseil
2024-06-
24-01
Approbation du procès-verbal de la séance du 15/04/2024. Approuvée
2024-04-
15-02
Signature de la nouvelle convention constitutive d’un groupement de commandes pour la renégociation et le suivi des contrats d’assurances – CCVHA. Approuvée
2024-06-
24-03
Approbation du règlement intérieur des services aux familles pour l’année scolaire 2024-2025. Approuvée
Prochaine séance : lundi 1er juillet 2024 à 20h00.
Publiée le 28 juin 2024