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Compte-Rendu - 13y53qnuh4d6jl
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Langlade.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 13y53qnuh4d6jl)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
CONSEIL
MUNICIPAL
Mercredi
6 mai
2015-19h00
Ville
de
=
LANGLADE
COMPTE-RENDU
L'an
deux
mille
quinze,
le six
mai,
à dix-neuf
heures,
le Conseil
Municipal
de
Langlade,
dûment
convoqué
le trente
avril
deux
mille
quinze,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
Gaëtan
PREVOTEAU,
Maire.
Membres
présents
: Gaëtan
PREVOTEAU
- Xavier
CRUCHON
- Nathalie
BOHAIN
- Patrick
ROCHETTE
-
Jean-François
CHASSAGNE
- Christine
CHASSARD
- Sylvie
MONNIER
{A
partir
du
point
n°3)
- Denis
LLORCA
- Alain
VIALA
- Bénédicte
MIRIEL
- Jean-Pierre
DELORME
- Hélène
LACROIX
- Anne
CABANIS-
RUNEL
- Vincent
REZZA
- Véronique
MARTIN
- Damien
ADROVER
- Thierry
VALETTE
Procuration
: Marlène
CHAILAN
à Xavier
CRUCHON
Maggy
COMTE
à Gaëtan
PREVOTEAU
Secrétaire
de
séance
: Nathalie
BOHAIN
Membres
élus
: 19
Étaient
présents
: 16
puis
17
Absent
: 1 (jusqu’au
point
n°2
inclus)
Assistent
à la
séance
: Marine
PLA,
Directrice
Générale
des
Services
##*
lApprobation
du
Procès-Verbal
de
séance
du
8 avril
2015]
Rapporteur
: Gaëtan
PREVOTEAU,
Maire
Le
procès-verbal
de
séance
du
8 avril
dernier
a été
remis
avec
la convocation
de
la présente
séance.
VOTE
A L'UNANIMITE
1/
Approbation
de
la convention
de
Mandat
portant
sur
la réalisation
d'Etudes,
et
l'Exécution
de
travaux
entre
la Commune
de
Langiade
et
la SPL
Agate
Projet
de
requalification
de
l'actuelle
salle
polyvalente
en
Mairie,
de
création
d’une
Salle
Socio-
Culturelle,
d’un
bâtiment
à usage
de
bureau
de
Poste,
d'un
ensemble
commercial
et
de
requalification
de
l'ancienne
Gare
en
Restaurant
Rapporteur
: Gaëtan
PREVOTEAU
CONTEXTE
GENERAL
La
Ville
de
LANGLADE
envisage
la requalification
de
l'actuelle
salle
polyvalente
en
Mairie,
la création
d’une
Salle
Socio-Culturelle,
d’un
bâtiment
à usage
de
bureau
de
Poste,
d’un
ensemble
commercial
ainsi
que
la
requalification
de
l’ancienne
Gare
en
Restaurant.
La
ville
de
LANGLADE
est
actionnaire
de
la Société
Publique
Locale
AGATE
suivant
délibération
en
date
du
13
décembre
2011
et
a souhaité
faire
appel
à ses
compétences
dans
la cadre
des
dispositions
de
l’article
L 327.1
du
code
de
urbanisme
pour
réaliser
en
son
nom
et
pour
son
compte
les
études
et
les
divers
travaux
nécessaires
au
projet
décrit
ci-après.
ASPECTS
JURIDIQUES
En
vertu
des
articles
3 et
suivants
de
la loi
n°85-704
du
12
juillet
1985
la Ville
de
LANGLADE
a la
possibilité
de
confier
un
mandat
à une
personne
publique
ou
privée
afin
de
faire
réaliser
un
ouvrage
en
son
nom
et
pour
son
compte,
et
de
lui
conférer
à cet
effet
le pouvoir
de
la représenter
pour
Faccomplissement
des
actes
juridiques
relevant
des
attributions
du
Maitre
de
ouvrage.
En
sa
qualité
d’actionnaire
de
la SPL
AGATE
{délibération
du
13
décembre
2011},
la ville
de
LANGLADE
souhaite
lui
confier
Un
mandat
d’études
et
de
travaux
pour
la réalisation
de
l'opération
précitée.
ASPECTS
FINANCIERS
# Le
montant
des
études
est
estimé
à 349
526.00
€ HT.
« Le
montant
des
travaux
pour
la réalisation
du
programme
précité
est
estimé
à 3
495
261.00
€ HT
# Conformément
aux
dispositions
de
l'article
21
du
projet
de
mandant,
la rémunération
de
la SPL
AGATE
sera
fixée
:
- Pour
les
missions
d'études,
ls rémunération
de
la SPL
AGATE
est
fixée
à la
somme
forfaitaire
de
47
500€
HT
facturable
à la
signature
des
marchés
de
maitrise
d'œuvre.
- Pour
les
missions
de
travaux,
la rémunération
de
la Société
est
fixée
4 %
HT,
TVA
en
sus,
du
montant
hors
taxes
du
coût
de
l'ouvrage,
VOTE
À LA
MAICRITE
{15
voix
pour
; 2 voix
contre
: Vincent
REZZA,
Anne
CABANIS-RUNEL
; 1 abstention
: Véronique
MARTIN)
2/
Modification
du
plan
de
morcellement
du
lotissement
« La
Maison
bleue
»
Rapporteur
:
Gaëtan
PREVOTEAU,
Maire
Par
délibération
en
date
du
28
janvier
2015,
le Conseil
Municipal
avait
approuvé
la mise
en
vente
des
terrains
communaux
au
lieu-dit
«
La
Maison
bleue
».
Pour
rappel,
cette
procédure
consistait
en
la cession
des
trais
parcelles,
section
A N°771,
772,
774
d’une
superficie
respective
de
3200
m?,
2688
m?
(3190-502)
et
175
m°?.
Sur
la parcelle
A-772,
la
Commune
se
réservait
une
superficie
de
502m?
à proximité
de
la parcelle
A-773
qui
correspond
à la
«
Maison
bleue
».
Par
délibération
en
date
du
8 avril
201$,
le Conseil
Municipal
avait
approuvé
l'attribution
de
ces
terrains
à
laménageur
Urba
Sud
Concept.
Après
différentes
réunions
de
concertation,
l'accent
est
mis
sur
la sécurité
à porter
à l'opération
d'aménagement
«
La
Maison
bleue
».
À cet
effet,
et
pour
éviter
toute
sortie
de
future
parcelle
directement
sur
la Route
Départementale
14
qui
pourrait
s'avérer
accidentogène,
il
est
donc
convenu
de
desservir
les
futurs
lots
par
une
voirie
interne
au
lotissement,
qui
conservera
tel
que
prévu
initialement
un
cheminement
piétonnier.
Dans
le but
de
garantir
la sécurité
indispensable
à l'entrée
du
village,
il convient
donc
pour
Urba
Sud
Concept
d'acquérir
les
superficies
suivantes
:
- 3195
m?
à prendre
sur
la parcelle
cadastrée
section
À n°
771
- 2829
m?
à prendre
sur
la parcelle
cadastrée
section
A n°
772
-
64
m2
à
prendre
sur
la
parcelle
cadastrée
section
À
n°
774
-
67
m2
à
prendre
sur
le
domaine
public
VOTE
A L'UNANIMITE
3/
Demande
de
fonds
de
concours
en
matière
sportive
auprès
de
Nîmes
Métropole
pour
ia
construction
d’un
City
Stade
Rapporteur
: Gaëtan
PREVOTEAU,
Maire
Cette
installation
s'inscrit
dans
un
projet
communal
à savoir
la réalisation
d'un
pâle
sportif
intégré
en
pleine
nature,
au
quartier
des
Lauzières,
à proximité
du
skate-park,
des
cours
de
tennis
et
du
stade
de
football. Cet
espace
de
jeux
en
libre
accès
permet
la pratique
de
différents
sports
tels
que
le football,
le basket,
le
badminton,
le
volley,
le
handball,
le
tennis
batlon. il pourrs
également
être
utilisé
par
les
associations
sportives
de
la commune
et
les
enfants
du
groupe
scolaire.
La
volonté
communale
étant
de
proposer
un
espace
de
convivialité,
de
promouvoir
la pratique
sportive
pour
tous
et
de
favoriser
le «
vivre
ensemble
».
Le
coût
global
des
travaux
est
estimé
à 38
757,00
€ HT,
le financement
de
l’opération
s’établissant
ainsi
:
Fonds
de
concours
en
matière
sportive
9689,25€
Réserve
parlementaire
10
000,
00€
Autofinancement
communal
19067,
75€
VOTE
A L'UNANIMITE
4/
Demande
de
Dotations
d'actions
parlementaires
2015
auprès
de
Madame
ia Sénatrice
Maire
du
Gard
Vivette
LOPEZ
pour
la construction
d’un
City
Stade
Rapporteur
: Gaëtan
PREVOTEAU,
Maire
Cette
installation
s'inscrit
dans
un
projet
communal
à savoir
la réalisation
d’un
pôle
sportif
intégré
en
pleine
nature,
au
quartier
des
Lauzières,
à proximité
du
skate-park,
des
cours
de
tennis
et
du
stade
de
football. Cet
espace
de
jeux
en
libre
accès
permet
la pratique
de
différents
sports
tels
que
le football,
le basket,
le badminton,
le volley,
le handball,
le tennis
ballon...
il pourra
également
être
utilisé
par
les
associations
sportives
de
la commune
et
les
enfants
du
groupe
scolaire,
La
volonté
communale
étant
de
proposer
un
espace
de
convivialité,
de
promouvoir
la pratique
sportive
pour
tous
et
de
favoriser
le
« vivre
ensemble
».
Le
coût
global
des
travaux
est
estimé
à 38
757,00
€ HT,
le financement
de
l'opération
s’établissant
ainsi: Fonds
de
concours
en
matière
sportive
9 689,
25€
Dotation
d’actions
parlementaires
10
000,
00
€
Autofinancement
communal
19
067,75€
VOTE
A L'UNANIMITE
5/
Approbation
de
la convention
de
partenariat
2015
entre
fa Commune
de
Langiade
et
l'association
Langlade
Festivités
Rapporteur
: Nathalie
BOHAIN,
À
Dans
le cadre
des
festivités
organisées
sur
le territoire
de
la commune
pour
l’année
2015,
il est
proposé
la signature
d’une
convention
de
partenariat
avec
l'association
« Langlade
Festivités
» et
ia Commune
de
Langlade.
Cette
convention
a pour
objet
de
définir
et
de
préciser
les
relations
entre
la Commune
et
l'association
« Langlade
Festivités
» au
regard
des
engagements
juridiques,
financiers
et
humains
relatifs
à
Forganisation
des
festivités
pour
l’année
2015.
VOTE
A L'UNANIMITE
6/
Restructuration
de
la consistance
foncière
de
la forêt
communale
de
Langlade
bénéficiant
du
régime
forestier
Rapporteur
: Alain
VIALA,
Conseiller
déléqué
à la
sécurité
et
au
cimetière
En
préambule
à la
réalisation
de
l'aménagement
forestier
par
les
services
de
l'O.N.F.
il convient
de
mettre
à jour
l'assiette
foncière
des
terrains
communaux
bénéficiant
du
régime
forestier.
Après
vérification
et
étude
par
les
services
de
l'O.N.F.,
il y
a lieu
de
mettre
à jour
les
surfaces
portant
l'application
du
régime
forestier
dont
la surface
de
24
ha
45
à 82
ca
date
de
l'arrêté
préfectoral
de
distraction
du
24
février
1972.
Cet
arrêté
ne
présentait
pas
la liste
complète
des
parcelles
relevant
du
régime
forestier.
L'analyse
foncière
effectuée,
par
les
services
de
l'O.N.F.,
à partir
des
documents
cartographiques
de
1935
et
1983
fait
état
que
31
parcelles
cadastrales
appartenant
toujours
à la
commune
de
Langiade
font
partie
de
l'assiette
de
la forêt
communale
bénéficiant
du
régime
forestier
pour
une
surface
de
22
ha
83
a 26
ca.
La
surface
est
donc
diminuée
de
1 ha
62
a 56
ca,
à priori
suite
au
passage
du
cadastre
ancien
au
cadastre
moderne
vers
1970.
Après
vérification
de
cette
liste
de
parcelle
par
rapport
au
document
d’urbanisme
en
cours
de
validité,
il est
apparu
nécessaire
de
distraire
la parcelle
cadastrale
À 1849
d'une
contenance
de
O0 ha
21
a 06
ca
{parcelle
gérée
conformément
au
plan
toilé
du
15/11/1935
et
à l’A.P.
du
24/02/1972),
En
contrepartie,
42
parcelles
cadastrales
forestières
pour
une
contenance
totale
de
44
ha
87
a 65
ca
sont
proposées
pour
intégrer
la forêt
communale.
Ainsi
la nouvelle
surface
des
parcelles
relevant
du
régime
forestier
s'élève
à un
total
de
37
ha
49
a 85
ca.
La
forêt
communale
est
augmentée
de
25
ha
04
a 03
ca.
VOTE
A L'UNANIMITE
7]
Rapports
de
Développement
Durable
2014
de
Nimes
Métropole
Rapporteur
: Sylvie
MONNIER,
Conseillère
déléquée
à l'urbanisme
et
à l'environnement
Par
courrier
du
26
février
2015,
la Communauté
d'Agglomération
Nîmes
Métropole
a adressé,
à la
commune,
le rapport
de
développement
durable
2014
de
Nimes
Métropole
afin
qu'il
soit
présenté
en
Conseil
Municipal.
Le
rapport
retrace
l'activité
des
services
de
la communauté
d'agglomération,
il fait
état
de
l'ensernble
des
actions
qui
favorise
un
développement
territorial
durable
et
des
changements
de
pratiques
mis
en
œuvre
par
la collectivité,
il apporte
un
éclairage
complérnentaire
au
rapport
d'activités
des
services
de
la communauté.
Le
rapport
est
structuré
en
6 chapitres
qui
s'appuient
sur
la stratégie
d'action
de
l'Agenda
21
de
Nîmes
Métropole,
ils
dressent
un
bilan
des
politiques
publiques,
des
orientations
et
des
programmes
mis
en
œuvre
sur
le territoire
communautaire
et
un
bilan
des
actions
conduites
en
matière
de
gestion
du
patrimoine,
du
fonctionnement
et
des
activités
internes
à Nimes
Métropole.
il est
donc
proposé
de
prendre
acte
de
la présentation
du
rapport
de
développernent
durable
2014
élaboré
par
la Communauté
d'Agglomération
de
Nîmes
Métropole.
VOTE
A L’UNANIMITE
La
séance
est
levée
à 19h35
Le Maire, Gaëtan
PREVOTEAU