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Procès Verbal - kzmzkpbmibam69x
Document publié le Jeudi 5 février 2026 par la commune de Langlade.
Lien du pdf (Procès Verbal - kzmzkpbmibam69x)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, Justice et droit,
1
CONSEIL MUNICIPAL
PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE
DU 05 FEVRIER 2026
N° d’ordre : 2026 - 01 2
PROCÈS VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU JEUDI 05 FEVRIER 2026 A 18H30
L’an deux mille vingt-six, le cinq février, à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil
Municipal de Langlade, dûment convoqué le vingt-neuf janvier deux mille vingt-six, s’est réuni
en séance ordinaire au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de Monsieur Gaëtan PREVOTEAU, Maire.
Membres présents : Gaëtan PREVOTEAU - Alain VIALA - Christine BIBIA - Patrick
ROCHETTE - Séverine OMIEL - Romain MARTIN - Pierre PINETTI - Brigitte LAUZE –
Sophie GARNIER - Sylvie BICHEU - Philippe HERAULT - Clémence NAYRAC - Damien
ADROVER - René ABRIC - Hélène de VOLONTAT GREGOIRE - Jean-Paul ACCART
Procurations : Marlène CHAILAN à Alain VIALA
Emilie SIX à Philippe HERAULT
Jean-François CHASSAGNE à Séverine OMIEL
Secrétaire de séance : Clémence NAYRAC
LE CONSEIL MUNICIPAL a délibéré sur les questions suivantes : 3
Approbation du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 04 décembre 2025
Rapporteur : Gaëtan PREVOTEAU, Maire
Le procès-verbal de séance du 4 décembre dernier a été remis avec la convocation de la présente séance.
VOTE A L’UNANIMITE
1/ ADHESION AU SERVICE DE CONSEIL EN GESTION ET ORGANISATION DU CENTRE
DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQE TERRITORIALE DU GARD
Rapporteur : Romain MARTIN, Adjoint délégué à l’Administration générale et aux Finances
Depuis le 1er janvier 2009, les collectivités territoriales assurent directement, en régime d’auto-assurance,
la charge financière de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) due à leurs anciens agents
involontairement privés d’emploi.
La Commune de Langlade a récemment été saisie d’une demande d’indemnisation du chômage par un
ancien agent stagiaire de la fonction publique territoriale qui a été licencié pour inaptitude.
Le calcul de l’allocation d’aide au retour à l’emploi repose sur des règles complexes nécessitant une
expertise technique afin de sécuriser aussi juridiquement que financièrement la prise de décision de la
Commune sur l’allocation à verser.
Dans le cadre de ses missions facultatives, le Centre de Gestion de la Fonction Publique du Gard propose
un service de conseil en gestion et en organisation incluant notamment le calcul de l’ARE, mais aussi la
rédaction de documents RH, la mise en place du RIFSEEP, l’élaboration des lignes directrices de gestion,
la rédaction du règlement intérieur ainsi d’actions diverses en conseil ou en coaching.
Il apparait donc comme opportun, dans l’intérêt du service et de la Commune, d’adhérer à cette mission
afin de bénéficier d’un appui spécialisé qui ne se limitera pas qu’au cas spécifique de l’allocation d’aide au
retour à l’emploi.
VOTE A L’UNANIMITE
2/ CONVENTION DE SERVITUDES CONSENTIES A ENEDIS – PARCELLES AB N°43 ET N°44
Rapporteur : Patrick ROCHETTE, Adjoint aux travaux
Dans le cadre du projet de la SCI DAV sur la commune de Langlade, entre le Chemin des Rouzaous et le
Chemin de Font Barin, Enedis sollicite la commune pour l’établissement d’une convention de servitudes :
En effet, dans le cadre de l’alimentation du réseau électrique de distribution publique ENEDIS doit installer
sur les parcelles AB n°43 et AB n°44, propriété de la commune, une canalisation souterraine.
A cette occasion, ENEDIS demande l’établissement d’une convention de servitude pour :
- Etablir à demeure dans une bande de 3 m mètres de large, 1 canalisation souterraine sur une
longueur totale d'environ 4 mètres ainsi que ses accessoires, 4
- Etablir si besoin des bornes de repérage,
- Effectuer l’élagage, l’enlèvement, l’abattage ou le dessouchage de toutes plantations, branches
ou arbres, nécessaires à l’implantation ou l’entretien de l’ouvrage, pouvant compromettre le
fonctionnement de l’ouvrage,
- Utiliser l’ouvrage désigné, ci-dessus, et réaliser toutes opérations nécessaires pour les besoins du
service public de la distribution d’électricité (renforcement, raccordement, etc…),
- Pour faire pénétrer sur les parcelles AB n°43 et n°44 ses agents ou ceux des entrepreneurs dûment
accrédités par ENEDIS en vue de la construction, la surveillance, l’entretien, la réparation, le
remplacement et la rénovation de l’ouvrage établi.
La convention sera conclue à titre gratuit. Elle est conclue pour la durée de l’ouvrage ou de tous autres
ouvrages qui pourraient lui être substitués.
La présente convention prendra effet sitôt les modalités administratives requises effectuées.
René ABRIC demande à Patrick Rochette de lui situer la parcelle.
Patrick Rochette lui explique qu’il s’agit du chemin juste après le mécanicien.
VOTE A L’UNANIMITE
3/ PRESENTATION DU RAPPORT D’ACTIVITE 2025 DU CONSEIL DE DEVELOPPEMENT
DE NÎMES METROPOLE
Rapporteur : Gaëtan PREVOTEAU, Maire
1. CONTEXTE GENERAL
Le Conseil de développement de Nîmes Métropole est une instance de démocratie participative
contributive, qui éclaire la décision publique sans s’y substituer, prévue par l’article L.5211-10-1 du Code
général des collectivités territoriales.
Il rassemble des citoyens et des acteurs du territoire afin de contribuer, par leurs travaux, à la réflexion sur
les enjeux actuels et futurs du développement métropolitain.
Au cours de l’année 2025, le Conseil de développement a conduit plusieurs travaux au sein de commissions
thématiques, en autosaisine, portant sur :
- L’égalité des chances au prisme de l’emploi et des compétences,
- L’alimentation locale, durable, accessible et de qualité,
- Les usages de l’intelligence artificielle au service de l’intérêt général.
Ces travaux ont donné lieu à la rédaction de rapports thématiques ainsi qu’à un rapport d’activité annuel,
présenté en Conseil communautaire de Nîmes Métropole le 15 décembre 2025. 5
La présentation de ce rapport d’activité en conseil municipal permet :
- De porter à la connaissance des élus communaux les réflexions et propositions citoyennes issues
du territoire,
- De valoriser la participation des habitants et acteurs locaux à la vie démocratique,
- Et de nourrir les réflexions communales et intercommunales sur les politiques publiques.
Le présent rapport d’activité retrace l’ensemble des travaux menés au cours de l’année, et rassemble
l’intégralité des productions du Conseil de Développement : comptes rendus de séances, supports de travail
et rapports finaux issus des trois commissions thématiques.
2. ASPECTS JURIDIQUES
Conformément à l’article L.5211-10-1 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil de
développement est une instance obligatoire pour les EPCI de plus de 50 000 habitants. Il constitue une
instance consultative associant des citoyens et des acteurs du territoire, chargée de contribuer à la réflexion
sur les orientations stratégiques et les politiques publiques du territoire.
La présentation du rapport d’activité du Conseil de développement au conseil municipal n’emporte aucune
obligation juridique, financière ou opérationnelle pour la commune. Elle n’a pas de caractère décisionnel
et ne préjuge pas des orientations que la commune ou l’EPCI pourraient retenir ultérieurement.
Cette délibération a pour seul objet de prendre acte de la présentation du rapport d’activité et de porter à la
connaissance des élus municipaux les travaux et propositions issus de la démarche de démocratie
participative conduite à l’échelle métropolitaine.
3. ASPECTS FINANCIERS
Aucun aspect financier.
Il est donc proposé au Conseil Municipal de prendre acte du rapport d’activité 2025 du Conseil de
Développement de Nîmes Métropole.
PREND ACTE A L’UNANIMITE
4/ CONVENTION ENTRE NÎMES MÉTROPOLE ET LA COMMUNE DE LANGLADE POUR
L’IMPLANTATION DE CONTENEURS ENTERRES
Rapporteur : Gaëtan PREVOTEAU, Maire
La Communauté d’Agglomération Nîmes Métropole est compétente pour la collecte des déchets ménagers
et assimilés sur son territoire depuis le 1er janvier 2011.
Par délibération n°2015-08-058 du Conseil Communautaire en date du 7 décembre 2015, des principes
généraux relatifs à l’implantation et à l’usage de conteneurs enterrés pour la collecte de déchets ménagers
ont été approuvés.
Ces principes généraux sont repris au travers d’une convention bipartite pour chaque projet donnant lieu à
l’installation de conteneurs enterrés. 6
Chaque porteur de projet doit respecter les conditions techniques, administratives et financières décrites
dans les principes généraux pour pouvoir prétendre à l’installation des équipements selon les conditions
décrites.
La commune de Langlade a ainsi sollicité Nîmes Métropole sur un projet d’aménagement de la Route de
Nages pour lequel les conditions d’installation de 3 conteneurs enterrés sont réunies.
La présente délibération vise donc à approuver la convention relative à ce projet d’implantation entre la
commune et Nîmes Métropole.
La mise en œuvre du projet d’installation des conteneurs enterrés nécessite, conformément aux principes
généraux d’implantation et d’usage, la mise en œuvre d’une convention entre la commune de Langlade et
Nîmes Métropole.
Conformément aux principes généraux d’implantation et d’usage des conteneurs enterrés, le coût de
l’opération est réparti entre la commune de Langlade et Nîmes Métropole selon les conditions suivantes
:
Financement des travaux de génie civil à la charge de la commune,
Financement de la fourniture, la livraison, l’installation et la maintenance des équipements à
la charge de Nîmes Métropole.
L’opération présentée consiste en l’installation de 3 conteneurs enterrés sur un site, représentant un budget
global d’investissement d’environ 31 000 € HT pour Nîmes Métropole.
Il est donc proposé à l'assemblée du Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention
avec Nîmes Métropole pour l’implantation de conteneurs enterrés.
Hélène DE VOLONTAT GREGOIRE demande s’il s’agit des conteneurs qui seront implantés à proximité
du centre de loisir.
Gaëtan PREVOTEAU le confirme et lui indique qu’ils sont déjà en place.
VOTE A L’UNANIMITE
DECISIONS DU MAIRE
Décision du Maire n°01/2026 portant marché public de travaux – Réhabilitation du préau du
groupe scolaire « Les Genets » - lots 3 – Cloisons, doublages, faux-plafonds et blocs portes –
avenant n°1
Par décision n°01/2026, la Commune, considérant qu’au cours de l’exécution des travaux des opérations prévues se sont révélés superflues et d’autres sont devenus nécessaires, a signé un avenant n°1 avec l’entreprise SC AMENAGEMENT, située 8 rue du Lavano à SAINT-GILLES (30800), siret 890 240 682 00017, d’un montant de 7 085€ H.T. soit 8 502€ T.T.C.
Le nouveau montant du marché s’élevant à 52 985€ H.T. soit 62 502€ T.T.C. représentant une augmentation de 15.74% du montant initial du marché. 7
QUESTIONS ORALES
Bilan financier de la soirée des vœux du maire 2026
René ABRIC pose la question suivante :
« Monsieur PREVOTEAU,
Vous avez organisé avec l’aide du personnel communal, la soirée des vœux pour notre village le
vendredi 16 janvier 2026 à la salle socio-culturelle. Dans le cadre de la transparence, merci de bien
vouloir nous donner le coût complet de cette soirée.
Avec mes remerciements. »
Gaëtan PREVOTEAU répond :
« M. ABRIC,
Votre question semble moins chercher la transparence que l’entretien d’un soupçon, relayé par certains
opposants, laissant entendre que le Maire de Langlade ferait un usage abusif de l’argent public à
l’occasion de la cérémonie des vœux.
Je vais donc mettre fin à ces insinuations par des faits, car eux ont l’avantage d’être sans équivoque.
Le bilan financier des vœux du Maire 2026 s’élève à 3 440 € nets, un montant inférieur à celui de l’année
précédente, et cela malgré la hausse des prix d’achats des fournitures et de l’alimentation.
Cette enveloppe a permis d’accueillir plus de 400 Langladoises et Langladois, dont mes opposants n’est-
ce pas Madame Grégoire. Tous ont pu profiter pleinement de l’évènement, autour d’un buffet, de
boissons et d’animations musicales.
Je vous épargne les calculs : 8,60 € par participant. À ce niveau de prestation, je serais sincèrement
intéressé de connaître les adresses que vous recommanderiez pour faire mieux, ou même équivalent, à
ce prix-là.
Plutôt que d’agiter des procès d’intention, je vous invite donc à reconnaître que cette cérémonie a été
organisée avec sérieux, mesure et respect de l’argent public, tout en remplissant son objectif : rassembler
les habitants autour d’un moment républicain et convivial.
Pour conclure, Monsieur ABRIC, je vous dirais qu’en politique comme en gestion publique, on peut
toujours préférer le soupçon aux chiffres, pour ma part, je continuerai de préférer les chiffres aux
fantasmes. »
***
La séance est levée à 18h44
Le Maire, Gaëtan PREVOTEAU