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Arrêté - Arrete 288 Rue du Long Filet VEOLIA Int de stationnement Occup du dom public Rue barree 12 06 2024
Document publié le Mercredi 12 juin 2024 par la commune de Senlis.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 288 Rue du Long Filet VEOLIA Int de stationnement Occup du dom public Rue barree 12 06 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
Feuillet 2024/ ©9 |
| ARRÊTÉ
Arrêté n°: SL/ST/2024/ 288 NOUS, Maire de la Ville de SENLIS,
VU le Code Pénal, Interdiction de stationnement,
‘Occupation du domaine public, | VU le Code Général des Collectivités Territoriales et
Rue barrée, notamment ses articles L 2213-1 à L 2213-6,
. Le VU le Code de la Route, Le mercredi 12 Juin 2024,
CONSIDERANT qu’en raison de travaux de
renouvellement de branchement plomb, par
l’entreprise VEOLIA, il est nécessaire d’occuper les
emprises, d’interdire le stationnement et la
circulation, äu droit de la Rue du Long Filet.
ARRETONS
Article 1 : Le stationnement des véhicules de toute nature sera interdit et considéré comme gênant, au droit de la Rue du Long Filet, le mercredi 12 Juin 2024.
Article 2 : L'entreprise VEOLIA est autorisée à intervenir sur le domaine public au droit de la Rue du
Long Filet, le mercredi 12 Juin 2024. "
Article 3 : La circulation des véhicules de toute nature sera interdite, au droit de la Rue du Long Filet,
le mercredi 12 Juin 2024. | |
Article 4 : L'entreprise VEOLIA se conformera aux prescriptions du manuel du chef de chantier pour
la mise en place de son balisage et aux prescriptions techniques formulées.
Article 5 : Les circulations seront adaptées en fonction des travaux.
Article 6 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies
conformément à la loi. Les véhicules en infraction pourront être placés en fourrière par les agents de la
Force Publique, aux frais des propriétaires et à leurs risques exclusivement.
Article 7 : L'entreprise est responsable de la mise en place et du maintien de tout le balisage adéquat
durant le chantier.
Article 8 : Tous les ägents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
Pexécution du présent arrêté.
Article 9 : L'Intéressé dispose d'un délai de deux mois, à compter de la présente notification, pour
saisir le Tribunal Administratif - 14 Rue Lemerchier 80000 AMIENS. Le tribunal administratif peut être saisi
notamment au moyen de l’application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site
wWww.telerecours.fr
Article 10 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Chef de Service du Poste de Police Municipale
- Monsieur le Lieutenant, commandant le Centre de Secours Principal de Senlis
- Monsieur le Major, commandant la Brigade de Gendarmerie de Senlis
Publiée et affichée aux lieux et places habituels.
Fait à Senlis,le { 7 JUIN 202
Le Maire,
Pour le Maire,
Per Délégation,
4 ème Adjoint au Maire
Publié sur le site de la Collectivité le : { 7 JUIN 2074
Et notifié à l’intéressé le :
0 7 JUIN 2024