Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrêté 171 1 Rue du Long Filet Aut de travaux
Arrêté - Arrete 288 Rue du Long Filet VEOLIA Int de station
Arrêté - Arrêté 288 Rue du Long Filet VEOLIA Int de s
Arrêté - Arrete 331 13 rue du Long Filet Int et aut de Stat
Arrêté - Arrêté 439 4 Rue du Long Filet Int et Aut de s
Arrêté - Arrete 439 4 Rue du Long Filet Int et Aut de stati
Arrêté - Arrêté 331 13 rue du Long Filet Int et aut de
Arrêté - Arrêté 488 Avenue de la Forêt Aut de travaux
Arrêté - Arrêté 191 Chemin de la Bigue Aut de travaux
Arrêté - Arrete 488 Avenue de la Foret Aut de travaux Int d
Arrêté - Arrete 171 1 Rue du Long Filet Aut de travaux Int de stationnement Occup du dom public 10 04 2024 au 12 04 2024
Document publié le Mercredi 10 avril 2024 par la commune de Senlis.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 171 1 Rue du Long Filet Aut de travaux Int de stationnement Occup du dom public 10 04 2024 au 12 04 2024)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Feuillet 2024/ A7 3 ne
Senlis ARRETE
Arrêté n°: SL/ST/2024/ .À 35 NOUS, Maire de la Ville de SENLIS,
. VU le Code Pénal, Autorisation de travaux,
Interdiction de stationnement, VU le Code Général des Collectivités Territoriales et
Occupation du domaine public, notamment ses articles L 2213-1 à L 2213-6,
VU le Code de la Route,
Du mercredi 10 Avril 2024, CONSIDERANT qu’en raison de travaux de création
Au vendredi 12 Avril 2024, de passage piéton, par l’entreprise COLAS, il est
nécessaire d’occuper les emprises, et d’interdire le
stationnement, au droit du chantier Rue du Long
Filet.
ARRETONS
Article 1: Le stationnement des véhicules de toute nature sera interdit et considéré comme gênant,
au droit du 1 Rue du Long Filet, du mercredi 10 Avril 2024 au vendredi 12 Avril 2024.
Article 2 : L'entreprise COLAS est autorisée à intervenir sur le domaine public au droit du chantier Rue
du Long Filet, du mercredi 10 Avril 2024 au vendredi 12 Avril 2024.
Article 3 : La circulation des véhicules de toute nature sera restreinte par demi chaussée en circulation
alternée par feux ou manuel k10, au droit du chantier Rue du Long Filet, du mercredi 10 Avril 2024 au
vendredi 12 Avril 2024.
Article 4 : L'entreprise se conformera aux prescriptions du manuel du chef de chantier pour la mise en :
place de son balisage et aux prescriptions techniques formulées.
Article 5 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies
conformément à la loi. Les véhicules en infraction pourront être placés en fourrière par les agents de la
Force Publique, aux frais des propriétaires et à leurs risques exclusivement.
. Article 6 : L'entreprise est responsable de la mise en place et du maintien de tout le balisage adéquat
durant le chantier. |
Article 7 : Les panneaux de stationnement interdit (7 jours avant le début du chantier), d'interdiction
de circulation et de déviation seront mis en place par l’entreprise.
Article 8 : Tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Article 9 i L'Intéressé dispose d'un délai de deux mois, à compter de la présente notification, pour
saisir le Tribunal Administratif - 14 Rue Lemerchier 80000 AMIENS. Le tribunal administratif peut être saisi
notamment au moyen de l’application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site
www.telerecours.fr
Article 10 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Chef de Service du Poste de Police Municipale
- Monsieur le Capitaine, commandant le Centre de Secours Principal de Senlis
- Monsieur le Lieutenant, commandant la Brigade de Gendarmerie de Senlis
et affichée aux lieux et places habituels.
FaitàSenlis,le gg AVR 20%
Le Maire,
Pour le Maire,
Et pal Délégation, |.
M Daniel GÜEDRAS
AE Adjoint au Maire
0 9 AVR. 2024
Publié sur le site de la ville le :
Et notifié à l’intéressé le : 09 AVR. 2024