Arrêté - Arrêté 92 35 Rue des Jardiniers Occup du dom public Int de stationnement Rue barrée 14 02 2025

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Arrêté - Arrêté 92 35 Rue des Jardiniers Occup du dom public Int de stationnement Rue barrée 14 02 2025 Document publié le Vendredi 14 février 2025 par la commune de Senlis. Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 92 35 Rue des Jardiniers Occup du dom public Int de stationnement Rue barrée 14 02 2025)Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique, Feuillet 2025/ SS me

Senlis DER TETE CT TEE TS

| ARRÊTÉ

Arrêté n° :SL/ST/2025/ D 2 NOUS, Maire de la Ville de SENLIS,

VU le Code Pénal, Occupation du domaine public,

Interdiction de stationnement, VU le Code Général des Collectivités Territoriales et

Rue barrée, notamment ses articles L 2213-1 à L 22136,

. . VU le Code de la Route, Le vendredi 14 Février 2025,

CONSIDERANT qu’en raison de travaux de reprise

pavés, par l’entreprise COLAS, il est nécessaire

d'occuper les emprises, d'interdire le

Stationnement la circulation, au droit du 35 Rue des

Jardiniers.

ARRETONS

Article 1: Le stationnement des véhicules de toute nature sera interdit et considéré comme gênant, au droit du chantier 35 Rue des Jardiniers, le vendredi 14 Février 2025.

Article 2 : L'entreprise COLAS est autorisée à intervenir sur le domaine public, au droit du chantier 35

Rue des Jardiniers, le vendredi 14 Février 2025. |

Article 3: La circulation des véhicules de toute nature sera interdite, au droit de la Rue des Jardiniers,

entre la Rue de la République et de la Rue Saint-Lazare, le vendredi 14 Février 2025.

Article 4 : L'entreprise se conformera aux prescriptions du manuel du chef de chantier pour la mise en

place de son balisage et aux prescriptions techniques formulées.

Article 5 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies

conformément à la loi. Les véhicules en infraction pourront être placés en fourrière par les agents de la

Force Publique, aux frais des propriétaires et à leurs risques exclusivement.

Article 6 : L'entreprise est responsable de la mise en place et du maintien de tout le balisage adéquat

durant le chantier. |

Article 7: Les panneaux de stationnement interdit (7 jours avant le début du chantier) seront mis en

place par l’entreprise.

Article 8 : Tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de

l’exécution du présent arrêté.

Article 9: L'Intéressé dispose d'un délai de deux mois, à compter de la présente notification, pour

saisir le Tribunal Administratif - 14 Rue Lemerchier 80000 AMIENS. Le tribunal administratif peut être saisi

notamment au moyen de l’application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site

www.telerecours.fr

Article 10 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

- Monsieur le Chef de Service du Poste de Police Municipale

- Monsieur le Lieutenant, commandant le Centre de Secours Principal de Senlis

- Monsieur le Major, commandant la Brigade de Gendarmerie de Senlis

Publiée et affichée aux lieux et places habituels.

12 FEV. 205 Fait à Senlis, le

Le Maire,

Pour le Maire,

Et par Délégation

Àmm

djoint au Maire

1 2 FEV. 202 Publié sur le site de la Collectivité le :

Et notifié à l’intéressé le :

1 2 FEV. 2075