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Déliberation - Délibération n°13 Composition du comité technique
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Déliberation - 2020.47 Désignation des membres titulaires et supp
unknown - Communauté de communes - Douarnenez communauté - de452020 designation elus comite technique
Document publié le Jeudi 16 juillet 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Douarnenez communauté - de452020 designation elus comite technique)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le 20/07/2020
Ail
Reçu
en
préfecture
le
20/07/2020
Affiché
le
À
21
ID
: 029-242900645-20200716-DE_
45
_2020-DE
<<]
Communauté
|
DEPARTEMENT
DU
FINISTERE
ARRONDISSEMENT
DE
QUIMPER
|
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Le
16
juillet
de
l’An
Deux
Mille
Vingt
à
18h,
le
Conseil
communautaire
légalement
convoqué
le
10/07/2020,
s’est
réuni
à Douarnenez
Communauté,
sous
la
présidence
de
M.
Philippe
AUDURIER,
Président.
Votants
: 26
GRINOL
Christian,
STEFANUTTI
Isabelle,
ABGUILLERM
Christian,
ANDASMAS
Anissa,
GUET
François,
TANGUY
Patrick,
RAHER
Marc,
SAVINA
Henri,
CHANTREAU
Katell,
KERVAREC
Ronan,
MANNEVEAU
Julie,
HERNANDEZ
Marie-Thérèse,
AUDURIER
Philippe,
POITEVIN
Jocelyne,
BOUCHERON
Dominique,
TILLIER
Dominique,
LE
MOIGNE
Philippe,
LAOUENAN-LE
LEC
Françoise,
POULMARC'H
Bertrand,
DREANO
Christelle,
GUILLEMOT
André,
CLEMENT
Isabelle,
JAFFRY
Bernard,
TANGUY
Christine,
TUPIN
Hugues,
CROM
Florence.
Secrétaire
de
séance
: Marc
RAHER
Délibération
N°
DE
45-2020
Objet
: Désignation
des
Elus
à siéger
au
Comité
Technique
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la loi
n°
83-634
du
13 juillet
1983
modifiée,
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires
;
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
;
Vu
le
décret
n°
85-565
du
30
mai
1985
modifié
relatif
aux
Comités
Techniques
Paritaires
des
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements
publics
;
Vu
la
délibération
du
2 juillet
2001
portant
création
d’un
CT
à Douarnenez
Communauté
;
Vu
la
délibération
n°
DE
58-2018
fixant
à
5
le
nombre
d’élus
titulaires
et
à
5
le
nombre
d’élus
suppléants,
avec
droit
de
vote
;
Il est
proposé : - de
désigner
les
représentants
ci-après
pour
siéger
au
Comité
Technique
:
5 TITULAIRES
5
SUPPLEANTS
Dominique
TILLIER
André
GUILLEMOT
Julie
MANNEVEAU
Florence
CROM
Christian
ABGUILLERM
Françoise
LAOUENAN-LE
LEC
Isabelle
STEFANUTTI
Anissa
ANDASMAS
Philippe
AUDURIER
Bertrand
POULMARC'H
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
à
l’unanimité
les
dispositions
proposées.