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Document publié le Mardi 27 juin 2017 par la commune de Saint-Léon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Sommaire du 18 02 20)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Justice et droit,
_ CONSEIL MUNICIPAL
Affiché en © cution del nice L.121-17 du Co
L'an deux mil vingt, le dix-huit février, le Conseil Municipal de la commune de SAINT-LEON, s’est réuni en Mairie, sous la présidence de LAFAYE Christian, Maire.
Le Maire certifie que les conseillers municipaux sont convoqués ce jour par lettres individuelles et qu'un avis de cette réunion est affiché à la porte de la Mairie.
Ordre du jour :
> RENOUVELLEMENT DE DEROGATION DES RYTHMES SCOLAIRES — ORGANISATION DE LA SEMAINE SCOLAIRE DE L’ECOLE PRIMAIRE ET MATERNELLE AU SEIN DU RPI
>> QUESTIONS DIVERSES
file 12022020
4. ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION 55/2019 — RENOUVELLEMENT DE DEROGATION DES RYTHMES SCOLAIRES — ORGANISATION DE LA SEMAINE SCOLAIRE DE L’ECOLE PRIMAIRE ET MATERNELLE AU SEIN DU RPI
Le Maire expose que le décret n° 2017-1108 du 27 juin 2017 autorise à « déroger » à l'organisation de la semaine scolaire de 4,5 jours.
Il permet au Directeur Académique des services de l'éducation nationale, sur proposition conjointe d'une commune et d'un conseil d'école, d'autoriser des adaptations à l'organisation de la semaine scolaire ayant pour effet de répartir les heures d'enseignement hebdomadaires sur 8 demi-journées réparties sur quatre jours, sans modifier le temps scolaire sur l'année ou sur la semaine. Le Maire propose que le conseil se prononce sur l’organisation de la semaine scolaire.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2121-29, Vu le code de l'éducation,
Vu le décret n° 2017-1108 du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à l'organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques,
Vu la délibération en date du 22/06/2017 rétablissant la semaine de 4 jours pour la rentrée 2017/2018, Vu l'avis du conseil d'école en date du 11 février 2020 pour le maintien de la semaine de 4 jours,
Considérant l'intérêt tout particulier que présente le maintien de la semaine de 4 jours,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal et à l'unanimité,
- Émet un avis favorable au maintien de la semaine de 4 jours.