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Compte-Rendu - Compte Rendu Sommaire du 27 02 20
Document publié le Jeudi 27 février 2020 par la commune de Saint-Léon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Sommaire du 27 02 20)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Institutions publiques,
CONSEIL MUNICIPAL
& REUNION DU 27 FEVRIER 2020
COMPTE RENDU SOMMAIRE
Affiché en exécution de l’article L.121-17 du Code des Communes
L'an deux mil vingt, le vingt-sept février, le Conseil Municipal de la commune de SAINT-LEON, s'est réuni en Mairie, sous la présidence de LAFAYE Christian, Maire.
Le Maire certifie que les conseillers municipaux sont convoqués ce jour par lettres individuelles et qu’un avis de cette réunion est affiché à la porte de la Mairie.
Ordre du jour :
> SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS ET PARTICIPATIONS (BP 2020)
> SDE 03 - TRAVAUX DE RENOUVELLEMENT DE FOYERS - LIEU-DIT 15 « BEAULIEU »
> PROGRAMME VOIRIE 2020 / TRAVAUX CHEMIN « LOGE COUTAN»
> APPROBATION DES COMPTES DE GESTIONS 2019 (Commune, Assainissement)
> APPROBATION DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2019 (Commune, Assainissement)
AFFECTATION DES RESULTATS 2019 (Commune, Assainissement)
> QUESTIONS DIVERSES
1. PREVISIONS DES SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS DU BUDGET PRIMITIF 2020
Subventions aux Associations Communales
Libellé 2019 2020
FC EST ALLIER 100.00 € 100.00
CLUB DES BLES D'OR 100.00 € 100.00
CATM 100.00 € 100.00
FOYER RURAL 100.00 € 100.00
COMITE DES FETES 100.00 € 100.00
ASS. PARENTS D'ELEVES 100.00 € 100.00
ASS. ST LEONIDES 100.00 € 100.00
Subventions aux autres organismesLibellé 2019 2020
CENTRE SOCIAL DE JALIGNY 1 799.00 1 492.00
COOPERATIVE SCOLAIRE 200.00 200.60
CROIX ROUGE FRANCAISE 70.00 50.00
AMICALE DES DONNEURS DE SANG 100.00 100.00
FDGDON 20.00 20.00
AMICALE DES SAPEURS POMPIERS 50.00 50.00
RESTO DU CŒUR 150.00 150.00
IFI 03 2 élèves (BONNEFOY Noah, 138.00 92.00
HUMBLOT Jade) 46 € / élève
LYCEE AGRICOLE RESSINS
4 élèves (BONNEFOY Théo, FONTAINE 100.00 200.00
Alexis, BAILLON Elisa, POINT Perrine)
Lycée EPL Fontaines Sud Bourgogne CFA
GUEUGNON 0.00 50.00
1 élève (BERTHIER Lucas)
CIFA MERCUREY 1 élève (COLLETTE
Bérénice) 50.00 50.00
ANCIENS DES FORCES FRANCAISES EN
ALLEMAGNE
M. BLANCHARD Patrick 50.00 50.00
KAPEVELO épreuve sportive
100.00 100.00
2. SDE 03 - TRAVAUX DE RENOUVELLEMENT DE FOYERS
Le Maire expose aux membres du Conseil Municipal qu'il y a lieu de prévoir la réalisation dans la commune des travaux suivants :
> Travaux de renouvellement de foyers au lieu-dit « 15, 17 Beaulieu »
Un avant-projet a été réalisé par le Syndicat Départemental d'Énergie de l'Allier auquel la commune est adhérente pour la compétence dont relèvent ces travaux.
L'estimation des dépenses correspondant aux conditions économiques actuelles s'élève à : 521 euros
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide:
> d'approuver l'avant-projet des travaux désignés ci-dessus.
3. PROGRAMME BUDGETAIRE DE VOIRIE
Le Maire présente à l'assemblée un devis de l'entreprise BOUHET pour un montant HT de 5 710.50 € et 6 852.60 € TTC pour la réfection de la voie communale « Loge Coutan ». Considérant que la commune peut bénéficier du soutien du Conseil Départemental sur la 2° programmation du 15 septembre 2020, le conseil municipal décide de reporter ce point à l’ordre du jour d'une prochaine réunion.
4. APPROBATION DES COMPTES DE GESTION 2019 - COMMUNE ET ASSAINISSEMENT
Après en avoir délibéré, le conseil municipal,
- Approuve les comptes de gestion (budgets commune et assainissement) du trésorier municipal
pour l'exercice 2019. Ces comptes de gestion, visés et certifiés conforme par l'ordonnateur,
n'appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.
25. BUDGET COMMUNE - APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2019
Investissement
Dépenses
Prévus : 427 898.00
Réalisé : 157 412.30
Reste à réaliser : 257 056.00
Recettes
Prévus : 427 898.00
Réalisé : 122 145.81
Reste à réaliser : 2 614.00
Fonctionnement
Dépenses
Prévus : 428 182.00
Réalisé : 348 911.60
Reste à réaliser : 0.00
Recettes
Prévus : 428 182.00
Réalisé : 431 764.38
Reste à réaliser : 0.00
Résultat de clôture de l'exercice
Investissement : - 35 266.49
Fonctionnement : 82 852.78
Résultat global : 47 586.29
6. BUDGET ASSAINISSEMENT - APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2019
Investissement
Dépenses Prévus : 27 270.00
Réalisé : 4 656.67
Reste à réaliser : 0,00
Receites Prévus : 27 270.00
Réalisé : 27 270.00
Reste à réaliser : 0,00
Fonctionnement
Dépenses Prévus : 24 535.00
Réalisé : 13 761.85
Reste à réaliser : 0,00
Recettes Prévus : 24 535.00
Réalisé : 23 092.75
Reste à réaliser : 0,00
Résultat de clôture de l'exercice
Investissement : 22 613.33
Fonctionnement : 9 330.90
Résultat global : 31 944.23
7. BUDGET COMMUNE - AFFECTATION DU RESULTAT AU BP 2020
Le conseil municipal, réuni sous la présidence de M. le Maire, après avoir adopté le compte administratif de l'exercice 2019 dont les résultats, conforment au compte de gestion, se présentent comme suit :
3Constatant que le compte administratif fait apparaître :
- un excédent de fonctionnement de : 82 852.78 - un excédent reporte de : 0.00 Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 82 852.78
- un déficit d'investissement de : 35 266.49 - un déficit des restes à réaliser de 254 442.00 Soit un besoin de financement de : 289 708.49
DÉCIDE d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2019 comme suit :
RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2019 : EXCÉDENT 82 852.78 AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) 0.00 RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) 82 852.78 RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : DÉFICIT 35 266.49
8. BUDGET ASSAINISSEMENT - AFFECTATION DU RESULTAT AU BP 2020
Le conseil municipal, réuni sous la présidence de M. ie Maire, après avoir adopté le compte administratif de
l'exercice 2019 dont les résultats, conforment au compte de gestion, se présentent comme suit :
Constatant que le compte administratif fait apparaître :
- un déficit de fonctionnement de : 838.31 - un excédent reporté de : 10 169.21 Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 9 330.90
- un excédent d'investissement de : 22 613.33 - un déficit des restes à réaliser de : 0.00 Soit un excédent de financement de : 22 613.33
DÉCIDE d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2019 comme suit :
RÉSULTAT D'EXPLOI TATION AU 31/12/2019 : EX CÉDENT 9 330.90 AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) 0,00 RESULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) 9 330.90 RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : EXCÉDENT 22 613.33
9. QUESTIONS DIVERSES
Pour information : Les travaux de ravalement intérieur de l’église ont occasionné beaucoup de poussière et de traces de plâtre sur l'ensemble du dallage. Le Maire signale à l'assemblée qu'un service de nettoyage est intervenu dernièrement. Un appel aux bénévoles est également lancé pour le nettoyage des statues, chaises et bancs de l’église.
Intercom } Entr'Allier Besbre et Loire : Compte rendu de la réunion du conseil communautaire du lundi 24 février 2020 à VAUMAS donné par M. Jean LAURENT.
Le Maire informe l'assemblée du départ du Docteur REVEL Olivier le 1° juin 2020.
Dénomination de la « Place Jean Couy » : le conseil municipal a retenu le texte n° 2 : « Jean COUY (1910-1983) — l'amoureux du Bourbonnais — Jean Couy rencontre Marguerite Bayon, originaire de Saint-Léon aux Beaux - Arts à Paris, ils se marient en février 1934. Ils seront professeurs de dessin à Rennes puis en Région Parisienne, mais passeront toutes leurs vacances et leur retraite à Saint-Léon. Peintre et Graveur, Jean Couy fera une carrière reconnue internationalement dans ces deux disciplines, tout en puisant son inspiration dans
4les paysages de l'Allier et dans le jardin de leur maison aux Vignots, où poussent les fleurs et la fantaisie ». Ils reposent en terre Bourbonnaise, au cimetière de Saint-Léon. Pour en savoir plus voir le site : jean-couy.com »
e Une concentration de véhicules anciens est prévue le dimanche 19 avril 2020 par l'association Passion Auto Rétro 03 et traversera le territoire de la commune.
° MISE EN PLACE DU BUREAU DES ELECTIONS MUNICIPALES DU 15 ET 22 MARS 2020
(0H 30/13H
POIVRE Mariam DAVIAU Annie FIZZAROTTI Emmanuel NAFFETAS Thierry
FONTAINE Serge DEVAUX Brigitte LAFAYE Christian LAURENT Jean
PICARD Lucien TALON Laurent HUMBLOT Paula DEVAUX Sylvain
FRADIN Claudine PACAUD Thierry CHEVASSON Elodie
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 30