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Compte-Rendu - Compte Rendu Sommaire du 18 09 20
Document publié le Vendredi 13 septembre 2019 par la commune de Saint-Léon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Sommaire du 18 09 20)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Logement,
Le Maire certifie que les conseillers municipaux sont convoqués ce jour par lettres individuelles et qu'un avis de cette réunion est affiché à la porte de la Mairie.
Ordre du jour :
> PERSONNEL COMMUNAL — ASSURANCES DES RISQUES STATUTAIRES
> ASSURANCES MULTIRISQUES -— BATIMENTS - MATERIEL
> DELIBERATIONS RELATIVES A LA FISCALITE DIRECTE LOCALE
> DECISION MODIFICATIVE -— SUBVENTION A L'ASSOCIATION MAGIC BASTOS
> BAIL POUR LE LOCAL MEDICAL
> QUESTIONS DIVERSES
1. PERSONNEL COMMUNAL — ASSURANCES DES RISQUES STATUTAIRES
Le Conseil d'administration du Centre de Gestion de l'Allier en date du 13 septembre 2019 a approuvé et autorisé
le Président à signer le marché avec le candidat GRAS SAVOYE/CNP. En date du 11 octobre 2019, le conseil de la commune a décidé l'adhésion au contrat groupe d'assurance statutaire à compter du 01/01/2021 aux taux et prestations suivantes :
° Titulaires / CNRACL pour l’ensemble des risques avec franchise sur la maladie ordinaire de 30 jours au taux de 3.98 %
° Contractuels / IRCANTEC pour l'ensemble des risques avec franchise sur la maladie ordinaire de 30 jours au taux de 1.31%.
2. ASSURANCES MULTIRISQUES - BATIMENTS — MATERIEL
Le Conseil municipal après en avoir délibéré, accepte à l'unanimité la proposition de GROUPAMA pour les assurances multirisques, matériel et bâtiments (soit 5 203.71 € annuelle).
3. DELIBERATIONS RELATIVES A LA FISCALITE DIRECTE LOCALE
Le Catalogue des délibérations de fiscalité directe locale 2020 donne des informations sur le calendrier des délibérations à prendre pour chacune des différentes taxes, l'instauration de régime fiscal, le transfert de fiscalité locale. Les délibérations relatives à la fiscalité directe locale doivent être adoptées, sauf cas particuliers avant le er octobre d’une année pour être applicables au 1er janvier de l'année suivante. Elles demeurent valables tant qu'elles n'ont pas été modifiées ou rapportées. Après en avoir délibéré, aucune décision n'a été adoptée par le Conseil municipal pour l'année
4. DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE / ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION A
L'ASSOCIATION « MAGIC BASTOS »Le Maire propose au Conseil Municipal d'autoriser la décision modificative suivante à l'article 6574 — Subvention de fonctionnement aux associations et autres personnes de droits privé en dépenses de fonctionnement pour un montant de 100 € à l'Association « MAGIC BASTOS ».
5. MISE EN PLACE DU BAIL POUR LE LOCAL MEDICAL
Un cabinet médical sera ouvert au « 18 rue de la Liberté » à partir du 2 octobre 2020, un bail précaire d'utilisation sera réalisé entre le propriétaire et la commune. M. JULLIEN François informe l'assemblée sur d'éventuelles candidatures de médecins Libanais qui seront portées à l'étude au niveau départemental.
E QUESTIONS DIVERSES
Elections Sénatoriales du dimanche 27 septembre 2020 (délégués : LAFAYE Christian, FRADIN Claudine, TALON Laurent).
Points sur le SIC TOM NORD ALLIER (déléguées : Nathalie FALCHETTO -— Adèle VAUDELIN) o Une étude d'optimisation de la collecte en point d'apport volontaire est fixé le 23 septembre 2020 en Mairie avec le responsable du SICTOM NORD ALLIER (à noter: un rappel sur la fréquence de collecte des containeurs en période estivale)
Rapport de la réunion du 30 juillet 2020 du SIVOS de JALIGNY sur BESBRE : installation des nouveaux délégués — Election du Président des vice-présidents et du bureau (déléguées: Nathalie FALCHETTO - Carole VALENTE DE SOUSA)
Rapport de la réunion du 4/08/2020 avec le SIVOM de la Vallée de la Besbre (délégués FALCHETTO Nathalie — JULLIEN François)
Rapport de la réunion du 10/09/2020- Commission de la communication et du bulletin municipal
Rapport de la réunion du 16/09/2020 avec la Commission de l’action sociale : annulation du repas de la Commission Communale d'Action Sociale / pour mémoire: total des dépenses 2019 / 2 227.57 €. Pour l'année 2020, 162 personnes sont concernées pour le projet de distribution de paniers gourmands (soit 1 panier par famille)
Rapport de la réunion du 15/09/2020 du centre social de JALIGNY sur BESBRE (Déléguée : Claudine FRADIN). L'élection du bureau est programmée le lundi 22 septembre 2020.
Rapport de la réunion du 16/09/2020 —- Commission des Finances et Affaires budgétaires. L'acte d'acquisition de la boulangerie a été signé le 25/09/2020 en l'étude de Me PAUTET Marie-France, un emprunt de 70 000 sera contracté auprès du crédit agricole sur 10 ans au taux de 0.77 %.
Réunion de l’association des Parents d'élèves et amis du RPI SAINT-LEON - SORBIER - LIERNOLLES est prévue le lundi 21 septembre à 18 h.
En raison des conditions sanitaires, le repas de la Fête Patronale du samedi 26 septembre est annulé.
Message de Carole VALENTE DE SOUSA } afin de mettre en garde les propriétaires de chevaux Ce matin une personne à retrouvé un de ses chevaux mutilé dans son champs situé sur la route de CHASSENARD, les gendarmes de LAPALISSE et VICHY se sont déplacés et nous sommes le deuxième cas dans l'Allier.
Réunion prévue le 6/10/2020 en Mairie avec la commission des travaux — urbanisme -— voirie- sécurité :
o extension du réseau d'assainissement pour une construction neuve, et raccordement d'une maison d'habitation au réseau collectif
o lancement du projet du schéma directeur d'assainissement
o avancement des travaux au local de l'ancien bar -restaurant
l'Union Nationale des Parachutistes organise une manifestation le samedi 3 octobre 2020 à SAINT-LEON {correspondant / M. BLANCHARD).La Région Auvergne — Rhône -— Alpes a décidé d'agir pour la relance économique dans notre contexte où
l'activité économique a été profondément affectée. Deux dispositifs de relance immédiate en direction des
collectivités ont été mis au point. Ils visent à soutenir la commande publique locale dans le secteur du
bâtiment et des travaux publics et apporte un soutien rapide aux opérations d'investissement prêtes à
démarrer. Le Bonus relance vise les opérations dont le démarrage des travaux aura lieu avant le 30 juin 2021
et ne dépassant pas les 200 000 € HT de dépenses. La nouvelle génération de Contrats Ambition Région vise
les opérations plus conséquentes dont le démarrage des travaux aura lieu avant fin 2022. (l'étude des dossiers sera programmée à la prochaine réunion pour les projets 2021).
o Budget 2020 : Dossiers déposés en juillet :
"Création d’une plateforme pour personne à mobilité réduite en Mairie pour l'accès à la
salle de réunion. L'aide subventionnée à 45 % au titre de la politique d'aménagement du
territoire sera examinée prochainement par la Commission Régionale. (Pour mémoire : Le projet a fait l’objet d’une demande d'aide de l’état de l'ordre de 35 %)
"Remplacement des luminaires du stade municipal : la demande a été déposée en juillet
La date de la prochaine réunion est prévue le vendredi 23 octobre à 19 h 00.