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Compte-Rendu - cr 2023 06 27
Document publié le Mardi 27 juin 2023 par la commune de Varreddes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 2023 06 27)
Thèmes du document : Jeunesse, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Département de
Seine-et-Marne
République française
COMMUNE DE VARREDDES
Nombre de membres
en exercice : 19
Présents : 12
Votants : 16
Procès-verbal de la séance du mardi 27 juin 2023
L'an deux mille vingt-trois et le vingt-sept juin à 20 heures 30, le conseil municipal régulièrement convoquée le 21 juin 2023, s'est réunie sous la présidence de Monsieur MENIL Jean-Pierre.
Sont présents : Jean-Pierre MENIL, Francis MESSANT, Michèle DAOUST, Joana DA ROCHA ARAUJO, Christine VALET, Marlène PEYRE PRADIER, Sébastien DENIS, Estelle LANTENOIS, Océane COLIN, Ludovic SAULNIER, Bruno NAVE, Jean-Philip EIMECKE
Représentés : Georges THERRAULT par Jean-Pierre MENIL, Maurice-Olivier VANDEVOORDE par Francis MESSANT, Philippe VIGNAL par Michèle DAOUST, Carole DOS SANTOS par Joana DA ROCHA ARAUJO
Absents : Philippe BALEMBOIS, Valérie CAMUS, Sylvain GOBERT
Secrétaire de séance : Sébastien DENIS
ORDRE DU JOUR :
1) Adoption du procès-verbal de la séance du 9 juin 2023
2) Fonds de Solidarité Logement
3) Convention de mise à disposition de personnel contractuel par le service intérim du Centre de Gestion
4) Incorporation dans le domaine communal d'un bien présumé sans maître 5) Tarif de location de la salle polyvalente
6) Choix du prestataire pour la fourniture des repas de la cantine scolaire 7) Tarif de la cantine scolaire
8) Tarif du centre de loisirs
9) Création de poste
10) Affaires diverses
1) Adoption du procès-verbal de la séance du 9 juin 2023
Le procès-verbal de la séance du 9 juin est adopté à l'unanimité.
2) Convention Fonds de solidarité logement (DE_2023_21)
Le Fonds de Solidarité Logement (FSL) est un dispositif qui intervient auprès des ménages en difficulté sous la forme d'aides financières individuelles pour l'accès et le maintien dans le logement, tant dans le parc public que privé ainsi que pour le paiement de factures liées aux consommations de fluides.
Ce dispositif est géré au niveau départemental par le Conseil Départemental par l'intermédiaire d'Initiatives 77. Une convention d'adhésion est proposée à la commune pour un coût de 30 centimes par habitant.
Le conseil municipal, à l'unanimité, accepte l'adhésion au FSL pour l'année 2023. 3) Convention mise à disposition de personnel du service intérim du centre de gestion (DE_2023_22)
Le centre de gestion dispose d'un service intérim et propose de mettre à la disposition des collectivités du personnel, pour assurer le remplacement d'agents momentanément indisponibles, pour effectuer des missions temporaires, pour pourvoir un emploi vacant qui ne peut être immédiatement pourvu ou pour affecter ces agents mis à disposition à des missions permanentes à temps complet ou non complet.
Monsieur le Maire présente au conseil municipal la convention cadre de mise à disposition et propose d'y souscrire.
Le conseil municipal, à l'unanimité, accepte la convention cadre de mise à disposition de personnel dans le cadre du service intérim territorial du centre départemental de gestion de Seine et Marne
4) Incorporation dans le domaine communal de biens présumés sans maître (DE_2023_23)
M. le Maire rappelle au conseil municipal la procédure de biens présumés sans maître qui a été engagée pour les immeubles cadastrés section I n° 813, 815 et 860 : ~ ces derniers n’ont pas de propriétaire connu, les contributions foncières s’y rapportant n’ont pas été acquittées depuis plus de 3 ans
~ avis favorable de la Commission Communale des Impôts Directs en date du 9 novembre 2022
~ arrêté municipal n° 152/2022 portant constat de biens sans maître des immeubles cadastrés section I n° 813, 815 et 860
~ publicité de l'arrêté 152/2022 dans les panneaux d'affichage communaux et affichage sur les biens concernés par la procédure.
Monsieur le Maire indique que les propriétaires connus ne se sont pas fait connaître dans un délai de 6 mois à compter de la dernière publicité de l’arrêté portant sur le constat de bien sans maître. Il indique que les immeubles sont donc présumés sans maître et qu'ils peuvent donc revenir à la commune.
Le conseil municipal, à l'unanimité, décide d’incorporer les biens cadastrés section I n° 813,815 et 860 présumés sans maître dans le domaine communal.
5) Tarif de location de la salle polyvalente (DE_2023_24)
Monsieur le Maire invite le conseil municipal à fixer les tarifs de location de la salle polyvalente, à compter du 1er juillet 2023.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, par 8 voix pour (Monsieur MENIL et son pouvoir, Monsieur MESSANT et son pouvoir, Madame DAOUST et son pouvoir, Madame VALET, Madame PEYRE PRADIER) une augmentation de 2 % des tarifs de location de la salle polyvalente. (7 voix pour une augmentation de 1 % (Madame DA ROCHA ARAUJO et son pouvoir , Monsieur DENIS, Mesdames LANTENOIS et COLIN, MESSIEURS SAULNIER et NAVE) et 1 abstention (Monsieur EIMECKE)).
Les tarifs de location, pour les habitants de la commune sont les suivants : Location 1 journée Location 2 jours
Grande salle + petite salle + cuisine 449.39 € 674.09 € Grande salle + petite salle + cuisine +
chauffage
575.07 € 862.59 €
Petite salle + cuisine 206.26 € 309.38 € Petite salle + cuisine + chauffage 264.98 € 397.49 € Grande salle 206.26 € 309.38 € Grande salle + chauffage 308.67 € 463.04 € Petite salle 102.46 € 153.67 € Petite salle + chauffage 161.18 € 241.77 € Vaisselle 75.33 € 75.33 €
6) Contrat de fourniture des repas de la cantine scolaire (DE_2023_25)
Le contrat pour la fourniture des repas de la cantine scolaire et pour les goûters de l'accueil de loisirs arrivant à échéance le 31 août 2023, un groupe de travail constitué de Mesdames DAOUST, DOS SANTOS, PEYRE PRADIER et de Monsieur SAULNIER a demandé à quatre prestataires de proposer des offres. Deux ont donné suite et ont été reçus.
La société Convivio (fournisseur actuel) propose la même organisation qu'actuellement, pour la livraison et la fourniture des repas (conditionnement en barquettes plastiques de 8 portions rechauffables) au prix de 3.0279 € T.T.C le repas, et 0.63 € T.T.C le goûter. La société API pratique déjà une démarche conforme à la réglementation à appliquer à partir de 2025, c'est à dire la fourniture de repas en contenant inox de 16 ou 30 portions, au tarif de 3.35 € T.T.C pour le conditionnement par 16 et 1.08 € T.T.C. le goûter.
Le groupe de travail, après avoir étudié ces offres, à l'unanimité, propose au conseil municipal de retenir la société Convivio pour une année pour les raisons suivantes : l'offre de API oblige une modification de l'organisation du personnel et une modification du matériel existant. Il n'y a pas de référence sur la qualité des produits servis. Il est précisé que le groupe de travail poursuivra ces travaux pour réaliser une mise en concurrence (selon un cahier des charges à établir).
Monsieur SAULNIER prend la parole et revient sur la décision collégiale du groupe de travail et indique qu'il souhaite choisir la société API.
Monsieur EIMECKE regrette que le groupe de travail n'ait pas réaliser une étude plus approfondie pour orienter le choix des conseillers.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 13 voix pour et 3 abstentions (Messieurs SAULNIER, NAVE et EIMECKE), retient l'offre de Convivio, au prix de 3.0279 € T.T.C. le repas et de 0.63 € T.T.C. le goûter.
7) Tarif de la cantine scolaire (DE_2023_26)
Dans la même démarche que pour le choix du prestataire, le groupe de travail propose au conseil municipal une augmentation du prix du repas de 0.40 à 0.45 €, soit un prix de 4.90 ou 4.95 €.
Madame DAOUST précise que depuis septembre 2017, le tarif appliqué aux parents est identique, malgré l'inflation et les hausses appliquées par le prestataire. En ouverture des débats, Monsieur MESSANT indique que pendant les réunions de travail, Monsieur SAULNIER a évoqué, au vu de l'augmentation du prix du prestataire, de fixer le prix du repas à 5.50 €. Monsieur MESSANT a souhaité, pour un souci d'ouverture vers Monsieur SAULNIER de proposer ce tarif à l'ensembre du conseil municipal. Monsieur le Maire invite le conseil municipal à fixer le prix du repas de la cantine scolaire pour l'année scolaire 2023/2024.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, fixe
par 9 voix pour (Monsieur MENIL et son pouvoir, Monsieur MESSANT et son pouvoir, Madame DAOUST et son pouvoir, Madame VALET, Messieurs SAULNIER et NAVE) le prix du repas de la cantine scolaire pour l'année scolaire 2023/2024, à 4.95 €, (5 voix pour 4.90 € (Mesdames DA ROCHA ARAUJO, PEYRE PRADIER, LANTENOIS, COLIN, Monsieur DENIS) et 2 voix pour le maintien du tarif actuel à 4.50 €( Monsieur EIMECKE et Madame DA ROCHA ARAUJO pour son pouvoir)).
par 15 voix pour, le tarif du Projet d'Accueil Individualisé (PAI) alimentaire, pour l'année scolaire 2023/2024 à 2.25 € (1 abstention, Monsieur EIMECKE)
8) Tarif de l'accueil de loisirs (DE_2023_27)
Monsieur le Maire invite le conseil municipal à fixer les tarifs de l'accueil de loisirs à compter du 1er septembre 2023.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :
~ par 8 voix pour (Monsieur MENIL et son pouvoir, Madame DAOUST et son pouvoir, Madame COLIN, Messieurs SAULNIER, NAVE, EIMECKE) d'augmenter les tarifs de l'accueil de loisirs de 2 %
~3 voix pour une augmentation de 3% (Monsieur MESSANT et son pouvoir, Madame VALET),
~ 4 voix pour une augmentation de 1 % ( Mesdames DA ROCHA ARAUJO? PEYRE PRADIER, LANTENOIS et Monsieur DENIS)
~ 1 voix pour aucune augmentation (Madame DA ROCHA ARAUJO pour son pouvoir) et d'ajouter à cette augmentation l'incidence de l'augmentation du coût des repas de 0.45 €.
Les tarifs de l'accueil de loisirs, pour l'année scolaire 2023/2024, sont les suivants :
- par jour et par enfant habitant les communes de Varreddes et Marcilly :
Tarif pendant les périodes scolaires (sauf mercredi) :
Quotient familial Accueil du matin Accueil du soir y
compris goûter
Accueil du soir PAI
de 0 à 1 067 € 2,04 € 3,06 € 2,55 € de 1 068 à 1 524 € 2,55 € 3,57 € 3,06 € au delà de 1 524 € 3,06 € 4,08 € 3,57 €
Tarif du mercredi pendant les périodes scolaires :
(goûter et repas compris)
Quotient familial Fréquence 1 enfant 2 enfants 3 enfants 1 enfant PAI de 0 à 1 067 € Journée 14,73 14,22 € 13.71 € 11,22 € Mercredi matin 8.61 8.10 € 7.59 € 5,10 € Mercredi après-midi 8,16 € 7,65 € 7,14 € 5,10 € de 1 068 à 1524 € Journée 16,77 € 16,26 € 15,75 € 13,26 € Mercredi matin 9.63 € 9.12 € 8.61 € 6.12 € Mercredi après-midi 9,18 € 8,67 € 8,16 € 6,12 € au delà de 1 524 € Journée 18,81 € 18,30 € 17,79 € 15,30 € Mercredi matin 10.65 € 10.14 € 9.63 € 7,14 € Mercredi après-midi 10,20 € 9,69 € 9,18 € 7,14 €
- par jour et par enfant habitant la commune de Varreddes :
Tarif pendant les vacances scolaires :
(goûter et repas compris)
Quotient familial Fréquence 1 enfant 2 enfants 3 enfants 1 enfant PAI de 0 à 1 067 € Journée 14,73 14,22 € 13,71 € 11,22 € 1/2 journée matin 8.61 € 8.10 € 7.59 € 5.10 € 1/2 journée après-midi 8,16 € 7,65 € 7,14 € 5,10 € de 1 068 à 1524 € Journée 16,77 € 16,26 € 15,75 € 13,26 € 1/2 journée matin 9.63 € 9.12 € 8.61 € 9.12 € 1/2 journée après-midi 9,18 € 8,67 € 8,16 € 6,12 € au delà de 1 524 € Journée 18,81 € 18.30 € 17,79 € 15,30 € 1/2 journée matin 10.65 € 10.14 € 9.63 € 7.14 € 1/2 journée après-midi 10,20 € 9,69 € 9,18 € 7,14 €
Le conseil municipal décide par 15 voix pour, d'augmenter les tarifs de l'accueil de loisirs de 10 % (1 abstention, Monsieur DENIS) pour les enfant n'habitant pas la commune et d'ajouter à cette augmentation l'incidence de l'augmentation de 0.45 € du coût des repas. Les tarifs de l'accueil de loisirs, pour l'année scolaire 2022/2023, comme suit : - par jour et par enfant n'habitant pas la commune de Varreddes :
Tarif pendant les vacances scolaires :
(goûter et repas compris)
Fréquence 1 enfant 2 enfants 3 enfants 1 enfant PAI Journée 22,45 21,35 € 20,25 € 18,70 € 1/2 journée matin 14.20 € 13,10 € 12,00 € 10.45 € 1/2 journée après-midi 13.75 € 12.65 € 11.55 € 10,45 €
9) Création d'un poste d'adjoint administratif principal de 1ère classe (DE_2023_28)
Suite au départ en retraite d'un agent de maîtrise du service cantine au 31 juillet, il est nécessaire de réorganiser ce service. Un agent déjà en poste à temps non complet au sein de la commune va remplacer la personne qui part en retraite et il est nécessaire de créer un nouvel emploi.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide la création d’un emploi d'adjoint technique, à raison de 23 heures hebdomadaires, à compter du 1er septembre 2023.
10) Affaires diverses
Monsieur le Maire présente une demande de participation financière de 200 € émanant du syndicat intercommunal pour l'enseignement dans la partie est du canton de Dammartin en Goële pour 1 élève habitant la commune et fréquentant le collège de Oissery. Le conseil municipal, à l'unanimité, refuse cette participation. Monsieur le Maire informe que l'Inspection Académique lui a confirmé qu'il n'y aura pas de fermeture de classe.
Voeu relatif à la réduction des nuisances aériennes sur le territoire de la commune de Varreddes (DE_2023_29)
ADVOCNAR, association de défense contre les nuisances aériennes, invite les conseils municipaux des communes situés dans le périmètre des aéroports franciliens, à porter un voeu pour la réduction des nuisances aériennes, avec plafonnement des mouvements annuels, allongement du couvre-feu nocturne, réduction du bruit aérien, utilisation de nouvelles valeurs limites, interdiction des avions les plus bruyants. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 14 voix pour et 2 contre (Monsieur DENIS et Madame COLIN), accepte d'émettre ces voeux.
Monsieur le Maire informe la conseil municipal que suite à des rumeurs sur l'organisation du bureau de poste, il a eu un rendez-vous avec des responsables du secteur qui lui ont indiqué qu'il n'y aura pas de fermeture du bureau de poste, que les horaires actuels sont maintenus jusqu'en octobre. Par ailleurs, il n'y aura pas de fermeture estivale. Monsieur le Maire reste vigilant quant aux décisions prises par la Poste.
Monsieur le Maire indique que les service départementaux de voirie ont programmés la réfection d'affaissement de chaussée rue Victor Clairet à proximité de la mairie, rue d'Orsoy et rue du Four, les 3 et 4 juillet.
Monsieur MESSANT informe que la salle de l'ancienne garderie a été réaménagée en salle de réunion et que son appellation sera "salle de l'Ourcq".
Madame DAOUST indique qu'un nouvel enseignant doit être nommé à l'école maternelle.
Madame DA ROCHA ARAUJO
~ indique que la Fête de la Musique organisée la commission Cadre de Vie a rencontrée un franc succès.
~ rappelle que la distribution du "Raveton" est assuré par les conseillers municipaux et qu'ils doivent l'effectuer dans les meilleurs délais.
Séance levée à 23 heures 10.