Compte-Rendu - cr 2017 06 30

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Compte-Rendu - CR 30 06 2017

Compte-Rendu - cr 2017 06 30 Document publié le Vendredi 30 juin 2017 par la commune de Varreddes. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 2017 06 30)Thèmes du document : Éducation, Démocratie, Aménagement du territoire, Département de Seine et Marne

Commune de Varreddes

Compte rendu de la séance du 30 juin 2017

L'an deux mille dix-sept et le trente juin, à vingt heures trente, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué à la date du 21 juin 2017, s'est réuni dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur MENIL Jean-Pierre, Maire.

Etaient présents :

Monsieur MENIL Jean-Pierre, Monsieur SCAL Christian, Monsieur MESSANT Francis, Monsieur THERRAULT Georges, Madame DAOUST Michèle, Madame VALET Christine, Monsieur MALANDAIN Denis, Monsieur BALEMBOIS Philippe, Madame CAMUS Valérie, Madame MILO Zahra, Monsieur DENIS Sébastien, Monsieur SAULNIER Ludovic, Monsieur ELIE Frédéric, Monsieur DENOUAILLES Philippe

Pouvoirs :

Madame CARTIER Isabelle par Monsieur MALANDAIN Denis,

Mademoiselle DE SOUSA SILVA Joana par Monsieur MENIL Jean-Pierre, Monsieur VANDEVOORDE Maurice-Olivier par Madame DAOUST Michèle

Absents :

Monsieur WAWER Philippe, Madame DOS SANTOS Carole

Secrétaire de séance :

Monsieur ELIE Frédéric

1) Election des délégués en vue de constituer le collège électoral sénatorial

Monsieur le Maire explique que le conseil municipal doit désigner cinq délégués titulaires et trois délégués suppléants afin de constituer le collège électoral sénatorial. Cette désignation s'effectue, par liste, suivant le système de la représentation proportionnelle avec application de la règle de la plus forte moyenne.

Une candidature est déposée :

Liste Varreddes pour tous :

Délégués titulaires : MENIL Jean-Pierre, DAOUST Michèle, MESSANT Francis, CARTIER Isabelle, THERRAULT Georges

Délégués suppléants : SCAL Christian, CAMUS Valérie, MALANDAIN Denis.

Ils est procédé au scrutin secret à l'élection des délégués.

Résultats obtenus :

Liste Varreddes pour tous : 16 voix

Bulletin nul : 1

Monsieur le Maire proclame élus délégués les huit personnes de la liste Varreddes pour tous.2) Présentation d'un projet de logements à loyer modéré

Monsieur le Maire invite les deux représentants de Plurial Novilia, bailleur déjà présent sur notre commune, à présenter un projet de construction de 9 logements à loyer modéré au 24 rue Moreau Duchesne.

Après échange avec ces personnes, le conseil municipal par 15 voix pour et 2 contre, donne un avis favorable à cette réalisation.

Monsieur le Maire indique qu'un Projet Urbain Partenarial d'un montant de 5 000 € par appartement accompagnera ce projet. Le conseil municipal, par 15 voix pour et 2 abstentions accepte ce PUP.

3) Création de postes

Monsieur le Maire explique que plusieurs agents peuvent prétendre à un avancement de grade et propose de créer les postes suivants :

~ adjoint technique principal de 1ère classe à raison de 35 heures hebdomadaires ~ adjoint technique principal de 2ème classe à raison de 24 heures hebdomadaires ~ adjoint administratif principal de 1ère classe à raison de 35 heures hebdomadaires Le conseil municipal, à l'unanimité, accepte la création de ces trois postes.

4) Convention d'adhésion au Fonds de solidarité Logement

Monsieur le Maire explique que le Fonds de Solidarité Logement, qui permet d'intervenir financièrement auprès des ménages en difficulté pour l'accès ou le maintien dans le logement, est une compétence du Conseil Départemental. Pour contribuer à ce fonds, ce dernier sollicite les bailleurs ainsi que les communes et propose une convention sous la forme d'une participation financière de 0.30 € par habitant, soit 579.00 € pour l'année 2017.

Le conseil municipal, à l'unanimité, accepte la convention d'adhésion de la commune pour contribuer au Fonds de Solidarité Logement

5) Affaires diverses

Monsieur le Maire présente au conseil municipal une convention de mise à disposition avec ENEDIS. Celle-ci porte sur l'occupation d'un terrain appartenant à la commune, cadastré section ZB n° 56, afin de permettre l'installation d'un poste de transformation et tous ses accessoires alimentant le réseau de distribution publique d'électricité. Le conseil municipal, à l'unanimité, accepte la convention de mise à disposition avec ENEDIS.

Monsieur le Maire rappelle que lors de la précédente séance, le conseil municipal avait décidé d'engager une procédure de révision du Plan Local d'Urbanisme. Les frais liés à cette révision n'ayant pas été prévus au budget, il convient d'effectuer une virement de crédit de 10 000 € à l'article 202.

Le conseil municipal, à l'unanimité, accepte cette décision modificative.

Monsieur le Maire donne lecture d'un courrier du Président du Syndicat Intercommunal du lycée professionnel de Claye-Souilly par lequel celui-ci propose de souscrire une convention de participation aux frais de fonctionnement du syndicat dulycée professionnel "Le Champ de Claye", étant donné que deux élèves qui habitent Varreddes fréquentent cet établissement.

Le conseil municipal , à l'unanimité, refuse la convention de participation aux frais de fonctionnement du lycée professionnel 'Le Champ de Claye".

Monsieur le Maire explique que le service départemental d'incendie et de secours n'assure plus la vérification des bornes incendie et présente au conseil municipal des devis de deux sociétés pour assurer cette prestation.

Le conseil municipal, à l'unanimité, retient la convention proposée par l'entreprise GARCIA au tarif de 35 € H.T. par hydrant soit un montant total de 705.00 € H.T.

Madame DAOUST indique :

~ qu'il y a une fermeture de classe en maternelle à la rentrée prochaine, ~ qu'une nouvelle enseignante est nommée à Marcilly,

~ qu'un décret vient d'être publié, permettant de revenir, sur dérogation, à la semaine de 4 jours pour les écoles. Un sondage a été effectué auprès des parents, environ 80 % sont favorables à cette mesure ; les enseignants y sont également favorables. La demande de dérogation va être réaliser très prochainement par le syndicat intercommunal des écoles primaires et maternelles de Varreddes et Marcilly.

Monsieur SCAL indique que l'utilisation des produits phytosanitaires est maintenant interdite sur les voies et espaces publics, à l'exception des cimetières. L'association Horizon va réaliser le désherbage des trottoirs et caniveaux de toute la commune.

Séance levée à 22 heures 15.