Compte-Rendu - cr 2013 08 27

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Compte-Rendu - cr 2013 08 27 Document publié le Mardi 27 août 2013 par la commune de Varreddes. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 2013 08 27)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Logement, Justice et droit, Département de Seine et Marne

Commune de Varreddes

Compte rendu de la séance du 27 août 2013

L'an deux mille treize et le vingt sept août, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué à la date du 21 août 2013, s'est réuni dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame SARFATI Michelle, Maire.

Étaient présents : Madame SARFATI Michelle, Monsieur MENIL Jean-Pierre, Monsieur SCAL Christian, Monsieur PARNIER Denis, Monsieur MESSANT Francis, Madame CARTIER Isabelle, Madame RAFFIER Nathalie, Monsieur MALANDAIN Denis, Monsieur THERRAULT Georges, Madame LONGUET Bérangère, Monsieur ELIE Frédéric, Monsieur RASQUIN Michel

Pouvoir : Madame LANTENOIS Marie-Thérèse par Monsieur SCAL Christian

Absents : Madame CAMUS Valérie, Monsieur GALLARDO José, Madame PIOT Valérie, Monsieur VALET Florian

Secrétaire de séance : Nathalie RAFFIER

1) Choix de l'entreprise pour les travaux d'aménagement d'un

plateau multisports et d'une aire de stationnement paysagère (1ère et 2ème tranche du contrat rural)

Madame le Maire rappelle au conseil municipal qu'un appel d'offres sous la forme d'un marché à procédure adaptée a été engagé pour l'aménagement d'une aire de stationnement paysagère et d'un plateau multisports. Elle rend compte de la décision prise par la commission d'appel d'offres suite à cette consultation.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, entérine la décision prise par la commission d'appel d'offres et retient l'offre faite par la société VALLET SAUNAL CHATEAU THIERRY pour un montant de 228 828.02 € H.T.

2) Choix de l'entreprise pour les travaux d'urgence sur le bas-côté sud de l'église Saint Arnoul (3ème tranche du contrat rural)

Madame le Maire rappelle au conseil municipal qu'un appel d'offres sous la forme d'un marché à procédure adaptée a été engagé pour des travaux d'urgence sur le bas-côté sud de l'église Saint Arnoul. Elle rend compte de la décision prise par la commission d'appel d'offres suite à cette consultation.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, entérine la décision prise par la commission d'appel d'offres et retient l'offre faite par la société PAYEUX RESTAURATION pour un montant de 77 690.00 € H.T.

3) Convention avec le Parquet de Meaux pour la mise en oeuvre de la procédure du rappel à l'ordreMadame le Maire explique que la commission "prévention de la délinquance" de la Communauté d'Agglomération du Pays de Meaux a mis en place différentes actions afin de développer la prévention auprès des publics vulnérables et de tranquilliser les espaces publics. Il est notamment proposé la mise en oeuvre de la procédure du rappel à l'ordre en partenariat avec le Procureur de la République près du Tribunal de Grande Instance de Meaux. Il s'agit d'une injonction verbale adressée par la Maire dans le cadre de ses pouvoirs de police à l'auteur de faits portant atteinte au bon ordre public. Ce dispositif nécessite la signature d'une convention avec le Parquet de Meaux.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,accepte la convention portant sur la mise en oeuvre de la procédure du rappel à l'ordre.

4) Groupement de commandes d'achat de diverses fournitures

administratives

Madame le Maire rappelle au conseil municipal que la commune avait adhéré à un groupement de commandes de la Communauté d'Agglomération du Pays de Meaux pour l'achat de fournitures de bureau courantes, de consommables informatiques, de papier de reprographie et d'enveloppes, pour les années 2011 à 2013 et indique qu'il est possible d'en créer un nouveau à partir de 2014.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, accepte de constituer un groupement de commande avec la communauté d'Agglomération du Pays de Meaux en vue de l'achat de fournitures de bureau courantes, de consommables informatiques, de papier de reprographie et d'enveloppes

5) Groupement de commandes pour une assistance à la réalisation du Plan de mise en Accessibilité de la Voirie et des aménagement des Espaces publics (PAVE)

Madame le Maire propose d'adhérer à un groupement de commande pour la passation d'un marché pour une assistance à la réalisation du Plan de mise en Accessibilité de la Voirie et des aménagements des Espaces publics.

Le conseil municipal, à l'unanimité, accepte cette proposition.

6) Affaires diverses

Madame le Maire présente un courrier de 3 Moulins Habitat (société qui va construire des logements sociaux sur la commune) demandant à la commune de garantir les emprunts qu'elle va souscrire pour réaliser ces constructions.

Le conseil municipal, à l'unanimité, accepte de garantir les emprunts à hauteur de 20 %.

Madame le Maire présente au conseil municipal une proposition de mission faite par le Cabinet GREUZAT pour réaliser une division de la parcelle cadastrée section I n° 938 en trois lots (terrain à proximité de la maison médicalisée où vont être implantés une aire de stationnement, un terrain multisports et des logements sociaux). Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, accepte la mission proposée par la Cabinet GREUZAT pour assurer cette division au prix de 1 490.00 € H.T.

Madame le Maire explique que la taxe sur les logements vacants n'a pas été prévue au budget et qu'il convient d'effectuer un virement de crédit à cet effet.Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, accepte d'effectuer un virement de crédit de 514 €.

Madame le Maire propose d'effectuer un virement de crédit de 18 741.00 € en faveur du syndicat des écoles de Varreddes et Marcilly, en complément du montant prévu au budget pour le changement des fenêtres de l'ancien bâtiment de l'école élémentaire, les travaux d'investissement étant à la charge de la commune.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, accepte d'effectuer ce virement de crédit.

Madame le Maire propose d'adhérer à un groupement de commande avec la Ville de Meaux en vue de l'achat de sel de déneigement et de travaux de marquage routier. Le conseil municipal, à l'unanimité, accepte cette proposition.

Madame le Maire explique au conseil municipal que l'association AIDIPHIS a fait établir un devis estimatif à un architecte pour un projet de réhabilitation de 5 logements sociaux. Cette association sollicite une participation financière de la commune d'un tiers pour les frais engagés, soit 598.00 €.

Le conseil municipal, à l'unanimité, accepte de verser à cette association la somme de 598.00 €.

La section Gym de l'association Sports et Loisirs rencontre actuellement des difficultés financières et sollicite une subvention exceptionnelle de la commune. Le conseil municipal, par 11 voix pour et 2 abstentions, décide de leur accorder une aide exceptionnelle de 2 000.00 € et d'effectuer le virement de crédit correspondant.

Monsieur MENIL présente une demande des enseignants de l'école élémentaire qui souhaiteraient installer les ordinateurs de la salle informatique située à côté de la mairie dans les classes, cette salle n'étant plus utilisée.

Afin de ne pas démanteler la salle informatique, celle-ci pouvant être utilisée l'année prochaine pour les activités que la commune devra organiser dans le cadre des modifications des rythmes scolaires,le conseil municipal décide de redonner un ordinateur par classe, car elles en disposent déjà de plusieurs.

Monsieur MESSANT indique :

- que la Communauté d'Agglomération du Pays de Meaux va installer des panneaux signalétiques pour identifier les monuments sur tout le territoire de l'agglomération. Il en sera implanté un à Varreddes à côté de l'église.

- que dans le cadre des journées du patrimoine, la Communauté d'Agglomération du Pays de Meaux organise des visites de monuments, notamment l'église Saint Arnoul, qui sera ouverte le dimanche 15 septembre.

Séance levée à 10 heures 15.