Compte-Rendu - cr 2014 05 27

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Procès Verbal - PV 27 05 2014

Compte-Rendu - cr 2014 05 27 Document publié le Mardi 27 mai 2014 par la commune de Varreddes. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 2014 05 27)Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Démocratie, Institutions publiques, Département de Seine et Marne

Commune de Varreddes

Compte rendu de la séance du 27 mai 2014

L'an deux mille quatorze et le vingt sept mai, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué à la date du 21 mai 2014, s'est réuni dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur MENIL Jean-Pierre, Maire.

Etaient présents :

Monsieur MENIL Jean-Pierre, Monsieur SCAL Christian, Monsieur MESSANT Francis, Madame CARTIER Isabelle, Monsieur THERRAULT Georges, Madame DAOUST Michèle, Madame VALET Christine, Monsieur MALANDAIN Denis, Monsieur BALEMBOIS Philippe, Madame CAMUS Valérie, Monsieur WAWER Philippe, Monsieur DENIS Sébastien, Monsieur SAULNIER Ludovic, Madame DOS SANTOS Carole

Pouvoirs :

Mademoiselle DE SOUSA SILVA Joana qui a donné pouvoir à Monsieur DENIS Sébastien

Monsieur BLAISON Laurent qui a donné pouvoir à Monsieur SAULNIER Ludovic,

Absentes excusées :

Madame LONGUET Bérangère, Madame DIMITROPOULOS Marie-José, Madame MILO Zahra

Secrétaire de séance :

Michèle DAOUST

Une correction est à apporter dans le compte-rendu précédent, la subvention accordée à l'association Sports et Loisirs est de 17 265 € au lieu de 14 400 €.

1) Tarif salle polyvalente

Le conseil municipal vote :

~ par 13 voix pour, une augmentation de 1 % le tarif habitant de la commune et 3 voix pour aucune augmentation

~ par 13 voix pour, une augmentation de 3 % le tarif hors habitant de la commune et 3 voix pour une augmentation de 2 %

~ à l'unanimité, une augmentation des prix pour le remplacement de la vaisselle et du matériel en cas de casse.

2) Cantine : choix du prestataire et prix du repas

Madame LONGUET a démarché trois prestataires : OCRS, Les Petits Gastronomes et API et les deux premiers ont répondu.Le conseil municipal vote, à l'unanimité, pour le choix de l'OCRS au prix de 2.547 € T.T.C. le repas.

Le conseil municipal vote par 11 voix pour l'augmentation de 1 % du prix du repas soit 4.48 € et 5 voix pour aucune augmentation.

3) Création de postes pour la surveillance de la cantine

Le conseil municipal vote à l'unanimité :

~ la création de 5 postes d'adjoint technique de 2ème classe pour assurer la surveillance de la cantine au cours de l'année scolaire 2014/2015

~ l'autorisation aux enseignants de postuler pour surveiller la cantine.

4) Composition de la commission communale des impôts directs

Monsieur le Maire explique que le conseil municipal doit proposer une liste de 12 titulaires et une liste de 12 suppléants à la direction départementale des finances publiques, qui désignera 6 titulaires et 6 suppléants parmi ces listes. Le conseil municipal vote à l'unanimité pour ces deux listes.

5) Convention d'adhésion pour contribuer au Fonds de Solidarité Logement

Ce fonds intervient auprès des ménages en difficulté et est de la compétence du Conseil Général. Ce dernier demande un participation de 0.30 € par habitant à la commune, soit 566 € pour l'année 2014.

Le conseil municipal accepte, à l'unanimité, la convention de participation à ce fonds de solidarité

6) Création de la commission d'appel d'offres

La commission est présidée par le Maire et doit être composée de 5 titulaires et de 5 suppléants.

Il est procédé, au scrutin secret et à la représentation proportionnelle au plus fort reste, à la désignation des membres :

Membres titulaires :

Ont obtenu :

Liste composée de Marie-José DIMITROPOULOS, Georges THERRAULT, Christian SCAL, Denis MALANDAIN, Ludovic SAULNIER : 16 voix. Ces cinq personnes sont désignés membres titulaires.

Membres suppléants :

Ont obtenu :

Liste composée de Francis MESSANT, Isabelle CARTIER, Michèle DAOUST, Carole DOS SANTOS, Philippe BALEMBOIS : 16 voix. Ces cinq personnes sont désignés membres suppléants.7) Information sur les rythmes scolaires

Monsieur le Maire fait l'historique des différentes réunions de travail de la mairie avec les enseignants et/ou les parents depuis octobre 2013.

Le 26 mai 2014, un conseil d'école extraordinaire a eu lieu pour discuter des horaires à proposer pour la rentrée 2014. Les membres de ce conseil extraordinaire ont voté à l'unanimité les horaires suivants :

Ecole de Marcilly : 8h30 à 11h10 et 13h20 à 16h00

Ecoles de Varreddes : 8h50 à 11h30 et 13h40 à 16h20.

Il sera proposé des activités pendant la pause méridienne. La mairie et les écoles travaillent actuellement à leurs organisations.

8) Affaires diverses

Le conseil municipal, à l'unanimité, fixe le montant de la taxe locale sur la publicité extérieure, pour l'année 2015, à 20.30 € le m².

Afin de permettre l'achat d'un ordinateur pour l'accueil de la mairie et d'une imprimante multi-fonctions pour la réalisation du "Raveton", le conseil municipal décide, à l'unanimité, d'effectuer un virement de crédit de 2 240 €.

Il est possible de créer un agenda électronique, hébergé sur le site de la commune, permettant d'améliorer l'organisation des prises de rendez-vous et des réunions des commissions. Le coût de cette installation est de 460 € T.T.C.

Le conseil municipal décide, à l'unanimité, d'effectuer le virement de crédit correspondant.

Les pouvoirs de police du maire sur l'accueil des gens du voyage peuvent être transférés au Président de la Communauté d'Agglomération du Pays de Meaux qui a compétence en la matière

Le conseil municipal accepte, à l'unanimité, le transfert de ce pouvoir de police.

La loi ALUR permet que les travaux de ravalement soient dispensés de demandes d'autorisations. Cependant, la commune peut délibérer pour maintenir cette procédure sur son territoire.

Le conseil municipal décide que tous les travaux de ravalement devront faire l'objet d'une demande de déclaration préalable.

Monsieur le Maire informe qu'un agent technique de 2ème classe exerçant à temps complet, est en retraite à compter du 1er juin 2014. Il indique que l'agent qui a été recruté en début d'année 2014 sur un poste de 18 heures occupera le poste à temps complet, à compter du 1er juillet 2014.

Monsieur le Maire présente une pétition pour alerter sur la vitesse excessive Rue Neuve. Celle-ci a été transmise à l'Agence Routière Territoriale. Une réunion aura lieu prochainement avec ce service et la pose d'un compteur enregistrant le nombre de véhicules et la vitesse a été demandée.

Madame CARTIER informe que la police intercommunale va être mise en place à l'automne. La commune pourra bénéficier de vacations des agents intercommunaux.La commission culture de la CAPM organise plusieurs manifestations au Musée de la Grande Guerre pour commémorer le centenaire de la guerre 14/18, ainsi qu'une reconstitution historique à Chauconin-Neufmontiers les 6 et 7 septembre 2014.

Monsieur MESSANT informe qu'un nouvelle association s'est créée : Association Sportive Varreddes, présidée par Monsieur ZAMORA, s'adressant aux footballeurs de 45 ans et plus.

Monsieur le Maire fait circuler les courriers de remerciements des associations pour la subvention accordée par la commune.

Dates à retenir :

22 juin 2014 : manifestation sportive au City stade organisée par la commission jeunesse

28 juin 2014 : kermesse de l'école organisée par l'Amicale de l'Ecole

Séance levée à 22 heures 40.