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Déliberation - DEL 2026 048 Election delegue CNAS
Document publié le Lundi 27 avril 2026 par la commune de Sillingy.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2026 048 Election delegue CNAS)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
République
Française
Département
de
la
Haute-Savoie
Envoyé
en
préfecture
le
06/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
06/05/2026
Publié
le
nef
ID
: 074-217402726-20260427-DEL_2026_048-DE
MAIRIE
DE
PAM
TMoN
SILLINGY
DEL_2026-048
Haute-Savoie
(74)
Séance
du
27
avril 2026
Extrait
conforme
ELECTION
DU
D
ion
ordinair
Arr)
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPA
Date
de
séance
Type
de
séance
27
avril
2026
Session
ordinaire
Lieu
de
séance
Date
de
convocation
Salle
d'animation
rurale
—
Chef-Lieu
14
avril
2026
Membres
en
exercice
Quorum
requis
29
15
Secrétaire
de
séance
Président
de
séance
Roger
DALLEVET
Jérôme
CHAMOSSET
MEMBRES
PRESENTS,
ABSENTS,
EXCUSES
AYANT
DONNE
POUVOIR
Absent
Pouvoir
donné
à
Prénom,
NOM
Qualité
CUT
Jérôme
CHAMOSSET
Maire
Da
Isabelle
PACHECO
1ère
adjointe
œ
Roger
DALLEVET
2ème
adjoint
œ
Nathalie
DAVIET
3ème
adjointe
œ
Michaël
DI
VORA
4ème
adjoint
œm
Isabelle
RAVIER
5ème
adjointe
x
Gérard
FLUTTAZ
6ème
adjoint
a
Séverine
CARTIER
7ème
adjointe
œm
Fabien
MONTAGNON
8ème
adjoint
Jean-Claude
PERCEVAL
Conseiller
municipal
x
Richard
GOLAZ
Conseiller
municipal
œ
Alain
GIMENEZ
Conseiller
municipal
x
Serge
BORTOLUZZI
Conseiller
municipal
x
Éric
DHOTE
Conseiller
municipal
Maryline
RENONCOURT
Conseiller
municipal
x
NANTUA Alexandra
BARAT
Conseiller
municipal
Sylvain
DIJOUD
Conseiller
municipal
x
Gaëlle
POIRIER
Conseiller
municipal
Aurélie
JARNIAT
FILLIGER
Conseiller
municipal
œ
Mairie
de
SILLINGY
+
Délibération
DEL_2026-048
O D 'Es 0: 0t Q'\oN À VER D uk © 4.0" 4) O ‘© 0 :0
Page
1 sur
3
Document
officiel —
Ne
pas
diffuser sans
visa
du
Maire Envoyé
en
préfecture
le
06/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
06/05/2026
République
Française
Publié
le
S
L
O
Léc
ID
: 074-217402726-20260427-DEL_2026_048-DE
Département
de
la
Haute-Savote
MAIRIE
DE
DELIBERATION
À
SILLINGY
DEL._2026-048
=
Haute-Savoie
(74)
Séance
du
27
avril
2026
7
!L
107}
Q
{ +
Extrait
conforme
Elodie
HERNANDEZ
Conseiller
municipal
ma
0
Justine
DULCIS
Conseiller
municipal
0
Florian
BOCQUET
Conseiller
municipal
0
Roger
DALLEVET
Clémentine
METRAL-
Conseiller
municipal
x
0
SUZANNE Luc
DUBOIS
Conseiller
municipal
0
Fabienne
THOMAS
Conseiller
municipal
Û
Pierre
AGERON
Conseiller
municipal
O
x
Karine
FALCONNAT
François-Éric
CARBONNEL
Conseiller
municipal
Û
Carole
BERNIGAUD
Conseiller
municipal
0
Karine
FALCONNAT
Conseiller
municipal
m
0
PRÉAMBULE
=
=
:
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
27
avril,
le
Conseil
Municipal
de
SILLINGY,
dûment
convoqué
le
14
avril
2026,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Salle
d'animation
rurale
—
Chef-Lieu,
sous
la
présidence
de
M.
Jérôme
CHAMOSSET.
VISAS
JURIDIQUES
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l’article
L.
2121-21
selon
lequel
: Le
scrutin
est
uninominal
majoritaire
à
3
tours.
Le
vote
a
lieu
à
bulletin
secret,
sauf
si l'unanimité
du
Conseil
décide
de
ne
pas
y procéder.
Dans
ce
cas,
le
vote
peut
être
public
et
avoir
lieu
à
main
levée.
Si
une
seule
candidature
a
été
déposée
après
appel
des
candidatures,
les
nominations
prennent
effet
immédiatement
et
il en
est
donné
lecture
par
le
maire.
CONSIDÉRANTS Considérant
que
le
Comité
national
d'action
sociale
(CNAS)
est
un
organisme
qui
gère
les
œuvres
sociales
de
la
mairie
et
propose
des
prestations
et
avantages
matériels
et
financiers
aux
agents
de
la
fonction
publique
territoriale.
Considérant
que
pour
chaque
mandat,
doivent
être
désignés
:
-
Un
délégué
élu
par
le
Conseil
municipal
-
Un
délégué
du
personnel.
Considérant
que
le
délégué
siège
au
niveau
départemental
à
l'assemblée
générale
annuelle
(une
réunion
par
an)
pour
donner
son
avis,
au
nom
de
ses
collègues
de
SILLINGY,
sur
les
orientations
du
C.N.A.S.
et
émettre
des
vœux
sur
l'amélioration
possible
des
prestations
offertes
par
le
C.N.ASS.
Il
élit
les
membres
du
bureau
départemental
du
C.N.A.S.
et
les
membres
du
Conseil
d'administration
(il
peut
d’ailleurs
y
être
candidat).
Il
fait
remonter
les
avis
et
positions
de
ses
pairs
sur
l’action
du
C.N.AS.
et
la
vie
de
l'association
au
niveau
départemental.
Il
a
enfin
un
rôle
de
promotion
du
C.N.A.S.
auprès
de
ses
collègues
ou
de
collectivités
qui
n'en
sont
pas
encore
membres.
Considérant
qu'à
l'unanimité
du
Conseil
il
est
décidé
de
ne
pas
procéder
à
un
vote
et
que
les
nominations
prennent
effet
immédiatement
conformément
à
l'article
L.
2121-21
CGCT,
Considérant
la
candidature
unique
de
Madame
Séverine
CARTIER,
Page
2 sur
3
Mairie
de
SILLINGY
+
Délibération
DEL_2026-048
Document
officiel —
Ne
pas
diffuser sans
visa
du
Maire Envoyé
en
préfecture
le
06/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
06/05/2026 CS
L
9
Publié
le
Rép
ubl
iq
ue
F
rançaise
ID
: 074-217402726-20260427-DEL_2026_048-DE
Département
de
la
Haute-Savoie
MAIRIE
DE
DRE)
Me)
SILLINGY
DEL_2026-048
ce
8
Haute-Savoie
(74)
Séance
du
27
avril
2026
nm
Îl l
Î "1
e
LU]
Extrait
conforme
HAUTE
-BAVE
3
NERO
Type
de
scrutin
Nombre
de
votants
Majorité
absolue
Public
29
15
POUR
Unanimité
(29)
Jérôme
CHAMOSSET,
Isabelle
Pacheco,
Roger
DALLEVET,
Nathalie
DAVIET,
Michaël
DI
VORA
Isabelle
RAVIER,
Gérard
FLUTTAZ,
Séverine
CARTIER,
Fabien
MONTAGNON,
Jean-Claude
NE
PARTICIPE
PERCEVAL,
Richard
GOLAZ,
Alain
GIMENEZ,
Serge
CONTRE
ABSTENTION(S)
BORTOLUZZI,
Eric
DHOTE,
Maryline
NANTUA,
0
0
.
PAS
#5
VOTE
Alexandra
BARAT,
Sylvain
DIJOUD,
Gaëlle
POIRIER,
Aurélie
FILLIGER,
Elodie
HERNANDEZ,
Justine
DULCIS,
Florian
BOCQUET
(par
procuration),
Clémentine
METRAL-SUZANNE,
Luc
DUBOIS,
Fabienne
THOMAS,
Pierre
AGERON
(par
procuration),
François-Éric
CARBONNEL,
Carole
BERNIGAUD,
Karine
FALCONNAT
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et
à
l'unanimité :
Article
1
—
proclame
élue
comme
déléguée
de
la
commune
au
Comité
national
d'action
sociale
Madame
Séverine
CARTIER. Délibéré
en séance
publique,
à SILLINGY,
le 27 avril 2026.
Certifié
conforme
par
:
LE
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
Roger
DALLEVET
Secrétaire
de
séance
Jérôme
CHAMOSSE
Maire
de
Sillingy
ms
Signature
:
Signature
:
Date
:OÙ
Date O4
1 OS
12026
MENTIONS
RÉGLEMENTAIRES
DE
TRANSMISSION
ET
DE
PUBLICITÉ
Transmise
en
Préfecture
le
:
Affichée
en
mairie
le
:
___
|
12026
___
| ___
12026
Délai
de
recours
jusqu'au
:
Agent
responsable
du
suivi :
____
|
___
12026
(délai
légal
de
2
mois)
Aurélia
PREVOST
—
Direction
Générale
Page
3 sur
3
Mairie
de
SILLINGY
+
Délibération
DEL_2026-048
Document
officiel —
Ne
pas
diffuser sans
visa
du
Maire Envoyé
en
préfecture
le
08/05/2026
en
pré
Publié
le