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Document publié le Dimanche 4 janvier 2026 par la commune de Viry.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2026 036B SYANE Election delegues)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Feuillet n°
2026-
M a i r i e d e V i r y – H a u t e - S a v o i e – 9 2 , r u e V i l l a M a r y – 7 4 5 8 0 V I R Y
EXTRAIT DU REGISTRE DES D ÉLIB ÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MARS 202 6
Délibération n° DEL 2026-036B
Le 27/03/2026 à 19h30, le conseil municipal de la commune de Viry, dûment convoqué le 23/03/2026, s’est réuni en session ordinaire, dans les locaux de la salle communale l’Ellipse, 140 rue Villa Mary sous la présidence de M. Cédric MERLOT, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 29
Présents : 28
MERLOT Cédric, Maire, POIRIER Patrice, MICHALOT Sandrine, BUIRON Christophe, BIGAND Martine, BERNARD Pierre, adjoints, HERRERO Sabine, DURAND Patrick, SECRET Michel, PERREARD Benoît, PORCHET Alexandre, GANDY Christophe, LOFFEL Delphine, ESCURE Laurent, LACHENAL Yann, JACQUEMOUD Emmanuelle, FERNANDO Adeline, VILLARD Marie, SAUZE Myriam, NUNES Maud, BARBIER Claude, CHEVALIER Laurent, LASSALLE Déborah, RODRIGUEZ Sandrine, DELERI Elmas, DE VIRY François, BARTHASSAT Gary, DUPONT Loreleï.
Procurations : 01
COUSIN Corinne a donné pouvoir à POIRIER Patrice
Absents : 01
COUSIN Corinne
Secrétaire :
POIRIER Patrice
Publicité : Acte certifié exécutoire compte-tenu de sa :
Transmission à la préfecture le 08/04/2026
Publication le 08/04/2026
Objet : SYNDICAT DES ENERGIES ET DE L’AMENAGEMENT NUMERIQUE DE LA HAUTE- SAVOIE (SYANE) - Désignation des délégués de la commune
M. le Maire explique à l’assemblée, que le SYANE, Syndicat des énergies et de l’aménagement numérique de la Haute-Savoie, est un syndicat mixte ouvert, ayant pour adhérents le Département de la Haute-Savoie, les communes sous concession EDF, les communes sous entreprises locales de distribution, les syndicats intercommunaux d’énergie et d’électricité, et les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre.
Conformément aux statuts du SYANE, le conseil municipal doit désigner deux représentants de la commune, au scrutin secret, uninominal, qui siègeront au collège des communes sous concession EDF du secteur de Saint-Julien-en-Genevois. La désignation des membres a lieu à la majorité absolue. M. SECRET Michel et M. PERREARD Benoît se déclarent comme candidats.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment les articles L. 2121-21, L. 2121-33 et L.5721-1 et suivants,
Vu les statuts du SYANE en vigueur depuis le 16 décembre 2025,
Considérant que la désignation a lieu à scrutin secret, sauf si l’assemblée en décide autrement à l’unanimité,
Entendu l'exposé de M. le Maire, le Conseil Municipal,
Article unique :
Décide, à l’unanimité, de ne pas procéder à l’élection des délégués à bulletins secrets, mais à mains levées, et procède à l’élection des délégués appelés à siéger au sein du SYANE.
A l’issue du vote, ont été élus :
Représentants
1 SECRET Michel 29 voix
2 PERREARD Benoît 29 voix Feuillet n°
2026 -
M a i r i e d e V i r y – H a u t e - S a v o i e – 9 2 , r u e V i l l a M a r y – 7 4 5 8 0 V I R Y
Résultat du vote :
Pour : 29 voix Contre : 00 voix Abstention : 00 voix
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux devant Monsieur le Maire de la commune de Viry dans le délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal administratif de Grenoble, par voie postale (2 place de Verdun, BP1135, 38022 Grenoble cedex) ou par voie électronique (www.telerecours.fr) dans le délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la présente délibération, ou à compter de la réponse de la commune de Viry, si un recours gracieux a été préalablement déposé.
Pour extrait conforme
Le Maire,
Cédric MERLOT
Signé
Le Secrétaire,
Patrice POIRIER
Signé