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Conseil Municipal - Note de presentation du CA 2018
Document publié le Mercredi 22 mai 2019 par la commune de Pornichet.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Note de presentation du CA 2018)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Budget,
VILLE DE PORNICHET
COMPTE ADMINISTRATIF 2018
NOTE DE PRESENTATION
CONSEIL MUNICIPAL DU 22 MAI 2019 1
Sommaire :
I. Les résultats financiers 2018 ........................................................................................................... 2
II. Présentation budgétaire de la section de fonctionnement. ........................................................... 3
A. Des dépenses réelles de fonctionnement en nette baisse. ........................................................ 3
B. Des recettes de fonctionnement dynamiques. ........................................................................... 6
III. Présentation budgétaire de la section d’investissement. ........................................................... 8
A. Un niveau soutenu des dépenses d’investissement. .................................................................. 8
B. Les recettes d’investissement. .................................................................................................. 10
IV. Des ratios financiers encore plus performants et un désendettement permanent. ................ 11
V. Les budgets annexes...................................................................................................................... 13
A. Budget annexe Quai des Arts .................................................................................................... 13
B. Budget annexe les Jardins de l’Estran ....................................................................................... 14
VI. Consolidation du budget principal et des budgets annexes. .................................................... 14 2
Le cycle budgétaire 2018 entamé avec le vote du budget primitif en décembre 2017 s’achève avec le compte administratif. Ce dernier retrace l’exécution budgétaire des dépenses et des recettes de la collectivité.
L’année 2018 a été marquée par le transfert à la CARENE de la compétence « assainissement des eaux pluviales urbaines ». Cela a impacté différents chapitres budgétaires.
Les indicateurs financiers de cet exercice 2018 sont de nouveau très performants avec notamment :
- Une épargne brute élevée due à la bonne tenue des recettes et à la baisse des charges
de fonctionnement : 5,91 M€,
- Un volume d’investissement conséquent de près de 9 M€,
- La poursuite du désendettement, avec un capital restant dû de 12,09 M€,
- L’absence d’augmentation des taux des impôts locaux.
I. Les résultats financiers 2018
La clôture de l’exercice 2018 permet de constater les résultats suivants :
Avant la prise en compte des restes à réaliser (engagements financiers non réalisés en 2018 dont les crédits sont reportés en 2019), l’exercice 2018 présente un excèdent global de clôture de 3 812 K€ qui se décompose comme suit :
- Résultat de fonctionnement 2018 : 4 540 K€,
- Résultat d’investissement 2018 : - 1 512 K€,
- Prise en compte de l’excédent de fonctionnement au titre des années précédentes :
1 627 K€,
- Prise en compte du déficit d’investissement au titre des années précédentes : - 843 K€,
La répartition par section budgétaire de ces 3 812 K€ est la suivante : - Excédent global de fonctionnement : 6 167 K€,
- Déficit global d’investissement : 2 355 K€.
SOLDE
Section de fonctionnement A 20 162 913,49 G 24 703 378,69 4 540 465,20
Section d'investissement B 10 476 696,98 H 8 964 742,68 -1 511 954,30
Reports en section de
fonctionnement (002) C I 1 626 592,06 1 626 592,06
Reports en section
d'investissement (001) D (si déficit) 842 773,07 J (si excédent) -842 773,07
= A+B+C+D 31 482 383,54 =G+H+I+ J 35 294 713,43 3 812 329,89
Section de fonctionnement E 8 548,00 K -8 548,00
Section d'investissement F 2 504 594,72 L 607 699,54 -1 896 895,18
=E+F 2 513 142,72 =K+L 607 699,54 -1 905 443,18
Section de fonctionnement =A+C+E 20 171 461,49 =G+I+K 26 329 970,75 6 158 509,26
Section d'investissement =B+D+F 13 824 064,77 =H+J+L 9 572 442,22 -4 251 622,55
=A+B+C+D+E+F 33 995 526,26 =G+H+I+J+K+L 35 902 412,97 1 906 886,71 TOTAL CUMULE
REALISATIONS DE
L'EXERCICE
(mandats et titres)
REPORTS
RESULTAT
CUMULE
TOTAL (réalisations + reports)
RESTES A
REALISER A
REPORTER EN
N+1
TOTAL des restes à réaliser à reporter en 2016
DEPENSES RECETTES 3
En intégrant le solde des restes à réaliser, soit – 1 905 K€, le résultat 2018 cumulé est de 1 907 K€.
Les restes à réaliser en dépenses sont notamment liées à des décalages de crédits relatifs aux travaux du secteur Hervo (1 060 K€), de la route de Villés Babin (231K€), ou de l’avenue de Rangrais (131 K€).
Comme pour les dépenses, le secteur Hervo explique pour l’essentiel les restes à réaliser des recettes. En effet, près de 500 K€ (430 K€ de fonds de concours de la CARENE et 65 K€ de DSIL) sont reportés sur cet exercice 2019.
La répartition par section budgétaire de ces 1 907 K€ est la suivante : - Excédent cumulé de fonctionnement : 6 159 K€,
- Déficit cumulé d’investissement : - 4 252 K€.
Il est intéressant de constater que le résultat global de fonctionnement de 6 167 K€ est nettement supérieur à celui prévu au budget. En effet, l’excédent prévisionnel (chapitre 023 + chapitre 022) était de 5 230 K€. L’amélioration est de 937 K€.
II. Présentation budgétaire de la section de fonctionnement.
A. Des dépenses réelles de fonctionnement en nette
baisse.
Mandats émis (1) Restes à réaliser au 31/12
011 - CHARGES A CARACTERE GENERAL 3 737 988,24 3 408 896,27 8 548,00 91,42% 3 716 492,34
achats de fournitures 1 519 878,09 1 431 543,00 1 573 640,86
services extérieurs 2 125 120,58 1 889 311,33 8 548,00 2 056 423,93
impôts et taxes 92 989,57 88 041,94 86 427,55
012 - CHARGES DE PERSONNEL 10 194 123,37 9 822 313,73 96,35% 10 138 909,82
014 - ATTENUATIONS DE PRODUITS 589 703,00 584 274,26 99,08% 837 269,85
65 - AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 1 451 417,00 1 435 421,87 0,00 98,90% 1 416 327,69
contingents et participations 823 706,00 821 177,44 822 467,23
subventions aux associations 312 020,00 302 429,40 283 054,46
subvention au CCAS 110 000,00 110 000,00 110 000,00
charges diverses 205 691,00 201 815,03 200 806,00
sous-total des dépenses de gestion courante 15 973 231,61 15 250 906,13 8 548,00 95,53% 16 108 999,70
66 - CHARGES FINANCIERES 360 000,00 344 773,83 95,77% 386 454,28
67 - CHARGES EXCEPTIONNELLES 1 027 600,00 1 000 307,92 97,34% 1 160 011,28
participation aux budgets annexes Quai des Arts et Jardin de l'Estran 515 700,00 495 139,75 623 947,00
DSP avec la SPL Pornichet La déstination 490 000,00 490 000,00 490 000,00
autres charges exceptionnelles 21 900,00 15 168,17 46 064,28
68 - DOTATIONS AUX PROVISIONS
022 - DEPENSES IMPREVUES 5 000,00 0,00%
TOTAL DES DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT 17 365 831,61 16 595 987,88 8 548,00 95,62% 17 655 465,26
023 - Virement à la section d'investissement 5 225 484,02 0,00%
042 - Opé. D'ordre de transferts entre sections 1 394 500,00 3 566 925,61 255,79% 1 734 473,51
TOTAL DES DEPENSES ORDRE DE FONCTIONNEMENT 6 619 984,02 3 566 925,61 0,00 53,88% 1 734 473,51
23 985 815,63 20 162 913,49 8 548,00 84,10% 19 389 938,77
taux de réalisation hors 023 - Virement à la section d'investissement 107,48%
PRESENTATION GENERALE DU BUDGET PRINCIPAL - DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (d'après le document technique du CA 2018 - tableau II A.2)
Pour mémoire
CA 2017
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
TOTAL
TAUX DE
REALISATION
Crédits employés
(ou restant à employer) 4
Réalisées à hauteur de 84,10 %, les dépenses réelles de fonctionnement 2018 s'établissent à 16 595 987,88 € et sont en baisse globale de 6,00 % par rapport à 2017. A périmètre constant et donc sans la gestion des eaux pluviales urbaines, la baisse serait de 5,33 %. Toutefois, cette évolution n’est pas uniforme et varie selon les chapitres budgétaires.
Chapitre 011 – Les charges à caractère général : 3 408 896,27 €
Ce chapitre budgétaire affiche une baisse significative de 308 K€ par rapport à 2017, soit – 8,3 %. En neutralisant le transfert de compétence liée à la gestion des eaux pluviales urbaines, soit environ 125 K€, la diminution est de 5,10 %. De plus, l’exercice 2017 avait enregistré 104 K€ d’enfouissement de réseaux de télécommunication et 55 K€ avaient été consacrés à l’organisation du festival de bandes-dessinées. Dans le même temps, la commune de Pornichet a organisé un meeting aérien pour un montant de 75 K€.
Concernant les énergies et les fluides une baisse globale de 5 K€ est observable mais englobe différentes évolutions. Ainsi, la baisse des dépenses d’électricité (- 23 K€) est absorbée par l’augmentation du coût des carburants (24 K€).
Des économies ont été générées avec la mise en œuvre de nouvelles pratiques comme pour l’affranchissement (- 7 K€) où les envois dématérialisés sont privilégiés. Le renouvellement de nouveaux marchés publics permet également de générer des économies comme pour les assurances (- 18 K€).
Enfin, le programme annuel d’entretien des équipements publics (bâtiments et voirie) permet, en améliorant la maintenance régulière du patrimoine, de diminuer les coûts de fonctionnement.
Chapitre 012 : Les charges de personnel : 9 822 313,73€
Les charges de personnel ont diminué de plus de 3 % entre 2017 et 2018 (- 317 K€) et ce malgré un glissement vieillesse technicité (GVT) de 70 K€ et de mesures imposées au niveau national pour 16 K€. Ces dernières ont consisté à augmenter le SMIC (+ 8 K€) ainsi que les cotisations patronales (8 K€).
Ce sont les mouvements de personnel (- 360 K€) qui expliquent la forte baisse entre 2017 et 2018 avec le non-remplacement de certains postes en cas de départ d’un agent (retraite, mutation, …). De plus, le temps de vacances de postes entre un départ et son remplacement explique également cette diminution entre les 2 exercices.
Ainsi, après plusieurs années de hausse contenue, malgré des mesures nationales subies et fortement impactantes, la gestion des effectifs municipaux enclenchée depuis 2014 se traduit par une baisse significative de la masse salariale. Il est à noter que cette diminution ne se fait ni au détriment de la qualité de service rendu aux usagers ni des conditions de travail des agents municipaux.
Chapitre 014 – Les atténuations de produits : 584 274,26 €
Ce chapitre affiche une baisse de plus de 30 % par rapport au CA 2017. Cette très forte diminution de 253 K€ s’explique par l’absence de prélèvement SRU en 2018 alors qu’il était de 243 K€ en 2017. Ainsi, les efforts de la commune pour respecter ses obligations légales en matière de production de logements sociaux ont permis de générer des dépenses déductibles et donc de diminuer ses dépenses de fonctionnement.
Le fonds de péréquation intercommunale se stabilise conformément à la loi de finances initiale pour 2018 et s’élève à 473 K€ (487 K€ en 2017).
Ce chapitre enregistre également des reversements de fiscalité au SYDELA (18 % de la taxe communale sur la consommation finale d’électricité) et 33 % des redevances que la commune a encaissées au titre des concessions des plages. 5
Chapitre 65 – Autres Charges de gestion courante : 1 435 421,87 € Ce chapitre affiche une stabilité entre 2017 et 2018 (1,35 %, soit + 19 K€). La contribution au CCAS de 110 K€ a été maintenue à son niveau de l’année précédente. Quant au contingent incendie 2018, il a été porté à 511 K€ contre 506 K€ en 2017. Il est à noter que la commune apporte un soutien significatif aux associations puisqu’une enveloppe de plus de 300 K€ y a été consacrée en 2018. Cette aide financière vient en complément de l’aide logistique que la commune apporte aux nombreuses manifestations associatives.
Chapitre 66 – Charges financières : 344 773,83€
Les intérêts d’emprunt passent de 400 K€ en 2017 à 357 K€ en 2018. La gestion active de la dette des années précédentes cumulée au désendettement structurel de la commune expliquent la baisse de 10 % de ce chapitre budgétaire.
Le taux d’intérêt moyen de la dette se maintient au même niveau qu’en 2017 (2,74 % en 2018 contre 2,71 % pour l’exercice précédent).
Chapitre 67 – Les charges exceptionnelles : 1 000 307,92 €.
La baisse de 14 % entre 2017 et 2018 s’explique par une plus faible contribution du budget principal au budget annexe les Jardins de l’Estran. Elle était de 164 K€ en 2017 contre 55 K€ en 2018.
Ce chapitre intègre également la contribution financière liée à la DSP conclue avec la SPL Pornichet, la destination (490 K€) et la participation au budget annexe Quai des arts (440 K€).
Les écritures d’ordre comptabilisées au chapitre 042 sont constituées des dotations aux amortissements et des opérations de cessions. 6
B. Des recettes de fonctionnement dynamiques.
Les recettes réelles de fonctionnement 2018 s'établissent à 24 502 441,99 €, avec un taux de réalisation de 110,59 %.
Les recettes de gestion courante, c’est-à-dire hors recettes exceptionnelles, sont en diminution de 0,96 % et passent de 22 499 526,76 € à 22 282 406,40 € (taux de réalisation de 100,61 %). Cette évolution s’explique par la baisse des chapitres budgétaires « Dotations et participations » à hauteur de 181 K€ et « Atténuations de charges » pour 57 K€.
Chapitre 013 – Les atténuations de charge : 160 275,06 €
Ce chapitre enregistre pour l’essentiel les remboursements des indemnités journalières qui sont en baisse entre 2017 et 2018.
Chapitre 70 – Produits des services : 1 097 707,22 €
Ce chapitre budgétaire peut être classé en 3 catégories de recettes.
Les produits issus de l’évolution du domaine diminuent de 8 K€, cette évolution est principalement liée à la baisse du produit des concessions du cimetière. Les produits des services diminuent de 20 K€. Cela s’explique notamment par une moindre fréquentation des crèches lié aux travaux d’extension des « P'tits Matelots » (- 5 K€), les activités périscolaires voient elles aussi leurs recettes diminuer de 4 K€.
013 - ATTENUATIONS DE CHARGES 190 000,00 160 275,06 84,36% 217 208,74
70 - PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTE 1 084 962,00 1 097 707,22 101,17% 1 122 932,81
utilisation du domaine 305 250,00 308 608,65 101,10% 316 398,15
produits des services 715 740,00 630 812,25 88,13% 650 371,51
autres produits 63 972,00 158 286,32 247,43% 156 163,15
73 - IMPOTS ET TAXES 18 665 639,00 18 805 398,26 100,75% 18 769 686,34
impôts locaux 11 591 961,00 11 583 011,00 99,92% 11 282 439,00
autres impôts et taxes 4 807 936,00 4 956 645,46 103,09% 5 118 832,54
dotations CARENE 2 265 742,00 2 265 741,80 100,00% 2 368 414,80
74 - DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 2 057 122,47 2 063 424,79 100,31% 2 244 748,76
dotation globale de fonctionnement 991 632,00 991 632,00 100,00% 1 124 260,00
allocations de compensation et péréquation 354 867,00 388 170,00 109,38% 375 338,00
subventions et participations 710 623,47 683 622,79 96,20% 745 150,76
75 - AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 149 300,00 155 601,07 104,22% 144 950,10
revenus des immeubles 121 500,00 127 127,90 104,63% 121 392,15
redevances versées par les délégataires de services publics 21 000,00 24 225,17 115,36% 21 081,95
autres 6 800,00 4 248,00 62,47% 2 476,00
sous-total des recettes de gestion courante 22 147 023,47 22 282 406,40 100,61% 22 499 526,75
76 - PRODUITS FINANCIERS 0,00 0,43 0,43
77 - PRODUITS EXCEPTIONNELS 10 000,00 2 220 035,16 22200,35% 278 581,61
78 - REPRISE PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT 22 157 023,47 24 502 441,99 110,59% 22 778 108,79
042 - Opé. D'ordre de transferts entre sections 202 200,00 200 936,70 99,38% 452 451,13
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT 202 200,00 200 936,70 99,38% 452 451,13
22 359 223,47 24 703 378,69 110,48% 23 230 559,92
PRESENTATION GENERALE DU BUDGET PRINCIPAL - RECETTES DE FONCTIONNEMENT (d'après le document technique du CA 2018 - tableau II A.2)
Pour mémoire
CA 2017
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 1 626 592,06
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
TAUX DE
REALISATION
TOTAL
Titres émis 7
Quant aux montants des recettes de la restauration scolaire (213 K€) ou des centres de loisirs (120 K€), ils sont identiques à ceux de 2017.
Enfin, les autres produits sont stables entre 2017 et 2018.
Chapitre 73 – Impôts et taxes : 18 805 398,26 €.
Entre 2017 et 2018, ce chapitre budgétaire affiche une stabilité puisque l’augmentation est de 0,2 %. Pour autant, cette évolution est différente selon les recettes fiscales. Le produit de la fiscalité directe locale s’est élevé à 11 583 K€ en 2018. Cette hausse de 2,66 % s’explique uniquement par le coefficient de revalorisation de 1,24 % et l’évolution physique des bases. La commune a de nouveau maintenu ses taux d’imposition. De plus, Pornichet dispose de deux recettes fiscales significatives :
- le prélèvement sur le produit brut des jeux du casino avec 1 852 K€ , contre 1 931 K€ en 2017,
- les droits de mutations qui affichent de nouveau un montant record de 1 528 K€ (1 514 K€ en 2017).
L’exercice 2017 avait été une année exceptionnelle pour la collecte de la taxe de séjour (642 K€) puisque des opérations de régularisations de recouvrement avaient été enregistrées. L’année 2018 avec 504 K€ constitue désormais le point de référence pour cette recette. Enfin, la CARENE a maintenu son enveloppe de dotation de solidarité communautaire à destination des communes. Pornichet a vu sa DSC se stabiliser à hauteur de 1 067 K€. Quant à l’attribution de compensation, elle a été diminuée de 102 K€ dans le cadre du transfert de compétence de gestion des eaux pluviales urbaines.
Chapitre 74 – Dotations et participations : 2 063 424,79 €
C’est la dotation forfaitaire qui est la principale recette de ce chapitre avec un montant qui est passé sous la barre symbolique de 1 M€ (992 K€). Alors qu’une stabilisation de l’enveloppe nationale de la DGF a été approuvée en loi de finances initiale pour 2018, la commune de Pornichet a constaté une baisse de 133 K€ entre 2017 et 2018 (soit - 12 %). Pour rappel, la dotation forfaitaire était de 2 618 K€ en 2013.
La baisse de 61 K€ des subventions et participations par rapport au CA 2017 s’explique par différents facteurs comme un FCTVA en fonctionnement plus faible (- 8 K€), un soutien de la CAF en diminution de 20 K€ en lien avec l’évolution du contrat enfance. Enfin, l’exercice 2017 avait enregistré une recette exceptionnelle avec une régularisation de 18 K€ relative à l’année 2016 au titre de la gestion d’aire d’accueil des gens du voyage.
Chapitre 77 – Produits exceptionnels : 2 220 035,16 €.
Ce chapitre est essentiellement composé des recettes de cessions immobilières pour 2 193 K€. La gendarmerie maritime (1 900 K€) ainsi que la vente de parcelles à Atlantique Habitation (135 K€) et à la maison familiale de Loire Atlantique (106 K€) sont les principales cessions de l’exercice 2018.
En intégrant les opérations d’ordre, les recettes de fonctionnement s’élèvent à 24 703 378,69 € et permettent ainsi de dégager un excédent 2018 de 4 540 465,20 €. Ce résultat contribue à financer les dépenses d’investissement. 8
III. Présentation budgétaire de la section d’investissement.
A. Un niveau soutenu des dépenses d’investissement.
Les dépenses d'investissement s'élèvent en réalisation 10 476 696,98 €, hors restes à réaliser d'un montant de 2 504 594,72 €. Le taux de réalisation est de 61,94 %, pour un taux d'engagement de 76,75 %. Hors crédits dédiés aux emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, ces taux de réalisation sont respectivement de 75,30 % et de 93,30 %.
Chapitres 20, 204, 21 et 23 : Les dépenses d'équipement : 8 733 884,33 € Le taux de réalisation est de 71,79 % et en intégrant les restes à réaliser, ce taux passe à 92,37 %, contre 74,34 % en 2017. Pour rappel, le montant des dépenses d’équipement était de 6 821 K€, soit une progression de 1 913 K€.
L’année 2018 a vu notamment les projets suivants se réaliser :
- La livraison de 2 projets structurants avec le regroupement des écoles (2 494 K€)
et de la nouvelle salle des sports (1 807 K€),
- La création d’une aire de loisirs au stade Louis Mahé pour 297 K€,
- L’extension de la crèche des P’tits Matelots avec la création de 5 places
supplémentaires (180 K€),
- Les travaux d’aménagement de la pointe du Bé et du secteur Hervo pour 466 K€,
- Les travaux de sécurisation de voirie dans le secteur Prieux (543 K€),
- L’entretien de la voirie communale avec l’enveloppe annuelle de 500 K€ à laquelle
s’ajoutent des opérations dédiées comme l’avenue des Loriettes (141 K€), la route
de Villés Babin (66 K€)
- Des acquisitions foncières pour 223 K€,
- L’acquisition d’une balayeuse pour 166 K€.
Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 / mandats émis /mandats émis + RàR
20 - IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (sauf 204) 313 553,04 136 942,77 99 924,23 43,67% 75,54%
204 - SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES 142 079,72 58 934,06 19 848,68 41,48% 55,45%
21 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES 6 960 012,72 3 949 198,01 2 375 832,10 56,74% 90,88%
23 - IMMOBILISATIONS EN COURS 4 750 794,21 4 588 809,49 8 989,71 96,59% 96,78%
sous-total des dépenses d'équipement 12 166 439,69 8 733 884,33 2 504 594,72 71,79% 92,37%
10 - DOT., FONDS DIVERS ET RESERVES (hors 1068) 500,00 268,69
16 - EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 4 530 000,00 1 527 707,26 33,72% 33,72%
remboursement annuel 1 530 000,00 1 527 707,26
écritures emprunts assortis lignes de trésorerie (D=R) 3 000 000,00 0,00
26 - PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES 13 900,00 13 900,00 100,00% 100,00%
020 - DEPENSES IMPREVUES 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT 16 710 839,69 10 275 760,28 2 504 594,72 61,49% 76,48%
040 - Opé. D'ordre de transferts entre sections 202 200,00 200 936,70 99,38% 99,38%
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 202 200,00 200 936,70 0,00 99,38% 99,38%
16 913 039,69 10 476 696,98 2 504 594,72 61,94% 76,75%
taux de réalisation hors 16449 75,30% 93,30%
Pour information
842 773,07
D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1
TAUX DE REALISATION
PRESENTATION GENERALE DU BUDGET PRINCIPAL - DEPENSES D'INVESTISSEMENT (d'après le document technique du CA 2018 - tableau II A.3)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés
(ou restant à employer)
TOTAL 9
A ces opérations ponctuelles s’ajoutent tous les programmes annuels courants d’économies d’énergie ainsi que des investissements nécessaires à un maintien en bon état des bâtiments municipaux.
Chapitre 16 – Emprunts : 1 527 707,26 €.
Ce chapitre est exclusivement composé du remboursement annuel du capital de la dette.
Au 31 décembre 2018, l'encours de dette de la ville s'établit à 12 086 862 €.
Les dépenses d'investissement sont arrêtées à 10 476 696,98 €. 10
B. Les recettes d’investissement.
En 2018, les recettes d'investissement s'élèvent en réalisation 8 964 742,68 €, hors restes à réaliser d'un montant de 607 699,54 €. Le taux de réalisation est de 50,49 %, pour un taux d'engagement de 53,91 %.
Hors effet des opérations de gestion de ligne de trésorerie (D=R), le taux de réalisation est de 94,07 %.
Les recettes réelles d’investissement sont composées :
- D’un premier versement de l’Etat au titre du DSIL pour le financement des travaux
du viaduc du port (9 K€),
- De quelques subventions d’investissement de la Région et du Conseil
Départemental pour financer le parcours patrimonial,
- Des amendes de police et autres subventions pour 64 K€,
- Du financement de la CAF à hauteur de 95 K€ pour l’extension de la crèche des
P’tits Matelots,
- De la taxe d’aménagement (421 K€),
- Des recettes liées aux PUP de Saint-Sébastien, des redonnées et du chemin de la
vigne des pins : 590 K€,
- Du FCTVA pour 1 051 K€,
- De l’excèdent de fonctionnement 2017 affecté en section d’investissement :
3 000 K€
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 /Titres émis / Titres émis + RàR
13 - SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 1 331 174,00 773 686,93 565 348,85 58,12% 100,59%
Département 15 322,00 15 322,00 5 000,00
Région 10 000,00 0,00
CARENE 430 000,00 0,00 430 000,00
autres 811 862,00 694 374,93 130 348,85
amendes de police 63 990,00 63 990,00
16 - EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 3 000 000,00 0,00 0,00 0,00% 0,00%
dette nouvelle
écritures emprunts assortis lignes de trésorerie (D=R) 3 000 000,00 0,00
23 - IMMOBILISATIONS EN COURS 149 000,00 152 057,33 42 350,69
sous-total des recettes d'équipement 4 480 174,00 925 744,26 607 699,54 20,66% 34,23%
10 - DOT., FONDS DIVERS ET RESERVES (hors 1068) 1 466 076,74 1 472 072,81 0,00 100,41% 100,41%
FCTVA 1 051 076,74 1 051 076,74
Taxe d'aménagement 415 000,00 420 996,07
1068 - EXCEDENT DE FONCT. CAPITALISES 3 000 000,00 3 000 000,00 100,00% 100,00%
024 - PRODUITS DES CESSIONS 2 189 578,00 0,00% 0,00%
sous-total des recettes financières 6 655 654,74 4 472 072,81 0,00 67,19% 67,19%
TOTAL DES RECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT 11 135 828,74 5 397 817,07 607 699,54 48,47% 53,93%
021 - Virement de la section de fonctionnement 5 225 484,02
040 - Opé. D'ordre de transferts entre sections 1 394 500,00 3 566 925,61 255,79% 255,79%
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 6 619 984,02 3 566 925,61 0,00 53,88% 53,88%
17 755 812,76 8 964 742,68 607 699,54 50,49% 53,91%
taux de réalisation hors 021 - Virement de la section de fonctionnement et hors 16449 94,07% 100,44%
Pour information 0,00
R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1
TOTAL
PRESENTATION GENERALE DU BUDGET PRINCIPAL - RECETTES D'INVESTISSEMENT (d'après le document technique du CA 2018- tableau II A.3)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés TAUX DE REALISATION 11
Les recettes d'ordre comportent, pour 3 566 925,61 €, notamment les dotations aux amortissements et les transferts de produits de fonctionnement (sortie d'actif et plus-value de cession).
IV. Des ratios financiers encore plus performants et un désendettement permanent.
Pour mesurer leur situation financière, les collectivités utilisent trois indicateurs :
L’épargne brute : il s’agit de la différence entre les recettes réelles de fonctionnement, hors cessions, et les dépenses réelles de fonctionnement. Cet indicateur retrace la capacité de la collectivité à dégager des ressources sur sa section de fonctionnement.
L’épargne nette : il s’agit de l’épargne brute diminuée du remboursement du capital de la dette. Cet indicateur retrace la capacité qu’a la collectivité à dégager des moyens, afin de financer sa section d’investissement.
Encours de la dette / Epargne brute : il s’agit du volume de stock de dette de la commune rapporté au niveau de l’épargne brute. Cet indicateur permet d’apprécier la capacité dont dispose une collectivité pour rembourser sa dette.
Compte tenu des évolutions budgétaires constatées et notamment de la baisse très significative des dépenses de fonctionnement, l’épargne brute connait pour la deuxième année consécutive une très forte augmentation (+ 16 % par rapport à 2017). Elle passe ainsi de 5,11 à 5,91 M€
L’épargne nette connaît la même tendance et affiche un montant de 4,38 M€. Comme la commune de Pornichet rembourse annuellement environ 1,6 M€ de capital de la dette et n’emprunte pas l’encours de dette ne cesse de diminuer. Dans le même temps, le
2013 2014 2015 2016 2017 2018
Recettes de Gestion 20 744 239 21 313 895 21 727 548 21 598 574 22 614 160 22 309 051 Fiscalité 15 836 293 16 779 169 17 327 165 17 858 039 18 769 686 18 805 398 Dotations et participations 3 626 667 3 389 048 3 031 100 2 542 483 2 244 749 2 063 425 Produits des services 789 775 816 685 849 963 829 243 1 122 933 1 097 707 Autres recettes courantes 325 167 175 996 161 067 153 450 144 950 155 601 Autres recettes 166 337 152 998 358 255 215 358 331 842 186 920
Dépenses de Gestion 16 663 727 16 515 236 17 036 284 17 067 820 17 106 068 16 040 442 Charges à caractère général 4 132 728 3 901 978 3 885 358 3 956 453 3 716 492 3 408 896 Frais de Personnel 9 294 943 9 563 834 9 742 008 10 023 717 10 138 910 9 822 314 Atténuation de produits 531 027 352 749 325 284 678 298 837 270 584 274 Autres charges de gestion courante 2 330 568 2 307 149 2 225 576 1 498 648 1 416 328 1 435 422 Charges financières hors intérêt de la dette 54 656 9 725 467 295 18 809 - 13 252 - 12 534 - Charges exceptionnelles 469 794 529 705 539 850 1 003 518 1 160 011 1 000 308 Provision 57 000 - - 75 000
Epargne de Gestion 4 023 512 4 798 659 4 691 264 4 530 754 5 508 092 6 268 609 Intérêts de la dette 690 720 632 898 562 537 483 513 399 706,23 357 308
Epargne brute 3 332 792 4 165 762 4 128 727 4 047 241 5 108 385 5 911 301 Capital remboursé 1 967 610 1 586 891 1 619 691 1 621 703 1 586 512 1 527 707
Epargne nette 1 365 182 2 578 870 2 509 037 2 425 538 3 521 874 4 383 594 * Depuis 2016, la ville a intégré le volet animation antérieurement porté par l'OT
RATIOS 2013 2014 2015 2016 2017 2018
Capital restant du au 31.12 19 457 985 17 871 094 16 822 784 15 201 081 13 614 570 12 086 862
Dette/Epargne brute 5,84 ans 4,29 ans 4,07 ans 3,76 ans 2,67 ans 2,04 ans 12
ratio « Dette / épargne brute » affiche un excellent résultat puisqu’il est légèrement supérieur à 2 ans.
Au 31 décembre 2018, la dette présente les caractéristiques principales :
L’encours de la dette est donc sain puisqu’il est substantiellement composé de taux fixes et de taux variables (1A). Deux emprunts (1,84 M€) sont classés en 1B et compte tenu de leurs caractéristiques ne présentent pas de risque puisqu’ils disposent d’une barrière sur Euribor 12 mois à 5,80 %. Au cours du mois de mai 2019, cet index affichait – 0,11 %. Il y a donc une marge significative avant que la barrière ne soit atteinte et dans cette hypothèse de nombreux amortissements de capital auront eu lieu. Ces emprunts seront remboursés définitivement en 2029 et 2030.
5,84 ans
4,29 ans 4,07 ans
3,76 ans
2,67 ans 2,04 ans
0 ans
1 ans
2 ans
3 ans
4 ans
5 ans
6 ans
7 ans
8 ans
0 €
2 000 000 €
4 000 000 €
6 000 000 €
8 000 000 €
10 000 000 €
12 000 000 €
14 000 000 €
16 000 000 €
18 000 000 €
20 000 000 €
2013 2014 2015 2016 2017 2018
Evolution de l'encours et capacité de désendettement
Capital restant dû au 31.12 Ratio de désendettement
85%
15%
Classification de la dette
1A - Dette à taux fixe et à taux variables
1B - Emprunts à barrière
Groupe Crédit
Agricole
51%
Caisse
d'Epargne
11%
Dexia
31%
SFIL
7%
Répartition de l'encours 13
Quant aux ratios légaux, en retenant la population DGF qui intègre les résidences secondaires et pour prendre en considération l’activité et le surclassement de Pornichet comme station touristique, les données sont les suivantes :
V. Les budgets annexes.
A. Budget annexe Quai des Arts
En application de l'instruction budgétaire et comptable M14, le budget annexe retrace l'activité de cet équipement sur une année civile, autrement dit sur deux saisons culturelles. Outre la partie artistique, ce budget intègre les coûts de gestion du bâtiment (entretien courant et investissement). Comme il s’agit d’un immeuble productif de revenus, l’amortissement doit être pratiqué. Cela représente une charge conséquente sur la section de fonctionnement. Aussi, ce type de budget présente la particularité de dégager une capacité d’investissement importante, sans affectation immédiate en raison de l’ancienneté du bâti et d’obérer sensiblement l’équilibre de la section de fonctionnement, sous le seul effet du poids des amortissements.
En 2018, le résultat cumulé, fonctionnement et investissement, hors restes à réaliser, est excédentaire de 314 901,87 € dont un excèdent de fonctionnement de 51 137,17 €. Avec une programmation hétéroclite et de qualité, la scène culturelle maintient sa place dans l’univers des autres salles de spectacle, y compris dans le cadre d’une concurrence de proximité. Ainsi, les recettes tirées de la billetterie et des activités annexes sont en très forte hausse en comparaison de 2018, pour s’établir à 212 495 €, soit une augmentation de 27 % par rapport à 2017. Cette importante hausse s’explique principalement par l’inscription dans la programmation culturelle de 2 nouveaux spectacles organisés par des partenaires. Les recettes de billetterie sont encaissées et reversées à l’organisateur. Cela augmente donc les recettes et les dépenses.
Les recettes locatives se sont élevées à 29 K€.
En tenant compte de la subvention du budget principal, les recettes réelles de fonctionnement 2018 sont arrêtées à 759 966,19 €.
Les dépenses réelles de fonctionnement, constatées à 636 663 €, sont en hausse de 5,3 % par rapport à 2017. Cela est notamment dû aux deux nouveaux spectacles organisés par des partenaires de Quai des Arts.
En investissement, les dépenses courantes de renouvellement du matériel, de mobilier et d'amélioration du bâtiment représentent 35 K€, dont le financement a été assuré par les amortissements.
Pornichet (Population
DGF : 16 824)
Moyenne de la strate -
10 à 20 000 habitants
Dépenses réelles de fonctionnement / population 986,45 1 209,00
Produit des impositions directes/population 688,48 551,00
Recettes réelles de fonctionnement/population 1 456,40 1 335,00
Dépenses d’équipement brut/population 519,13 300,00
Encours de dette/population 718,43 895,00
DGF/population 58,94 177,00
Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement 59,18% 54,11%
Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonctionnement 88,52% 97,38%
Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement 35,64% 22,47%
Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement 49,33% 67,00% 14
B. Budget annexe les Jardins de l’Estran
Par délibération du 10 septembre 2015, le budget annexe de type lotissement Les Jardins de l’Estran a été créé, avec approbation du budget primitif.
L’exercice 2018 a enregistré, en dépenses, la poursuite des travaux de viabilisation (111 K€) et en recettes une participation du budget principal (55 K€).
La reprise de l’excédent de fonctionnement de 56 K€ permet d’obtenir l’équilibre de ce budget annexe.
VI. Consolidation du budget principal et des budgets annexes.
Ce dernier tableau offre une vision consolidée de la formation du résultat de clôture du budget de la commune. Ainsi, globalement, en ajoutant le résultat net de clôture des deux budgets annexes, Quai des Arts et Lotissement les Jardins de l’Estran, le résultat cumulé 2017 est de 2 220 649 €.
Malgré une DGF de nouveau en baisse, l’épargne brute de la commune s’est particulièrement améliorée pour atteindre 5,91 M€. Cela a été rendu possible par une gestion rigoureuse des charges de fonctionnement qui ont diminué de 6 % entre 2017 et 2018.
BUDGET PRINCIPAL QUAI DES ARTS
LOTISSEMENT
LES JARDINS DE
L'ESTRAN
TOTAL
I - FONCTIONNEMENT (1+2) 6 167 057,26 51 137 0 6 218 194
1 - Résultat de l'exercice 4 540 465 34 794 -56 011 4 519 249
2 - Résultat reporté 1 626 592 16 343 56 011 1 698 946
II - INVESTISSEMENT (1+2) -2 354 727,37 263 765 0 -2 090 963
1 - Résultat de l'exercice -1 511 954 74 925 -1 437 030
2 - Résultat reporté -842 773 188 840 -653 933
III - RESULTAT GLOBAL 3 812 330 314 902 0 4 127 232
3 783 819 205 183 56 011 4 045 013
IV - REPORTS (solde : recettes - dépenses) -1 905 443 -13 185 0 -1 918 628
1 - Fonctionnement -8 548 0 -8 548
2 - Investissement -1 896 895 -13 185 0 -1 910 080
V - RESULTAT NET DE CLOTURE 1 906 887 301 717 0 2 208 604
2 402 998 204 043 56 011 2 663 052
pour rappel 2017
pour rappel 2017