Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 1er mars 2011

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Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 1er mars 2011 Document publié le Mardi 1 mars 2011 par la commune de Ternay. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 1er mars 2011)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Budget, Démocratie, R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

D E P A R T E M E N T D U R H Ô N E

C O M M U N E D E T E R N A Y

COMPTE-RENDU

du CONSEIL MUNICIPAL du 1er MARS 2011

L’an deux mille onze, le premier mars, le CONSEIL MUNICIPAL de la Commune de Ternay, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Jacques BRUN, Maire,

Date de convocation du CONSEIL MUNICIPAL : 23 février 2011

Nombre de conseillers en exercice : 27

PRÉSENTS : BRUN Jean-Jacques - MARTINEZ Laurence – FRAISSE Jean-François - VILLEJOBERT Robert - HEZARD Andrée – POCHON Mireille – VADON Michel - MESONA Elisabeth - FAIVRE Lionel –- REY Rachel – DAMIAO Patricia – PUTOD Josette COURSAT Robert - FAUBLADIER Danielle – CHOSSON Jean-Claude - GUICHARD Andrée GAUTIER Pierre – COHEN Thierry

EXCUSÉS : GAUTIER Colette (procuration GAUTIER Pierre)

JUVENETON Serge (procuration FRAISSE Jean-François)

PERRIN Bruno (procuration MARTINEZ Laurence)

RIVIERE-PROST Marie-Thérèse (procuration VADON Michel)

MINASSIAN Brigitte (procuration DAMIAO Patricia)

MICHAUD Nathalie (procuration HEZARD Andrée)

GIRARD Didier (procuration VILLEJOBERT Robert)

VOIRIN Pierre (procuration POCHON Mireille)

ASTRUC Christian (procuration CHOSSON Jean-Claude)

ABSENT : néant

Monsieur Jean-Jacques BRUN déclare la séance ouverte et conformément à l’Art. L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales procède à la nomination d’un secrétaire pris au sein du Conseil.

Madame Patricia DAMIAO est désignée pour remplir cette fonction qu’elle accepte. Monsieur Jean-Jacques BRUN fait constater que le quorum est atteint.

Monsieur Jean-Jacques BRUN invite l’Assemblée à signer le compte-rendu du Conseil Municipal du 15 février 2011 et à adopter le procès-verbal mis préalablement à la disposition de chaque membre du Conseil Municipal pour lecture. Le procès-verbal est adopté à l’unanimité.

Date d’affichage du Compte-rendu de la Présente séance : 3 mars 2011R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

D E P A R T E M E N T D U R H Ô N E

C O M M U N E D E T E R N A Y

2011/II/01/7.1 – BUDGET COMMUNAL : VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2010

Après avoir procédé à l’élection de Monsieur Jean-François FRAISSE, Président de séance, Monsieur le Maire s’étant retiré de la salle des délibérations, et après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, par 21 voix POUR : MARTINEZ Laurence - FRAISSE Jean-François - VILLEJOBERT Robert - GAUTIER Colette - HEZARD Andrée - JUVENETON Serge - POCHON Mireille - PERRIN Bruno - VADON Michel - MESONA Elisabeth - FAIVRE Lionel - RIVIERE-PROST Marie-Thérèse - MINASSIAN Brigitte - MICHAUD Nathalie - GIRARD Didier - VOIRIN Pierre - REY Rachel - DAMIAO Patricia - GUICHARD Andrée – GAUTIER Pierre - COHEN Thierry, et 5 ABSTENTIONS : PUTOD Josette - COURSAT Robert - FAUBLADIER Danielle – CHOSSON Jean-Claude - ASTRUC Christian.

- APPROUVE LE COMPTE ADMINISTRATIF 2010 suivant :

Section de Fonctionnement

DEPENSES RECETTES

011 1 101 211,74 002 468 280,29 012 1 635 645,16 013 48 730,17 014 39 701,00 042 337,00 042 170 964,81 70 274 058,51 65 502 827,52 73 2 149 347,04 66 129 209,62 74 1 615 738,43 67 2 865,00 75 44 227,21 76 7,00

77 36 955,42

______________ ______________

3 582 424,85 4 637 681,07

Section d’Investissement

DEPENSES RECETTES

040 337,00 001 340 659,64 041 55 562,35 040 170 964,81 16 279 966,04 041 55 562,35 20 27 004,04 10 615 966,28 204 423 261,06 13 38 590,89 21 295 818,63 16 250 600,00 23 340 072,55 23 3 786,09 ______________ ______________

1 422 021,67 1 476 130,06

2011/II/02/7.1 – BUDGET COMMUNAL 2010 : AFFECTATION DU RESULTAT

Monsieur Jean-François FRAISSE, adjoint aux finances, expose au Conseil Municipal que l’excédent de recettes réalisé en section de fonctionnement en 2010 au budget annuel communal est de 1 055 256,22 euros.

Conformément à l’instruction M14, il convient d’affecter ce résultat.R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

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C O M M U N E D E T E R N A Y

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 22 voix POUR : BRUN Jean-Jacques - MARTINEZ Laurence - FRAISSE Jean-François - VILLEJOBERT Robert - GAUTIER Colette - HEZARD Andrée - JUVENETON Serge - POCHON Mireille - PERRIN Bruno - VADON Michel - MESONA Elisabeth - FAIVRE Lionel - RIVIERE-PROST Marie-Thérèse - MINASSIAN Brigitte - MICHAUD Nathalie - GIRARD Didier - VOIRIN Pierre - REY Rachel - DAMIAO Patricia - GUICHARD Andrée – GAUTIER Pierre - COHEN Thierry, et 5 ABSTENTIONS : PUTOD Josette - COURSAT Robert - FAUBLADIER Danielle – CHOSSON Jean-Claude - ASTRUC Christian.

- DECIDE :

. d’affecter 400 000 € en recettes de la section d’investissement à l’article 1068/01 du budget communal 2011,

. et d’affecter 655 256,22 € en recettes de la section de fonctionnement à l’article 002 ;

- CHARGE Monsieur le Maire d’effectuer toutes les démarches nécessaires à l’application de la présente délibération.

2011/II/03/3.1 – BILAN DES ACQUISITIONS ET CESSIONS OPEREES PAR LA COMMUNE POUR 2010

Monsieur Jean-François FRAISSE, adjoint aux finances, présente au Conseil Municipal l’état du bilan des acquisitions et cessions 2010 joint à la présente.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 22 voix POUR : BRUN Jean-Jacques - MARTINEZ Laurence - FRAISSE Jean-François - VILLEJOBERT Robert - GAUTIER Colette - HEZARD Andrée - JUVENETON Serge - POCHON Mireille - PERRIN Bruno - VADON Michel - MESONA Elisabeth - FAIVRE Lionel - RIVIERE-PROST Marie-Thérèse - MINASSIAN Brigitte - MICHAUD Nathalie - GIRARD Didier - VOIRIN Pierre - REY Rachel - DAMIAO Patricia - GUICHARD Andrée – GAUTIER Pierre - COHEN Thierry, et 5 ABSTENTIONS : PUTOD Josette - COURSAT Robert - FAUBLADIER Danielle – CHOSSON Jean-Claude - ASTRUC Christian.

- APPROUVE l’état du bilan des acquisitions et des cessions d’immeubles 2010 ;

- CHARGE Monsieur le Maire d’annexer ces états au Compte Administratif 2010.

2011/II/04/7.1 – BUDGET COMMUNAL : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2010

Après s’être fait présenter le budget de l’exercice 2010 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats et le compte de gestion présentés par le Receveur, accompagnés des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2010.

Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2010, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

D E P A R T E M E N T D U R H Ô N E

C O M M U N E D E T E R N A Y

Considérant que toutes les recettes et toutes les dépenses sont justifiées.

1) Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2010.

2) Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2010 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 22 voix POUR : BRUN Jean-Jacques - MARTINEZ Laurence - FRAISSE Jean-François - VILLEJOBERT Robert - GAUTIER Colette - HEZARD Andrée - JUVENETON Serge - POCHON Mireille - PERRIN Bruno - VADON Michel - MESONA Elisabeth - FAIVRE Lionel - RIVIERE-PROST Marie-Thérèse - MINASSIAN Brigitte - MICHAUD Nathalie - GIRARD Didier - VOIRIN Pierre - REY Rachel - DAMIAO Patricia - GUICHARD Andrée – GAUTIER Pierre - COHEN Thierry, et 5 ABSTENTIONS : PUTOD Josette - COURSAT Robert - FAUBLADIER Danielle – CHOSSON Jean-Claude - ASTRUC Christian.

- DECLARE que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2010 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’Ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

2011/II/05/7.1 – VOTE DES TAUX D’IMPOSITION

Après avoir pris connaissance du produit global des recettes nécessaires à l’équilibre du Budget Communal 2011 :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 22 voix POUR : BRUN Jean-Jacques - MARTINEZ Laurence - FRAISSE Jean-François - VILLEJOBERT Robert - GAUTIER Colette - HEZARD Andrée - JUVENETON Serge - POCHON Mireille - PERRIN Bruno - VADON Michel - MESONA Elisabeth - FAIVRE Lionel - RIVIERE-PROST Marie-Thérèse - MINASSIAN Brigitte - MICHAUD Nathalie - GIRARD Didier - VOIRIN Pierre - REY Rachel - DAMIAO Patricia - GUICHARD Andrée – GAUTIER Pierre - COHEN Thierry, et 5 ABSTENTIONS : PUTOD Josette - COURSAT Robert - FAUBLADIER Danielle – CHOSSON Jean-Claude - ASTRUC Christian.

- FIXE les taux d’imposition pour l’année 2011 :

. Taxe d’habitation : 10,40 %

. Foncier Bâti : 15,98 %

. Foncier Non Bâti : 29,47 %

2011/II/06/7.1 – VOTE DU BUDGET COMMUNAL 2011

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 22 voix POUR : BRUN Jean-Jacques - MARTINEZ Laurence - FRAISSE Jean-François - VILLEJOBERT Robert - GAUTIER Colette - HEZARD Andrée - JUVENETON Serge - POCHON Mireille - PERRIN Bruno - VADON Michel - MESONA Elisabeth - FAIVRE Lionel - RIVIERE-PROST Marie-Thérèse - MINASSIAN Brigitte - MICHAUD Nathalie - GIRARD Didier - VOIRIN Pierre - REY Rachel - DAMIAO Patricia - GUICHARD Andrée – GAUTIER Pierre - COHEN Thierry, et 5 ABSTENTIONS : PUTOD Josette - COURSAT Robert - FAUBLADIER Danielle – CHOSSON Jean-Claude - ASTRUC Christian.

- VOTE le Budget Communal 2011 suivant :R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

D E P A R T E M E N T D U R H Ô N E

C O M M U N E D E T E R N A Y

Section de Fonctionnement

DEPENSES RECETTES

011 1 255 612,00 002 655 256,22 012 1 668 316,00 013 10 000,00 022 10 000,00 70 240 450,00 023 500 060,22 73 2 004 671,00 042 212 355,00 74 1 360 370,00 637 400,00 75 36 300,00 65 495 022,00 77 1 000,00 66 121 782,00

67 4 500,00

739 40 000,00

______________ ______________

4 308 047,22 4 308 047,22

Section d’Investissement

DEPENSES Reports

2010

total RECETTES Reports

2010

total

020 10 000,00 10 000,00 001 54 108,00 54 108,00 041 2 653,00 2 653,00 021 500 060,22 500 060,22 13 9 850,00 9 850,00 040 212 355,00 212 355,00 16 267 872,00 267 872,00 041 2 653,00 2 653,00 20 104 258,00 7 975,00 112 233,00 10 624 566,00 624 566,00 204 10 000,00 6 000,00 16 000,00 13 9 850,00 9 850,00 21 904 245,00 250 710,00 1 154 955,00 16 732 264,78 732 264,78 23 521 546,00 40 748,00 562 294,00

1 830 424,00 305 433,00 2 135 857,00 2 135 857,00 0 2 135 857,00

2011/II/07/7.5 – VOTE DES SUBVENTIONS COMMUNALES 2011

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 26 voix POUR : BRUN Jean-Jacques - MARTINEZ Laurence - FRAISSE Jean-François - VILLEJOBERT Robert - GAUTIER Colette - HEZARD Andrée - JUVENETON Serge - POCHON Mireille - PERRIN Bruno - VADON Michel - MESONA Elisabeth - FAIVRE Lionel - RIVIERE-PROST Marie-Thérèse - MINASSIAN Brigitte - MICHAUD Nathalie - GIRARD Didier - VOIRIN Pierre - REY Rachel - DAMIAO Patricia - COURSAT Robert - FAUBLADIER Danielle – CHOSSON Jean-Claude - ASTRUC Christian - GUICHARD Andrée – GAUTIER Pierre - COHEN Thierry, et 1 ABSTENTION : PUTOD Josette.

- VOTE les subventions, aux différentes associations, sociétés ou organismes ;

- DIT que la dépense a été inscrite au Budget Communal 2011.

2011/II/08/7.1 – BUDGET DU SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT : VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2010R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

D E P A R T E M E N T D U R H Ô N E

C O M M U N E D E T E R N A Y

Après avoir procédé à l’élection de Monsieur Jean-François FRAISSE, Président de séance, Monsieur le Maire s’étant retiré de la salle des délibérations, et après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, par 21 voix POUR : MARTINEZ Laurence - FRAISSE Jean-François - VILLEJOBERT Robert - GAUTIER Colette - HEZARD Andrée - JUVENETON Serge - POCHON Mireille - PERRIN Bruno - VADON Michel - MESONA Elisabeth - FAIVRE Lionel - RIVIERE-PROST Marie-Thérèse - MINASSIAN Brigitte - MICHAUD Nathalie - GIRARD Didier - VOIRIN Pierre - REY Rachel - DAMIAO Patricia - GUICHARD Andrée – GAUTIER Pierre - COHEN Thierry, et 5 ABSTENTIONS : PUTOD Josette - COURSAT Robert - FAUBLADIER Danielle – CHOSSON Jean-Claude - ASTRUC Christian.

- APPROUVE LE COMPTE ADMINISTRATIF 2010 suivant :

Section d’Exploitation

DEPENSES RECETTES

011 3 012,37 002 19 124,47 012 17 500,00 042 12 289,43 042 28 110,42 70 106 690,54 65 1 815,38 75 26 965,24 66 226,42 77 6 281,77 ______________ ______________

50 664,59 171 351,45

Section d’Investissement

DEPENSES RECETTES

040 12 289,43 001 386 652,75 041 27 811,21 040 28 110,42 16 5 341,52 041 27 811,21 20 1 224,00 10 50 000,00 21 4 348,66 13 56 219,92 23 165 356,41 27 27 811,21 ______________ ______________

216 371,23 576 605,51

2011/II/09/7.1 – BUDGET DU SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT 2010 : AFFECTATION DU RESULTAT

Monsieur Jean-François FRAISSE, adjoint aux finances, expose au Conseil Municipal que l’excédent de recettes réalisé en section d’exploitation en 2010 au budget annuel du Service Public d’Assainissement est de 120 686,86 euros.

Conformément à l’instruction M49, il convient d’affecter ce résultat.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 22 voix POUR : BRUN Jean-Jacques - MARTINEZ Laurence - FRAISSE Jean-François - VILLEJOBERT Robert - GAUTIER Colette - HEZARD Andrée - JUVENETON Serge - POCHON Mireille - PERRIN Bruno - VADON Michel - MESONA Elisabeth - FAIVRE Lionel - RIVIERE-PROST Marie-Thérèse - MINASSIAN Brigitte - MICHAUD Nathalie - GIRARD Didier - VOIRIN Pierre - REY Rachel - DAMIAO Patricia - GUICHARD Andrée – GAUTIER Pierre - COHEN Thierry, et 5 ABSTENTIONS : PUTOD Josette - COURSAT Robert - FAUBLADIER Danielle – CHOSSON Jean-Claude - ASTRUC Christian.

- DECIDE :R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

D E P A R T E M E N T D U R H Ô N E

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. d’affecter 120 686,86 € en recettes de la section d’exploitation à l’article 002 du Budget du Service Public d’Assainissement 2011 ;

- CHARGE Monsieur le Maire d’effectuer toutes les démarches nécessaires à l’application de la présente délibération.

2011/II/10/7.1 – BUDGET DU SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2010

Après s’être fait présenter le budget de l’exercice 2010 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats et le compte de gestion présentés par le Receveur, accompagnés des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2010.

Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2010, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Considérant que toutes les recettes et toutes les dépenses sont justifiées.

1) Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2010.

2) Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2010 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 22 voix POUR : BRUN Jean-Jacques - MARTINEZ Laurence - FRAISSE Jean-François - VILLEJOBERT Robert - GAUTIER Colette - HEZARD Andrée - JUVENETON Serge - POCHON Mireille - PERRIN Bruno - VADON Michel - MESONA Elisabeth - FAIVRE Lionel - RIVIERE-PROST Marie-Thérèse - MINASSIAN Brigitte - MICHAUD Nathalie - GIRARD Didier - VOIRIN Pierre - REY Rachel - DAMIAO Patricia - GUICHARD Andrée – GAUTIER Pierre - COHEN Thierry, et 5 ABSTENTIONS : PUTOD Josette - COURSAT Robert - FAUBLADIER Danielle – CHOSSON Jean-Claude - ASTRUC Christian.

- DECLARE que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2010 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’Ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

2011/II/11/7.10 – SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF : DETERMINATION DES CHARGES DE PERSONNELR E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

D E P A R T E M E N T D U R H Ô N E

C O M M U N E D E T E R N A Y

Madame Andrée HEZARD, adjointe au personnel communal, précise qu’il convient de déterminer la participation des agents territoriaux au Service Public d’Assainissement Collectif (Services technique et administratif).

La répartition du temps de travail a été évaluée à 17 500 euros, charges salariales et patronales confondues pour l’exercice 2011.

La rémunération correspondant à ce travail ne doit pas être supportée par le Budget Communal. Aussi, Madame Andrée HEZARD propose que cette rémunération soit effectivement supportée par le Budget générateur des différentes tâches, et qu’en conséquence il soit effectué :

- un prélèvement de 17 500 euros au Budget « Service Public d’Assainissement » 2011, en dépenses de la section d’exploitation, article 6218,

- un virement de 17 500 euros au Budget Communal 2011 en recettes de la section de fonctionnement, compte 70841.

Madame Andrée HEZARD propose que cette évaluation soit reconsidérée chaque année.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, : par 22 voix POUR : BRUN Jean-Jacques - MARTINEZ Laurence - FRAISSE Jean-François - VILLEJOBERT Robert - GAUTIER Colette - HEZARD Andrée - JUVENETON Serge - POCHON Mireille - PERRIN Bruno - VADON Michel - MESONA Elisabeth - FAIVRE Lionel - RIVIERE-PROST Marie-Thérèse - MINASSIAN Brigitte - MICHAUD Nathalie - GIRARD Didier - VOIRIN Pierre - REY Rachel - DAMIAO Patricia - GUICHARD Andrée – GAUTIER Pierre - COHEN Thierry, et 5 ABSTENTIONS : PUTOD Josette - COURSAT Robert - FAUBLADIER Danielle – CHOSSON Jean-Claude - ASTRUC Christian.

- APPROUVE l’exposé de Madame Andrée HEZARD ;

- DONNE son ACCORD sur cette évaluation soit 17 500 euros ;

- CHARGE Monsieur le Maire d’effectuer les écritures comptables décrites et toutes opérations nécessaires à l’application de cette délibération.

2011/II/12/7.1 – VOTE DU BUDGET 2011 DU SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 22 voix POUR : BRUN Jean-Jacques - MARTINEZ Laurence - FRAISSE Jean-François - VILLEJOBERT Robert - GAUTIER Colette - HEZARD Andrée - JUVENETON Serge - POCHON Mireille - PERRIN Bruno - VADON Michel - MESONA Elisabeth - FAIVRE Lionel - RIVIERE-PROST Marie-Thérèse - MINASSIAN Brigitte - MICHAUD Nathalie - GIRARD Didier - VOIRIN Pierre - REY Rachel - DAMIAO Patricia - GUICHARD Andrée – GAUTIER Pierre - COHEN Thierry, et 5 ABSTENTIONS : PUTOD Josette - COURSAT Robert - FAUBLADIER Danielle – CHOSSON Jean-Claude - ASTRUC Christian.

- VOTE le Budget du Service Public d’Assainissement 2011 suivant :

Section d’Exploitation

DEPENSES RECETTES

011 28 000,00 002 120 686,86R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

D E P A R T E M E N T D U R H Ô N E

C O M M U N E D E T E R N A Y

012 17 500,00 042 14 300,00 022 5 000,00 70 60 000,00 023 106 486,86

042 35 000,00

65 3 000,00

______________ _______________ 194 986,86 194 986,86

Section Investissement

DEPENSES Reports

2010

total RECETTES Reports

2010

total

020 35 000,00 35 000,00 001 360 234,28 360 234,28 040 14 300,00 14 300,00 021 106 486,86 106 486,86 041 79 924,00 79 924,00 040 35 000,00 35 000,00 20 23 000,00 23 000,00 041 79 924,00 79 924,00 21 20 456,14 20 456,14 27 78 700,00 1 743,00 78 700,00 23 478 776,00 10 632,00 489 408,00

651 456,14 10 632,00 662 088,14 660 345,14 1 743,00 662 088,14

2011/II/13/7.6 - SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE GESTION DES ENERGIES DE LA REGION LYONNAISE (S.I.G.E.R.L.Y) : CONTRIBUTION 2011

Monsieur Robert VILLEJOBERT, adjoint aux bâtiments, informe le Conseil Municipal que le Syndicat Intercommunal de Gestion des Energies de la Région Lyonnaise (SIGERLY) a décidé de remplacer la contribution des Communes associées par le produit des impôts et taxes dont l’assiette et le recouvrement ont lieu dans les formes prévues au Code Général des Impôts et à l’article L.2331-3 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Cette contribution est obligatoire pendant toute la durée du groupement.

La part aux charges de ce Syndicat, incombant à la Commune de Ternay pour l’année 2011 s’élève à 20 515,50 €.

La participation peut être assurée soit par inscription au budget communal soit par recouvrement direct sur les contribuables.

Monsieur Robert VILLEJOBERT propose que cette dépense soit prévue au budget communal 2011.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE l’exposé de Monsieur Robert VILLEJOBERT ;

- DECIDE de budgétiser la totalité de sa participation au SIGERLY ;

- AUTORISE le versement de la somme de 20 515,50 € en un seul versement au Syndicat Intercommunal de Gestion des Energies de la Région Lyonnaise ;

- CHARGE Monsieur le Maire d’effectuer toutes les démarches nécessaires à l’application de la présente délibération.

2011/II/14/9.1 – TARIFS CONCESSIONS FUNERAIRES : CAVURNESR E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

D E P A R T E M E N T D U R H Ô N E

C O M M U N E D E T E R N A Y

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal sa délibération n°11/08 du 21 janvier 2008 relative aux durées et tarifs des concessions du cimetière.

Un espace cinéraire comprenant notamment des cavurnes est en cours de création. Il convient d’en déterminer les durées de concession et les tarifs.

Monsieur le Maire propose :

Cavurnes :

- Concession de 15 ans : 720,00 €

- Concession de 30 ans : 1 440,00 €

Il convient également de déterminer le prix de la plaque retenue par la Commune qui pourra être apposée sur les cases du Columbariums et sur les dalles des cavurnes.

Monsieur le Maire propose que le prix de cette plaque livrée et posée soit établi à 135,00 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- ADOPTE les durées et tarifs concernant les cavurnes visés ci-dessus ;

- ADOPTE les tarifs sus-visés concernant les plaques pouvant être apposées sur les cases et les dalles des cavurnes ;

- CHARGE Monsieur le Maire d’effectuer les écritures comptables décrites et toutes opérations nécessaires à l’application de cette délibération.

2011/II/15/7.5 - DOTATION D’EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX (DETR) EXERCICE 2011 – GROUPE SCOLAIRE LES PIERRES

Monsieur Jean-François FRAISSE, adjoint aux finances, présente au Conseil Municipal le projet des travaux au Groupe Scolaire Les Pierres :

o Changement des portes extérieures d’accès aux salles de classes et des fenêtres du premier étage simples vitrages remplacés par des équipements performants en matière d’isolation

o Rénovation des peintures du préau et des espaces de circulation avec changement des dalles de plafond

o Mise en place d’éclairage extérieur du préau

o Création de rangements

Monsieur Jean-François FRAISSE propose que ces travaux entrepris fassent l’objet d’une demande de subvention auprès de Monsieur le Préfet de la Région Rhône-Alpes au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) pour l’exercice 2011, dans le cadre du patrimoine bâti.

Le coût de l’opération est estimé à 165 000,00 € H.T.

Cette dépense sera inscrite aux Budgets 2011 et suivants en section d’investissement.

Monsieur Jean-François FRAISSE propose au Conseil Municipal de solliciter une demande de subvention à hauteur de 60% selon le plan de financement ci-joint :

- Montant total estimé de l’opération : 165 000,00 € H.T.

- Subvention DETR sollicitée de 60 % de 165 000,00 € H.T. : 99 000,00 €

- Montant de l’opération : 197 340,00 € T.T.C.R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

D E P A R T E M E N T D U R H Ô N E

C O M M U N E D E T E R N A Y

- Autofinancement et emprunts prévisionnels : 98 340,00 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE l’exposé de Monsieur Jean-François FRAISSE ;

- DONNE son ACCORD pour les travaux susvisés ;

- APPROUVE le plan de financement de l’opération susvisée ;

- APPROUVE les devis présentés pour un montant total estimés de 165 000,00 € H.T. ;

- DIT que la dépense sera inscrite aux Budgets 2011 et suivants ;

- CHARGE Monsieur le Maire de déposer la demande de subvention à hauteur de 60% auprès de Monsieur le Préfet du Rhône au titre de la dotation d’Equipement des Territoires Ruraux pour l’exercice 2011 et d’effectuer toutes les démarches nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération.

2011/II/16/7.5 - DOTATION D’EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX (DETR) EXERCICE 2011 – ACCESSIBILITE HOTEL DE VILLE

Monsieur Jean-François FRAISSE, adjoint aux finances, présente au Conseil Municipal le projet de travaux d’accessibilité de l’hôtel de Ville suite au diagnostic établi par A2C conformément à la Loi sur l’Accessibilité aux personnes à mobilité réduites.

Monsieur Jean-François FRAISSE propose que ces travaux entrepris fassent l’objet d’une demande de subvention auprès de Monsieur le Préfet de la Région Rhône-Alpes au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) pour l’exercice 2011, dans le cadre des travaux d’accessibilité des personnes à mobilité réduite aux mairies.

Le coût de l’opération est estimé à 40 000,00 € H.T.

Cette dépense sera inscrite aux Budgets 2011 et suivants en section d’investissement.

Monsieur Jean-François FRAISSE propose au Conseil Municipal de solliciter une demande de subvention à hauteur de 60% selon le plan de financement ci-joint :

- Montant total estimé de l’opération : 40 000,00 € H.T.

- Subvention DETR sollicitée de 60 % de 40 000,00 € H.T. : 24 000,00 €

- Montant de l’opération : 47 840,00 € T.T.C.

- Autofinancement et emprunts prévisionnels : 23 840,00 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE l’exposé de Monsieur Jean-François FRAISSE ;

- DONNE son ACCORD pour les travaux susvisés ;

- APPROUVE le plan de financement de l’opération susvisée ;

- APPROUVE les devis présentés pour un montant total estimés de 40 000,00 € H.T. ;

- DIT que la dépense sera inscrite aux Budgets 2011 et suivants ;R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

D E P A R T E M E N T D U R H Ô N E

C O M M U N E D E T E R N A Y

- CHARGE Monsieur le Maire de déposer la demande de subvention à hauteur de 60% auprès de Monsieur le Préfet du Rhône au titre de la dotation d’Equipement des Territoires Ruraux pour l’exercice 2011 et d’effectuer toutes les démarches nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération.

2011/II/17/7.5 - DOTATION D’EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX (DETR) EXERCICE 2011 – EXTENSION DU GROUPE SCOLAIRE PRIMAIRE DE FLEVIEU

Monsieur Jean-François FRAISSE, adjoint aux finances, présente au Conseil Municipal le projet des travaux de création de sanitaires et construction d’une salle de classe supplémentaire au Groupe Scolaire Primaire de Flévieu.

Monsieur Jean-François FRAISSE propose que ces travaux entrepris fassent l’objet d’une demande de subvention auprès de Monsieur le Préfet de la Région Rhône-Alpes au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) pour l’exercice 2011, dans le cadre des équipements scolaires.

Le coût de l’opération est estimé à 190 000,00 € H.T.

Cette dépense sera inscrite aux Budgets 2011 et suivants en section d’investissement.

Monsieur Jean-François FRAISSE propose au Conseil Municipal de solliciter une demande de subvention à hauteur de 60% selon le plan de financement ci-joint :

- Montant total estimé de l’opération : 190 000,00 € H.T.

- Subvention DETR sollicitée de 60 % de 190 000,00 € H.T. : 114 000,00 €

- Montant de l’opération : 227 240,00 € T.T.C.

- Autofinancement et emprunts prévisionnels : 113 240,00 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE l’exposé de Monsieur Jean-François FRAISSE ;

- DONNE son ACCORD pour les travaux susvisés ;

- APPROUVE le plan de financement de l’opération susvisée ;

- APPROUVE les devis présentés pour un montant total estimés de 190 000,00 € H.T. ;

- DIT que la dépense sera inscrite aux Budgets 2011 et suivants ;

- CHARGE Monsieur le Maire de déposer la demande de subvention à hauteur de 60% auprès de Monsieur le Préfet du Rhône au titre de la dotation d’Equipement des Territoires Ruraux pour l’exercice 2011 et d’effectuer toutes les démarches nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération.

2011/II/18/7.5 - DOTATION D’EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX (DETR) EXERCICE 2011 – TRAVAUX CHATEAU DE LA PORTE

Monsieur Jean-François FRAISSE, adjoint aux finances, présente au Conseil Municipal le projet de travaux au Château de la Porte :R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

D E P A R T E M E N T D U R H Ô N E

C O M M U N E D E T E R N A Y

o Bâtiment Château

 Travaux de peintures, pose de parquet et éclairage

 Travaux de protection ventilation

o Annexes Château

 Rénovation boiseries extérieures

 Réfection de la cage d’escalier de l’Annexe du château

o Parc du Château :

 Création, embellissement et mise en sécurité Parc du Château

 Aménagement de sécurité (pose d’éclairage)

 Création d’un nouvel accès sécurisé au Parc par la Route Neuve

 Création d’un accès par l’aile droite du Château

Monsieur Jean-François FRAISSE propose que ces travaux entrepris fassent l’objet d’une demande de subvention auprès de Monsieur le Préfet de la Région Rhône-Alpes au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) pour l’exercice 2011, dans le cadre des équipements de loisirs.

Le coût de l’opération est estimé à 142 000,00 € H.T.

Cette dépense sera inscrite aux Budgets 2011 et suivants en section d’investissement.

Monsieur Jean-François FRAISSE propose au Conseil Municipal de solliciter une demande de subvention à hauteur de 60% selon le plan de financement ci-joint :

- Montant total estimé de l’opération : 142 000,00 € H.T.

- Subvention DETR sollicitée de 60 % de 142 000,00 € H.T. : 85 200,00 €

- Montant de l’opération : 169 832,00 € T.T.C.

- Autofinancement et emprunts prévisionnels : 84 632,00 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE l’exposé de Monsieur Jean-François FRAISSE ;

- DONNE son ACCORD pour les travaux susvisés ;

- APPROUVE le plan de financement de l’opération susvisée ;

- APPROUVE les devis présentés pour un montant total estimés de 142 000,00 € H.T. ;

- DIT que la dépense sera inscrite aux Budgets 2011 et suivants ;

- CHARGE Monsieur le Maire de déposer la demande de subvention à hauteur de 60% auprès de Monsieur le Préfet du Rhône au titre de la dotation d’Equipement des Territoires Ruraux pour l’exercice 2011 et d’effectuer toutes les démarches nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération.

2011/II/19/7.5 - DOTATION D’EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX (DETR) EXERCICE 2011 – ECHOPPESR E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

D E P A R T E M E N T D U R H Ô N E

C O M M U N E D E T E R N A Y

Monsieur Jean-François FRAISSE, adjoint aux finances, présente au Conseil Municipal le projet de travaux dans le Parc concernant l’édification d’une clôture, d’un mur de soutènement et pose d’une couvertine sur les échoppes afin de sauvegarder ce patrimoine.

Monsieur Jean-François FRAISSE propose que ces travaux entrepris fassent l’objet d’une demande de subvention auprès de Monsieur le Préfet de la Région Rhône-Alpes au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) pour l’exercice 2011, dans le cadre du patrimoine bâti.

Le coût de l’opération est estimé à 80 000,00 € H.T.

Cette dépense sera inscrite aux Budgets 2011 et suivants en section d’investissement.

Monsieur Jean-François FRAISSE propose au Conseil Municipal de solliciter une demande de subvention à hauteur de 60% selon le plan de financement ci-joint :

- Montant total estimé de l’opération : 80 000,00 € H.T.

- Subvention DETR sollicitée de 60 % de 80 000,00 € H.T. : 48 000,00 €

- Montant de l’opération : 95 680,00 € T.T.C.

- Autofinancement et emprunts prévisionnels : 47 680,00 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE l’exposé de Monsieur Jean-François FRAISSE ;

- DONNE son ACCORD pour les travaux susvisés ;

- APPROUVE le plan de financement de l’opération susvisée ;

- APPROUVE les devis présentés pour un montant total estimés de 80 000,00 € H.T. ;

- DIT que la dépense sera inscrite aux Budgets 2011 et suivants ;

- CHARGE Monsieur le Maire de déposer la demande de subvention à hauteur de 60% auprès de Monsieur le Préfet du Rhône au titre de la dotation d’Equipement des Territoires Ruraux pour l’exercice 2011 et d’effectuer toutes les démarches nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération.

2011/II/20/4.1 - CREATION D’UN POSTE : BRIGADIER DE POLICE MUNICIPALE

Madame Andrée HEZARD Adjointe au personnel communal informe le Conseil Municipal qu’il convient de créer un poste de brigadier de Police Municipale à temps complet à compter du 7 mars 2011.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- DECIDE de créer un poste de brigadier de Police Municipale à temps complet à compter du 7 mars 2011 ;

- DIT que la dépense sera prévue au budget 2011 et suivants ;R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

D E P A R T E M E N T D U R H Ô N E

C O M M U N E D E T E R N A Y

- CHARGE Monsieur le Maire d’effectuer toutes les démarches nécessaires à l’application de la présente délibération.

2011/II/21/4.1 – MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Madame Andrée HEZARD, Adjointe au personnel communal, informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire de mettre à jour le tableau des effectifs communaux, suite à la délibération n° 2011/II/20/4.1 prise le 1er mars 2011.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE le tableau des effectifs tel qu’il est joint à la présente délibération ;

- CHARGE Monsieur le Maire d’effectuer toutes les démarches nécessaires à l’application de la présente délibération.

Plus aucun point n'étant inscrit à l'ordre du jour, la séance est levée à 20h15.

Le Maire,

Jean Jacques BRUN