Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du 14 mars 2013

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Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du 14 mars 2013 Document publié le Jeudi 14 mars 2013 par la commune de Ternay. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du 14 mars 2013)Thèmes du document : Éducation, Démocratie, Budget, R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

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COMPTE RENDU

du CONSEIL MUNICIPAL du 14 MARS 2013

L’an deux mille treize, le quatorze mars, le CONSEIL MUNICIPAL de la Commune de Ternay, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Jacques BRUN, Maire,

Date de convocation du CONSEIL MUNICIPAL : 7 mars 2013

Nombre de conseillers en exercice : 27

PRÉSENTS : BRUN Jean-Jacques – MARTINEZ Laurence – FRAISSE Jean-François – VILLEJOBERT Robert – GAUTIER Colette – JUVENETON Serge – POCHON Mireille – PERRIN Bruno – REY Rachel – HEZARD Andrée – VADON Michel – MESONA Elisabeth – RIVIERE-PROST Marie-Thérèse – MINASSIAN Brigitte – GIRARD Didier – DAMIAO Patricia – PUTOD Josette (à partir de la délibération n° 2013/III/06/7.1) – COURSAT Robert – CHOSSON Jean-Claude –GUICHARD Andrée – GAUTIER Pierre – COHEN Thierry.

EXCUSÉS : FAIVRE Lionel (procuration FRAISSE Jean-François)

MICHAUD Nathalie (procuration REY Rachel)

VOIRIN Pierre (procuration RIVIERE-PROST Marie-Thérèse)

FAUBLADIER Danielle (procuration CHOSSON Jean-Claude)

ASTRUC Christian (procuration COURSAT Robert)

ABSENT : PUTOD Josette (jusqu’à la délibération n° 2013/III/05/7.1)

Monsieur Jean-Jacques BRUN déclare la séance ouverte et conformément à l’Art. L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales procède à la nomination d’un secrétaire pris au sein du Conseil.

Madame Marie-Thérèse RIVIERE-PROST est désignée pour remplir cette fonction qu’elle accepte. Monsieur Jean-Jacques BRUN fait constater que le quorum est atteint.

Monsieur Jean-Jacques BRUN invite l’Assemblée à signer le compte-rendu du Conseil Municipal du 12 février 2013 et à adopter le procès-verbal mis préalablement à la disposition de chaque membre du Conseil Municipal pour lecture. Le procès-verbal est adopté à l’unanimité.

Date d’affichage du Compte-rendu de la Présente séance : 15 mars 2013R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

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2013/III/01/7.1 – BUDGET COMMUNAL : VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2012

Après avoir procédé à l’élection de Madame Laurence MARTINEZ, Présidente de séance, Monsieur le Maire s’étant retiré de la salle des délibérations, et après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, par 21 voix POUR : MARTINEZ Laurence – FRAISSE Jean- François – VILLEJOBERT Robert – GAUTIER Colette – JUVENETON Serge – POCHON Mireille – PERRIN Bruno – REY Rachel – HEZARD Andrée – VADON Michel – MESONA Elisabeth – FAIVRE Lionel – RIVIERE-PROST Marie-Thérèse – MINASSIAN Brigitte – MICHAUD Nathalie – GIRARD Didier – VOIRIN Pierre – DAMIAO Patricia – GUICHARD Andrée – GAUTIER Pierre – COHEN Thierry, et 4 ABSTENTIONS : COURSAT Robert - FAUBLADIER Danielle – CHOSSON Jean-Claude - ASTRUC Christian.

- APPROUVE LE COMPTE ADMINISTRATIF 2012 suivant :

Section de Fonctionnement

DEPENSES RECETTES

011 1 188 950,26 002 603 744,79 012 1 649 142,58 013 42 947,23 042 218 649,13 70 306 228,87 637 336,01 73 3 160 022,48 65 451 638,50 74 1 021 217,74 66 136 164,09 75 51 651,84 67 4 573,60 76 6,70 739 72 946,00 77 25 095,56

______________ ______________

3 722 400,17 5 210 915,21

Section d’Investissement

DEPENSES RECETTES

041 1 389 058,07 001 60 869,67 16 305 767,52 040 218 649,13 20 63 206,86 041 1 389 058,07 204 72 900,00 10 1 175 738,38 21 636 199,76 13 86 166,76 23 115 465,33

______________ ______________

2 582 597,54 2 930 482,01

2013/III/02/7.1 – BUDGET COMMUNAL 2012 : AFFECTATION DU RESULTAT

Monsieur Jean-François FRAISSE, adjoint aux finances, expose au Conseil Municipal que l’excédent de recettes réalisé en section de fonctionnement en 2012 au budget annuel communal est de 1 488 515,04 euros.

Conformément à l’instruction M14, il convient d’affecter ce résultat.R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

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Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 22 voix POUR : BRUN Jean-Jacques - MARTINEZ Laurence – FRAISSE Jean-François – VILLEJOBERT Robert – GAUTIER Colette – JUVENETON Serge – POCHON Mireille – PERRIN Bruno – REY Rachel – HEZARD Andrée – VADON Michel – MESONA Elisabeth – FAIVRE Lionel – RIVIERE- PROST Marie-Thérèse – MINASSIAN Brigitte – MICHAUD Nathalie – GIRARD Didier – VOIRIN Pierre – DAMIAO Patricia – GUICHARD Andrée – GAUTIER Pierre – COHEN Thierry, et 4 ABSTENTIONS : COURSAT Robert - FAUBLADIER Danielle – CHOSSON Jean-Claude - ASTRUC Christian.

- DECIDE :

. d’affecter 1 000.000,00 € en recettes de la section d’investissement à l’article 1068/01 du budget communal 2013,

. et d’affecter 488 515,04 € en recettes de la section de fonctionnement à l’article 002 ;

- CHARGE Monsieur le Maire d’effectuer toutes les démarches nécessaires à l’application de la présente délibération.

2013/III/03/3.1 – BILAN DES ACQUISITIONS ET CESSIONS OPEREES PAR LA COMMUNE POUR 2012

Monsieur Jean-François FRAISSE, adjoint aux finances, présente au Conseil Municipal l’état du bilan des acquisitions et cessions 2012 joints à la présente.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité.

- APPROUVE l’état du bilan des acquisitions et des cessions d’immeubles 2012 ;

- CHARGE Monsieur le Maire d’annexer ces états au Compte Administratif 2012.

2013/III/04/7.1 – BUDGET COMMUNAL : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2012

Après s’être fait présenter le budget de l’exercice 2012 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats et le compte de gestion présentés par le Receveur, accompagnés des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2012.

Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2012, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Considérant que toutes les recettes et toutes les dépenses sont justifiées.

1) Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012.R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

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2) Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2012 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 22 voix POUR : BRUN Jean-Jacques - MARTINEZ Laurence – FRAISSE Jean-François – VILLEJOBERT Robert – GAUTIER Colette – JUVENETON Serge – POCHON Mireille – PERRIN Bruno – REY Rachel – HEZARD Andrée – VADON Michel – MESONA Elisabeth – FAIVRE Lionel – RIVIERE- PROST Marie-Thérèse – MINASSIAN Brigitte – MICHAUD Nathalie – GIRARD Didier – VOIRIN Pierre – DAMIAO Patricia – GUICHARD Andrée – GAUTIER Pierre – COHEN Thierry, et 4 ABSTENTIONS : COURSAT Robert - FAUBLADIER Danielle – CHOSSON Jean-Claude - ASTRUC Christian.

- DECLARE que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2012 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’Ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

2013/III/05/7.1 – VOTE DES TAUX D’IMPOSITION

Après avoir pris connaissance du produit global des recettes nécessaires à l’équilibre du Budget Communal 2013 :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 22 voix POUR : BRUN Jean-Jacques - MARTINEZ Laurence – FRAISSE Jean-François – VILLEJOBERT Robert – GAUTIER Colette – JUVENETON Serge – POCHON Mireille – PERRIN Bruno – REY Rachel – HEZARD Andrée – VADON Michel – MESONA Elisabeth – FAIVRE Lionel – RIVIERE- PROST Marie-Thérèse – MINASSIAN Brigitte – MICHAUD Nathalie – GIRARD Didier – VOIRIN Pierre – DAMIAO Patricia – GUICHARD Andrée – GAUTIER Pierre – COHEN Thierry, et 4 ABSTENTIONS : COURSAT Robert - FAUBLADIER Danielle – CHOSSON Jean-Claude - ASTRUC Christian.

- FIXE les taux d’imposition pour l’année 2013 :

. Taxe d’habitation : 10,40 %

. Foncier Bâti : 15,98 %

. Foncier Non Bâti : 29,47 %

2013/III/06/7.1 – VOTE DU BUDGET COMMUNAL 2013

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 22 voix POUR : BRUN Jean-Jacques - MARTINEZ Laurence – FRAISSE Jean-François – VILLEJOBERT Robert – GAUTIER Colette – JUVENETON Serge – POCHON Mireille – PERRIN Bruno – REY Rachel – HEZARD Andrée – VADON Michel – MESONA Elisabeth – FAIVRE Lionel – RIVIERE- PROST Marie-Thérèse – MINASSIAN Brigitte – MICHAUD Nathalie – GIRARD Didier – VOIRIN Pierre – DAMIAO Patricia – GUICHARD Andrée – GAUTIER Pierre – COHEN Thierry, et 5 ABSTENTIONS : PUTOD Josette - COURSAT Robert - FAUBLADIER Danielle – CHOSSON Jean-Claude - ASTRUC Christian.

- VOTE le Budget Communal 2013 suivant :R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

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Section de Fonctionnement

DEPENSES RECETTES

011 1 302 994,00 002 488 515,04 012 1 671 150,00 013 10 000,00 022 10 000,00 70 275 350,00 023 734 896,83 73 2 849 457,00 042 243 319,00 74 989 096,00 65 492 075,00 75 49 600,00 66 134 483,21 77 5 000,00 67 3 100,00

739 75 000,00

______________ ______________

4 667 018,04 4 667 018,04

Section d’Investissement

DEPENSES Reports

2012

total RECETTES Reports

2012

total

020 10 000,00 10 000,00 001 347 884,47 347 884,47 16 292 872,00 292 872,00 021 734 896,83 734 896,83 20 63 832,00 13 097,00 76 929,00 040 243 319,00 243 319,00 204 361 100,00 361 100,00 041 3 889,00 3 889,00 21 1 588 282,22 300 152,00 1 888 434,22 10 1 226 148,92 1 226 148,92 13 70 325,00 70 325,00

16 2 872,00 2 872,00

__________ _________ __________ __________ __________

2 316 086,22 313 249,00 2 629 335,22 2 629 335,22 0 2 629 335,22

2013/III/07/7.5 – VOTE DES SUBVENTIONS COMMUNALES 2013

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- VOTE les subventions, aux différentes associations, sociétés ou organismes ;

- DIT que la dépense a été inscrite au Budget Communal 2013.

2013/III/08/7.1 – BUDGET DU SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT : VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2012

Après avoir procédé à l’élection de Madame Laurence MARTINEZ, Présidente de séance, Monsieur le Maire s’étant retiré de la salle des délibérations, et après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, par 21 voix POUR : MARTINEZ Laurence – FRAISSE Jean- François – VILLEJOBERT Robert – GAUTIER Colette – JUVENETON Serge – POCHON Mireille – PERRIN Bruno – REY Rachel – HEZARD Andrée – VADON Michel – MESONA Elisabeth – FAIVRE Lionel – RIVIERE-PROST Marie-Thérèse – MINASSIAN Brigitte – MICHAUD Nathalie – GIRARD Didier – VOIRIN Pierre – DAMIAO Patricia – GUICHARDR E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

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Andrée – GAUTIER Pierre – COHEN Thierry, et 5 ABSTENTIONS : PUTOD Josette - COURSAT Robert - FAUBLADIER Danielle – CHOSSON Jean-Claude - ASTRUC Christian.

- APPROUVE LE COMPTE ADMINISTRATIF 2012 suivant :

Section d’Exploitation

DEPENSES RECETTES

012 17 500,00 002 119 767,90 042 34 925,82 042 14 393,91 65 1 451,46 70 133 286,05

______________ ______________

53 877,28 267 447,86

Section d’Investissement

DEPENSES RECETTES

040 14 393,91 001 428 872,58 041 16 656,97 040 34 925,82 20 20 248,28 041 16 656,97 21 11 825,45 10 100 000,00 23 69 574,84 13 120 801,55 27 16 656,97

______________ ______________

132 699,45 717 913,89

2013/III/09/7.1 – BUDGET DU SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT 2012 : AFFECTATION DU RESULTAT

Monsieur Jean-François FRAISSE, adjoint aux finances, expose au Conseil Municipal que l’excédent de recettes réalisé en section d’exploitation en 2012 au budget annuel du Service Public d’Assainissement est de 213 570,58 euros.

Conformément à l’instruction M49, il convient d’affecter ce résultat.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 22 voix POUR : BRUN Jean-Jacques - MARTINEZ Laurence – FRAISSE Jean-François – VILLEJOBERT Robert – GAUTIER Colette – JUVENETON Serge – POCHON Mireille – PERRIN Bruno – REY Rachel – HEZARD Andrée – VADON Michel – MESONA Elisabeth – FAIVRE Lionel – RIVIERE- PROST Marie-Thérèse – MINASSIAN Brigitte – MICHAUD Nathalie – GIRARD Didier – VOIRIN Pierre – DAMIAO Patricia – GUICHARD Andrée – GAUTIER Pierre – COHEN Thierry, et 5 ABSTENTIONS : PUTOD Josette - COURSAT Robert - FAUBLADIER Danielle – CHOSSON Jean-Claude - ASTRUC Christian.

- DECIDE :

- d’affecter 163.570,58 € en recettes de la section d’investissement à l’article 1068/01 du budget du Service Public d’Assainissement 2012,R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

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- et d’affecter 50 000,00 € en recettes de la section d’exploitation à l’article 002 du Budget du Service public d’Assainissement,

- CHARGE Monsieur le Maire d’effectuer toutes les démarches nécessaires à l’application de cette délibération.

2013/III/10/7.1 – BUDGET DU SERVICE PUBLIC

D’ASSAINISSEMENT : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2012

Après s’être fait présenter le budget de l’exercice 2012 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats et le compte de gestion présentés par le Receveur, accompagnés des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2012.

Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2012, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Considérant que toutes les recettes et toutes les dépenses sont justifiées.

1) Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012.

2) Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2012 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 22 voix POUR : BRUN Jean-Jacques - MARTINEZ Laurence – FRAISSE Jean-François – VILLEJOBERT Robert – GAUTIER Colette – JUVENETON Serge – POCHON Mireille – PERRIN Bruno – REY Rachel – HEZARD Andrée – VADON Michel – MESONA Elisabeth – FAIVRE Lionel – RIVIERE- PROST Marie-Thérèse – MINASSIAN Brigitte – MICHAUD Nathalie – GIRARD Didier – VOIRIN Pierre – DAMIAO Patricia – GUICHARD Andrée – GAUTIER Pierre – COHEN Thierry, et 5 ABSTENTIONS : PUTOD Josette - COURSAT Robert - FAUBLADIER Danielle – CHOSSON Jean-Claude - ASTRUC Christian.

- DECLARE que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2012 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’Ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

2013/III/11/7.10 – SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF : DETERMINATION DES CHARGES DE PERSONNEL

Monsieur Jean-Jacques BRUN, Maire, précise qu’il convient de déterminer la participation des agents territoriaux au Service Public d’Assainissement Collectif (Services technique et administratif).R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

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La répartition du temps de travail a été évaluée à 17 500 euros, charges salariales et patronales confondues pour l’exercice 2013.

La rémunération correspondant à ce travail ne doit pas être supportée par le Budget Communal. Aussi, Monsieur Jean-Jacques BRUN propose que cette rémunération soit effectivement supportée par le Budget générateur des différentes tâches, et qu’en conséquence il soit effectué :

- un prélèvement de 17 500 euros au Budget « Service Public d’Assainissement » 2013, en dépenses de la section d’exploitation, article 6218,

- un virement de 17 500 euros au Budget Communal 2013 en recettes de la section de fonctionnement, compte 70841.

Monsieur Jean-Jacques BRUN propose que cette évaluation soit reconsidérée chaque année.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 22 voix POUR : BRUN Jean-Jacques - MARTINEZ Laurence – FRAISSE Jean-François – VILLEJOBERT Robert – GAUTIER Colette – JUVENETON Serge – POCHON Mireille – PERRIN Bruno – REY Rachel – HEZARD Andrée – VADON Michel – MESONA Elisabeth – FAIVRE Lionel – RIVIERE- PROST Marie-Thérèse – MINASSIAN Brigitte – MICHAUD Nathalie – GIRARD Didier – VOIRIN Pierre – DAMIAO Patricia – GUICHARD Andrée – GAUTIER Pierre – COHEN Thierry, et 5 ABSTENTIONS : PUTOD Josette - COURSAT Robert - FAUBLADIER Danielle – CHOSSON Jean-Claude - ASTRUC Christian.

- APPROUVE l’exposé de Monsieur le Maire ;

- DONNE son ACCORD sur cette évaluation soit 17 500 euros ;

- CHARGE Monsieur le Maire d’effectuer les écritures comptables décrites et toutes opérations nécessaires à l’application de cette délibération.

2013/III/12/7.1 – VOTE DU BUDGET 2013 DU SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 22 voix POUR : BRUN Jean-Jacques - MARTINEZ Laurence – FRAISSE Jean-François – VILLEJOBERT Robert – GAUTIER Colette – JUVENETON Serge – POCHON Mireille – PERRIN Bruno – REY Rachel – HEZARD Andrée – VADON Michel – MESONA Elisabeth – FAIVRE Lionel – RIVIERE- PROST Marie-Thérèse – MINASSIAN Brigitte – MICHAUD Nathalie – GIRARD Didier – VOIRIN Pierre – DAMIAO Patricia – GUICHARD Andrée – GAUTIER Pierre – COHEN Thierry, et 5 ABSTENTIONS : PUTOD Josette - COURSAT Robert - FAUBLADIER Danielle – CHOSSON Jean-Claude - ASTRUC Christian.

- VOTE le Budget du Service Public d’Assainissement 2013 suivant :

Section d’Exploitation

DEPENSES RECETTES

011 51 820,00 002 50 000,00 012 17 500,00 042 18 495,00 022 5 000,00 70 50 000,00 042 39 175,00

65 5 000,00

______________ _______________ 118 495,00 118 495,00R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

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Section Investissement

DEPENSES Reports

2012

total RECETTES Reports

2012

total

020 4 000,00 4 000,00 001 585 214,44 585 214,44 040 18 495,00 18 495,00 040 39 175,00 39 175,00 041 149 000,00 149 000,00 041 149 000,00 298 000,00 20 43 000,00 3 926,00 46 926,00 10 163 570,58 163 570,58 21 7 820,02 7 820,02 27 149 000,00 149 000,00 23 630 000,00 229 719,00 859 719,00

__________ _________ __________ __________ ________ _________

852 315,02 233 645,00 1085 960,02 1 085 960,02 1 085 960,02

2013/III/13/7.6 - SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE GESTION DES ENERGIES DE LA REGION LYONNAISE (S.I.G.E.R.L.Y) : CONTRIBUTION 2013

Monsieur Jean-François FRAISSE, adjoint aux Finances, informe le Conseil Municipal que le Syndicat Intercommunal de Gestion des Energies de la Région Lyonnaise (SIGERLY) a décidé de remplacer la contribution des Communes associées par le produit des impôts et taxes dont l’assiette et le recouvrement ont lieu dans les formes prévues au Code Général des Impôts et à l’article L.2331-3 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Cette contribution est obligatoire pendant toute la durée du groupement.

La part aux charges de ce Syndicat, incombant à la Commune de Ternay pour l’année 2013 s’élève à 20 067,58 €.

La participation peut être assurée soit par inscription au budget communal soit par recouvrement direct sur les contribuables.

Monsieur Jean-François FRAISSE propose que cette dépense soit prévue au budget communal 2013.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE l’exposé de Monsieur Jean-François FRAISSE ;

- DECIDE de budgétiser la totalité de sa participation 2013 au SIGERLY ;

- AUTORISE le versement de la somme de 20 067,58 € en un seul versement au Syndicat Intercommunal de Gestion des Energies de la Région Lyonnaise ;

- CHARGE Monsieur le Maire d’effectuer toutes les démarches nécessaires à l’application de la présente délibération.

2013/III/14/8.1 – REFORMES DES RYTHMES SCOLAIRES

Vu le code de l’éducation,R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

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Vu le décret n° 2013-77 du 24 janvier 2013 relatif à l'organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires.

Considérant la réunion d’information avec Monsieur l’inspecteur de l’Education Nationale le 11 janvier 2013,

Considérant les conclusions de la réunion associant Monsieur le Maire, Madame l’Adjointe aux affaires scolaires, Mesdames et Messieurs les directeurs d’écoles, les représentants des associations de parents d’élèves, Messieurs les DDEN, tendant à demander le report à 2014 de la réforme des rythmes scolaires.

Monsieur le Maire expose les grandes lignes de la réforme des rythmes scolaires. Le décret du 24 janvier 2013 relatif à l’organisation du temps scolaire précise le cadre réglementaire de cette réforme dans le premier degré qui entre en vigueur à la rentrée 2013. Le décret prévoit un retour à la semaine scolaire de 4,5 jours.

Deux objectifs sont poursuivis : mieux apprendre et favoriser la réussite scolaire de tous.

Pour permettre d'assurer un meilleur respect des rythmes naturels d'apprentissage et de repos de l'enfant, le décret fixe l'organisation du temps scolaire et prévoit le redéploiement des heures d'enseignement.

La règle commune proposée est la suivante :

- 24 heures d'enseignement, comme aujourd'hui, mais sur 9 demi-journées ;

- les heures d'enseignement sont réparties les lundis, mardis, jeudis, vendredis et mercredis matin à raison de 5h30 maximum pour une journée et 3h30 maximum pour une demi-journée ;

- la pause méridienne ne peut être inférieure à 1h30.

Le directeur académique des services de l'éducation nationale peut donner son accord à un enseignement le samedi matin en lieu et place du mercredi matin lorsque cette dérogation est justifiée par les particularités du projet éducatif territorial et qu’elle présente des garanties pédagogiques suffisantes.

L'organisation de la semaine scolaire est décidée par le directeur académique des services de l'éducation nationale agissant par délégation du recteur après avis du maire.

A ces 24 heures d'enseignement viendront s'ajouter des activités pédagogiques complémentaires, organisées en groupes restreints, pour l'aide aux élèves rencontrant des difficultés dans leurs apprentissages, pour une aide au travail personnel ou pour une activité prévue par le projet d'école. L'organisation générale de ces activités pédagogiques complémentaires est arrêtée par l'inspecteur de l'éducation nationale de la circonscription, sur proposition du conseil des maîtres.

Il est précisé que de plus, les collectivités territoriales, selon les besoins recensés localement et en fonction de leurs ressources, pourront proposer aux enfants des activités périscolaires prolongeant le service public d'éducation et s'inscrivant dans la complémentarité et la continuité de celui-ci.

D'ores et déjà, nous prenons à notre charge des activités éducatives : ateliers thématiques, se déroulant durant la pause méridienne. Le temps éducatif nouveau qui apparaît du fait de la réforme des rythmes scolaires n'est pas d'une autre nature. Il est assuré par des intervenants sous l'autorité de la collectivité territoriale. Les intervenants actuellement positionnés sur du temps scolaire peuvent, pour tout ou partie, être redéployés sur le temps éducatif. Le taux d'encadrement des activités pour ce temps éducatif nouveau devrait faire l'objet d'un assouplissement : celui-ci passerait à 1 animateur pour 14 enfants de moins de 6 ans (au lieu deR E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

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1 pour 10) et de 1 animateur pour 18 enfants de plus de 6 ans (au lieu de 1 pour 14) mais cet assouplissement serait accordé de façon dérogatoire dans le cadre d'un projet éducatif territorial.

Les maires ainsi que les conseils d’école auront la possibilité de présenter des projets d’organisation du temps scolaire pour la rentrée 2013, dans le respect des principes posés par le décret. Ces projets, élaborés en concertation avec tous les membres de la communauté éducative, pourront concerner la durée de la pause méridienne et les horaires d’entrée et de sortie des écoles, ainsi que les modalités d’articulation des temps d’enseignement et des temps d’activités éducatifs. Ils seront transmis au directeur académique des services de l’éducation nationale dans le courant du troisième trimestre de cette année scolaire.

Cela étant, le décret ouvre également la possibilité de décider de différer d'une année l’entrée d'application de la réforme des rythmes scolaires. Dans ce cas, il convient d'en faire la demande auprès du directeur académique au plus tard le 31 mars 2013.

Monsieur le maire rappelle l'organisation scolaire et périscolaire actuellement en place : ateliers thématiques pris en charge par la collectivité et ouverts à tous les rationnaires des restaurants scolaires des écoles élémentaires durant la pause méridienne, accueil avant et après l’école, à la charge des familles, organisé par l’association « La Maison des 5 Espaces ».

Monsieur le maire précise les difficultés rencontrées et justifiant un report de la date d’effet de la réforme :

- les incertitudes concernant l'encadrement des activités. Aucune information n'est encore disponible sur les qualifications que devra détenir le personnel d'encadrement et sur un éventuel agrément par l’éducation nationale ;

Monsieur le Maire ajoute n’avoir aucune certitude quant à la capacité de l’association « la Maison des 5 Espaces » d’accroitre ses services afin d’assumer le cas échéant cette organisation pour le compte de la Commune, la recherche de personnels qualifiés s’avérant particulièrement difficile sur nos territoires au regard du court temps d’intervention quotidienne à prévoir. Par ailleurs il est envisagé un assouplissement des taux d’encadrement, sous réserve que ce dispositif soit encadré dans un projet éducatif territorial validé par les autorités académiques.

- La modification induite des plannings de travail des agents municipaux qui doit être validée par les organes paritaires (ATSEM, agents d’entretien, agents de restauration).

- Les problèmes logistiques nombreux : identifier les locaux adaptés, revoir les plannings d’utilisation, achat de mobilier, d’autant qu’il est à craindre un accroissement des rationnaires aux restaurants scolaires si l’option de l’allongement de la pause méridienne était retenue.

- Le futur dispositif doit être sereinement discuté avec tous les partenaires.

- La nouvelle organisation impactera le monde associatif.

- L’organisation doit être arrêtée à la fin du mois de juin. Nous ne disposons donc que d’environ 150 jours pour définir et préparer la mise en œuvre du projet.

Ce délai est extrêmement court, voir irréaliste, dès lors qu’il faudra rencontrer de multiples partenaires, travailler avec eux le contenu du projet éducatif territorial et définir toute l’organisation communale et territoriale pour l’enfance (Ecole, vie associative, centre de loisir sans hébergement)

- les incertitudes concernant les financements. Si la collectivité faisait le choix de mettre en œuvre la réforme dès septembre 2013, elle pourrait certes prétendre aux incitations financières annoncées, mais cette source de financement ne semble acquise que pour cette année scolaire.R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

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Le coût annoncé par plusieurs associations d’élus est de 150 € par an et par élève (avec un complément de 40 euros par élève pour les communes éligibles à la DSU et la DSR cibles). Pour notre collectivité, la dépense annuelle est estimée à 87 000 €, en référence au nombre total d'élèves scolarisés dans les écoles publiques. Cette dépense, non compensée à terme semble-t-il, nécessite une adaptation très profonde de notre budget.

- Par ailleurs, une participation financière des familles peut être envisagée pour ces nouvelles activités proposées par la collectivité. Mais la fixation du montant nécessite une concertation, sachant que ces activités seront peut-être obligatoirement gratuites.

- Monsieur le Maire ajoute que la possibilité de dégager des ressources nouvelles émanant d’organismes de soutien aux actions auprès de l’enfance et de la jeunesse, telles qu’elles existent aujourd’hui dans le cadre notamment du contrat «enfance-jeunesse» qui lie la Commune à la Caisse d’Allocations Familiales du Rhône, nécessitera de considérer avec ces derniers quels soutiens pourront être apportés à la collectivité. Il n’y a donc pour l’heure aucune certitude quant à la possibilité de bénéficier d’un tel soutien, bien que cette aide semble-t-il ait été actée au niveau national : CNAF.

- Monsieur le Maire tient enfin à souligner auprès de l’assemblée que les ressources des collectivités locales, hors fiscalité directe, connaissent un très net ralentissement depuis plusieurs années, les dotations allouées par l’Etat ne progressant plus quand les charges assumées par les collectivités ne cessent de progresser, sans qu’elles puissent toujours en maitriser l’évolution voire la survenance.

- En dernier lieu, Monsieur le Maire insiste sur le fait que du dialogue et de la concertation menée avec Mesdames et Messieurs les Directeurs d’écoles, les représentants de parents d’élèves, et les DDEN, il ressort clairement le souhait majoritairement exprimé de solliciter un report de la date de mise en œuvre de cette réforme.

Face à de telles inconnues, et fort de ces diverses observations et éléments, Monsieur le Maire considère, comme l’ensemble des autres communes de la Communauté de communes du Pays de l’Ozon confrontées aux mêmes problématiques, qu’il serait de meilleures gestion et opportunité pour la Commune, ses écoles et ses enfants, de solliciter du représentant du ministère de l’Education nationale dans le département, le report de l’application du décret n° 2013-77 à la rentrée scolaire du mois de septembre 2014 sur le territoire de la commune.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 22 voix POUR : BRUN Jean-Jacques - MARTINEZ Laurence – FRAISSE Jean-François – VILLEJOBERT Robert – GAUTIER Colette – JUVENETON Serge – POCHON Mireille – PERRIN Bruno – REY Rachel – HEZARD Andrée – VADON Michel – MESONA Elisabeth – FAIVRE Lionel – RIVIERE- PROST Marie-Thérèse – MINASSIAN Brigitte – MICHAUD Nathalie – GIRARD Didier – VOIRIN Pierre – DAMIAO Patricia – GUICHARD Andrée – GAUTIER Pierre – COHEN Thierry, et 5 ABSTENTIONS : PUTOD Josette - COURSAT Robert - FAUBLADIER Danielle – CHOSSON Jean-Claude - ASTRUC Christian.

Ouï l'exposé de Monsieur le Maire ;

Vu le Code de l’Education ;

Vu le décret n° 2013-77 du 24 janvier 2013 relatif à l'organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires ;R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

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Considérant les éléments d’information apportés par les services du Ministère de l’Education nationale, notamment par le truchement de Monsieur l’Inspecteur de l’Education nationale de la circonscription de Moins dont relève la Commune

Considérant la réunion associant Monsieur le Maire, Madame l’Adjointe aux affaires scolaires Mesdames et Messieurs les Directeurs d’écoles, les représentants des associations de parents d’élèves, les DDEN, tendant à demander le report à la rentrée scolaire 2014/2015 de la réforme des rythmes scolaires ;

Considérant la consultation menée auprès des autres communes membres de la Communauté de Communes du Pays de l’Ozon ;

Considérant les financements et moyens humains comme matériels, prévisionnels que l’instauration des nouveaux rythmes scolaires dès la rentrée scolaire 2013 exigeraient de mobiliser pour la Commune, sans que les ressources nécessaires à l’équilibre de ses dépenses supplémentaires ne soient définies ;

Considérant par ailleurs que la Commune souhaite s’engager, dans la limite de ses possibilités financières, dans une démarche partagée avec la communauté éducative afin de développer un projet éducatif cohérent en continuité avec les activités pédagogiques portées par le projet d’école ;

Considérant que cette démarche ne saurait être menée dans les délais suffisants pour permettre une mise en œuvre des nouveaux rythmes scolaires dès la rentrée scolaire 2013 ;

- DECIDE de solliciter une dérogation pour reporter à la rentrée scolaire 2014-2015 la mise en œuvre des nouveaux rythmes scolaires, et notamment l’organisation de trois heures hebdomadaires d’accueil des écoliers dans les écoles communales ;

- CHARGE Monsieur le Maire d’en informer Monsieur le Directeur Académiques des Services de l’Education Nationale du Rhône.

Plus aucun point n'étant inscrit à l'ordre du jour, la séance est levée à 20h15.

Le Maire,

Jean Jacques BRUN