Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du 29 Novembre 2011

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Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du 29 Novembre 2011 Document publié le Mardi 29 novembre 2011 par la commune de Ternay. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du 29 Novembre 2011)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Justice et droit, R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

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COMPTE-RENDU

du CONSEIL MUNICIPAL du 29 NOVEMBRE 2011

L’an deux mille onze, le vingt neuf novembre, le CONSEIL MUNICIPAL de la Commune de Ternay, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Jacques BRUN, Maire,

Date de convocation du CONSEIL MUNICIPAL : 23 novembre 2011

Nombre de conseillers en exercice : 27

PRÉSENTS : BRUN Jean-Jacques – MARTINEZ Laurence – FRAISSE Jean-François – VILLEJOBERT Robert – JUVENETON Serge – POCHON Mireille – PERRIN Bruno – REY Rachel – VADON Michel – MESONA Elisabeth – FAIVRE Lionel – MINASSIAN Brigitte – VOIRIN Pierre –– DAMIAO Patricia – PUTOD Josette – COURSAT Robert -– FAUBLADIER Danielle – CHOSSON Jean-Claude – GAUTIER Pierre – COHEN Thierry.

EXCUSÉS : GAUTIER Colette (procuration GAUTIER Pierre)

HEZARD Andrée (procuration MARTINEZ Laurence)

RIVIERE-PROST Marie-Thérèse (procuration VADON Michel)

MICHAUD Nathalie (procuration REY Rachel)

GIRARD Didier (procuration MESONA Elisabeth)

ASTRUC Christian (procuration CHOSSON Jean-Claude)

GUICHARD Andrée (procuration COHEN Thierry)

Monsieur Jean-Jacques BRUN déclare la séance ouverte et conformément à l’Art. L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales procède à la nomination d’un secrétaire pris au sein du Conseil.

Monsieur Pierre VOIRIN est désigné pour remplir cette fonction qu’il accepte. Monsieur Jean- Jacques BRUN fait constater que le quorum est atteint.

Monsieur Jean-Jacques BRUN invite l’Assemblée à signer le compte-rendu du Conseil Municipal du 25 octobre 2011 et à adopter le procès-verbal mis préalablement à la disposition de chaque membre du Conseil Municipal pour lecture. Le procès-verbal est adopté à l’unanimité.

Date d’affichage du Compte-rendu de la Présente séance : 30 novembre 2011R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

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2011/VI/01/2.1 – MODIFICATION N° 8 DU PLAN D’OCCUPATION DES SOLS (P.O.S.)

Madame Laurence MARTINEZ, adjoint à l’urbanisme rappelle au Conseil Municipal que par délibération en date du 27 avril 2009, la Communauté de Communes du Pays d’Ozon a adopté un Programme Local de l’Habitat (PLH)

Ce document fait apparaître pour Ternay un déficit de logements sociaux au regard des obligations de la loi S.R.U. et a fixé d’ici à 20 ans un objectif de 34 logements aidés et la mise en service de 180 nouveaux logements locatifs sociaux.

Compte tenu des échéances et de l’obligation posée par les textes de prendre en considération, au travers du document local d’urbanisme, les dispositions du PLH, il a été décidé de procéder à une huitième modification du POS de la commune, afin de permettre la réalisation d’une opération d’habitat locatif à caractère social qui répond incontestablement à l’intérêt général. Ainsi sur un secteur dont la commune a la maitrise foncière, il a été envisagé de créer un secteur UCb doté de règles urbanistiques à même d’optimiser les possibilités de construction pour promouvoir une opération d’aménagement à dominante résidentielle valorisant une entrée urbaine de la commune, dans un secteur proche des équipements : collège, groupe scolaire, transports en commun, commerce.

Concomitamment à cette modification, il a été décidé de remettre à jour le POS de la commune, en y intégrant, sur demande de l’Etat, le nouvel arrêté préfectoral de classement des infrastructures de transport terrestres bruyantes.

Madame Laurence MARTINEZ, adjoint à l’Urbanisme retrace ensuite les principales étapes procédurales du projet de modification décrit ci-dessus :

Notification du dossier de modification aux personnes publiques mentionnées au 6e alinéa de l’article L123-13 du Code de l’Urbanisme, à savoir :

- M. le Préfet du Rhône,

- M. le Président du Conseil Régional,

- M. le Président du Conseil Général,

- M. le Président du SEPAL,

- M. le Président de la Communauté de Communes du Pays de l’Ozon,

- M. le Président de la Chambre de Commerce et d’Industrie de LYON,

- M. le Président de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat du Rhône,

- M. le Président de la Chambre Départementale d’Agriculture du Rhône,

- La Direction Départementale de l’Equipement du Rhône,

- Monsieur l’ingénieur TPE.

Mise à l’enquête publique, du 2 novembre au 3 décembre 2009 inclus, du dossier de modification n°8 du POS comprenant :

- un rapport de présentation,

- un règlement : partie écrite,

- un règlement : partie graphique,

- une annexe comprenant l’arrêté préfectoral du 2 juillet 2009 portant classement des infrastructures de transport terrestres bruyantes sur le

territoire de la commune.R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

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A l’issue de cette enquête, le Commissaire Enquêteur, dans son rapport en date du 19 décembre 2009 reçu le 22 décembre 2009 en mairie a émis un avis favorable assorti d’une simple recommandation, visant à ce que « les riverains soient impliqués dans le processus d’élaboration du projet des futures constructions »

Avant d’inviter le Conseil Municipal à se prononcer sur le projet de modification n°8 du POS et aux fins d’éclairer utilement les Conseillers Municipaux quant à la décision qu’ils vont prendre, Madame Laurence MARTINEZ, adjoint à l’Urbanisme présente :

- Les avis rendus par les personnes publiques :

Préfecture du Rhône : demande de supprimer la référence à

l’article L.123-2-d) abrogé et l’article L123-1.16) utilisable

uniquement dans le cadre d’un PLU (Plan Local d’Urbanisme),

permettant de fixer des objectifs de mixité sociale dans le

logement.

Communauté de Communes du Pays de l’Ozon : avis favorable.

Conseil Général du Rhône : avis favorable.

- Les observations et autres demandes des particuliers formées lors de l’enquête publique :

1 avis désapprouvant le projet

2 avis réservés sur le projet

des demandes d’information et suggestions d’autres terrains pour

réaliser un projet d’habitat locatif aidé,

des demandes de classement ne relevant pas de la modification.

- Les pièces du dossier de modification du POS :

un rapport de présentation,

un règlement : partie écrite,

un règlement : partie graphique,

une annexe comprenant l’arrêté préfectoral du 2 juillet 2009

portant classement des infrastructures de transport terrestres

bruyantes sur le territoire de la commune.

Entendu l’exposé de Madame MARTINEZ, 1er Adjoint déléguée à l’Urbanisme, VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code de l’Urbanisme et notamment ses articles L123-13 et suivants et R123-19 et suivants

Vu l’arrêté du maire n°79/09 du 01 octobre 2009 prescrivant l’enquête publique, Vu le dossier élaboré,

Vu les observations figurant au registre d’enquête publique,

Vu les avis des personnes publiques associées,

Vu l’avis favorable du Commissaire Enquêteur, au projet de modification du Plan d’Occupation des Sols, assorti d’une recommandation,

Considérant l’intérêt s’attachant, pour la commune, à mettre en œuvre les objectifs fixés par le PLH, les objectifs de mixité de l’habitat, les besoins de la population et donc l’intérêt général, Considérant que le projet de modification n°8 du POS ne porte pas atteinte à l’économie générale du Plan d’Occupation des Sols,R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

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Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 25 voix POUR : BRUN Jean-Jacques – MARTINEZ Laurence – FRAISSE Jean-François – VILLEJOBERT Robert – GAUTIER Colette – JUVENETON Serge – POCHON Mireille – PERRIN Bruno – REY Rachel – HEZARD Andrée – VADON Michel – MESONA Elisabeth – FAIVRE Lionel – RIVIERE- PROST Marie-Thérèse – MINASSIAN Brigitte – MICHAUD Nathalie – GIRARD Didier – VOIRIN Pierre – DAMIAO Patricia – PUTOD Josette – COURSAT Robert – FAUBLADIER Danielle – CHOSSON Jean-Claude – ASTRUC Christian – GAUTIER Pierre et 2 ABSTENTIONS : GUICHARD Andrée – COHEN Thierry :

- VALIDE le rapport sus exposé,

- DECIDE d’approuver la modification n°8 du POS de la commune,

- PRECISE que la présente délibération fera l’objet, conforment aux dispositions des articles R 123-24 et R123-25 du Code de l’urbanisme :

. d’un affichage en mairie pendant un mois,

. d’une mention de cet affichage inséré en caractère apparent dans un journal diffusé dans le département : le Progrès,

. d’une publication aux recueils des actes administratifs mentionnés à l’article R.2121-10 du CGCT.

étant précisé que chacune de ces formalités de publicité mentionnera le lieu où le dossier de modification du POS peut être consulté.

- DIT que le dossier de modification n°8 du POS est tenu à la disposition du public, en Mairie, aux jours et heures d’ouverture habituels.

- CHARGE Monsieur le Maire d’effectuer toutes les démarches nécessaires à l’application de la présente délibération.

2011/VI/02/7.2 – MISE EN PLACE DE LA TAXE D’AMENAGEMENT

Monsieur Jean-François FRAISSE, adjoint aux Finances, indique que pour financer les équipements publics de la Commune, une nouvelle taxe remplaçant la Taxe Locale d’Equipement et la participation pour aménagement d’ensemble a été créée. Elle sera applicable à compter du 1er mars 2012. Elle est aussi destinée à remplacer, au 1er janvier 2015, les participations telles que, notamment, la Participation pour Voirie et Réseaux (PVR), la Participation pour Raccordement à l’Egout (PRE).

La Commune ayant un Plan d’Occupation des Sols (POS) approuvé, la Taxe d’Aménagement s’applique de plein droit au taux de 1 %. La Commune peut toutefois fixer librement dans le cadre des articles L. 331-14 et L. 332-15 un autre taux et dans le cadre de l’article L.331-9 un certain nombre d’exonérations.

Vu le Code de l’Urbanisme et notamment ses articles L.331-1 et suivants ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 22 voix POUR : BRUN Jean-Jacques – MARTINEZ Laurence – FRAISSE Jean-François – VILLEJOBERT Robert – GAUTIER Colette – JUVENETON Serge – POCHON Mireille – PERRIN Bruno – REY Rachel – HEZARD Andrée – VADON Michel – MESONA Elisabeth – FAIVRE Lionel – RIVIERE- PROST Marie-Thérèse – MINASSIAN Brigitte – MICHAUD Nathalie – GIRARD Didier – VOIRIN Pierre – DAMIAO Patricia – GUICHARD Andrée – GAUTIER Pierre – COHEN Thierry et 5 CONTRE : PUTOD Josette – COURSAT Robert – FAUBLADIER Danielle – CHOSSON Jean-Claude – ASTRUC Christian :R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

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- DECIDE d’instituer sur l’ensemble du territoire communal, la taxe d’aménagement au taux de 5 %

- CHARGE Monsieur le Maire d’effectuer toutes les démarches nécessaires à l’application de la présente délibération.

La présente délibération est valable pour une durée de 3 ans (soit jusqu’au 31 décembre 2014).

Toutefois, le taux fixé ci-dessus pourra être modifié tous les ans.

Elle est transmise au service de l’Etat chargé de l’Urbanisme dans le département au plus tard le 1er jour du 2ème mois suivant son adoption.

2011/VI/03/7.1 – BUDGET COMMUNAL 2011 : DECISIONS MODIFICATIVES

Monsieur Jean-François FRAISSE, adjoint aux finances, indique qu’il convient de procéder aux opérations budgétaires suivantes sur le budget Communal.

SECTION D’INVESTISSEMENT:

RECETTES

Opération d’ordre chapitre 040

4818/411 (charges à étaler) + 2 039,00

Opération d’ordre chapitre 041

1328/01 (autres subv. d’équipement non transférables) + 150,00

Opération réelle chapitre 16

1641/01 (emprunts en euros) + 50 000,00

DEPENSES

Opération d’ordre chapitre 041

2111/01 (terrains nus) + 150,00

Opération réelle chapitre 21

21318/020 (autres bâtiments publics) + 160 000,00

Opération réelle chapitre 23

2312/212 (immobilisations en cours - terrains) - 107 961,00

SECTION DE FONCTIONNEMENT:

RECETTES

Opération réelle chapitre 73

7323/01 (F.N.G.I.R.) + 2 039,00

DEPENSES

Opération d’ordre chapitre 042

6812/01 (Dotations aux amortissements des charges de fonctionnement à répartir) + 2 039,00R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

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Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 22 voix POUR : BRUN Jean-Jacques – MARTINEZ Laurence – FRAISSE Jean-François – VILLEJOBERT Robert – GAUTIER Colette – JUVENETON Serge – POCHON Mireille – PERRIN Bruno – REY Rachel – HEZARD Andrée – VADON Michel – MESONA Elisabeth – FAIVRE Lionel – RIVIERE- PROST Marie-Thérèse – MINASSIAN Brigitte – MICHAUD Nathalie – GIRARD Didier – VOIRIN Pierre – DAMIAO Patricia – GUICHARD Andrée – GAUTIER Pierre – COHEN Thierry et 5 ABSTENTIONS : PUTOD Josette – COURSAT Robert – FAUBLADIER Danielle – CHOSSON Jean-Claude – ASTRUC Christian :

- DECIDE de procéder aux opérations budgétaires visées ci-dessus;

- CHARGE Monsieur le Maire d’effectuer toutes les démarches nécessaires à l’application de cette délibération.

2011/VI/04/7.5 – CONTRAT PLURIANNUEL – AVENANT N° 3

Monsieur Jean-François FRAISSE, Adjoint aux finances, rappelle au Conseil Municipal sa délibération n°07/08 du 21 janvier 2008 par laquelle il a été autorisé la signature d’un contrat pluriannuel avec le Département du Rhône.

Monsieur Jean-François FRAISSE propose que :

- L’opération n° 14 intitulée « Acquisition bâtiment 7 place de l’Eglise» qui prévoyait un coût d’opération de 150 000,00 € H.T. soit ramenée à hauteur de 125 504,00 € HT.

- L’opération n° 13 intitulée « Etude pour construction d’une salle pluraliste» d’un montant de 40 000,00 € H.T. soit majorée à hauteur de 64 496,00 € HT.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 22 voix POUR : BRUN Jean-Jacques – MARTINEZ Laurence – FRAISSE Jean-François – VILLEJOBERT Robert – GAUTIER Colette – JUVENETON Serge – POCHON Mireille – PERRIN Bruno – REY Rachel – HEZARD Andrée – VADON Michel – MESONA Elisabeth – FAIVRE Lionel – RIVIERE- PROST Marie-Thérèse – MINASSIAN Brigitte – MICHAUD Nathalie – GIRARD Didier – VOIRIN Pierre – DAMIAO Patricia – GUICHARD Andrée – GAUTIER Pierre – COHEN Thierry et 5 ABSTENTIONS : PUTOD Josette – COURSAT Robert – FAUBLADIER Danielle – CHOSSON Jean-Claude – ASTRUC Christian :

- APPROUVE l’exposé de Monsieur Jean-François FRAISSE ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant n° 3 se rapportant aux modifications d’opérations réalisées ;

- CHARGE Monsieur le Maire d’effectuer toutes les démarches nécessaires à l’application de cette délibération.R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

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2011/VI/05/7.6 – CONTRIBUTION 2012 DU SDIS (SERVICE DEPARTEMENTAL INCENDIE SECOURS)

Monsieur Jean-François FRAISSE, adjoint aux finances, informe le Conseil Municipal de la contribution 2012 au Service Départemental Incendie Secours (SDIS) d’un montant de 101 596 euros.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 22 voix POUR : BRUN Jean-Jacques – MARTINEZ Laurence – FRAISSE Jean-François – VILLEJOBERT Robert – GAUTIER Colette – JUVENETON Serge – POCHON Mireille – PERRIN Bruno – REY Rachel – HEZARD Andrée – VADON Michel – MESONA Elisabeth – FAIVRE Lionel – RIVIERE- PROST Marie-Thérèse – MINASSIAN Brigitte – MICHAUD Nathalie – GIRARD Didier – VOIRIN Pierre – DAMIAO Patricia – GUICHARD Andrée – GAUTIER Pierre – COHEN Thierry et 5 ABSTENTIONS : PUTOD Josette – COURSAT Robert – FAUBLADIER Danielle – CHOSSON Jean-Claude – ASTRUC Christian :

- APPROUVE l’exposé de Monsieur Jean-François FRAISSE ;

- AUTORISE le versement de la somme de 101 596 euros ;

- DIT que la dépense sera prévue au budget communal 2012 ;

- CHARGE Monsieur le Maire d’effectuer toutes les démarches nécessaires à l’application de la présente délibération.

2011/VI/06/4.1 – MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l’avis du Comité technique paritaire a été sollicité pour la mise à jour du tableau des effectifs concernant des suppressions de postes consécutifs à des départs en retraite, réussite à des examens professionnels, des mutations et des avancement de grade.

Vu l’avis favorable du Comité Technique Paritaire (CTP) émis en date du 15 novembre 2011.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE le tableau des effectifs tel qu’il est joint à la présente délibération ;

- CHARGE Monsieur le Maire d’effectuer toutes les démarches nécessaires à l’application de la présente délibération.

2011/VI/07/5.7 – CONVENTION MISE A DISPOSITION DE SERVICES COMMUNE DE TERNAY / CCPO

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal :

Vu la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales et notamment son article 166-1 codifié à l’article L.5211-4-1 II du CGCT,

Vu l’arrêté préfectoral n° 1881 du 2 février 2010, relatif aux statuts et compétences de la Communauté de Communes du Pays de l’Ozon,

Vu la délibération n° 23/07 du 5 février 2007 concernant la convention de mise à disposition de service dans le cadre de la compétence voirie.R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

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Considérant la nécessité de renouveler cette convention de mise à disposition de service avec la CCPO dont le terme est fixé au 31 décembre 2011

Considérant la nécessité de conserver une réactivité et une relation de proximité, Considérant la volonté de ne pas doublonner les moyens techniques et humains,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer une nouvelle convention de mise à disposition de service avec Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Pays de l’Ozon ;

- CHARGE Monsieur le Maire d’effectuer toutes les démarches nécessaires à l’application de la présente délibération.

2011/VI/08/5.7 – COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE L’OZON (CCPO) : PRESENTATION DU RAPPORT D’ACTIVITES ET DU COMPTE ADMINISTRATIF 2010

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Pays de l’Ozon a adressé, pour présentation, le rapport d’activité et le compte administratif 2010.

Ces dossiers présentent les réalisations de la Communauté de Communes du Pays de l’Ozon au cours de l’exercice 2010.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- PREND ACTE de la présentation du rapport d’activité et du compte administratif 2010 de la Communauté de Communes du Pays de l’Ozon susvisés.

Plus aucun point n'étant inscrit à l'ordre du jour, la séance est levée à 20h15.

Le Maire,

Jean Jacques BRUN