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unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 24473 372 N DEL2021 210 Presentation Compte Rendu Activite 2020 QPARK PARKINGS J Jaures Vigan Sainte Cecile Voirie
Document publié le Mardi 28 septembre 2021
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Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Grandes et moyennes entreprises,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 28 SEPTEMBRE 2021 À 18 HEURES 30
N° DEL2021_210 : PRÉSENTATION DU COMPTE RENDU D’ACTIVITÉ 2020 DU DÉLÉGATAIRE QPARK EN CHARGE DU SERVICE PUBLIC DE STATIONNEMENT SOUTERRAIN DE JEAN JAURÈS, VIGAN, SAINTE-CÉCILE ET DU STATIONNEMENT PAYANT SUR VOIRIE
L'an deux mille vingt et un, le vingt huit septembre
Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni à la salle événementielle de Pratgraussals à Albi le mardi 28 septembre 2021 à 18 heures 30, sur convocation de madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
Secrétaire : Madame Elisabeth CLAVERIE
Membres présents votants : Mesdames, messieurs,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Naïma MARENGO, Bruno LAILHEUGUE, Anne GILLET VIES, Gilbert HANGARD, Odile LACAZE, Achille TARRICONE, Nathalie BORGHESE, Patrick BLAY, Fabienne MENARD, Steve JACKSON, Geneviève MARTY, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Danielle PATUREY, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Marie-Claire GEROMIN, Pierre DOAT, Philippe GRANIER, Eric GUILLAUMIN, Patrice DELHEURE, Marc VENZAL, Grégory AVEROUS, Jérôme CASIMIR, Gérard POUJADE, Elisabeth CLAVERIE, Ghislain PELLIEUX, Anne-Marie ROSÉ, Thierry MALLÉ, Christine TAMBORINI, Thierry DUFOUR, David DONNEZ, Martine LASSERRE, Camille DEMAZURE, Patrick MARIE, Jean-François ROCHEDREUX, Yves CHAPRON
Membres présents non votants :
Mesdames Cindy PERLIN COCQUART, Marie ESTEVENY, Marie-Christine CABAL, Agnès BRU, Nathalie LACASSAGNE
Membres excusés :
Madame Sylvie FONTANILLES CRESPO, Messieurs Frédéric CABROLIER, Alfred KROL, Michel TREBOSC
Membres représentés : Mesdames, messieurs,
Michel FRANQUES (pouvoir à Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL), Marie-Pierre BOUCABEILLE (pouvoir à Roland GILLES), Pascal PRAGNERE (pouvoir à Nicole HIBERT), Bernard DELBRUEL (pouvoir à Elisabeth CLAVERIE)
Votants : 46 SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 28 SEPTEMBRE 2021
N° DEL2021_210 : PRÉSENTATION DU COMPTE RENDU D’ACTIVITÉ 2020 DU DÉLÉGATAIRE QPARK EN CHARGE DU SERVICE PUBLIC DE STATIONNEMENT SOUTERRAIN DE JEAN JAURÈS, VIGAN, SAINTE-CÉCILE ET DU STATIONNEMENT PAYANT SUR VOIRIE
Pilote : Affaires générales, juridiques et commande publique
Monsieur Jean-Michel BOUAT, rapporteur,
La société QPark titulaire depuis le 1er avril 1998, et pour une durée de trente ans, du contrat de concession pour le stationnement dans les parkings Jean Jaurès, Vigan, Sainte -Cécile et le stationnement payant sur voirie a transmis par courrier en date du 26 avril 2020, le rapport d’activités 2020.
Conformément à l’article L1411-3 du code général des collectivités territoriales, « dès la communication du rapport mentionné à l'article 52 de l'ordonnance du 29 janvier 2016 susmentionnée, son examen est mis à l'ordre du jour de la plus prochaine réunion de l'assemblée délibérante qui en prend acte ».
La tarification en ouvrages a évolué au 1er juillet 2015 pour mettre en application la loi du 17 mars 2014 sur la tarification au quart d’heure.
L’avenant conclu pour entériner la tarification au quart d’heure a été l’occasion de renégocier la redevance versée par QPark. Cette redevance annuelle initialement fixée à 218 000 euros est, depuis le 1er juillet 2015, constituée par une part fixe et indexée de 333 000€ et d’une part variable assise sur le chiffre d’affaires.
Ces recettes sont dédiées au paiement des agents de surveillance de la voie publique pour le contrôle du stationnement sur voirie et sont également dédiées aux travaux de rénovation des infrastructures du parking Jean Jaurès relevant de la compétence du délégant.
Un contrôle externe est effectué régulièrement par le régisseur du stationnement payant pour vérifier le taux de paiement et le taux de verbalisation.
Les capacités de stationnement sont les suivantes :
- parking Jean Jaurès (1975) 558 places
- parking du Vigan (09/2000) 380 places
- parking Sainte Cécile (06/2007) 250 places
- stationnement payant sur voirie, 1277 places à la formation du contrat, contre 1510 au 31 décembre 2020.
Depuis avril 2013, un stationnement résidant a été mis en place permettant aux riverains de bénéficier d’un tarif préférentiel à 15€/mois pour stationner un véhicule par foyer en surface sur les zones payante de durée 4h (bleu et verte).
Présentation du rapport d’activité 2020
Fréquentation (nombre de tickets émis) 2019 2020 Évolution
Jean Jaurès 53 346 34 736 - 34 %
Vigan 192 238 127 086 - 34 %
Sainte Cécile 79 393 62 599 - 21 %
Voirie 802 941 479 584 - 40 %
Les mesures restrictives mises en œuvre nationalement en période de pandémie ont entraîné une forte baisse généralisée de la fréquentation en 2020 de l’ensemble des parcs de stationnement ainsi que de la voirie.
Une reprise a eu lieu lors du déconfinement de l’été dernier avec un chiffre d’affaire septembre 2020 quasi identique à celui de septembre 2019 (-2,5%).
La durée de stationnement moyen a baissé, liée notamment à la fermeture des restaurants et des commerces.
En ce qui concerne le stationnement sur voirie, la baisse de fréquentation est de -40 %. Cette baisse intègre toutefois la gratuité du stationnement de surface, tous les samedis, mise en place et financée par la Ville d’Albi à partir de juin 2020.
Abonnements
2019 2020 Évolution
Jean Jaurès 462 329 - 29 %
Vigan 239 245 + 3 %
Sainte-Cécile 166 181 + 9 %
Voirie 463 424 - 8 %
La forte baisse des abonnements au parking Jean Jaurès est liée à la perte du contrat avec l’Hôpital d’Albi (110 cartes)
L’augmentation des abonnements au Vigan et Sainte-Cécile est due à une hausse des quotas d’abonnements afin de minimiser l’impact de la baisse des usagers horaires.
QPark a quatre clients amodiataires au parking Jean Jaurès et quinze clients amodiataires au parking du Vigan.
Travaux & entretiens
QPark a réalisé les travaux suivants :
- Migration et évolution du matériel de péage des trois parcs. - Travaux de modernisation des systèmes de vidéosurveillance des trois parcs.
Parking Jean Jaurès : Travaux de remplacement du système de sécurité incendie par un système fixe d’extension automatique à eau de type Sprinkler.
Remplacement des deux portails d’entrée et de sortie.
Parc Sainte Cécile :
Remplacement des portes coupe-feu.
Parc du Vigan :
Travaux de réfection des pompes de relevage des eaux pluviales.
Présentation du compte de résultats
Chiffre d’affaires (recettes)
Décomposition du chiffre d’affaires HT en K€ 2019 2020
Recettes horaires & assimilées 1 038 600 686 200
Recettes abonnés 507 100 447 100
Prestations de service & recettes de voirie 671 500 388 500
Autres recettes 13 800 13 900
Total chiffre d’affaires 2 231 000 1 535 800
Charges d’exploitation
Main d’œuvre - 311 900 - 224 100
Impôts et taxes - 143 000 - 115 900
Autres charges directes de production - 328 200 - 261 400
Charges indirectes - 328 200 - 116 700
Total des charges d’exploitation - 902 500 - 718 100
Excédent brut d’exploitation 1 328 500 817 400
Amortissements - 598 300 - 628 600
Résultats
Résultat d’exploitation 730 200 188 800
Charges financières - 79 100 - 66 000
Résultat exceptionnel 58 000 - 60 000
Impôts sur les sociétés -225 200 -17 600
Résultat net comptable 483 900 45 200
Nous observons une baisse de 30% du chiffre d’affaires de la délégation de service public majoritairement liée aux impacts de la restriction de circulation imposée par l’État lors de la crise sanitaire. Les charges d’exploitation ont baissé de 20% principalement lié au coût du personnel, au poste entretien des ouvrages et à la baisse des impôts et taxes.
Le rapport annuel ci-annexé présente tous les indicateurs techniques et financiers.
Il est proposé au Conseil de prendre acte du rapport annuel 2020 sur le prix et la qualité du service public de stationnement.
Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU l’avis du Bureau communautaire du 14 septembre 2021,
VU le rapport d’activité 2020 annexé,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
PREND ACTE de la présentation du rapport annuel du concessionnaire du service public de stationnement sur voirie et des parcs de stationnement Jean Jaurès, Vigan et Sainte-Cécile.
Pour extrait conforme,
Fait le 28 septembre 2021,
La présidente,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL