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Arrêté - 2022 1112 PM Signalisation 85 travaux de remplacement de la signalisation directionnelle sur differents carrefours de la ville de Saint Gilles Croix de Vie
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 1112 PM Signalisation 85 travaux de remplacement de la signalisation directionnelle sur differents carrefours de la ville de Saint Gilles Croix de Vie)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
EE
Dhpablque
Phançaiss
Dpatenent
at
le
Lords
Certifié
exécutoire
par
le Maire
compte
tenu
de
la
publication
SAINT
GILLES
LAN
T/A
CPR
le
CROIX
DE
VIE
2 1
OCT.
2022
TECHNIQUES
Æ
025155
7975
FB/AM N°
2022
—-1112-ST
ARRETE
DU
MAIRE
OBJET :
Réglementation
de
la
circulation
et du
stationnement
sur
l'ensemble
de
la
commune
à
l’occasion
de
travaux
de
remplacement
de
la
signalisation
directionnelle
sur
différents
carrefours
de
la
ville
de
saint
Gilles
Croix
de
Vie,
réalisés
par
l'entreprise
Signalisation
85
pour
le compte
de
la
Ville
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie.
Le
Maire
de
la
Ville
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE,
Vu
la
Loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions ; Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2212-2,
L.
2212-3,
L.
2212-4,
L.
et
L.
2213-23 ;
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
l'article
R 411.5,
R411.7,
R411.8,
R411.21.1
et
R417.10;
Vu
le
décret
n°
86-475
du
14
mars
1986,
relatif
à
l’exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière
;
Vu
l'arrêté
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif à
la
signalisation
routière
;
Vu
l'arrêté
de
voirie
N°2022-3507
portant
accord
de
voirie,
délivré
le
17
octobre
2022
par
le
Président
du
Conseil
Départemental
;
Vu
à
la
demande
de
l’entreprise
Signalisation
85 ;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
les
conditions
de
circulation,
pour
des
raisons
de
sécurité,
sur
plusieurs
carrefours
de
la
ville
de
saint
Gilles
Croix
de
Vie,
à
l'occasion
de
travaux
réalisés
par
l'entreprise
Signalisation
85
—
rue
Pierre
Gilles
de
Gennes
—
ZAC
de
Belle
Place
2 —
85000
LA
ROCHE
SUR
YON.
ARRETE
Article
1er
-
Les
travaux
de
remplacement
de
la
signalisation
directionnelle
sur
différents
carrefours
de
la
ville
de
saint
Gilles
Croix
de
Vie
nécessitent
d'empiéter
sur
trottoir,
ilots
et
chaussée.
Par
conséquent,
il convient
d'organiser
là
circulation
des
véhicules,
des
deux-roues
et
des
piétons.
La
circulation
se
réglementée,
suivant
la
configuration
des
lieux,
soit
par
alternat
par
panneaux
B15-C18
soit
par
rétrécissement
de
chaussée.
Pour
les
piétons,
une
déviation
est
organisée
par
le
panneau
«
piétons
prenez
le
trottoir
d'en
face
»,
le
temps
des
travaux.
La
signalisation
réglementaire
devra
être
mise
en
place
toute
la
durée
des
travaux,
vérifiée
et
maintenue
en
état,
l’arrêté
de
circulation
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
des
travaux.
Le
stationnement
de
tout
autre
véhicule
est
interdit
au
droit
du
chantier.
Article
2
-
Ces
prescriptions
sont
applicables
du
mercredi
2
novembre
2022
au
vendredi
18
novembre
2022.
Article 3
-
L'accès
aux
riverains,
l'approche
et
l'utilisation
des
hydrants
ainsi
que
la
desserte
des
services
de
secours
et
d'incendie
sont
assurés
en
tout
lieu
et à tout
moment,
de
jour
comme
de
nuit.
Article
4
-
La
signalisation
et
pré-signalisation
sont
mises
en
place
par
l’entreprise.
Article
5
-
Le
présent
arrêté
est
effectif
pendant
la
durée
où
la
signalisation
est
mise
en
place.
Article
6
-
Le
présent
arrêté
est
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
des
travaux.
Article
7 -
L'Entrepreneur
est
tenu
d'informer
les
riverains
des
contraintes
dues
aux
travaux.
Article
8
-
L'organisation
des
mesures
de
sécurité
est
entièrement
à
la
charge
de
l’Entrepreneur
qui
demeure
responsable
des
accidents
de
la
circulation
et des
dommages
qui
peuvent
survenir
du
fait des
travaux.
Article
9
-
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à compter
de
sa
publication
ou
notification.
La
juridictiopädministrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
télérecours
citoyens
accessibleà
partif
du
site
WWW.
telerecours.fr.
Article
10
-
L'Entrepreneur,
le
Maire,
le
Directeur
Général
des Services,-lé-Pirecteur-des
Services
Techniques
Municipaux,
le Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
la
Véndés
et la Policé
ipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
une’
D
À
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE,
le
21
octobre
2022.
/ ©/ Lu)
AA
7
#7
hône :0251.55.79.79. - Télécopie : 02.51.55.42.21