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Arrêté - 2025 459 PM Viaxe travaux de signaisation horizontale et verticale sur differentes voies de la ville de Saint Gilles Crois de Vie
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 459 PM Viaxe travaux de signaisation horizontale et verticale sur differentes voies de la ville de Saint Gilles Crois de Vie)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
sVille
de Le
Certifié
exécutoire
par
le Maire
Compte
tenu
de
la
publication
Le
SAINT
GILLES
‘
-
.
-
20
AVR
29
(SEA
Î
°
FB/AM N°
2025
—
459
- ST
ARRETE
DU
MAIRE
OBJET
:
Réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
des
véhicules,
ainsi
que
le
cheminement
des
piétons,
à
l'occasion
des
travaux
de
signalisation
horizontale
et
verticale
sur
les
voiries
de
la
Ville
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie,
à
compter
de
sa
publication
jusqu'à
la
fin
de
l’année
2025,
réalisés
par
l'entreprise
Viaxe
pour
le
compte
de
la Ville
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie.
Le
Maire
de
la
Ville
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE.
Vu
la
Loi
n°
82,213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2211-1,
L.
2212-1,
L.
2212-2,
L.
2212-3,
L.
2213-1,
L.
2213-2,
L.
2213-3,
L.
2213-4,
et
L.
2213-23:
Vu
le Code
de
la
Route
et
notamment
l’article
R 411.5,
R411.7,
R411.8,
R411.21.1
et
R417.10;
Vu
le
décret
n°
86-475
du
14
mars
1986,
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière
;
Vu
l'arrêté
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif à
la
signalisation
routière
;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
les
conditions
de
circulation
et
de
stationnement
des
véhicules,
ainsi
que
le
cheminement
des
piétons
par
mesure
de
sécurité,
à
l’occasion
de
travaux
de
signalisation
horizontale
et
verticale
sur
les
voiries
de
la
Ville
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie
réalisés
par
l'entreprise
Viaxe
—
85
impasse
es
Fougères
—
85430
LA
BOISSIERE
DES
LANDES.
ARRETE
Article
1er
-
À
partir
de
la
publication
et
pour
l'année
2025,
les
travaux
de
signalisation
horizontale
et
verticale
sont
autorisés.
Les
travaux
nécessitent
des
interventions
différentes,
par
conséquent,
il
convient
d'organiser
la
circulation
suivant
les
engins
et
les
véhicules
de
chantier
utilisés
soit
par
rétrécissement,
soit
par
alternat
manuelle
ou
par
feux.
Si
besoin,
pour
les
piétons,
une
déviation
est
organisée
par
des
panneaux
«
piétons
prenez
le
trottoir
d'en
face
»,
le
temps
des
travaux.
La
signalisation
réglementaire
devra
être
mise
en
place
et
l'arrêté
de
circulation
obligatoirement
affiché
sur
les
lieux
des
travaux.
Le
stationnement
de
tout
autre
véhicule
est
interdit
au
droit
du
chantier.
Avertissement : En
fonction
de
la
configuration
des
lieux
et/ou
des
rues,
des
parkings
et
des
engins
et
véhicules
de
chantier
utilisés
quatre
modifications
de
circulation
peuvent
être
mises
en
place
par
l'entreprises,
elles
sont
les
suivantes :
-
Une
circulation
alternée
par
panneaux
B15/C18,
AK5
et
KC1
ou
par
feux
tricolores
OU -
Un
chantier
mobile
avec
deux
sens
de
circulation,
il
convient
de
mettre
en
place
un
rétrécissement
de
chaussée,
avec
pour
sens
de
circulation
prioritaire
avec
les
véhicules
circulant
du
côté
opposé
du
chantier
mobile,
avec
alternat
manuel
par
panneaux
B14
(30km/h),
AK5,
AK3
et
des
cônes
K5a
sécurisant
le
chantier
mobile
et
un
feu
spécial
sur
le
véhicule.
OÙ -
Un
chantier
mobile
avec
un
sens
de
circulation,
il
convient
de
mettre
en
place
un
rétrécissement
de
chaussée,
avec
les
panneaux
AK5,
AK3,
B14
(30
km/h),
et
des
cônes
K5a
sécurisant
le
chantier
mobile
et
un
feu
spécial
sur
le
véhicule.
OU -_
Route
barrée,
seulement
dans
le
cas
de
fermeture
de
parking.
Article
2
-
Ces
prescriptions
sont
applicables
de
la
publication
au
31
décembre
2025.
Article 3
-
Par
dérogation
à
l'arrêté
municipal
n°2016-400-ST,
les
travaux
sont
autorisés
du
1°
juillet
au
31
août.
Article
4 -
L'accès
aux
riverains,
l'approche
et
l’utilisation
des
hydrants
ainsi
que
la
desserte
des
services
de
secours
et
d'incendie
sont
assurés
en
tout
lieu
et
à tout
moment,
de
jour
comme
de
nuit.
Article
5
-
La
signalisation
et
pré-signalisation
sont
mises
en
place
et
retirées
sous
la
responsabilité
de
l'entreprise.
Mairie
:86,
quai de
la
République
- CS
80629
- 85806 St-Gilles-Croix-de-Vie
Cedex
- Téléphone
:02.51.55.79.79
- Télécopie
:02.51.55.42.21 Article
6
-
Article
7
-
Article
8
-
Article
9
-
Article
10
-
Article
11
-
Le
présent
arrêté
est
effectif
pendant
la
durée
où
la
signalisation
est
mise
en
place.
Le
présent
arrêté
est
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
des
travaux.
L'Entrepreneur
est
tenu
d'informer
les
riverains
des
contraintes
dues
aux
travaux.
L'organisation
des
mesures
de
sécurité
est
entièrement
à
la
charge
de
l’Entrepreneur
qui
demeure
responsable
des
accidents
de
la
circulation
et des
dommages
qui
peuvent
survenir
du
fait
des
travaux.
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à compter
de
sa
publication
ou
notification.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
WWW
telerecours.fr.
est
adressée,
À
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIF,
le 25
avril
2025
‘18