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Arrêté - 2023 1219 PM GTP diverses rue de St Gilles Croix de Vie travaux de reprises de bordures et de regard
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Lien du pdf (Arrêté - 2023 1219 PM GTP diverses rue de St Gilles Croix de Vie travaux de reprises de bordures et de regard)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
/
Certifié
exécutoire
par
le Maire
D,
D
Drm
de Lee
ns > tenu
de
la
publication
VE
d
Hans Cols Cris
DE
HNIQUES
0 6
DCI.
202
&
02
51
55
37
90
FB/AM N°
2023
—-1219
- ST
ARRETE
DUMAIRE
OBJET
:
Réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement,
sur
plusieurs
rues
à
l'occasion
de
travaux
de
reprises
de
bordures,
et
de
regard
réalisé
par
l’entreprise
Girase
TP
pour
le
compte
de
la
Ville
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie.
Le
Maire
de
la
Ville
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE.
Vu
la
Loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2211-1,
L.
2212-1,
L.
2212-2,
L.
2212-3,
L.
2213-1,
L.
2213-2,
L.
2213-3,
L.
2213-4,
et
L.
2213-23:
Vu
le
Code
de
la Route
et
notamment
l'article
R
411.5,
R411.7,
R411.
8,
R411.21.1
et
R417.10;
Vu
le
décret
n°
86-475
du
14
mars
1986,
relatif
à l'exercice.
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière
;
vu
l'arrêté
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
routière
;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
les
conditions
de
circulation,
pour
des
raisons
de
sécurité,
rue
des
marais
Salants,
rue
Anatole
France
et
rue
de
la
Cornue
à
l'occasion
de
travaux
réalisés
par
l'entreprise
Girase
TP
—
10
rue
de
la
Bégaudière
—
ZI
de
la
Bégaudière
-
85800
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE.
ARRETE
Article
Ler
-
Les
travaux
de
reprise
de
bordures,
et
de
regard
rue
des
marais
Salants,
rue
Anatole
France
et
rue
de
la
Cornue
nécessitent
d'empiéter
sur
la
chaussée.
Par
conséquent,
il
convient
d'organiser
la
circulation
des
véhicules,
des
deux-roues
et
des
piétons.
La
circulation
se
réglementée
soit
par
alternat
par
panneaux
B15-
C18
soit
par
rétrécissement
de
chaussée
suivant
la
configuration
des
lieux.
Le
cheminement
des
piétons
pourra
être
dévié
par
le
trottoir
d'en
face
si
besoin.
Le
stationnement
est
strictement
interdit
au
droit
du
chantier.
Article
2
-
Ces
prescriptions
sont
applicables
du
lundi
9
octobre
au
vendredi
20
octobre
2023.
Article
3
-
L'accès
aux
riverains,
l'approche
et
l’utilisation
des
hydrants
ainsi
que
la
desserte
des
services
de
secours
et
d'incendie
sont
assurés
en
tout
lieu
et
à
tout
moment,
de
jour
comme
de
nuit.
Article
4
-
La
signalisation
et
pré-signalisation
sont
mises
en
place
par
l’entreprise.
Article
5
-
Le
présent
arrêté
est
effectif
pendant
la
durée
où
la signalisation
est
mise
en
place.
Article
6
-
Le
présent
arrêté
est
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
des
travaux.
Article
7
-
L'Entrepreneur
est
tenu
d'informer
les
riverains
des
contraintes
dues
aux
travaux.
Article
8
-
L'organisation
des
mesures
de
sécurité
est
entièrement
à
la
charge
de
l’Entrepreneur
qui
demeure
responsable
des
accidents
de
la
circulation
et
des
dommages
qui
peuvent
survenir
du
fait
des
travaux.
Article
9
-
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
La
juridiction
ad
trative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
télérecours
citoyens
accessible
à
paftir
dû
site
WWW
telerecours.fr.
Article
10
-
L'Entrepreneur,
le
Maire,
le
Directeur
Général
des
Services,
le
Directéur
des
Sérvices
Techniques
Municipaux,
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
la
Vendée
et
la/Police
Munitipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
une
ampljtion
ou
une
copie
leur
est
adressée.
À
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE,
le
3 octobre
2023
François
BLANCHET
«3
34
Maire
de
Sa
t Gilles
Croix
Eve
7
_Mairie
: 86, quai
de
la République
- CS 80629 -
85806
St-Gilles-Croix-de-Vie
Cedex -
Tél
e : 02.51,55.79.79 - Télécopie
: 02.51.55.42.21