Arrêté - ?view=pdf&data=aW1hZ2VzL0FycmV0ZXMvMjQuMTQ1MS5wZGZ8MjAyNC0wNy0wNSAxMzoxMDowNA==

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Arrêté - ?view=pdf&data=aW1hZ2VzL0FycmV0ZXMvMjQuMTQ1MS5wZGZ8MjAyNC0wNy0wNSAxMzoxMDowNA== Document publié le Lundi 6 juillet 2020 par la commune de Royan. Lien du pdf (Arrêté - ?view=pdf&data=aW1hZ2VzL0FycmV0ZXMvMjQuMTQ1MS5wZGZ8MjAyNC0wNy0wNSAxMzoxMDowNA==)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Télécommunications et internet, VILLE DE ROYAN

REPUBLIQUE FRANCAISE

ARRETE

FORSERIMAENEISRE CONCERNANT LA CIRCULATION

ET

LE STATIONNEMENT

EXCEPTIONNELLEMENT AUTORISE

“A CHEVAL" SUR LE TROTTOIR ET LA CHAUSSÉE

DEVANT LE N°36 RUE DE LA TREILLE

{AU DROIT D'UN DEMENAGEMENT)

LE LUNDI IS JUILLET 2024

PL/BM

APM 24/1451

Le Maire de /a Ville de ROYAN,

Vu les articles L.2122-28, L.2213-I à L.2213-6 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'arrêté ASG n°20.1304a en date du 6 juillet 2020, portant délégation de signature à Monsieur Philippe CUSSAC, cinquième adjoint,

Vu les articles 131-13 et R.610-5 du Code Pénal,

Vu les articles L.411-1, R.110-1, R.411-8, R.411-25, R.417-10 et suivants du Code de /a Route,

Vu /a décision de Monsieur le Maire DC N°23.853 en date du 19 décembre 2023,

Vu la demande présentée par l'entreprise de déménagements SARL R.C.D (ROYER CHRISTOPHE DEMENAGEMENTS), (SIRET N°800 088 510 00014), sise rue Gustave Eiffel, BP N°10488 à 17207 SAINT SULPICE DE ROYAN, en date du 24 juin 2024,

Considérant la nécessité d'assurer le bon déroulement d'un déménagement, [Madame SKIRLOY),

ARRETE

ARTICLE I : Dans le cadre d'un déménagement situé au n°36 rue de /a Treille, l'entreprise de déménagements ROYER CHRISTOPHE (17200 SAINT SULPICE DE ROYAN) sera exceptionnellement autorisée à stationner son camion de déménagements, d'une longueur de dix mètres linéaires, « à cheval »'sur le trottoir et la chaussée, devant le n°36 rue de la Treille (selon photo jointe) le lundi I5 juillet 2024, de 08h00 à 18h00.

- À cet effet, l’entreprise précitée mettra en place des pré-signalisations (au moyen de cônes) de part et d'autre du lieu de stationnement du camion, afin d'assurer la sécurité des usagers de la route.

ARTICLE 2 : La circulation sera perturbée à hauteur du n°36 rue de /a Treille, au droit du déménagement, le lundi 15 juillet 2024, de 08h00 à 18h00.

ARTICLE 3 : Les pré-signalisations seront donc mises en place par l'entreprise.

- Le présent arrêté municipal devra obligatoirement être affiché de manière visible (sur pare- brise ou tableau de bord) à tout agent de la force publique,

ARTICLE 4 : La durée de cette occupation du domaine public donne lieu à la perception d'une redevance forfaitaire, calculée sur Ja base de 17, 90 euros par jour lors des déménagements ou emménagements.

ARTICLE 5 : Tout véhicule en infraction aux présentes dispositions sera poursuivi conformément aux textes et règlements en vigueur.

: Correspondance à adresser impersonnellement à Monsieur le Maire HÔTEL DE VILLE -— 80 Avenue de Pontaillac - CS N°80218 — 17205 ROYAN CEDEX -— &°: 05.46.39.56.51 —- E : 05.46.39.56.80

Intemet : www.mairie-royan. fr — email : mairie@mairie-royan.fr

VILLE DE ROYAN

POLICE MUNICIPALE

REPUBLIQUE FRANCAISE

ARRETE

CONCERNANT LA CIRCULATION

ET

LE ST ATIONNEMENT

EXCEPTIONNELLEMENT AUTORISÉ

'J4 CHEV AL" SUR LE TROTTOIR ET LA CHAUSSÉE

DEV ANT LE N°36 RUE DE LA TREILLE

(AU DROIT D'UN DEMENAGEMENT)

LELUNDl15JUftLET2024

PL/BM

APM24/1451

Le Maire de la Ville de ROYAN,

Vu les articles L.2122-28, L.2213-1 à L.2213-6 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'arrêté ASG n°20.1304a en date du 6 juillet 2020, portant délégation de signature à Monsieur Philippe CUSSAC, cinquième ad joint,

Vu les articles 131-13 et R.610-5 du Code Pénal,

Vu les articles L.411-1, R.110-1, R.411-8, R.411-25, R.417-10 et suivants du Code de la Route,

Vu la décision de Monsieur le Maire DC N°23.853 en date du 19 décembre 2023,

Vu la demande présentée par l'entreprise de déménagements SARL R.C.D (ROYER CHRISTOPHE DEMENAGEMENTS}, (SIRETN°800 088 510 00014), sise rue Gustave Eiffel, BP N°10488 à 17207 SAINT SULPICE DE ROYAN, en date du 24 Juin 2024,

Considérant la nécessité d'assurer le bon déroulement d'un déménagement, (Madame SKIRLO},

ARR ETE

ARTICLE 1: Dans le cadre d'un déménagement situé au n°36 rue de la Treille, l'entreprise de déménagements ROYER CHRISTOPHE (17200 SAINT SULPICE DE ROYAN) sera exceptionnellement autorisée à stationner son camion de déménagements, d'une longueur de dix mètres linéaires, « à cheval »'sur le trottoir et la chaussée, devant le n°36 rue de la Treille (selon photo Jointe) le lundi 15 juillet 2024, de 08h00 à 18h00.

- A cet effet, l'entreprise précitée mettra en place des pré-signalisations (au moyen de cônes) de part et d'autre du lieu de stationnement du camion, afin d'assurer la sécurité des usagers de la route.

ARTICLE 2 : La circulation sera perturbée à hauteur du n°36 rue de la Treille, au droit du déménagement, le lundi 15 juillet 2024, de 08h00 à 18h00.

ARTICLE 3: Les pré-signalisations seront donc mises en place par l'entreprise.

- Le présent arrêté municipal devra obligatoirement être affiché de manière visible (sur pare- brise ou tableau de bord) à tout agent de la force publique,

ARTICLE 4 : La durée de cette occupation du domaine public donne lieu à la perception d'une redevance forfaitaire, calculée sur la base de 17, 90 euros par jour lors des déménagements ou emménagements.

ARTICLE 5 : Tout véhicule en infraction aux présentes dispositions sera poursuivi conformément aux textes et règlements en vigueur.

Correspondance à adresser impersonnellement à Monsieur le Maire

HÔTEL DE VILLE - 80 Avenue de Pontaillac - CS N°80218 - 17205 ROY AN CEDEX - 'il: 05.46.39.56.51 - ~: 05.46.39.56.80 Internet: www.mairie-royan.fr- email: mairie@mairie-royan.fr

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MISE EN LIGNE LE 05-07-2024ARTICLE 6 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Commissaire de Police et tous Agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à ROYAN, le 2 juillet 2024

Pour le Marre,

et par délégation,

Le Cinquième Adjoint

/ Philippe CUSSAC

Certifié exécutoire

Compte tenu de l’accomplissement

des formalités légales

le 05 juillet 2024

ARTICLE 6: Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Commissaire de Police et tous Agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à ROYAN, le 2 juillet 2024

Pour le Maire,

et par délégation,

Le Cinquième A rjoint

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MISE EN LIGNE LE 05-07-2024~ , w -

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MISE EN LIGNE LE 05-07-2024

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