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Compte-Rendu - cr du cm du 30 03 2017 officiel
Document publié le Jeudi 30 mars 2017 par la commune de Monceaux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du cm du 30 03 2017 officiel)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
du Jeudi 30 Mars 2017
Présents :
M.COULLARÉ, Maire
MM CORLAY, THOMANN, CWIKLINSKI, adjoints
Mmes DUMOULIN, LOPATA, MARTIN, conseillères
MM LEFEBVRE, QUILLAC, MACHU, PENINGUE conseillers
Absents représentés: Mme DIAS a donné pouvoir à Mme MARTIN
M FACCENDA a donné pouvoir à M CORLAY
Mme BALCAEN a donné pouvoir à M THOMANN
Absente : Mme LEGROS
Secrétaire de séance : Mme DUMOULIN
1°/ Présentation par M. Robert Lahaye sur la redevance incitative
M. Lahaye informe le Conseil Municipal de la mise en place du TEOMI (Taxe Enlèvement des Ordures Ménagères Incitative.
Des réunions sont prévues pour les élus ainsi que pour le personnel d’accueil afin d’informer les administrés de cette nouvelle taxe qui sera mise en place en 2019.
2°/ Vote du compte administratif et compte de gestion de la M14
Monsieur le Maire indique que le compte de gestion du percepteur et le compte administratif sont identiques.
Il donne lecture aux membres du conseil des dépenses et des recettes de fonctionnement et d’investissement réalisées en 2016.
Dépenses de fonctionnement : 504 995,21 €
Recettes de fonctionnement : 536 213,75 €
Dépenses d’investissement : 190 148,04 €
Recettes d’investissement : 353 438,88 €
Le résultat de l’exercice 2016 est de + 194 509,38 €
Le résultat consolidé de clôture de l’exercice 2016 est de + 90 082,68 €
Après présentation, le compte de gestion est adopté à l’unanimité des membres présents ou représentés.
Monsieur le Maire quitte la séance et laisse la présidence à M. Thomann doyen d’âge, pour le vote du compte administratif 2016 M14.
Le compte administratif est adopté à l’unanimité des membres présents ou représentés. 3°/ Vote du compte administratif et du compte de gestion de la M49
Monsieur le Maire donne lecture aux membres du conseil des documents présentant le compte de gestion et le compte administratif 2016 et indique qu’ils sont identiques.
Section d’exploitation : - 2631,50 €
Section d’investissement : + 12 146,41 €
Le résultat de clôture de l’année est de : + 9 514,91 €
Le résultat consolidé de l’année est de : + 83 543,52 €
Monsieur le Maire quitte la séance et laisse la présidence à M. Thomann doyen d’âge, qui propose aux élus le vote du compte de gestion et du compte administratif M49 2016. Ces comptes sont adoptés à l’unanimité des membres présents ou représentés.
4°/ Affectation du résultat
Affectation des résultats
Le Conseil Municipal sous la Présidence de Monsieur Jean-Claude THOMANN. délibérant sur le compte administratif 2016 dressé par Monsieur Alain COULLARÉ, Maire, décide d’affecter les résultats suivants :
Fonctionnement 002 (excédent) : + 49 420,19 €
Investissement 001(excédent) : + 40 662,49 €
Le Conseil adopte cette décision.
5°/ Budget primitif 2017 M14
Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal , des propositions de dépenses et de recettes du budget primitif 2017.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré vote le budget Primitif de l’exercice 2017 qui se présente comme suit :
Recettes de Fonctionnement : 566 694,19 €
Dépenses de Fonctionnement : 566 694,19 €
Recettes d’Investissement : 141 142,49 €
Dépenses d’Investissement : 141 142,49 €
Vote des taxes locales directes 2017
Le Conseil Municipal décide de ne pas modifier les taxes locales pour l’année 2017.
Le taux de la Taxe d’habitation à 9,42 %
Le taux du Foncier bâti à 25,21 %
Le taux du Foncier non bâti à 51,18 % 6°/ Délibération pour annulation de créance de loyer
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal que notre ancien locataire est parti et qu’il a quitté la France. Cependant il reste des impayés de loyers pour un montant de 9860,74 €. La trésorerie nous demande d’annuler cette dette puisqu’il n’y a aucun recours possible. Après en avoir délibéré le conseil municipal décide : d’annuler cette dette de loyers pour un montant de 9860,74 €.
Les crédits seront prévus dans le budget 2017 au 6541.
Le Conseil adopte cette délibération.
7°/ Point sur les travaux de 2017
Monsieur le Maire fait part au Conseil des futurs travaux à venir :
- L’installation du système d’alarme dans la nouvelle bibliothèque
- La réfection de voirie rue Carrosse
- Suite à une inspection télévisée, Suez nous informe qu’une canalisation d’eaux pluviales rue Carrosse est très détériorée, de ce fait il faudra peut-être faire des travaux de remise en état avant de refaire le tapis.
- Achat d’une épareuse pour les services techniques
- Du mobilier pour la nouvelle bibliothèque
8°/ Délibération pour ne pas renouveler l’adhésion à l’ADTO
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la collectivité souhaite quitter l’actionnariat de l’ADTO compte tenu que nous n’avons plus de projet à lui confier.
Après en avoir délibéré le conseil municipal décide :
De ne pas renouveler l’adhésion à l’ADTO (Assistance Départementale pour les Territoires de l’Oise).
9°/ Questions diverses
9.1 Délibération pour le mobilier de la bibliothèque
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal que les travaux de la bibliothèque sont terminés et qu’il faut l’équiper avec un nouveau mobilier adéquat.
Après en avoir délibéré le conseil municipal décide :
De solliciter le Conseil Départemental pour l’obtention d’une subvention, la plus élevée possible, pour l’achat de mobilier pour la nouvelle bibliothèque.
Plus rien n’étant inscrit à l’ordre du jour, la séance est levée à 21 h 50
La Secrétaire de séance Le Maire
S. Dumoulin A. Coullaré