Compte-Rendu - CR+CM+26+03+2021

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Compte-Rendu - CR+CM+26+03+2021 Document publié le Vendredi 26 mars 2021 par la commune de Breuil-le-Vert. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+CM+26+03+2021)Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Démocratie, COMMUNE DE

BREUIL-LE-VERT

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Du vendredi 26 Mars 2021 — 19H00

L'an deux mil vingt et un, le vendredi vingt-six mars à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la salle des fêtes du Grand Air en séance publique sous la Présidence de Monsieur Jean-Philippe VICHARD et sur sa convocafiion.

Étaient présents : les Conseillers Municipaux en exercice :

Mme Bernadette BEUVRIER M. Tommy LEFEBVRE M. Christian VERSCHEURE

M. Jean-Guy BRUYER Mme Myriam MARTEL M. Jean-Philippe VICHARD

M. Stéphane CHAPEROT Mme Muriel MATIFAS

M. Dominique CHARPENTIER M. Serge MEYZEAUD

M. Rémi COUSYN M. Stéphane PAPIN

Mme Elisabeth DARDARD M. Nicolas SOISSON

M. Marc DOYER M. Olivier STRUBBE

Mme Céline GRENIER Mme Mélanie TUYPPENS

À l'exception de : Mme Virginie BENARD ayant donné procuration à Mme Bernadette BEUVRIER,

Mme Rolande OUDAILLE ayant donné procuration à Mme Céline GRENIER,

Mme Corinne GAUTIER ayant donné procuration à Mme Myriam MARTEL,

Mme Aliette BALSALOBRÉ ayant donné procuration à Mme Muriel MATIFAS,

Mme Angélique GIL ayant donné procuration à M. Remi COUSYN.

Nombre de Conseillers en exercice : 23

Nombre de Conseillers présents : 18

Nombre de Conseillers votants : 23

Date de convocation -—--- : 19 mars 2021

Date d'affichage -—-—------ : 19 mars 2021

A été élu secrétaire de séance : M. Dominique CHARPENTIER

La séance est ouverte à 19h00

La séance est levée à 20h24Ordre du Jour

1. Ouverture de l'AP/CP n°1 pour l'extension du PEODG.

2. Demande de subventions du CCAS.

3. Demande de subventions des associations.

4. Vote des taux.

5. Affectation du résultat.

6. Vote du budget.

7. Vente de 2 véhicules (opérations d'ordre).

8. Renouvellement / créations de contraïs.

Questions diverses

+ Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 26 février 2021

Monsieur le Maire soumet à l'assemblée délibérante le compte-rendu du Conseil Municipal du 26 février 2021.

Le compte-rendu du Conseil Municipal qui s'est déroulé le 26 février 2021 est adopté

à l'unanimité (21 Voix, M. Rémi COUSYN ayant procuration, absent lors du vole).3

Délibération 2021-17 : création AP/CP Extension du pôle enfance Olympe de Gouges

Arrivée de M. Rémi COUSYN

Un des principes des finances publiques repose sur l'annualité budgétaire. Pour engager

des dépenses d'investissement qui seront réalisées sur plusieurs exercices, la collectivité

doit inscrire la totalité de la dépense la 1ère année puis reporter d’une année sur l'autre

le solde. La procédure des autorisations de programme eî des crédits de paiement

(AP/CP]} est une dérogation à ce principe de l'annualité budgétaire. Cette procédure

vise à planifier la mise en œuvre d'investissements sur le plan financier mais aussi

organisationnel et logistique, en respectant les règles d'engagement. Elle favorise la

gestion pluriannuelle des investissements et permet d'améliorer la visibilité financière des

engagements financiers de la collectivité à moyen terme.

Les autorisations de programme {AP]) constituent la limite supérieure des dépenses qui

peuvent être engagées pour le financement des investissements. Elles demeurent

valables sans limitation de durée jusqu'à ce qu'il soit procédé à leur annulation. Elles

peuvent être révisées chaque année. Les crédits de paiement [CP] constituent la limite

supérieure des dépenses pouvant être mandatées durant l'exercice, pour la couverture

des engagements contractés dans le cadre des autorisations de programme. Chaque

autorisation de programme comporte la réalisation prévisionnelle par exercice des

crédits de paiement ainsi qu'une évaluation des ressources envisagées pour y faire face

(FCTVA, subventions, autofinancement, emprunt). La somme des crédits de paiement

doit être égale au montant de l'autorisation de programme.

En début d'exercice budgétaire, les dépenses d'investissement rattachées à une

autorisation de programme peuvent être liquidées et mandatées par le Maire jusqu'au

vote du budget (dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par

la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme).

Vu les articles L.2311-3 et R.2311-9 du Code général des collectivités territoriales portant

définition des autorisations de programme et crédits de paiement ;

Vu l'article L.263-8 du Code des juridictions financières portant sur les modalités de

liquidation et de mandatement avant le vote du budget ;

Vu le décret 97-175 du 20 février 1997 relatif à la procédure des autorisations de programme et crédits de paiement ;

Vu la délibération du Conseil Municipal N° 2016/08 du 21 Janvier 2016 autorisant la mise en place des AP/CP ;

Vu l'instruction comptable M 14;

Il est proposé au Conseil Municipal d'ouvrir pour 2021 les autorisations de programme et

crédits de paiement {AP/CP) suivantes :AP/CP 2021 Mairie de Breuil le Vert .

N°AP Libellé Montant de l'AP| CP2021 | CP2022 CP 2023 CP 2024

Extension du pôle

APO1 enfance Olympe 3 700 000,00 € 120 000,00€ |3 180 000,00 €| 360 000,00 € 40 000,00 €

de Gouges

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire, à 21 voix pour

et 2 abstentions,

AUTORISE Monsieur le Maire ou un adjoint délégué à signer toutes les pièces relatives à

cette décision.

Délibération 2021-18 : demande de subvention CCAS

Sur proposition de Monsieur le Maire et du groupe de travail relatif aux associations, le

Conseil Municipal propose, au titre de l'année 2021, la subvention suivante au Cenire

Communal d'Action Sociale :

CCAS 35 000 €

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire, à l'unanimité,

APPROUVE le versement de cette subvention au C.C.AS,

PRECISE que les crédits correspondants seront inscrits au budgeï chapitre 65,

AUTORISE Monsieur le Maire ou un adjoint délégué à signer toutes les pièces relatives à

cette décision.

Délibération 2021-19 : demande de subventions des associations

Considérant l'importance de maintenir un tissu associatif dynamique, Madame Matifas

Muriel Maire-adjointe chargée des associations propose, au titre de l'exercice

budgétaire 2021, les subventions et participations aux associations suivantes, à savoir :

Amicale des jeûnes sapeur Pompiers 250 €

Comité des fêtes 7 000 €

FCLC 6 000 €

Coopérative scolaire Cannettecourt 1 440 €

Coopérative scolaire ODG 910 €

Total des subventions versées 15 600 €5

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire, à l'unanimité,

APPROUVE le versement des subventions aux associations récapitulé par le tableau ci-

dessus,

PRECISE que les crédits correspondants seront inscrits au budget chapitre 65,

AUTORISE Monsieur le Maire où un adjoint délégué à signer toutes les pièces relatives à

cette décision.

Délibération 2021-20 : vote des taux

Monsieur le Maire expose à l'assemblée qu'il convient de déterminer les taux

d'imposition des taxes directes locales pour l'exercice 2021.

Aussi, Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal les conditions dans lesquelles

peuvent être fixés les taux des deux taxes directes locales : la taxe foncière sur les

propriétés bâties et la taxe foncière sur les propriétés non bâties.

La municipalité ne souhaite pas augmenter les taux de ces contributions afin de ne pas

grever le pouvoir d'achat des administrés de la commune et par respect des

engagements électoraux.

Taxe foncière sur le bâti 55,57 %

Taxe foncière sur les propriétés non bâties 73,08 %

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire, à l'unanimité,

DECIDE le vote des taux des taxes directes locales répertoriées dans le tableau ci-dessus pour l'année 2021,

AUTORISE Monsieur le Maire ou un adjoint délégué à signer toutes les pièces relatives à cette décision.

Délibération 2021-21 : affectation du résultat

Le Conseil Municipal est amené à se prononcer sur l'affectation de résultats de l'exercice

budgétaire 2021 en application de l'article 9 de la loi du 02 mars 1982 et de l'instruction

comptable M14.

Après avoir approuvé le compte administratif 2020 qui présentait Un excédent de

fonctionnement de : 1 403 446.29 €.

Constatant que le dit compte administratif fait apparaître un déficit de la section

d'investissement, hors «reste à réaliser » s'élevant à : - 25 018.62 €.

Vu l'état des dépenses engagées non mandaiées, après service fait, au 31 décembre

2020 et des recettes certaines restant à recevoir à la même date, soit :6

En ce qui concerne les dépenses d'investissement : 292 081.99 €.

En ce qui concerne les recettes d'investissement : 159 720 €.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire, à l'unanimité,

DECIDE sur proposition de Monsieur le Maire, d'affecter au budget primitif de l'exercice

2020 le résultat comme suit :

Affectation au financement de la section d'investissement : - 25 018.62 € + 159 720 €

- 292 081.99 € = - 157 380.61 €.

Affectation au financement de la section de fonctionnement: 1 403 446.29 €

- 157 380.61 € = 1 246 065.68 €.

AUTORISE Monsieur le Maire ou un adjoint délégué à signer toutes les pièces relatives à

cette décision.

Délibération 2021-22 : vote du budget

Monsieur le Maire présente à l'assemblée délibérante le budget primitif 2021 qui fixe les

crédits ouverts pour les dépenses et recettes tant en section de fonctionnement qu'en

section d'investissement.

Il est proposé aux conseillers municipaux le budget primitif suivant :

Dépenses Recettes

FONCTIONNEMENT 3 429 566.68 € 3 429 566.68 €

INVESTISSEMENT 1 967 132.56 € 1 967 132.56 €

TOTAUX 5 396 699.24 € 5 396 699.24 €

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire, à 21 voix pour

et 2 abstentions,

APPROUVE le budget primitif 2021,

AUTORISE Monsieur le Maire ou un adjoint délégué à signer toutes les pièces relatives à

cette décision.7

Délibération 2021-23 : vente de 2 véhicules (opérations d'ordre)

Monsieur le Maire informe que dans le cadre de l'achat de la Dacia et du Master deux

anciens véhicules sont repris par le concessionnaire.

Dacia : 1 500 €

Traffic ST : 4 200 €

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire, à l'unanimité,

AUTORISE Monsieur le Maire ou un adjoint délégué à signer toutes les pièces relatives à

cette décision.

Délibération 2021-24 : création contrat PEC

Dans le cadre du départ en retraite d'un agent, Monsieur le Maire propose le

recrutement d'un conirat PEC.

Ces contrats à durée déterminée seraient conclus pour une période de 12 mois

maximum.

L'organe délibérant après en avoir délibéré, à l'unanimité,

ARTICLE 1 : décide la création d'un poste en parcours emplois compétence :

Le Durée de travail at.

Missions dévalues | | domadaire PR te

Aide ATSEM <=35h 01/05/2021 30/04/2022

ARTICLE 2 : autorise Monsieur le Maire à signer tout acte nécessaire à la mise en œuvre

du dispositif et à percevoir l'aide de l'Etat ainsi que les contrats de recrutement des

agents en parcours emploi compétence.

Délibération 2021- 25 : création CDD accroissement temporaire d'activité

Vu la loi n°83-634 du 13 juilet 1983 modifiée portant droits et obligations des

fonctionnaires ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3 — 1°;8

Considérant qu'il est nécessaire de recruter deux agenis contractuels pour faire face à

un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité à savoir l'entretien et la réfection des bâtiments publics ainsi que l'entretien des espaces veris :

Rémunération Rémunération indice Date de début de Date de fin de

D da bog so ile N (Majoré) contrat contrat

Adjoint

technique 2ème 356 332 01/07/2021 30/06/2022

Classe

Adjoint

technique 2ème 356 332 04/06/2021 03/06/2022

Classe

Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l'unanimité,

APPROUVE la création de deux contrats à durée déterminée aux services techniques de

la commune ;

PRECISE que les crédits correspondants seront inscrits au budget communal ;

AUTORISE Monsieur le Maire ou un adjoint délégué à signer toutes les pièces relatives à

cette décision.

Questions diverses

Voir pièce jointe

Le Maire,

n-Philippe VICHARDQUESTION DIVERSE EN FIN DE CONSEIL MUNICIPAL

À l'issue de chaque séance du Conseil Municipal, après l'examen des questions

portées à l'ordre du jour, il peut être posé oralement des questions qui revêtent

peu d'importance relatives à La gestion ou à la politique municipale dès lors que Les thèmes abordés se limitent aux affaires d'intérêt strictement communal (article L.2121-19 du CGCT). Elles ne donnent pas lieu à des débats.

Le Maire ou l’élu en charge du dossier lit la question et ensuite La réponse. Les questions et

Les réponses figurent intégralement au procès-verbal de la séance.

Question diverse posée par l'opposition : L'opposition n'est pas inclue à la commission de travail sur le développement du Pôle Enfance OLYMPE DE GOUGES.

Nous avons rencontré des parents en pleine interrogation quant au projet et n'avons pas pu répondre à leurs questions.

Au terme du projet, combien de classes seront ouvertes et où iront les enfants des

quelques 150 familles des projets de construction en cours à BREUIL LE VERT?

Réponse lue par Monsieur le Maire.

Lors du Conseil Municipal du 4 juin 2020, après avoir écouté M. le Maire et Mme la 1e

Adjointe exposer Les raisons du choix des membres de ce groupe de travail, sa composition a été approuvée. Et si 2 membres n’y sont pas intégrés, c’est parce qu'ils sont résolument CONTRE le projet actuel et futur.

Ensuite par esprit démocratique, il existe 3 instances officielles.

1) D'abord une commission qui travaille avec un devoir de discrétion comme toutes Les

commissions.

2) Ensuite le Conseil Municipal.

3) Enfin les Conseils d’Ecoles.

Par respect de toutes ces personnes élues et le travail qu’elles font, M. le Maire

communiquera le moment venu les éléments du projet à leurs représentants. Enfin, M. le Maire se chargera lui-même avec les élus qui l'entourent de communiquer sur ce dossier car nous sommes les seules personnes légitimes à communiquer sur nos projets.

Comme tout le monde le sait à Breuil-Le-Vert, l’ensemble accueillera tous les enfants qui seront regroupés à Olympe de Gouges. Ce programme a été annoncé en mars 2020 puis lors du conseil municipal du 2 novembre 2020 que la presse a relayé 2 jours après.

COURRIER PICARD MERCREN2 HOVENBRE 2020 QISE 15

BREUIL-LE-VERT

Les écoles regroupées au même endroit Le conseil municipal a validé l'extension du pôle enfance Olympe-de-Gouges,

en vue de réunir les deux groupes scolaires sur un seul et même site.Lors du conseil municipal du 26 février, l'attribution du marché a été confiée à X.S

architecte sur La base d’un programme au montant défini. Ce programme a été établi à partir de différents éléments et notamment une étude démographique établie

sérieusement.

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Comme annoncé par la presse, on se dirige vers La création d’une école moderne dans le

cadre d’une tranche ferme (10 volumes) et d’une tranche conditionnelle comprenant 1 salle d'activités à différents usages (expositions, spectacles, activités ludiques ou sportives ou culturelles).

Pour plus d'informations, chacun peut relire les Lettres du Maire n°54 de juin 2020, n°57 de février 2021 et Les délibérations.

Quant aux 150 familles évoquées dans La question, personne ne sait d’où sort cette

information fantaisiste à laquelle il est fait référence. Par contre, il est rappellé qu’une quinzaine de familles de Cannettecourt a demandé l’année passée l'intégration de leurs enfants dans cette nouvelle école. Malheureusement, nous n’avons pas pu satisfaire toutes les demandes créant de facto de réelles frustrations.

Enfin si des parents ont des questions, il est préférable qu'ils s’adressent directement à M. le Maire pour éviter la déformation de ses propos. IL saura trouver les mots pour les

rassurer. IL leur parlera de l’actuelle Ecole Olympe de Gouges et de son fonctionnement qui satisfait tout le monde. D’ailleurs, dans quelques jours, une visite devant plusieurs Maires de communes voisines en quête d'inspiration va avoir lieu car le PEODG est devenu une

référence dans le clermontois.

De tout ce qui précède, ce projet de construction vient d’être validé dans Le budget 2021

(21 voix POUR). IL va donner beaucoup de travail à des entreprises mais aussi un nouveau visage pour Breuil-Le-Vert. Dans Le contexte actuel tout Le monde devrait s’en réjouir !

Le Maire

Jean-Philippe VICHARD

Réf : question diverse du Conseil Municipal du 26 mars 2021.