Déliberation - 20231212 029 capb rpqs eau potable et assainissement 2022

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Déliberation - 20231212 029 capb rpqs eau potable et assainissement 2022 Document publié le Mardi 12 décembre 2023 par la commune de Cambo-les-Bains. Lien du pdf (Déliberation - 20231212 029 capb rpqs eau potable et assainissement 2022)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Environnement, Envoyé en préfecture le 15/12/2023

Reçu en préfecture le 15/12/2023

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Extrait du Registre des Délibérations du Conseil municipal

Herriko Kontseiluaren Delibero Erregistroaren Agiria

SEANCE DU 12 DECEMBRE 2023

OBJET / GAÏA : CAPB : Rapport sur le Prix et la Qualité du Service Public de l’eau potable et de l’assainissement l’année 2022.

DATE DE CONVOCATION / DETALDIAREN DATA : 6 décembre 2023

Nombre de conseillers en exercice / ordezkarien kopuru orokorra : 29 Nombre de présents / hor zirenak : 17 Nombre de votants / bozkatu dutenak : 20

L’an deux mille vingt-trois, le douze décembre, à dix-neuf heures, le Conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Christian DEVEZE, Maire.

Etaient présents: M. Christian Devèze, Maire, Mme Eliane Aïzpuru, M. Jean-Noël Magis, Mme Yolande Huguenard, M. Didier Irastorza, M. Robert Poulou, Mme Christiane Hargain-Despéries, M. Vincent Goytino, adjoints, Mme Véronique Cadepond-Larronde, Mme Corinne Othatceguy, M. Jean- Paul Eyherachar, Mme Nicole Amestoy, Mme Isabelle Ayerbe, Mme Maud Gastigard, M. Roger Barbier, Mme Bernadette Remeau, Mme Carmen Gonzalez, conseillers municipaux.

Absents ou Excusés : Mme Marie Aristizabal, adjoint, M. Jean-Jacques Lassus, M. Sébastien Carre, M. Peio Etxeleku, M. Jean-François Lacosta, Mme Argitxu Hiriart-Urruty, M. Philippe Bacardatz, Mme Nathalie Aïçaguerre, M. Jean-Paul Alaman, Mme Amaia Beyrie, M. Alain Boscq, M. Xabier Heguy, conseillers municipaux.

Procuration : Mme Marie Aristizabal à Mme Yolande Huguenard, M. Jean-Jacques Lassus à M. Jean- Noël Magis, M. Sébastien Carre à M. Christian Devèze.

Secrétaire / Idazkaria : A l’unanimité des membres présents, M. Jean-Paul Eyherachar est désigné secrétaire de séance.

M. Vincent Goytino, adjoint, expose :

Conformément aux articles D2224-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), le Maire doit présenter au Conseil municipal, un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable. Il en est de même pour le service public de l'assainissement ainsi que pour le service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés, qu'il concerne l'assainissement collectif ou l'assainissement non collectif.

La Commune de Cambo-les-Bains a délégué sa compétence en matière des gestions de l’alimentation d’eau potable (AEP) et de l’assainissement collectif (AC) et non collectif (ANC) à la Communauté d'Agglomération Pays Basque (CAPB) depuis le 1% janvier 2018 suite à la délibération du Conseil communautaire du 4 novembre 2017.

La CAPB a en charge la gestion du cycle de l’eau, de la source jusqu’au robinet, dans les 158 communes du Pays Basque. Avec la marque « Gure Ura, l’eau du Pays Basque », elle s’engage, par de nouveaux règlements, à proposer un service public performant et proche de l’ensemble de ses usagers.

19/12/2023MAIRIE DE CAMBO-LES-BAINS un le

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Elle mène son action en faveur de la protection sanitaire des personnes et de la préservation de l’environnement, et dans un souci de cohérence, elle vise à harmoniser la qualité des services de l’eau sur le territoire par la « mutualisation des savoir-faire". Elle met l’accent sur les points essentiels suivants :

- Préserver la ressource en eau ;

- Garantir la performance des services à la population ;

- Approfondir et partager les connaissances du territoire.

Par délibération en date du 30 septembre 2023, le Conseil communautaire a pris acte des dispositions et formalités du rapport 2022 établi par les services de l’eau de la CAPB. Ce rapport expose : - Les caractéristiques techniques des services ;

- Les tarifications de l’eau potable, de l’assainissement collectif et de l’assainissement non collectif et les recettes des services ;

- Les indicateurs de performance ;

- Le financement des investissements ;

- Les actions de solidarité et de coopération décentralisée dans le domaine de l’eau.

Ce rapport annuel a été communiqué à chaque commune membre pour être présenté au Conseil municipal au plus tard dans les neuf mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné.

Dans cette perspective, le présent rapport sur la qualité des services publics d’eau et d’assainissement vient éclairer l’évaluation des actions et réalisations menées au cours de l’année 2022, il en ressort pour la Commune de Cambo-les-Bains, les éléments suivants :

E SUR LE PLAN FINANCIER

1. Alimentation en eau potable

L'origine de la ressource en eau utilisée à Cambo-les-Bains provient : - Des sources d’Ursuya ;

- Des sources du Laxia ;

- Des eaux issues du forage Errepira situé à Larressore ;

- Des eaux issues du forage de Louhossoa.

Pour schématiser, l’eau distribuée sur la commune de Cambo les Bains provient à 50 % des eaux des

sources Laxia/Ursuya et à 50 % des eaux du Forage Errepira. Les eaux en provenance de Louhossoa représentent un appoint très ponctuel (moins de 3 000 m).

Secteur 3 : Nive-Adour/Errobi

Le volume annuel facturé sur le territoire du secteur est 3 millions de m° ; pour Cambo : 461 654 m° (53% particuliers, 43% pro et 4% collectivités) 565 731 m° en 2021

La qualité de l’eau : L’eau distribuée sur la commune de Cambo-les-Baïns est peu calcaire et de faible minéralisation. Elle est conforme à 100 % en termes de microbiologie et physico-chimie. Prix de l’eau potable en 2022 : 1,9331 € TTC/m* (pour une consommation annuelle de 120 m° pour un foyer de 4 personnes, parties fixes comprises). En 2021, il était de 1, 8682 € TTC/m°, soit une augmentation de 3.47 % du coût de l’eau. L’augmentation est due à l’actualisation des indices des prix prévus au contrat de DSP, qui s’appliquent automatiquement et qui font évoluer la part du délégataire SUEZ.

2. Assainissement collectif et non collectif

Nombre _d’abonnés : 3 366 en assainissement collectif, composés de 3112 particuliers, 236 professionnels et 18 collectivités desservis par le réseau d’assainissement collectif; Un réseau de 46.49 kms comprenant 1 station d’épuration et 17 postes de refoulement; Une quantité d’eau traitée de : 571 997 m° et 5,6 kms de réseau curé ;Envoyé en préfecture le 15/12/2023

Reçu en préfecture le 15/12/2023

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Prix de l’eau traitée en 2019 : 2,9516 € TTC/m° (pour une consommation annuelle de 120 m° pour un foyer de 4 personnes, parties fixes comprises). En 2021, il était de 2,4112 € € TTC/m°, soit une augmentation de 24,54 %.

Le prix du mètre cube est de 4,88 €/m (partie fixes et taxes incluses) en 2021, il était de 4,28 €/m° soit une augmentation de 14 ,01 %.

Pour une consommation de 120 m sur la base d’un foyer référence de 4 personnes composé de 2 adultes et 2 enfants, parties fixes comprises, la facture d’eau et d’assainissement s’élève à 585,60 € TTC par an.

IL SUR LE PLAN TECHNIQUE ET LES PROJETS ENVISAGES PAR LA CAPB

1. Alimentation en eau potable

Les équipements font l’objet d’une surveillance régulière afin de vérifier leur bon fonctionnement : détection d’éventuelles fuites sur réseaux ou dysfonctionnements. Selon le cas, des travaux d’entretien ou de réparation sont effectués.

L’analyse et l’anticipation des besoins futurs et l’exigence de sécurisation continue de l’alimentation en eau potable impactent, tant au niveau qualitatif que quantitatif, la politique d’investissement sur ce patrimoine : travaux d’extension ou de renouvellement, adaptation des filières de traitement, systèmes d’alerte ou de diagnostic permanent de la CAPB.

Sur le secteur 3, le rapport indique sur Cambo-les-Bains des travaux de réhabilitation des réservoirs de Marienia).

2. Assainissement collectif et non collectif

L'entretien préventif des réseaux en service participe à la maîtrise de la collecte. Un certain nombre d'indicateurs permettent d'appréhender la qualité des équipements qui sont mis à disposition des exploitants et les besoins d’adaptation de son entretien.

Le diagnostic permanent comme dispositif de maîtrise du risque vise à orienter le programme d’exploitation et d’investissement pour réduire l’impact du système d’assainissement sur le milieu récepteur, avec une périodicité au moins annuelle.

Après avoir entendu l’exposé de M. Goytino et ses explications complémentaires, le Conseil municipal à l’unanimité :

PRENDRE ACTE du rapport relatif au prix et à la qualité du service public de l’eau potable et de l'assainissement établi au titre de l’année 2022.

Aïnsi fait et délibéré, les jour, mois et an ci-dessus.

Pour extrait conforme :

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Jean-Paul unicnax

Saioko idazkaria

Kanboko Auzapeza