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Déliberation - delib 22 10 05 CONVENTION MISE A DISPO LOCAUX A SEZANNE TRIATHLON tampon 1
Document publié le Jeudi 13 octobre 2022 par la commune de Sézanne.
Lien du pdf (Déliberation - delib 22 10 05 CONVENTION MISE A DISPO LOCAUX A SEZANNE TRIATHLON tampon 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Télécommunications et internet, Transports,
DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DE LA MARNE
VILLE DE SÉZANNE
ARRONDISSEMENT
D’ÉPERNAY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du jeudi 13 octobre 2022
…………….
L’an deux mil vingt-deux, le 13 octobre à dix-neuf heures trente,
Le Conseil Municipal de Sézanne s’est assemblé dans la salle ordinaire de ses séances, à l’Hôtel de Ville, sous la présidence de M. Sacha HEWAK, Maire, en vertu d’une convocation adressée individuellement à chaque conseiller le 6 octobre 2022.
Etaient présents : Mme LEPONT, M. THUILLIER, M. GERLOT, M. LAJOINIE, Mme BARCELO, M. BACHELIER, M. PERRIN, Mme DANTON-GALLOT, Mme CHARPENTIER, Mme DA SILVA, Mme LEMAIRE, M. LOUIS, Mme BASSELIER, M. DE ALMEIDA, M. LÉGLANTIER, M. ADNOT et M. ODUNCU.
Etaient absents et excusés : Mme CABARTIER, M. AGRAPART, M. MILLOT, Mme BLED, Mme DE SOUSA, M. MONTIER, M. QUINCHE, Mme PICOT et Mme GUERITTE. Mme CABARTIER, M. AGRAPART, M. MILLOT, Mme DE SOUSA, Mme PICOT et Mme GUERITTE ayant respectivement donné pouvoir à Mme LEPONT, M. THUILLIER, M. LAJOINIE, M. HEWAK, Mme BASSELIER et M. GERLOT.
Mme LEMAIRE est désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance. e
Objet : Convention de mise à disposition de locaux à Sézanne Triathlon
SV/N° 2022 - 10 – 05
M. Pascal Bachelier, Conseiller Municipal, expose que l’association Sézanne Triathlon a besoin d’entreposer différents matériels, et notamment une remorque récemment acquise, nécessaire à la pratique de ses activités lors des compétitions qu’elle organise ou auxquelles elle participe.
La Ville est propriétaire d’un local situé route de Fère-Champenoise (derrière la rue du Poncelot), dont une partie sert de lieu de stockage pour des matériels et matériaux des services techniques municipaux. L’autre partie est inutilisée, et pourrait permettre de répondre à la demande de Sézanne Triathlon sans causer de gêne aux services techniques.
Après examen en réunion privée des commissions, le Conseil Municipal à l’unanimité,
Article 1 – accepte de mettre à disposition de l’association Sézanne Triathlon une partie des locaux municipaux de la route de Fère-Champenoise
Article 2 – autorise le Maire à signer avec l’association une convention fixant les modalités de cette mise à disposition, dont le projet est joint en annexe.
Pour extrait certifié conforme.
Signé :
Le Maire,
Sacha HEWAK
En exercice : 27
Présents : 18
Pouvoirs : 6
Pour : 24 21
Contre :
Abstentions :