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Déliberation - Annexe Delib 22 10 05 Convention Ville Sezanne Triathlon Pour Mise A DIS
Document publié le Jeudi 13 octobre 2022 par la commune de Sézanne.
Lien du pdf (Déliberation - Annexe Delib 22 10 05 Convention Ville Sezanne Triathlon Pour Mise A DIS)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Transports, Institutions publiques,
VILLE DE SÉZANNE
CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE LOCAUX MUNICIPAUX
(SITUÉS ROUTE DE FÈRE-CHAMPENOISE)
À SÉZANNE TRIATHLON
Entre d’une part la Ville de Sézanne, représentée par son Maire, Sacha Hewak,
et d’autre part l’association Sézanne Triathlon, représentée par son président, Bruno Régé-Turo,
il est convenu ce qui suit :
considérant que l’association Sézanne Triathlon a besoin d’entreposer dans des locaux clos du matériel et
une remorque nécessaires à ses activités,
considérant que la Ville de Sézanne, dans le cadre du soutien qu’elle apporte au tissu associatif sézannais,
souhaite faciliter les activités de l’association Sézanne Triathlon,
considérant que la Ville dispose d’un immeuble d’une surface totale d’environ 120 m², situé route de
Fère-Champenoise, utilisé en partie comme lieu de stockage par les services techniques municipaux, mais
dont une autre partie, inoccupée, peut être mise à disposition de l’association,
ainsi que le Conseil Municipal en a décidé par délibération n° 2022-10- ??? du 13 octobre 2022,
Article 1 :
La Ville de Sézanne met gracieusement à la disposition de Sézanne Triathlon deux pièces, d’une surface
respectivement de 16 m² et de 20 m², situés dans le local municipal de la route de Fère-Champenoise.
Article 2 :
L’association pourra utiliser ces deux pièces pour y entreposer le matériel et la remorque nécessaires à ses
activités. Elle veillera à ne pas entreposer de matériels pouvant mettre en cause la sécurité des lieux ou du
personnel municipal.
Article 3 :
L’association assurera le bon état d’entretien des locaux mis à sa disposition. Elle veillera à ne créer
aucune gêne ou nuisance pour les occupants des maisons environnantes.
…/… 2
…/…
Article 4 :
L’association reste seule responsable de l’ensemble des biens qu’elle entrepose, et la responsabilité de la
Ville ne saurait être engagée en cas de dégradation ou d’incident. De même, si des bénévoles ou des
personnels de l’association étaient victimes d’un incident ou d’un accident dans les locaux ou pendant le
transport des objets entreposés, la Ville ne saurait être tenue pour responsable.
Article 5 :
L’association souscrira une assurance pour les risques locatifs et pour la valeur du contenu lui
appartenant. Elle fournira chaque année une attestation d’assurance.
Article 6 :
La présente convention est établie à titre précaire, et sera révocable à tout moment par la Ville, qui pourra
récupérer les locaux en cas de besoin. Dans ce cas, la Ville préviendra l’association par lettre
recommandée avec accusé de réception au plus tard trois mois avant la date de fin de mise à disposition
des locaux.
Fait à Sézanne, le
Sacha HEWAK Bruno RÉGÉ-TURO
Maire de Sézanne Président de Sézanne Triathlon