Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - arrete 40 2026 st
Arrêté - arrete 40 2026 st
Arrêté - arrete 40 2025 st
Arrêté - arrete 40 2023 st
Arrêté - arrete 40 2025 st
Arrêté - arrete 23 2026 st
Arrêté - arrete 19 2026 st
Arrêté - arrete 62 2026 st
Arrêté - arrete 79 2026 st
Arrêté - arrete 61 2026 st
Arrêté - arrete 40 2026 st
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vauréal.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 40 2026 st)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
COMMUNE DE VAUREAL
ARRETE N° 40/2026/S
NOMENCLATURE ACTES : 8.3 Voirie |
ARRETE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT
MISE EN PLACE D'UN BALISAGE DE SECURITE
99 RUE NATIONALE
JEUDI 5 FEVRIER 2026 AU VENDREDI 29 MAI 2026
Le Maire de la Commune de Vauréal,
MU l'article L.2212-1 du code général des collectivités territoriales relatif aux pouvoirs de police du Maire,
MU l'article L.2212-2 du code général des collectivités territoriales relatif aux pouvoirs du Maire concernant la police de la circulation et du stationnement,
VU l'article R.417-10 du code de la route relatif aux sanctions applicables aux
véhicules gênant la circulation,
VU l'article L.2122-18 du code général des collectivités territoriales permettant au Maire de déléguer une partie de ses fonctions à un de ses adjoints, dans un souci de bonne administration,
VU l'arrêté de délégation de signature n° 197/2023/AG par lequel Monsieur le Maire autorise Monsieur Daniel VIZIERES, adjoint en charge des secteurs relatifs aux commerces et aux espaces publics, à signer les arrêtés relatifs aux travaux, à la circulation ainsi qu'à l'occupation du domaine public,
CONSIDERANT le rendez-vous d'expertise contradictoire du 4 février 2026 au cours duquel un dégât important d'un mur de soutènement de la propriété du 99 rue Nationale a été constaté,
CONSIDERANT la nécessité de limiter préventivement l'impact du trafic
automobile de la rue Nationale sur ledit mur de soutènement,
CONSIDERANT la nécessité d'assurer la sécurité du public,
ARRETE
ARTICLE 1 : Un alternat de circulation sera mis en place sur 30 mètres de part et d'autre du 99 rue Nationale, du jeudi 5 février 2026 au vendredi 29 mai 2026. La circulation sur la voie Est de la rue Nationale sera interdite au droit de l'alternat.
ARTICLE 2 : Sur 50 mètres de part et d'autre de l'alternat, la vitesse sera limitée
à 30 km/h et le stationnement interdit à tout véhicule.
Les véhicules circulant dans le sens Nord-Sud seront prioritaires sur tout véhicule circulant dans le sens Sud-Nord. Les piétons seront déviés sur le trottoir d'en face.
Tout stationnement à cet emplacement sera considéré comme gênant et pourra faire l'objet d'une mise en fourrière.
ARTICLE 3 : La signalisation sera conforme à l'arrêté interministériel du 15 juillet 1974 relatif à la signalisation temporaire. La fourniture, la mise en place des panneaux sont à la charge du Conseil Départemental du Val d'Oise - SGER / Centre Routier Départemental de Ennery - 95300 ENNERY.
ARTICLE 4 : Les autorités de police Municipale et Nationale sont habilitées à prendre toutes les dispositions nécessaires, complémentaires ou modificatives du présent Arrêté Municipal, pour garantir la sécurité du public et la mise en
place de la signalisation.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera affiché à chaque extrémité du chantier par le Conseil Départemental.
ARTICLE 6 : Le non-respect de l'une des clauses du présent arrêté entraîne la suspension des travaux et la remise immédiate de la chaussée en son état initial.
ARTICLE 7 : Monsieur Le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Vauréal, le 04 février 2026
Pour le Maire de Vauréal,
Par délégation,
L'Adjoint en charge des secteurs
relatifs aux commerces et aux
espaces publics
Daniel VIZIERES
Date exécutoire :
“DS FEV: 2020"
Date de notification :
05 FEV. 2026
Date de mise en ligne :
"05" FEV: 2076
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, à compter de sa réception par le représentant de l'Etat ainsi que de sa notification à la personne intéressée ou de sa mise en ligne pour tout tiers ayant Un intérêt à agir.