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Arrêté - arrete 40 2025 st
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vauréal.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 40 2025 st)
Thèmes du document : Transports, Associations, ONG et mouvements politiques, Aménagement du territoire,
COMMUNE DE VAUREAL
ARRETE N° 40/2025/S
NOMENCLATURE ACTES : 8.3 Voirie |
ARRETE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT
CAMPAGNE DE SENSIBILISATION ET DE COLLECTE DE FONDS POUR L'OPERATION « AMBULANCE MITRAILLEE FRANCE »
PLACE DU RENDEZ-VOUS
SAMEDI 08 FEVRIER 2025
Le Maire de la Commune de Vauréal,
VU l'article L.2212-1 du code général des collectivités territoriales relatif aux
pouvoirs de police du Maire,
VU l'article L.2212-2 du code général des collectivités territoriales relatif aux pouvoirs du Maire concernant la police de la circulation et du stationnement,
VU l'article R.417-10 du code de la route relatif aux sanctions applicables aux
véhicules gênant la circulation,
VU l'article L.2122-18 du code général des collectivités territoriales permettant au Maire de déléguer une partie de ses fonctions à Un de ses adjoints, dans un
souci de bonne administration,
VU l'arrêté de délégation de signature n° 197/2023/AG par lequel Monsieur le Maire autorise Monsieur Daniel VIZIERES, adjoint en charge des secteurs relatifs aux commerces et aux espaces publics, à signer les arrêtés relatifs aux travaux, à la circulation ainsi qu'à l'occupation du domaine public,
CONSIDERANT le passage dans le Val d'Oise, d'une ambulance impactée par les tirs des balles russes, organisé par l'association «Les Tournesols d'Ukraine » pour sensibiliser les citoyens à l'impact de la guerre et organiser une collecte de fonds,
CONSIDERANT qu'une halte de l'ambulance est programmée le samedi 08 février 2025 après-midi à Vauréal, place du Rendez-Vous,
CONSIDERANT que cette campagne de sensibilisation et de collecte de fonds
nécessite le stationnement d'un véhicule attelé,
ARRETE
ARTICLE 1: Une autorisation de stationnement d'un véhicule attelé est accordée sur 6 places de stationnement de la place du Rendez-Vous, le samedi 08 février 2025. ARTICLE 2: Le stationnement sera interdit à tout véhicule sur 6 places de stationnement de la place du Rendez-Vous, entre les magasins « Optic 2000 » et « Intermarché », le samedi 08 février 2025, de 13h00 à 24h00.
Tout stationnement à cet emplacement sera considéré comme gênant et pourra faire l'objet d'une mise en fourrière.
ARTICLE 3 : La fourniture, la mise en place et l'entretien des barrières sont assurés par les services municipaux.
ARTICLE 4 : Les autorités de police Municipale et'Nationale sont habilitées à prendre toutes les dispositions nécessaires, complémentaires ou modificatives du présent arrêté municipal, pour garantir la sécurité du public.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera affiché sur site par les Services Techniques.
ARTICLE 6 : Le non-respect de l'Une des clauses du présent arrêté entraîne la
suspension des travaux et la remise immédiate de la chaussée en son état initial.
ARTICLE 7 : Monsieur le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Vauréal, le 27 janvier 2025
Pour le Maire de Vauréal,
Par délégation,
L'Adjoint en charge des
commerces et des espaces publics
Date exécutoire :
ee Q-JAN:-2095-.
Date de notification :
_ 2.9.JAN..2075
Date de mise en ligne :
cr 2'S"JAN: 2075
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, à compter de sa réception par le représentant de l'Etat ainsi que de sa notification à la personne intéressée ou de sa mise en ligne pour tout fiers ayant un intérêt à agir.