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Arrêté - arrete 40 2023 st
Document publié le Jeudi 9 mars 2023 par la commune de Vauréal.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 40 2023 st)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
COMMUNE DE VAUREAL
ARRETE N° 40/2023/ST)
_ &. 3 Voirie | | NOMENCLATURE ACTES :
ARRETE PROVISOIRE
AUTORISATION DE STATIONNEMENT - AVENUE GAVROCHE JEUDI 09 MARS 2023, MARDI 11 AVRIL 2023, MARDI 09 MAI 2023 ET SAMEDI 17 JUIN 2023
Le Maire de la Commune de Vauréal,
VU l’article L.2212-1 du code général des collectivités territoriales relatif aux pouvoirs de
police du Maire,
VU l’article L.2212-2 du code général des collectivités territoriales relatif aux pouvoirs du Maire concernant la police de la circulation et du stationnement,
VU l’article R.417-10 du code de la route relatif aux sanctions applicables aux véhicules gênant la circulation,
VU l'article L.2122-18 du code général des collectivités territoriales permettant au Maire de déléguer une partie de ses fonctions à un de ses adjoints, dans un souci de bonne
administration,
VU l'arrêté de délégation de signature n° 109/2020/AG par lequel Madame le Maire autorise Monsieur Daniel VIZIERES, adjoint en charge des secteurs relatifs aux commerces et aux espaces publics, à signer les arrêtés relatifs aux travaux, à la circulation ainsi qu’à l’occupation du domaine public,
CONSIDERANT la demande en date du 02 février 2023, par « l’A.S Vauréal Pétanque » sollicitant une autorisation de stationnement dans le cadre de tournois de pétanque les : - Jeudi 09 mars 2023 de 13h00 à 20h00,
- Mardi 11 avril 2023 de 13h00 à 20h00,
- Mardi 09 mai 2023 de 13h00 à 20h00,
- Samedi 17 juin 2023 de 13h00 à 22h00,
CONSIDERANT la nécessité, en raison du grand nombre de participants, d’autoriser le stationnement des véhicules, à proximité du terrain de pétanque, sur l’accotement enherbé situé entre celui-ci et l’accès piéton au jardin du Belvédère, dans l’avenue Gavroche et sous réserve de conditions météorologiques favorables,
ARRETE
ARTICLE 1 : Une autorisation de stationnement, pour les véhicules des participants d’un tournoi de pétanque, est accordée les 09 mars 2023, 11 avril 2023 et 09 mai 2023, de 13h00 à 20h00 et le samedi 17 juin 2023, de 13h00 à 22h00.
ARTICLE 2: Sous réserve de conditions climatiques favorables, les véhicules pourront stationner dans l’avenue Gavroche, aux jours et heures sus mentionnés, sur
l’accotement enherbé situé entre le terrain de pétanque et l’accès piéton au Jardin du
Belvédère.
La circulation des piétons ne sera pas entravée.
ARTICLE 3 : Cette manifestation sera organisée par « l’A.S Vauréal Pétanque » - 1, place du Cœur Battant - 95 490 VAUREAL - représentée par son Président, M. Franck Mezghini, en charge de l’affichage du présent arrêté sur site.
ARTICLE 4 : Les autorités de police Municipale et Nationale sont habilitées à prendre toutes les dispositions nécessaires, complémentaires ou modificatives du présent Arrêté
Municipal, pour garantir la sécurité du public.
ARTICLE 5 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès verbaux et leurs auteurs poursuivis conformément à la loi.
ARTICLE 6 : Madame le Maire est chargée de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Vauréal, le 13 février 2023
Pour le Maire de Vauréal,
Par délégation,
L’Adjoint en charge des secteurs relatifs
aux commerces et aux espaces publics
Date exécutoire :
3 FEN. 2023 Date de notification :
13 FEV. 2073
Date de mise en ligne : |
DUT S FEV, 2023
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, à compter de sa réception par le représentant de l'Etat ainsi que de sa notification à la personne intéressée ou de son affichage pour tout tiers ayant un intérêt à agir.