Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Liste des deliberations du conseil municipal du 7
Procès Verbal - Proces verbal de seance du conseil municipal du 3
Procès Verbal - Proces verbal de la seance du conseil municipal du
Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 6 octobre 20
Procès Verbal - Proces verbal de seance du conseil municipal du 2
Procès Verbal - Proces verbal de la seance du 5 mai 2023
Procès Verbal - Proces verbal de la seance du 6 janvier 2023
Procès Verbal - proces verbal seance conseil municipal 7 avril 202
Procès Verbal - Proces verbal de la seance du conseil municipal du
Procès Verbal - Proces verbal du Conseil Municipal du 7 Juin 2023
Procès Verbal - Proces verbal seance du conseil municipal du 7 avril 2023
Document publié le Vendredi 7 avril 2023 par la commune de Motz.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal seance du conseil municipal du 7 avril 2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Investissement et développement économique,
Département de Savoie
Commune de MOTZ
PROCES-VERBAL DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 07 avril 2023
Le Conseil Municipal s’est réuni, en séance ordinaire, le vendredi 07 avril 2023 à 19hs00 salle de la Mairie, sous la présidence de Monsieur Daniel Clerc, Maire de la commune de Motz.
Etaient présents : Monsieur Daniel Clerc, Madame Marie-Thérèse Dejey, Monsieur Gérard Clerc, Monsieur Denis Jeantet Monsieur Olivier Morelle, Monsieur Roland Remondat, Monsieur Vincent Laloy, Madame Zoé Buckley.
Madame Myriam Ortiz-Gutierrez est arrivée au point de l’ordre du jour des Subventions.
Absent : Néant
Quorum : 5
Convocation : 01 avril 2023
Madame Marie-Thérèse Dejey est désignée secrétaire de séance.
ORDRE DU JOUR
Approbation du procès-verbal du 03 mars 2023
Les membres du conseil municipal approuvent à l’unanimité, le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 03 mars 2023.
Vote des taux fiscaux
Monsieur le Maire présente l’état fiscal 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des réformes fiscales.
Le taux de la taxe d’habitation, figé de 2020 à 2022, est de nouveau voté à compter de 2023. Cette taxe ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l'habitation principale et peut également concerner, sur délibération, les logements vacants depuis plus de deux ans.
Suite à une revalorisation des bases d’impositions du foncier bâti de 7.10 % calculée par les services fiscaux, en
fonction notamment de l’inflation, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de conserver les taux à l’identique de ceux des années précédentes soit :
- taxe foncière bâtie : 21.60 %
- taxe foncière non bâtie : 11.91 %
- taxe d’habitation : 4.15 % Vote des budgets primitifs
Les budgets primitifs 2023 s’équilibrent de la façon suivante :
- Budget de l’Espace sport et nature du Fier 2023 :
Résultat 2022 117 260.85
Fonctionnement
Dépenses 112 975.00
Recettes (dont redevance Vacancéole : 162 110.00 €) 202 475.15
Investissement
Dépenses (dont remboursement capital des emprunts et solde de la réhabilitation vélodrome et piste de rollers) 521 020.00
Recettes (reliquat de subventions) 314 259.00
En résumé :
Résultat 2022 117 260.85
Dépenses 2023 633 995.00
Recettes 2023 516 734.15
- Budget communal 2023
Résultat 2022 1 115 799.46
Fonctionnement
Dépenses (dont subvention au budget de l’ESNF : 34 365.15 €) 597 965.15
Recettes 904 261.00
Investissement :
Dépenses (réhabilitation et création d’une Maison d’ Assistantes Maternelles — travaux d'éclairage public, de voirie et cimetière — restauration du petit patrimoine)
1 448 095.31
Recettes (FCTVA et reliquat de subventions) 26 000.00
En résumé :
Résultat 2022 1 115 799.46 Dépenses 2023 2 046 060.46 Recettes 2023 930 261.00
Le Conseil Municipal vote à l’unanimité ces deux budgets primitifs.
Subventions 2023
Arrivée de Madame Myriam Ortiz-Gutierrez
Monsieur Le Maire présente les demandes de subventions reçues en mairie. Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’accorder les subventions suivantes :
ALCC convention tri-annuelle 4 000 euros
ALCC soutien « garderie » 750 euros
Anciens Combattants 60 euros
Amicale des Donneurs de Sang de Chautagne 110 euros
Mission Locale Jeunes (Aller Vers) 200 euros Haut Rhone N’Rollers 1 000 euros
USEP Ecole de Chautagne 120 euros
Tennis Club Seyssel Corbonod 30 euros Seyssel sur Rhône Basket 30 euros
Club des Seniors de Seyssel 90 euros
Jeunes Sapeurs Pompiers de Seyssel 60 euros
MER Mozas — Bourgoin-Jallieu 60 euros
MER Seyssel 30 euros
Croix Rouge Française (antenne d’Aix-les-Bains) 60 euros
Rénovation de l’éclairage public 8
Monsieur le Maire rappelle la décision du conseil municipal du 02 décembre 2022 engageant la commune à réaliser les travaux de renouvellement de l’éclairage public sur trois ans. Le cout des travaux initialement prévus pour 2023 s’élevait à 24 880.30 € HT.
Cependant, suite à la mise en place du Fonds Vert par l’Etat, permettant d’apporter une aide financière aux communes porteuses de projet de rénovation du parc luminaire d’éclairage public et face au constat que les derniers lampadaires installés sur la commune (depuis moins de 20 ans) sont tout aussi énergivores que les plus anciens, et méritent donc tout autant d’être remplacés, la commune envisage finalement une rénovation accélérée, sur 2023, de l’ensemble de son parc d’éclairage public.
Le montant des travaux s’élèverait à un total de 99 006.50 € H.T. pour le budget de la Commune. Seuls les luminaires seront changés (99 points lumineux), les mâts resteront tous en place.
Les travaux seraient financés de la façon suivante :
- Syndicat Départemental d’Electricité (SDES): 17 935 euros
- Fonds Vert : 49 500 euros
- financement communal : 31 571.50 euros
Le retour sur investissement est espéré sur 7 à 8 ans (sur la base du coût actuel de Kwh), car en résumé : - le remplacement de la totalité des lampadaires conduit à une réduction de puissance installée de 10.436 à 3.800 W soit une diminution potentielle de consommation de 64%.
- la réduction de la durée d’éclairage liée à l’installation d’horloges astronomiques et à la mise en place de l'extinction en cœur de nuit conduit à une réduction de consommation estimée de 63 %.
- la combinaison des 2 sources d'économie devrait permettre de passer d’une consommation potentielle annuelle de 42.579 KWh à une consommation annuelle de 5.700 KWh soit une réduction de 87 %.
Après avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal :
- décide d’entreprendre en 2023 les travaux pour la commune pour un coût estimé à 99 006.50 Euros - confie leur réalisation à l’entreprise Bouygues, située à Chêne en Semine - accepte le plan de financement ci-dessus et sollicite l’aide financière du SDES et du Fonds Vert
Avenant au marché de maîtrise d’œuvre pour le projet de réhabilitation de l’ex-
école de Châteaufort et création d’une Maison d’Assistantes Maternelles
Par délibération du 06 août 2022, le Conseil municipal a confié la maîtrise d’œuvre des travaux de réhabilitation
de l’ex-école de Châteaufort et la création d’une Maison d’Assistantes Maternelles au cabinet Lis & Daneau
Architecte de Grenoble. Le montant de la mission s’élevait à 69 600 € HT pour un projet de 600 000 € HT.
Or à ce jour, suite à l’augmentation de la surface du projet et compte tenu des contraintes techniques, le montant estimatif des travaux serait de 826 520 € H.T. pour des honoraires de maîtrise d’œuvre de 95 876.32 € H.T.
Après avoir délibéré, et à l'unanimité, le conseil municipal adopte l’avenant correspondant et autorise le maire à le signer. Avenant reportant les délais d’exécution des travaux de requalification du
vélodrome et de la piste de rollers
La Commune de Motz et l’entreprise Eiffage devaient acter les délais d’exécution des travaux faits à l’Espace Sport et Nature du Fier. L’avenant adéquat n’étant pas parvenu en mairie à ce jour, ce point est ajourné et sera abordé lors d’un prochain conseil municipal.
Modification des statuts de Grand Lac pour la restitution du camping les Peupliers
à la commune de Chindrieux
Grand Lac est en charge, depuis le 1° janvier 2019, de l’aménagement et de la gestion du camping public les Peupliers situé sur la commune de Chindrieux. Cette prise de compétence avait été validée lors de la fusion, en 2017, en lien avec le transfert du port de Chatillon.
Aujourd’hui, le camping Les Peupliers étant le seul équipement de ce type géré par la communauté d’agglomération Grand-Lac, il est proposé de le restituer à la commune de Chindrieux.
A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve cette restitution et la modification statutaire correspondante.
Questions diverses :
Demande de Monsieur KylIlian Xuereb
Monsieur Kyllian Xuereb, domicilié à Motz, étudiant en section « maraichage horticulture » et apprenti au Motz Gourmand a écrit en mairie pour faire part de son souhait de cultiver un petit potager sur la parcelle B 723, propriété de la commune.
La commune accepte le principe de lui mettre à disposition une parcelle communale. Les modalités de location seront délibérées au prochain conseil municipal.
La séance est levée à 20h30 INFORMATIONS GENERALES
La Commune de Motz recherche un agent d’accueil sur le site de
l'Espace Sport et Nature du Fier
du samedi 1° juillet 2023 au jeudi 31 août 2023.
NO . | Ç Missions :
RECRUTON Accueil et renseignements des touristes En relation avec l’Office du Tourisme intercommunal, promotion des
centres d’intérêt et des partenaires de l’agence Aix-les-Bains Riviera des
Alpes
Profil recherché : Î RE anna ar - Sens de l’accueil, sourire | AIX LES BAIN ] -__ Bonne connaissance de la commune de Motz et des sites alentours R ( VI E R A - (sur le périmètre de l’agence Aïx-les-Bains Riviera des Alpes) DES ALP E S
- La connaissance de la langue anglaise serait un plus LE es. À + f ent À nu à À
Description du poste :
20 heures hebdomadaires du mercredi au dimanche inclus (travail le week-end et les jours fériës) Rémunération SMIC en vigueur + majoration pour heures travaillées le dimanche et les jours fériés Contrat de travail établi par le Centre de gestion de la Savoie.
Candidature à déposer en mairie avant le samedi 17 juin 2023 à midi
Renseignements disponibles auprès du secrétariat de mairie
Bruits de voisinage
Le bruit de voisinage relève du code de la santé publique
(articles L 1311-1 et L 1311-2, L 1312-1 et L 1312-2),
et est de la compétence du maire.
RESPECTONS HOS VOISINS!
L'arrêté préfectoral du 9 janvier 1997 a défini différentes mesures relatives au bruit de voisinage applicables en Savoie.
Pour rappel, les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils à moteur thermique, ne sont autorisés qu’aux horaires suivants :
Les jours ouvrables de 08h30 à 12h00 et de 14h00 à 19h30
Les samedis de 09h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00
Les dimanches et jours fériés de 10h00 à 12h00 Boîte à jeux
Après-midi conviviaux en mairie
en collaboration avec l’ALCC
Venez nombreux jouer et partager un bon moment en Mairie
Les Lundi 15 mai 2023 de 14h00 à 17h00
Et Lundi 26 juin 2023 de 14h00 à 17h00
Ouvert à tous
Transport possible — appeler en mairie pour vous inscrire
(04.79.63.71.70) avant le vendredi précédent à 17h00
Q Découverte de notre commune et de ses habitants
po Chaque mois, essayons de vous faire découvrir une activité et/ou un artisan présents
sur notre commune.
N'hésitez pas à vous faire connaître si cette rubrique vous intéresse ©
Le Motz Gourmand
Sous La Ville — 73310 Motz
06.21.53.13.96
lemotzaourmand@outlook.com
Maraîchage diversifié, Œufs, Légumes de saison,
Conserves soupes, tomates et plants
«Made in Motz »
Rendez-vous à la ferme tous les samedis de 10h à 12h
Fermeture exceptionnelle Secrétariat de Mairie
Le secrétariat de mairie sera exceptionnellement fermé
les vendredi 19 mai 2023 et samedi 20 mai 2023.
Pour toute demande urgente, les élus resteront à votre disposition
sur rendez-vous.
Nous vous remercions par avance de votre compréhension et vous souhaitons à tous un bon mois de mai PP conservatoire Le « cœur de nature »
2 d'espaces naturels de l'Espace Sport et Nature du Fier Dee (Base de loisirs de Motz)
La gestion par le CEN Savoie, sur la zone naturelle au nord de la
Base de Loisirs
ï *, Conservaloire
Espaces naturkls qe la base de loisirs de Motz Gie naturels so
A la confluence du Fier et du Rhône et sur une trentaine d'hectares,
l'Espace « Sport et Nature du Fier » présente au sein de sa zone
aménagée pour des activités de loisirs (voir la page de l'Espace sur
le site web de là Commune) une zone naturelle de plus de 7 ha.
Cette dernière se compose de prairies, landes et quelques secteurs
de graviers nus, et de boisements. Une partie est propriété de la
CNR (Compagnie nationale du Rhône) et une partie, propriété de la
Commune.
L'ensemble de la zone naturelle terrestre est géré par le Cen
Savoie (Conservatoire d’espaces naturels de Savoie) afin
d'améliorer et de préserver sa richesse écologique.
La gestion de ces milieux a été définie dans un document rédigé
par le CEN en 2015 ; il s’agit de
e maintenir les zones de prairies par la mise en place d’un
pâturage, ovin ou caprin, extensif annuel ; LE 2
e maintenir et gérer une ligne arbustive « tampon » entre la FE] Sn es 2e à Be ul mat Dire arte armee
zone naturelle et la piste de roller ; JE
e creuser des petites mares. en
Pâturage des prairies de la Base de loisirs par des chèvres savoyardes
Au printemps 2022, le CEN a ainsi
encadré un chantier d'insertion de
6 jours (Acty Chantiers — Pont-de-
Beauvoisin, 38) pour débroussailler
manuellement des secteurs
couverts de petits ligneux.
Pour prendre la suite de cette
action, il a contacté une éleveuse,
installée à Belmont-Luthézieu dans
l'Ain, Lauryane Gandin.
Cette opération a permis de faire pâturer un troupeau de 72 chèvres et moutons, de
mi-mai à mi-juin, et d'entretenir ainsi quelques hectares de prairies favorables à tout
un cortège de plantes, d'insectes, de reptiles et d'oiseaux UNE DATE, DEUX EPREUVES, UN PARCOURS
D _* 8ème Rallye Savoie-Chautagne RALLYE SAVOIE-CHAUTAGNE
Nouveautés 2023 : 2 Rallyes, 1 date, 1 parcours
Cette année, l'Ecurie Blanche et l'ASAC de Savoie s'associent
avec l'Asa Mont des Princes pour créer un format inédit.
Le 8ème Rallye National Savoie Chautagne PEA et le 5ème
Rallye National du Pays de Seyssel PEA auront lieu tous les deux
les vendredi 26 et samedi 27 Mai 2023.
La commune de Motz sera traversée par la course le
Vendredi 26 mai 2023 à partir de 13h40
Renseignements disponibles auprès de l'Ecurie Blanche
ecurie.blanche@orange.fr
10 4 AN 2°" ÉDITION DU MOTZ CHAUTAGNE TOUR
CHAUTAGNE LES 03 ET O4 JUIN 2023 T 6. Î || 4 Programme et renseignements sur site internet
https://motz-chautagnetour.com/
Motz Châteaufort
Dimanche 11 Juin 2023
Pour votre demande de réservation , merci d'indi-
quer : nom prénom coordonnées, ce que vous
vendez, les mètres linéaires, vos références pro si
vous en avez.
cdfmotz/3@gmail.com
Roll'Athlon DIMANCHE 18 JUIN 2023
ROLL’ATHLON 100
Dénivelé du parcours
GRIMPEUR PRIN SPRIN GRIMPEUR ©
d Chanaz E Corbonod * “oo ©
ne ti æD [1] [1 Chindrieux Lucey Via Rhôna Champagneux | Belley Lavours Anglefort 20e (barrage) | | z # E - & . » nn 8 R } #0 Lo 200 s . ô è L 1ë 20 æ 36 » 40 se s0 La où Ca 70 Fe se LA 100