Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 6 octobre 2023

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Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 6 octobre 2023 Document publié le Vendredi 6 octobre 2023 par la commune de Motz. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 6 octobre 2023)Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Bois et produits du bois, Département de Savoie

Commune de MOTZ

PROCES-VERBAL DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 06 octobre 2023

Le Conseil Municipal s’est réuni, en séance ordinaire, le vendredi 06 octobre 2023 à 19hs00 salle de la Mairie, sous la présidence de Monsieur Daniel Clerc, Maire de la commune de Motz.

Etaient présents : Monsieur Daniel Clerc, Monsieur Gérard Clerc, Monsieur Denis Jeantet, Monsieur Roland Remondat, Monsieur Olivier Morelle, Madame Zoé Buckley, Madame Myriam Ortiz-Gutierrez

Etaient absents excusés : Madame Marie-Thérèse Dejey (pouvoir à Monsieur Daniel Clerc)

Quorum : 5

Convocation : 30 septembre 2023

Myriam Ortiz Gutierrez est désignée secrétaire de séance.

ORDRE DU JOUR

Approbation du procès-verbal du 1° septembre 2023

Les membres du conseil municipal approuvent à l’unanimité, le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 01 septembre 2023.

Location de la Maison Célestine

Monsieur le Maire rappelle que l’appartement de la maison Célestine sera vacant au 1%*novembre prochain. Un avis a été diffusé, toute personne intéressée pouvant transmettre son dossier jusqu’au vendredi 22 septembre dernier.

De nombreuses demandes ont été reçues, et une commission s’est réunie afin d’étudier chacune d'elles.

Après désistement d’une candidature, la commission propose au conseil municipal de retenir celle de Monsieur Hervé Curta et Madame Laurence Guichon-Déprimoz.

Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité

- Décide de louer F’appartement de la Maison Célestine à : Monsieur Hervé Curta et Madame Laurence Guichon-Déprimoz à compter du 1°novembre 2023

- Fixe le montant du loyer à 650 € révisable à la date anniversaire du contrat de location - Fixe le montant des charges mensuelles à 150 €. Une régularisation sera effectuée en fin d’année en fonction des dépenses réellement engagées par la commune

- Fixe le montant de la garantie à un mois de loyer

Convention de servitudes Enedis

Afin d’alimenter en électricité la Maison d’ Assistantes Maternelles, prochainement construite dans le ténement immobilier de l’ex-école de Châteaufort, il est nécessaire d’installer un nouveau coffret et un câble du réseau Enedis en souterrain sur la parcelle A 462 ;

Le conseil municipal, accepte, à l’unanimité la convention de servitude Enedis correspondante.Suppression du budget annexe de l’Espace Sport et Nature du Fier

Monsieur le Maire rappelle que depuis l’aménagement de la base de loisirs, la réalisation des équipements sportifs et la mise en place d’une régie pour le paiement des droits d’entrée, un budget distinct de celui de la commune avait été créé.

Or le paiement des droits d’entrée a été supprimé entrainant la dissolution de la régie. Puis à la suite de la construction des hébergements touristiques, une convention de délégation de service public a été signée en 2019 avec la société Vacancéole intégrant la gestion totale du site.

Monsieur le Maire propose donc la dissolution du budget annexe de l’Espace Sport et Nature du Fier et l'intégration au budget principal ; Un avis positif, lui a été donné oralement par les services de la trésorerie.

Après avoir délibéré, le conseil municipal, accepte à l’unanimité de dissoudre le Budget de l’Espace Sport et Nature du Fier et de l’intégrer dans le budget principal.

Convention financière avec la commune de Serrières en Chautagne pour la ligne de transport du marché de Seyssel

Le service de transport pour le marché de Seyssel, pour les habitants de Motz et de Serrières en Chautagne, le lundi matin a été reconduit pour 3 ans.

Une demande de participation financière a été adressée :

- à la commune de Serrières en Chautagne. Notre demande a été acceptée. - à la communauté de communes Usses et Rhône (CCUR) ayant la compétence « mobilité » déléguée par la Région, exercée notamment sur le territoire de la commune de Seyssel. Celle-ci n’a pas souhaité donner une suite favorable.

Monsieur le Maire propose donc qu’une convention financière soit établie entre les deux communes le coût du service étant réparti à part égale entre elles.

Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

- Adopte le projet de convention entre la commune de Motz et de Serrières en Chautagne répartissant le coût du service de la façon suivante :

e Commune de Motz : 50%

e Commune de Serrières en Chautagne : 50 %

Avenant à la convention de délégation de service public Vacancéole

Faisant le constat des difficultés rencontrées par Vacancéole gestionnaire du site et des équipements de la base de loisir ESNF à assurer de façon pérenne l’ouverture du restaurant le « O Perché » et du snack « le Castor Gourmand », et par conséquent d’équilibrer financièrement l’exploitation du site, la commune a proposé à Vacancéole de reprendre la gestion du restaurant et du snack dans le but :

- D’alléger les contraintes fixées par Vacancéole à ses gérants et à faciliter ainsi le recrutement de gérants.

- _ D’ajuster les termes de la DSP à la réalité de exploitation par rapport aux prévisions du business plan initial ayant servi de base à cette DSP.

La commune et Vacancéole se sont accordés sur les modifications à apporter par avenant à la Délégation de Service Public et sur les nouvelles conditions financières résultant de la modification du périmètre de la concession.

Monsieur le Maire propose donc qu’un avenant à la DSP soit établi entre la commune et Vacancéole pour la durée restante de la convention validant les modifications suivantes :

- Sortie du restaurant et du snack de la DSP

- Loyer annuel de 140.000 € HT à partir de la signature de l’avenant (en remplacement de l’ancien loyer de 160.000 € HT)

- Conservation de l’indexation des loyers prévue dans la DSP (sur la base de l’indice Insee des loyers commerciaux limitée à 1.8% à la hausse)- Suppression du loyer variable (50% du résultat courant de l’ensemble des activités déléguées) remplacé par 50 % de la somme positive des résultats courants cumulés des 15 années d’exploitation. - Suppression des obligations respectives des 2 parties relatives au recrutement / rémunérations des maîtres-nageurs et des participations financières aux animations.

Le conseil municipal autorise, à l’unanimité, Monsieur le maire, à signer l’avenant correspondant.

Modification du régime d’astreintes

Le régime des astreintes du week-end et jours fériés a été institué en 2013 pour les agents du service technique. Les astreintes sont effectuées tout au long de l’année, et assurées par chacun des deux agents, en alternance par semaine.

Après avis favorable du comité social territorial du Centre de Gestion de la Fonction Publique de Savoie, il est proposé de modifier le régime des astreintes de la façon suivante :

- Week-end et jours fériés, en alternance de la semaine 46 en année N à la semaine 9 en année N+1, afin d'assurer le déneigement sur la période hivernale.

A l’unanimité, le conseil municipal adopte la modification proposée.

Convention de mise à disposition de la salle de la mairie

Madame Lindsay Leboeuf est chef de l’entreprise individuelle PT'HIBOU à Chindrieux. Elle est illustratrice et graphiste.

Elle a lancé l’organisation d’ateliers artistiques adultes/enfants sur toute la Chautagne (ateliers modelage, aquarelle, collage, etc…). Ces ateliers durent 2 heures et se déroulent, quand la météo le permet, en extérieur. Madame Lindsay Leboeuf a contacté toutes les mairies de Chautagne pour trouver une solution de repli en cas de mauvais temps.

Nous l’avons rencontré et lui avons proposé de lui mettre à disposition la salle de la Mairie au tarif forfaitaire de 10 euros par atelier.

Pour info, elle n’accueille que 5 personnes maximum et elle demande aux participants de payer 10 euros par atelier (en fonction du matériel utilisé).

Nous lui proposerons une convention pour 9 mois et demi, à compter de ce jour et jusqu’au 13 juillet 2024. I] a bien sûr été convenu que si les ateliers devaient grossir, c’est-à-dire que si le nombre de participants devait augmenter alors Madame Lindsay Leboeuf aurait plus de revenus et nous pourrions revoir à la hausse la participation financière demandée.

Le conseil municipal accepte à l’unanimité cette mise à disposition.

Marché de réhabilitation de l’ex-école de Châteaufort

Le 4 juillet dernier la commune a lancé un marché à procédure adaptée pour les travaux de construction de la maison d’assistantes maternelles et la rénovation des deux logements de l’ex-école de Châteaufort. La date de clôture des réponses avait été fixée au mardi 8 août à 12hs00 :

Plusieurs lots étant restés sans réponse, un nouvel avis a été publié le 29 août 2023 pour une clôture au 30 septembre à 12h00.

Après exposé de l’adjoint, le conseil municipal à l’unanimité, valide les lots :

- Terrassement — VRD -— Espace verts : Berthet TP : 95 438.90 € HT.

- Démolition — Gros œuvre : Muttoni : 261 022.02 € HT.

- Etanchéité : GFE : 53 950.00 € HT.

- Façade existante : Rhône Alpes Façades : 64 374.44€ HT.

- Menuiserie acier — Serrurerie : NCCM : 22 686.00 € HT.

- Peinture — Traitement des bois : AMP : 33 500.00 € HT.

- Sol souple : Iser’sol : 15 627.19€ HT.

Une nouvelle procédure est relancée pour les autres lots.Questions diverses :

- Vitesse de circulation sur la rue du Lavoir

Monsieur le Maire présente au conseil municipal le courrier des habitants et habitantes de la rue du Lavoir, à Châteaufort. Ceux-ci souhaitent alerter le conseil municipal de la vitesse excessive des véhicules empruntant cette voie, et du manque de signalisation visant à protéger les usagers circulant à pied. Il demande l’organisation d’une réunion de concertation. Le conseil municipal accepte de les rencontrer.

- Rencontre au titre de la « Réserve de Biosphère de l'UNESCO »

Le 12 juin dernier, le territoire de Grand-Lac a officialisé le lancement de sa candidature au titre de « Réserve de Biosphère de l'UNESCO ». Six rencontres avec les habitants sont organisées sur le territoire : - 10 octobre à Aix les Baïns

- 11 octobre au Bourget du Lac et à Grésy sur Aix

- 8 novembre à Drumettaz-Clarafond

- 9 novembre à Entrelacs

- 16 novembre à Ruffieux (salle polyvalente)

Fin de la séance 20h15INFORMATIONS GENERALES

A A e

Boite à jeux

Reprise des après-midi conviviaux en mairie en collaboration avec lALCC Venez nombreux jouer et partager un bon moment en Mairie

Prochains rendez-vous :

Le Lundi 27 novembre 2023 de 14h00 à 17h00

Ouvert à tous

Transport possible — appeler en mairie pour vous inscrire (04.79.63.71.70) avant le vendredi précédent à 17h

Qa0 Découverte de notre commune et de ses habitants

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Le secrétariat de mairie sera fermé

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