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Déliberation - Deliberations du CM du 14.04.25
Document publié le Lundi 14 avril 2025 par la commune de Tourrette-Levens.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations du CM du 14.04.25)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
AR Prefecture
006-210601472-20250414-1404202510BIS-BF
2 COMMUNE DE Reçu le 15/04/2025
TOURRETTE-LEVENS
(Alpes-Maritimes)
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE | 27
NOMBRE DE PRESENTS 18
NOMBRE DE VOTANTS 23 République Srançaise
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
REF : 14.04.2025/10 DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 AVRIL 2025
FINANCES COMMUNALES - BUDGET
APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2024
L'an deux mil vingt-cinq et le lundi quatorze avril à vingt heures, le Conseil municipal de la commune de Tourrette- Levens, légalement convoqué, s'est réuni en l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur Bertrand GASIGLIA, Maire, suite à la convocation adressée le 08 avril 2025.
Était présent l'ensemble des membres du Conseil municipal, à l'exception de :
Madame Christiane GUERNON-BARNEL, conseillère municipale, représentée par Madame Denise DEPLANTAY, conseillère municipale ; Monsieur Roland HESSE, adjoint au maire, représenté par Monsieur Luc NATIVEL, adjoint au maire ; Monsieur Lionel CARLES, adjoint au maire, représenté par Madame Claudine TERRAZZONI, adjointe au maire ; Monsieur Jean-Marie PANIZZI, conseiller municipal, représenté par Monsieur Alain FRERE, adjoint au maire ; Monsieur Georges COMPARETTO, conseiller municipal, représenté par Monsieur Jérôme BASTI, conseiller municipal ;
Madame Corinne CANESTRIER, conseillère municipale, Madame Véronique GILARDI, conseillère municipale, Monsieur Gilles ARDISSON, conseiller municipal et Monsieur François TERRILLON absents excusés.
La séance est ouverte par Monsieur Bertrand GASIGLIA, Maire de Tourrette-Levens, qui en assure la présidence.
Conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est procédé à la nomination d'un secrétaire pris au sein du Conseil municipal. Madame Magali BAILET, conseillère municipale, est désignée pour remplir ces fonctions.
Monsieur le Maire donne connaissance des résultats relatifs aux sections de fonctionnement et d'investissement
de l'exercice 2024 :
[— EXÉCUTION DU BUDGET 2024
4. Section de fonctionnement
+ Les dépenses réelles de fonctionnement se sont élevées à 5 430 769,95 € et se décomposent ainsi :
Charges à caractère général - 11 1757 024, 16 €
Charges de personnel - 12 2 703 401,78 €
Atténuation de produits — 14 135 831,93 €
Autres charges de gestion courante - 65 817 268,81 €
Charges financières - 66 9 131, 96 €
Charges spécifiques — 67 298, 47 €
Dotations aux provisions et dépréciation 1 812,84
e Les dépenses d'ordre de fonctionnement se sont élevées à 146 207,32 €.
Les dépenses totales de fonctionnement de l'exercice 2024 se sont élevées à 5 576 977, 27 €.
e Les recettes réelles de fonctionnement se sont élevées à 5 652 956,45 € et se décomposent ainsi : AR Prefecture
006-210601472-20250414-1404202510BIS-BF
Reçu le 15/04/2025
Atténuation de charges - 013 48 400,89 €
Produits des services - 70 1 084 949,74 €
Impôts et taxes — 73 357 635,00 €
Fiscalité locale — 731 2 840 007,61 €
Dotations et participations - 74 1 124 804,08 €
Autres produits de gestion courante -75 189 476,43 €
Produits spécifiques - 68 7 682,70 €
Les recettes totales de fonctionnement de l'exercice 2024 se sont élevées à 5 652 956,45 €.
2. Section d'investissement
e Les dépenses réelles d'investissement se sont élevées à 1 683 465,50 € et se décomposent ainsi :
Chapitre voté par opérations
Dépenses d'équipement 1 368 047,86 €
Chapitre hors opération
Remboursement d'emprunts - 16 249 308,98 €
Subvention d'équipement - 204 15 750,00 €
Immobilisations corporelles - 21 29 107,39 €
Immobilisations en cours - 23 21 251,27 €
e Les dépenses d'ordre d'investissement se sont élevées à 4 405 644,51 €
Les dépenses totales d'investissement de l'exercice 2024 se sont élevées à 6 089 110,01 €.
e Les recettes réelles d'investissement se sont élevées à 2 493 232,65 € et se décomposent ainsi :
Excédent de fonctionnement capitalisé 1 869 060,01 €
Subvention d'investissement 623 742,97 €
Immobilisations corporelles 429,67 €
Les recettes d'ordre d'investissement se sont élevées à 4 551 851,83 €
Les recettes totales d'investissement de l'exercice 2024 se sont élevées à 7 045 084,48 €.
Le résultat d'exécution de l'exercice 2024 se décompose comme suit :
Exercice 2024 Dépenses Recettes Résultat Investissement 6 089 100,01 € 7 045 084,48 € 955 974.47 € Fonctionnement 5 576 977,27 € 5 652 956,45 € 75 979,18 €
Le solde de clôture se décompose comme suit :
Résultat de Clôture Part affectée à Résultat de Solde de clôture
2023 l'investissement l'exercice 2024
Investissement - 1 826 393,99 € 955 974,47 € - 870 419,52 €
Fonctionnement 3 359 311,41 € 1 826 393,99 € 75 979,18 € 1 608 896,60 €
Total 1 532 917,32 € 1 826 393,99 € 1 031 953,65 € 738 477,08 €
I appartient au Conseil municipal de délibérer afin d ‘approuver le compte administratif 2024. AR Prefecture
006-210601472-20250414-1404202510BIS-BF
Reçu le 15/04/2025
Monsieur le Maire quitte la salle et ne prend pas part au vote.
Après examen des documents présentés,
Le Conseil municipal,
par 21 voix POUR et 2 voix CONTRE (Messieurs Jérôme BASTI, Georges COMPARETTO)
Adopte le Compte Administratif 2024.
Le Maire,
Bertrand GASIGLIA. Pour extrait conforme en Mairie, les jour, mois et an que dessus, AR Prefecture
006-210601472-20250414-1404202511-DE
Reçu le 15/04/2025
COMMUNE DE
TOURRETTE-LEVENS
(Alpes-Maritimes)
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE | 27
NOMBRE DE PRESENTS 18
NOMBRE DE VOTANTS 23 République Srançaise
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
REF : 14.04.2025/11 DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 AVRIL 2025
FINANCES COMMUNALES - BUDGET
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2024
L'an deux mil vingt-cinq et le lundi quatorze avril à vingt heures, le Conseil municipal de la commune de Tourrette- Levens, légalement convoqué, s’est réuni en l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur Bertrand GASIGLIA, Maire, suite à la convocation adressée le 08 avril 2025.
Était présent l'ensemble des membres du Conseil municipal, à l'exception de :
Madame Christiane GUERNON-BARNEL, conseillère municipale, représentée par Madame Denise DEPLANTAY, conseillère municipale ; Monsieur Roland HESSE, adjoint au maire, représenté par Monsieur Luc NATIVEL, adjoint au maire ; Monsieur Lionel CARLES, adjoint au maire, représenté par Madame Claudine TERRAZZON!, adjointe au maire : Monsieur Jean-Marie PANIZZI, conseiller municipal, représenté par Monsieur Alain FRÈRE, adjoint au maire ; Monsieur Georges COMPARETTO, conseiller municipal, représenté par Monsieur Jérôme BASTI, conseiller municipal ;
Madame Corinne CANESTRIER, conseillère municipale, Madame Véronique GILARDI, conseillère municipale,
Monsieur Gilles ARDISSON, conseiller municipal et Monsieur François TERRILLON absents excusés.
La séance est ouverte par Monsieur Bertrand GASIGLIA, Maire de Tourrette-Levens, qui en assure la présidence.
Conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est procédé à la nomination d'un secrétaire pris au sein du Conseil municipal. Madame Magali BAILET, conseillère municipale, est désignée pour remplir ces fonctions.
Monsieur le Maire donne connaissance au Conseil municipal du compte de gestion établi par la Direction des finances publiques concernant l'exercice 2024. Celui-ci est en tous points conforme au Compte administratif 2024 et n'appelle aucune observation particulière.
1 appartient au Conseil municipal,
- Après s'être fait présenter le Budget Primitif de l'exercice 2024 et les décisions modificatives qui s’y rattachent ; - Après avoir approuvé le Compte administratif 2024 ;
- Après s'être assuré que le comptable payeur a repris, dans ses écritures, le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2023 ;
-_ Statuant sur l'exécution du Budget de l'exercice 2024 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et annexes ;
- _ Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives.
De délibérer afin d'approuver le Compte de gestion 2024.
Document joint. AR Prefecture
006-210601472-20250414-1404202511-DE
Reçu le 15/04/2025
Le Conseil municipal, oui l'exposé du Maire,
après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE des membres présents,
- Déclare que le Compte de gestion 2024, dressé par le Receveur municipal, visé et certifié conforme par
l'ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.
. . Le Maire, Pour extrait conforme en Mairie, Bertrand GASIGLIA.
les jour, mois et an que dessus, AR Prefecture
006-210601472-20250414-1404202512-DE
COMMUNE DE Reçu le 15/04/2025
TOURRETTE-LEVENS
(Alpes-Maritimes)
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE | 27
NOMBRE DE PRESENTS 18
NOMBRE DE VOTANTS 23 République Srançaise
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DER Se DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 AVRIL 2025
FINANCES COMMUNALES - BUDGET
AFFECTATION DU RESULTAT
L'an deux mil vingt-cinq et le lundi quatorze avril à vingt heures, le Conseil municipal de la commune de Tourrette- Levens, légalement convoqué, s'est réuni en l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur Bertrand GASIGLIA, Maire, suite à la convocation adressée le 08 avril 2025.
Était présent l'ensemble des membres du Conseil municipal, à l'exception de :
Madame Christiane GUERNON-BARNEL, conseillère municipale, représentée par Madame Denise DEPLANTAY, conseillère municipale : Monsieur Roland HESSE, adjoint au maire, représenté par Monsieur Luc NATIVEL, adjoint au maire ; Monsieur Lionel CARLES, adjoint au maire, représenté par Madame Claudine TERRAZZONI, adjointe au maire : Monsieur Jean-Marie PANIZZI, conseiller municipal, représenté par Monsieur Alain FRÈRE, adjoint au maire ; Monsieur Georges COMPARETTO, conseiller municipal, représenté par Monsieur Jérôme BASTI, conseiller municipal ;
Madame Corinne CANESTRIER, conseillère municipale, Madame Véronique GILARDI, conseillère municipale, Monsieur Gilles ARDISSON, conseiller municipal et Monsieur François TERRILLON absents excusés.
La séance est ouverte par Monsieur Bertrand GASIGLIA, Maire de Tourrette-Levens, qui en assure la présidence.
Conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est procédé à la nomination d'un secrétaire pris au sein du Conseil municipal. Madame Magali BAILET, conseillère municipale, est désignée pour remplir ces fonctions.
Monsieur le Maire informe l'Assemblée délibérante que compte tenu du résultat de clôture de l'exercice budgétaire 2024, il convient de reporter sur le budget primitif 2025 les sommes suivantes :
001 - Solde d'investissement reporté 870 419, 52€ 1068 - Affectation en recette d'investissement 1 608 896,60 €
Il appartient au Conseil municipal de délibérer afin de décider de l'affectation du résultat conformément au tableau ci-dessus.
Décide, à l'UNANIMITE des membres présents
D D'affecter le résultat de fonctionnement conformément au tableau ci-dessus.
. .… Le Maire, Pour extrait conforme en Mairie, Bertrand GASIGLIA.
les jour, mois et an que dessus, AR Prefecture
006-210601472-20250414-1404202513-DE
Reçu le 05/05/2025 COMMUNE DE
TOURRETTE-LEVENS
(Alpes-Maritimes)
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE | 27
NOMBRE DE PRESENTS 18
NOMBRE DE VOTANTS 23 République Srançaise
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
PERRET DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 AVRIL 2025
FINANCES COMMUNALES - BUDGET
VOTE DES TAUX D'IMPOSITION 2025
L'an deux mil vingt-cinq et le lundi quatorze avril à vingt heures, le Conseil municipal de la commune de Tourrette- Levens, légalement convoqué, s’est réuni en l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur Bertrand GASIGLIA, Maire, suite à la convocation adressée le 08 avril 2025.
Était présent l'ensemble des membres du Conseil municipal, à l'exception de :
Madame Christiane GUERNON-BARNEL, conseillère municipale, représentée par Madame Denise DEPLANTAY, conseillère municipale : Monsieur Roland HESSE, adjoint au maire, représenté par Monsieur Luc NATIVEL, adjoint au maire ; Monsieur Lionel CARLES, adjoint au maire, représenté par Madame Claudine TERRAZZONI, adjointe au maire ; Monsieur Jean-Marie PANIZZI, conseiller municipal, représenté par Monsieur Alain FRÈRE, adjoint au maire ; Monsieur Georges COMPARETTO, conseiller municipal, représenté par Monsieur Jérôme BASTI, conseiller municipal ;
Madame Corinne CANESTRIER, conseillère municipale, Madame Véronique GILARDI, conseillère municipale, Monsieur Gilles ARDISSON, conseiller municipal et Monsieur François TERRILLON absents excusés.
La séance est ouverte par Monsieur Bertrand GASIGLIA, Maire de Tourrette-Levens, qui en assure la présidence.
Conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est procédé à la nomination d'un secrétaire pris au sein du Conseil municipal. Madame Magali BAILET, conseillère municipale, est désignée pour remplir ces fonctions.
Les services fiscaux ont notifié les bases d'imposition pour l'année 2025 :
Taxes Bases prévisionnelles | Taux Produit assuré Foncier bâti 6 701 000 € 24,62 % 1 649 786 € Foncier non bâti 67 600 € 25,18 % 17 022€ TH (résidence 2") 488 000 € 12,80 % 62 464 € TOTAL 1 729 272€
Allocations compensatrices 2 554 €
IFER / Pylônes 38 819 €
Si l'on ajoute le produit assuré (1 729 272 €), les allocations compensatrices (2 554 €), la taxe pylône (38 819 €) et le versement du coefficient correcteur (977 417 €) le produit fiscal assuré s'élève à : 2 748 062 €.
Il est proposé à l'assemblée délibérante de maintenir les mêmes taux d'imposition pour l'année 2025.
Monsieur le Maire indique à l'assemblée délibérante qu'il convient de délibérer afin de fixer les taux d'imposition pour l'année 2025. AR Prefecture
006-210601472-20250414-1404202513-DE
Reçu le 05/05/2025
Le Conseil municipal, ouï l'exposé du Maire,
après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE des membres présents,
- Maintient les mêmes taux d'imposition que l'année 2024,
- Fixe les taux d'imposition pour l'année 2025 :
- Foncier bâti : 24,62 %,
- Foncier non bâti : 25,18 %,
- Taxe d'habitation (résidence 2) : 12,80 %.
Le Maire,
Bertrand GASIGLIA. Pour extrait conforme en Mairie, les jour, mois et an que dessus, AR Prefecture
006-210601472-20250414-1404202514-BF
Reçu le 15/04/2025 COMMUNE DE
TOURRETTE-LEVENS
{Alpes-Maritimes)
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE | 27
NOMBRE DE PRESENTS 18
NOMBRE DE VOTANTS 23 République Srançaise
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
REPEN 0420250 DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 AVRIL 2025
FINANCES COMMUNALES - BUDGET
VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2025
L'an deux mil vingt-cinq et le lundi quatorze avril à vingt heures, le Conseil municipal de la commune de Tourrette-
Levens, légalement convoqué, s'est réuni en l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur Bertrand GASIGLIA, Maire, suite à la convocation adressée le 08 avril 2025.
Était présent l'ensemble des membres du Conseil municipal, à l'exception de :
Madame Christiane GUERNON-BARNEL, conseillère municipale, représentée par Madame Denise DEPLANTAY, conseillère municipale ; Monsieur Roland HESSE, adjoint au maire, représenté par Monsieur Luc NATIVEL, adjoint au maire ; Monsieur Lionel CARLES, adjoint au maire, représenté par Madame Claudine TERRAZZONI, adjointe au maire ; Monsieur Jean-Marie PANIZZI|, conseiller municipal, représenté par Monsieur Alain FRERE, adjoint au maire ; Monsieur Georges COMPARETTO, conseiller municipal, représenté par Monsieur Jérôme BASTI, conseiller municipal ;
Madame Corinne CANESTRIER, conseillère municipale, Madame Véronique GILARDI, conseillère municipale, Monsieur Gilles ARDISSON, conseiller municipal et Monsieur François TERRILLON absents excusés.
La séance est ouverte par Monsieur Bertrand GASIGLIA, Maire de Tourrette-Levens, qui en assure la présidence.
Conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est procédé à la nomination
d'un secrétaire pris au sein du Conseil municipal. Madame Magali BAILET, conseillère municipale, est désignée pour remplir ces fonctions.
Monsieur le Maire donne connaissance du projet de budget primitif élaboré pour l'année 2025 et qui se décompose de la manière suivante :
Section Dépenses Recettes
Fonctionnement 5 884 233,28 € 5 884 233,28 € Investissement 4 232 815,22 € 4 232 815,22 € TOTAL 10 117 048, 50 € 10 117 048,50 €
Il appartient au Conseil municipal de délibérer afin d'approuver le budget primitif 2025 d’un montant toutes sections confondues de 10 117 048,50 €.
Le Conseil municipal,
par 21 voix POUR et 2 voix CONTRE (Messieurs Jérôme BASTI et Georges COMPARETTO)
= Approuve le budget primitif pour l'année 2025 d'un montant toutes sections confondues de 10 117 048,50 €.
Voir délibération.
Pour extrait conforme en Mairie,
les jour, mois et an que dessus, AR Prefecture
006-210601472-20250414-1404202515-DE
Reçu le 15/04/2025
COMMUNE DE
TOURRETTE-LEVENS
(Alpes-Maritimes)
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE | 27
NOMBRE DE PRESENTS 18
NOMBRE DE VOTANTS 23 République Srançaise
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
REF : 14.04.2025/15 DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 AVRIL 2025
VIE ASSOCIATIVE
VOTE DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
L'an deux mil vingt-cinq et le lundi quatorze avril à vingt heures, le Conseil municipal de la commune de Tourrette- Levens, légalement convoqué, s’est réuni en l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur Bertrand GASIGLIA, Maire, suite à la convocation adressée le 08 avril 2025.
Était présent l'ensemble des membres du Conseil municipal, à l'exception de :
Madame Christiane GUERNON-BARNEL, conseillère municipale, représentée par Madame Denise DEPLANTAY, conseillère municipale ; Monsieur Roland HESSE, adjoint au maire, représenté par Monsieur Luc NATIVEL, adjoint au maire ; Monsieur Lionel CARLES, adjoint au maire, représenté par Madame Claudine TERRAZZONI, adjointe au maire ; Monsieur Jean-Marie PANIZZI, conseiller municipal, représenté par Monsieur Alain FRÈRE, adjoint au maire ; Monsieur Georges COMPARETTO, conseiller municipal, représenté par Monsieur Jérôme BASTI, conseiller municipal ;
Madame Corinne CANESTRIER, conseillère municipale, Madame Véronique GILARDI, conseillère municipale, Monsieur Gilles ARDISSON, conseiller municipal et Monsieur François TERRILLON absents excusés.
La séance est ouverte par Monsieur Bertrand GASIGLIA, Maire de Tourrette-Levens, qui en assure la présidence.
Conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est procédé à la nomination d'un secrétaire pris au sein du Conseil municipal. Madame Magali BAILET, conseillère municipale, est désignée pour remplir ces fonctions.
Le rapporteur propose à l'Assemblée délibérante d'attribuer pour l'année 2025 les subventions suivantes :
ARTICLE NOM DE L'ORGANISME SUBVENTION BP 2025
6574 AMICALE DES SAPEURS FORESTIERS - FORCE 06 1 500,00
6574 AMICALE DES SAPEURS POMPIERS de TL 500,00
6574 LES AMIS DU CHÂTEAU 4 000,00
6574 AOTL 26 000,00
6574 ASSOCIATION PARENTS ELEVES VILLAGE 1 700,00
6574 ASSOCIATION PARENTS ELEVES MOULINS 600,00
6574 ASSOCIATION PARENTS ELEVES PLAN D'ARIOU 645,00
6574 COMITE DES FETES DU PLAN D'ARIOU 2 500,00
6574 COMITE DES FETES 12 500,00
6574 FCPE COLLEGE RENE CASSIN 1 000,00
6574 FOYER SOCIO-EDUCATIF 1 600,00
6574 GYMNASTIQUE VOLONTAIRE 800,00
6574 LE CINQ MAJEUR 2 000,00
6574 LIMASSA 1 000,00
6574 SOUVENIR Français 1 000,00
6574 TEAM XAVIER 1 000,00
6574 TOUS EN PISTE 1 000,00 AR Prefecture
006-210601472-20250414-1404202515-DE
6574 UNCAFN DS 1 300 D0 6574 |CAP FOTOS Do 6574 | LES CHATS DU MERCANTOUR 500,00 6574 |CLUB DE l'AMITIE 2 000,00 6574 |LES SANTONS TOURRETTANS 2 000,00 6574 | TOURRETTISSIMO 3 000,00 6574 | CLUB SPORTIF TOURRETTAN (pétanque) 2 000,00 6574 | AC CHASSE 1 500,00 6574 | COMITE DES FETES DES MOULINS 1 000,00 6574 | ARSENE ET MOI 1 000,00 6574 | REGARDS DU SUD 1 000,00 6574 | DYNAMIC TRAIL 5 000,00 6574 | DYNAMIC TENNIS 2 900,00 6574 |LES SEINSPATHIQUES 500,00
Il appartient au Conseil municipal d'approuver les subventions proposées dont le tableau ci-dessus sera annexé au budget primitif 2025.
Le Conseil municipal, ouï l'exposé du Maire,
après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE des membres présents,
-__ Approuve les subventions proposées au budget primitif 2025, conformément au tableau ci-dessus.
N'ont pas pris part au vote : Monsieur Bertrand GASIGLIA, Maire, Madame Patricia RIERA, Conseillère municipale, Monsieur Patrice BREMA, conseiller municipal, Madame Evelyne MORAND, conseillère municipale et Monsieur Jérôme BASTI, conseiller municipal.
Pour extrait conforme en Mairie,
les jour, mois et an que dessus, AR Prefecture
006-210601472-20250414-1404202516-DE
Reçu le 15/04/2025
COMMUNE DE
TOURRETTE-LEVENS
(Alpes-Maritimes)
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE | 27
NOMBRE DE PRESENTS 18
NOMBRE DE VOTANTS 23 République Srançaise
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
REF: 14.04.2025/16 DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 AVRIL 2025
VIE SCOLAIRE
VOTE DE SUBVENTIONS EN FAVEUR DES COOPERATIVES SCOLAIRES
L'an deux mil vingt-cinq et le lundi quatorze avril à vingt heures, le Conseil municipal de la commune de Tourrette- Levens, légalement convoqué, s’est réuni en l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur Bertrand GASIGLIA, Maire, suite à la convocation adressée le 08 avril 2025.
Était présent l'ensemble des membres du Conseil municipal, à l'exception de :
Madame Christiane GUERNON-BARNEL, conseillère municipale, représentée par Madame Denise DEPLANTAY, conseillère municipale ; Monsieur Roland HESSE, adjoint au maire, représenté par Monsieur Luc NATIVEL, adjoint au maire ; Monsieur Lionel CARLES, adjoint au maire, représenté par Madame Claudine TERRAZZONI, adjointe au maire ; Monsieur Jean-Marie PANIZZI, conseiller municipal, représenté par Monsieur Alain FRÈRE, adjoint au maire ; Monsieur Georges COMPARETTO, conseiller municipal, représenté par Monsieur Jérôme BASTI, conseiller municipal ;
Madame Corinne CANESTRIER, conseillère municipale, Madame Véronique GILARDI, conseillère municipale,
Monsieur Gilles ARDISSON, conseiller municipal et Monsieur François TERRILLON absents excusés.
La séance est ouverte par Monsieur Bertrand GASIGLIA, Maire de Tourrette-Levens, qui en assure la présidence.
Conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est procédé à la nomination d’un secrétaire pris au sein du Conseil municipal. Madame Magali BAILET, conseillère municipale, est désignée pour remplir ces fonctions.
Le rapporteur informe l'Assemblée délibérante qu'il a été décidé, en concertation avec les directions des écoles de la commune, de doter ces dernières de budgets propres pour l'achat de fournitures diverses, les sorties scolaires, ec.
Cette gestion, pour des activités précédemment traitées comptablement directement par la mairie, vont permettre une autonomie plus large des établissements dans leur planification.
Le rapporteur rappelle en outre qu'à la rentrée de septembre 2024, la participation de la commune aux frais de fournitures scolaires avait été augmentée de 2 €, pour passer à 46 euros par élève de primaire et 32 euros par élève de maternelle.
Le montant des aides ainsi définies s'élève à :
6574 COOPERATIVE SCOLAIRE TORDO 17 200,00
6574 OCCE ECOLE DU PLAN D'ARIOU 2 500,00 6574 OCCE ECOLE DU MOULIN 2 500,00
Il appartient au Conseil municipal d'approuver les subventions proposées dont le tableau ci-dessus sera annexé au budget primitif 2025. AR Prefecture
006-210601472-20250414-1404202516-DE
Reçu le 15/04/2025
Le Conseil municipal, ou l'exposé du Maire,
après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE des membres présents,
| . Le Maire Pour extrait conforme en Mairie, '
les jour, mois et an que dessus, Bertrand GASIGLIA, AR Prefecture
006-210601472-20250414-1404202517-DE
Reçu le 15/04/2025
COMMUNE DE
TOURRETTE-LEVENS
(Alpes-Maritimes)
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE | 27
NOMBRE DE PRESENTS 18
NOMBRE DE VOTANTS 23 République Srançaise
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
EEE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 AVRIL 2025
ACTION SOCIALE
VOTE D’UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT AU C.C.A.S.
L'an deux mil vingt-cinq et le lundi quatorze avril à vingt heures, le Conseil municipal de la commune de Tourrette- Levens, légalement convoqué, s’est réuni en l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur Bertrand GASIGLIA, Maire, suite à la convocation adressée le 08 avril 2025.
Était présent l'ensemble des membres du Conseil municipal, à l'exception de :
Madame Christiane GUERNON-BARNEL, conseillère municipale, représentée par Madame Denise DEPLANTAY,
conseillère municipale : Monsieur Roland HESSE, adjoint au maire, représenté par Monsieur Luc NATIVEL, adjoint au maire ; Monsieur Lionel CARLES, adjoint au maire, représenté par Madame Claudine TERRAZZON!, adjointe au maire ; Monsieur Jean-Marie PANIZZI, conseiller municipal, représenté par Monsieur Alain FRÈRE, adjoint au maire ; Monsieur Georges COMPARETTO, conseiller municipal, représenté par Monsieur Jérôme BASTI, conseiller municipal ;
Madame Corinne CANESTRIER, conseillère municipale, Madame Véronique GILARDI, conseillère municipale, Monsieur Gilles ARDISSON, conseiller municipal et Monsieur François TERRILLON absents excusés.
La séance est ouverte par Monsieur Bertrand GASIGLIA, Maire de Tourrette-Levens, qui en assure la présidence.
Conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est procédé à la nomination d'un secrétaire pris au sein du Conseil municipal. Madame Magali BAILET, conseillère municipale, est désignée pour
remplir ces fonctions.
Monsieur le Maire propose à l'assemblée délibérante d'attribuer, pour l’année 2025, une subvention de fonctionnement de 35 000 € au Centre Communal d'Action Sociale de Tourrette-Levens.
Il appartient au Conseil municipal d'approuver le montant de la subvention proposée au profit du Centre Communal d'Action Sociale de la commune.
Monsieur le Maire ne prend pas part au vote.
Le Conseil municipal, oui l'exposé du Maire,
après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE des membres présents,
-_ Approuve le montant de la subvention proposée au profit du Centre Communal d'Action Sociale de la commune.
Pour extrait conforme en Mairie,
les jour, mois et an que dessus, AR Prefecture
006-210601472-20250414-1404202518-CC
Reçu le 15/04/2025
COMMUNE DE
TOURRETTE-LEVENS
(Alpes-Maritimes)
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE | 27
NOMBRE DE PRESENTS 18
NOMBRE DE VOTANTS 23 République Srançaise
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
REF : 14.04.2025/18 DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 AVRIL 2025
DOMAINE COMMUNAL
DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION DU POLE MULTI ACTIVITES DU SITE DE BROCAREL : AVENANT N° 3
L'an deux mil vingt-cinq et le lundi quatorze avril à vingt heures, le Conseil municipal de la commune de Tourrette- Levens, légalement convoqué, s'est réuni en l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur Bertrand GASIGLIA, Maire, suite à la convocation adressée le 08 avril 2025.
Était présent l'ensemble des membres du Conseil municipal, à l'exception de :
Madame Christiane GUERNON-BARNEL, conseillère municipale, représentée par Madame Denise DEPLANTAY,
conseillère municipale : Monsieur Roland HESSE, adjoint au maire, représenté par Monsieur Luc NATIVEL, adjoint au maire ; Monsieur Lionel CARLES, adjoint au maire, représenté par Madame Claudine TERRAZZONI, adjointe au maire ; Monsieur Jean-Marie PANIZZ|, conseiller municipal, représenté par Monsieur Alain FRÈRE, adjoint au maire ; Monsieur Georges COMPARETTO, conseiller municipal, représenté par Monsieur Jérôme BASTI, conseiller municipal ;
Madame Corinne CANESTRIER, conseillère municipale, Madame Véronique GILARDI, conseillère municipale, Monsieur Gilles ARDISSON, conseiller municipal et Monsieur François TERRILLON absents excusés.
La séance est ouverte par Monsieur Bertrand GASIGLIA, Maire de Tourrette-Levens, qui en assure la présidence.
Conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est procédé à la nomination d'un secrétaire pris au sein du Conseil municipal. Madame Magali BAILET, conseillère municipale, est désignée pour remplir ces fonctions.
Monsieur le Maire expose à l'Assemble délibérante que la commune a échangé avec les services de la Préfecture au sujet du respect du formalisme dans la rédaction et à la mise en œuvre du contrat de délégation de service public pour la gestion du pôle multi activités de Brocarel.
Le contrat originaire arrive à son terme le 15 mai 2025, sans possibilité de renouvellement systématique.
Compte-tenu des modifications apportées par voie d'avenants successifs et pour intégrer le nouveau terrain de padel en cours de travaux, le lancement d'une nouvelle procédure était en l'occurrence prévue.
Aussi, après une rencontre en préfecture le 6 mars 2025, afin d'assurer la continuité du service et de permettre le lancement d'une nouvelle procédure, il a été conjointement décidé de:
- _ Prolonger la délégation de service public du pôle sportif de Brocarel jusqu'au 31 octobre 2025 au plus tard ; -__ Conclure un avenant N°3, joint en annexe, présenté préalablement à la Commission de délégation de service public du 8 avril 2025, afin de permetire à l'Assemblée délibérante de se prononcer sur l'intégration des avenants 4 et 2, d'inclure par anticipation le nouveau terrain de padel et de prolonger la durée d'exploitation jusqu'au 31 octobre 2025. AR Prefecture
006-210601472-20250414-1404202518-CC
Reçu le 15/04/2025
Monsieur le Maire rappelle la composition de la commission de délégation de service public créée par décision du conseil municipal le 6 février 2023 :
- 5 Titulaires : - 5 Suppléants :
- Roland HESSE, - Denise DÉPLANTAY,
- Luc NATIVEL, - Evelyne FABRE MORAND, - Nathalie BAILET, - Magali BAILET,
- Jean-Marie PANIZZI, -_ Christiane GUERNON BARNEL, - Jérôme BASTI. -_ François TERRILLON.
Il appartient au Conseil municipal de se prononcer afin de :
- _ Prolonger le contrat de délégation de service public du pôle sportif de Brocarel au 31 octobre 2025 ou jusqu'a la signature définitive d'un nouveau contrat qui pourrait intervenir avant cette date ;
-__ D'adopter l'avenant N°3 tel que présenté en annexe ;
- Autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents afférents.
Le Conseil municipal, oui l'exposé du Maire,
après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE des membres présents :
- prolonge le contrat de délégation de service public du pôle sportif de Brocarel au 31 octobre 2025 ou jusqu'à la signature définitive d'un nouveau contrat qui pourrait intervenir avant cette date ;
-_ Adopte l'avenant N°3 tel que présenté en annexe ;
-__ Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents afférents.
Le Maire,
Bertrand GASIGLIA. Pour extrait conforme en Mairie, les jour, mois et an que dessus, AR Prefecture
006-210601472-20250414-1404202519-CC
Reçu le 15/04/2025
COMMUNE DE
TOURRETTE-LEVENS
(Alpes-Maritimes)
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE | 27
NOMBRE DE PRÉSENTS 18
NOMBRE DE VOTANTS 23 République Srançaise
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
REF : 14.04.2025/19 DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 AVRIL 2025
DOMAINE COMMUNAL
LANCEMENT D’UNE PROCEDURE DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION DU POLE MULTI ACTIVITES DU SITE DE BROCAREL
L'an deux mil vingt-cinq et le lundi quatorze avril à vingt heures, le Conseil municipal de la commune de Tourrette- Levens, légalement convoqué, s’est réuni en l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur Bertrand GASIGLIA, Maire, suite à la convocation adressée le 08 avril 2025.
Était présent l'ensemble des membres du Conseil municipal, à l'exception de :
Madame Christiane GUERNON-BARNEL, conseillère municipale, représentée par Madame Denise DEPLANTAY, conseillère municipale : Monsieur Roland HESSE, adjoint au maire, représenté par Monsieur Luc NATIVEL, adjoint au maire ; Monsieur Lionel CARLES, adjoint au maire, représenté par Madame Claudine TERRAZZONI, adjointe au maire ; Monsieur Jean-Marie PANIZZI, conseiller municipal, représenté par Monsieur Alain FRÈRE, adjoint au maire ; Monsieur Georges COMPARETTO, conseiller municipal, représenté par Monsieur Jérôme BASTI, conseiller municipal ;
Madame Corinne CANESTRIER, conseillère municipale, Madame Véronique GILARDI, conseillère municipale, Monsieur Gilles ARDISSON, conseiller municipal et Monsieur François TERRILLON absents excusés.
La séance est ouverte par Monsieur Bertrand GASIGLIA, Maire de Tourrette-Levens, qui en assure la présidence.
Conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est procédé à la nomination d’un secrétaire pris au sein du Conseil municipal. Madame Magali BAILET, conseillère municipale, est désignée pour remplir ces fonctions.
Monsieur le Maire rappelle à l'Assemblée délibérante que dans le cadre de sa politique de développement des actions en faveur du sport et des loisirs, le Conseil municipal décidait, par délibération du 10 avril 2014, la création sur le site de Brocarel de nouvelles implantations orientées sports et loisir, en complément des équipements déjà présents.
Compte-tenu de la complexité de gestion en régie (ressources, flexibilité horaire, souplesse de gestion, comptabilité), il est apparu justifié, en application de l’article L1411-1 du code général des collectivités territoriales et des dispositions de l'article R. 3126 du code de la commande publique, de retenir la solution de délégation de service public.
Au terme de la procédure, le Conseil municipal validait à l'unanimité le 11 avril 2023 la proposition de la commission de délégation de service public de permettre la signature d'une convention avec l'Association Dynamic'Sports.
Compte-tenu des modifications apportées par voie d'avenants successifs et de livraison imminente d'un nouveau terrain de padel, le lancement d'une nouvelle procédure de délégation de service est proposé à l'assemblée délibérante sur la base du cahier des charges joint en annexe.
|| appartient au conseil municipal de délibérer afin de :
- Valider, à la lecture du rapport sur les modes de gestion joint en annexe, le choix de la procédure de délégation de service public ;
- Autoriser Monsieur le Maire à lancer la procédure relative à la conclusion d’un contrat de délégation de service public pour le pôle multi activités de Brocarel selon le cahier des charges joint en annexe et signer tous actes afférents. AR Prefecture
006-210601472-20250414-1404202519-CC
Reçu le 15/04/2025
Le Conseil municipal, oui l'exposé du Maire,
après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE des membres présents,
- Valide, à la lecture du rapport sur les modes de gestion joint en annexe, le choix de la procédure de délégation
de service public ;
- Autorise Monsieur le Maire à lancer la procédure relative à la conclusion d'un contrat de délégation de service public pour le pôle multi activités de Brocarel selon le cahier des charges joint en annexe et signer tous actes afférents.
Le Maire,
Bertrand GASIGLIA. Pour extrait conforme en Mairie, les jour, mois et an que dessus, AR Prefecture
006-210601472-20250414-1404202520-CC
Reçu le 15/04/2025
COMMUNE DE
TOURRETTE-LEVENS
(Alpes-Maritimes)
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE | 27
NOMBRE DE PRESENTS 18
NOMBRE DE VOTANTS 23 République Srançaise
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
REF: 14.04-2025/20 DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 AVRIL 2025
DOMAINE COMMUNAL
AMENAGEMENT DES LOCAUX DE L’ANCIENNE CASERNE — DELEGATION DE MAITRISE D'OUVRAGE
L'an deux mil vingt-cinq et le lundi quatorze avril à vingt heures, le Conseil municipal de la commune de Tourrette- Levens, légalement convoqué, s’est réuni en l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur Bertrand GASIGLIA, Maire, suite à la convocation adressée le 08 avril 2025.
Était présent l'ensemble des membres du Conseil municipal, à l'exception de :
Madame Christiane GUERNON-BARNEL, conseillère municipale, représentée par Madame Denise DEPLANTAY, conseillère municipale ; Monsieur Roland HESSE, adjoint au maire, représenté par Monsieur Luc NATIVEL, adjoint au maire ; Monsieur Lionel CARLES, adjoint au maire, représenté par Madame Claudine TERRAZZONI, adjointe au maire ; Monsieur Jean-Marie PANIZZI, conseiller municipal, représenté par Monsieur Alain FRÈRE, adjoint au maire ; Monsieur Georges COMPARETTO, conseiller municipal, représenté par Monsieur Jérôme BASTI, conseiller municipal ;
Madame Corinne CANESTRIER, conseillère municipale, Madame Véronique GILARDI, conseillère municipale, Monsieur Gilles ARDISSON, conseiller municipal et Monsieur François TERRILLON absents excusés.
La séance est ouverte par Monsieur Bertrand GASIGLIA, Maire de Tourrette-Levens, qui en assure la présidence.
Conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est procédé à la nomination d'un secrétaire pris au sein du Conseil municipal. Madame Magali BAILET, conseillère municipale, est désignée pour remplir ces fonctions.
Monsieur le Maire indique à l'Assemblée délibérante que suite à la relocalisation de 11 salles de classe du bâtiment A de l’école Octave Tordo pour près de 300 enfants, il a été nécessaire de trouver une nouvelle organisation pour la
mise à disposition des salles communales aux associations. Plus de 100 heures d'utilisation hebdomadaire ont ainsi pu être redistribuées.
Toutefois, afin d'offrir plus de flexibilité pour permettre une extension des horaires et des lieux disponibles, un projet d'aménagement des box de l'ancienne caserne servant actuellement de lieux de stockage par les services techniques est envisagé.
Cet espace pourra ainsi être mis à disposition d'associations tourrettanes.
Une première estimation a évalué le montant indicatif des travaux à 50 000€ HT.
Afin d'assurer la coordination et le suivi de ce projet, Monsieur le Maire propose de déléguer la maitrise d'ouvrage de ce projet au SIVOM Val de Banquière, sous la supervision de la commune.
il convient de délibérer afin de :
- Donner un accord de principe sur le projet de réaménagement des box de l’ancienne caserne des pompiers ; -_ Déléguer la maitrise d'ouvrage de ce projet au SIVOM Val de Banquière ;
-__ Autoriser Monsieur le Maire à solliciter les aides financières les plus larges possibles ;
- Autoriser Monsieur le Maire à accomplir toutes les formalités administratives et notamment la signature de la convention de délégation de maitrise d'ouvrage. AR Prefecture
006-210601472-20250414-1404202520-CC
Reçu le 15/04/2025
Le Conseil municipal, ouï l'exposé du Maire,
après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE des membres présents,
- Donne un accord de principe sur le projet de réaménagement des box de l’ancienne caserne des pompiers ; -__ Délègue la maitrise d'ouvrage de ce projet au SIVOM Val de Banquière ;
- _ Autorise Monsieur le Maire à solliciter les aides financières les plus larges possibles ; - Autorise Monsieur le Maire à accomplir toutes les formalités administratives et notamment la signature de la convention de délégation de maitrise d'ouvrage.
, .… Le Maire, Pour extrait conforme en Mairie, Bertrand GASIGLIA.
les jour, mois et an que dessus, AR Prefecture
006-210601472-20250414-1404202521-CC
2 COMMURE DE Reçu le 15/04/2025
TOURRETTE-LEVENS
(Alpes-Maritimes)
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE | 27
NOMBRE DE PRESENTS 18
NOMBRE DE VOTANTS 23 République Srançaise
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DER ESNESEI DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 AVRIL 2025
ENVIRONNEMENT — TOURISME DURABLE
MISE EN ŒUVRE D'UN SCHEMA D'ACCUEIL POUR LE SITE DU MONT CHAUVE
L'an deux mil vingt-cinq et le lundi quatorze avril à vingt heures, le Conseil municipal de la commune de Tourrette- Levens, légalement convoqué, s’est réuni en l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur Bertrand GASIGLIA, Maire, suite à la convocation adressée le 08 avril 2025.
Était présent l'ensemble des membres du Conseil municipal, à l'exception de :
Madame Christiane GUERNON-BARNEL, conseillère municipale, représentée par Madame Denise DEPLANTAY, conseillère municipale ; Monsieur Roland HESSE, adjoint au maire, représenté par Monsieur Luc NATIVEL, adjoint au maire ; Monsieur Lionel CARLES, adjoint au maire, représenté par Madame Claudine TERRAZZONI, adjointe au maire ; Monsieur Jean-Marie PANIZZI, conseiller municipal, représenté par Monsieur Alain FRÈRE, adjoint au maire ; Monsieur Georges COMPARETTO, conseiller municipal, représenté par Monsieur Jérôme BASTI, conseiller municipal ;
Madame Corinne CANESTRIER, conseillère municipale, Madame Véronique GILARDI, conseillère municipale, Monsieur Gilles ARDISSON, conseiller municipal et Monsieur François TERRILLON absents excusées.
La séance est ouverte par Monsieur Bertrand GASIGLIA, Maire de Tourrette-Levens, qui en assure la présidence. Conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est procédé à la nomination d'un secrétaire pris au sein du Conseil municipal. Madame Magali BAILET, conseillère municipale, est désignée pour remplir ces fonctions.
La rapporteur informe l’Assemblée délibérante qu'en vue d'améliorer l'accueil du public sur le site du Mont Chauve, les maires des communes d’Apremont et Falicon souhaitent s'associer à la commune de Tourrette-Levens afin d'élaborer un schéma d'accueil conjoint. L'objectif est d'offrir aux visiteurs une expérience unique, valoriser le patrimoine local, préserver l'esprit des lieux et sensibiliser à la préservation de l'environnement.
Le coût de cette prestation, proposée par l'Office National des Forêts, s'élève à 24 834 € HT, soit 8 278 € par commune.
Afin de faciliter la gestion administrative du dossier, la commune de Tourrette-levens s'est proposée de porter la signature du devis ainsi que les demandes de subventions, la répartition financière se faisant ensuite entre les 3 communes
Il appartient à l'Assemblée délibérante de se prononcer afin d'autoriser Monsieur le Maire à : - Solliciter les aides les plus larges possibles ;
- Effectuer les démarches nécessaires à la participation financières des autres communes ; - Signer tous actes afférents. AR Prefecture
006-210601472-20250414-1404202521-CC
Reçu le 15/04/2025
Le Conseil municipal, ouï l'exposé du Maire,
après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE des membres présents,
- _ Sollicite les aides les plus larges possibles ;
-__ Effectue les démarches nécessaires à la participation financières des autres communes ; -_ Signe tous actes afférents.
, . Le Maire Pour extrait conforme en Mairie, :
Bertrand G les jour, mois et an que dessus,