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Document publié le Lundi 15 avril 2024 par la commune de Tourrette-Levens.
Lien du pdf (Déliberation - Delib CM 15.04.24)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Fiscalité, Investissement et développement économique,
AR Prefecture
006-210601472-20240415-1504202407-BF
COMMUNE DE Reçu le 19/04/2024
TOURRETTE-LEVENS
(Alpes-Maritimes)
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE | 27
NOMBRE DE PRESENTS 21
NOMBRE DE VOTANTS 25 République Srançaise
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DER OR DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 15 AVRIL 2024
FINANCES COMMUNALES - BUDGET
APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023
L'an deux mil vingt-quatre et le lundi quinze avril à vingt heures, le Conseil municipal de la commune de Tourrette-
Levens, légalement convoqué, s'est réuni en l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur Bertrand GASIGLIA, Maire, suite à la convocation adressée le 2 avril 2024.
Était présent l'ensemble des membres du Conseil municipal, à l'exception de :
Madame Claudine TERRAZZONI-BIBLOCQUE, adjoint au Maire, représentée par Madame Anne-Marie GIUDICELLI, conseillère municipale, Monsieur Frédéric TORDO, conseiller municipal, représenté par Monsieur
Jean-Claude MIOLLAN, conseiller municipal, Monsieur Alexandre CAMPOVERDE, conseiller municipal représenté par Monsieur Luc NATIVEL, adjoint au Maire et Monsieur François TERRILLON, conseiller municipal, représenté par Madame Véronique GILARDI, conseillère municipale.
Madame Magali BAILET, conseillère municipale et Madame Corinne CANESTRIER, conseillère municipale, absent(e)s excusé(e)s.
La séance est ouverte par Monsieur Bertrand GASIGLIA, Maire de Tourrette-Levens, qui en assure la présidence.
Conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est procédé à la nomination
d'un secrétaire pris au sein du Conseil municipal. Monsieur Roland HESSE, adjoint au maire, est désigné pour remplir ces fonctions.
Monsieur le Maire donne connaissance des résultats relatifs aux sections de fonctionnement et d'investissement
de l'exercice 2023 :
| EXÉCUTION DU BUDGET 2023
4. Section de fonctionnement
e Les dépenses réelles de fonctionnement se sont élevées à 4 933 392,65 € et se décomposent ainsi :
Charges à caractère général 1 591 405,41
Charges de personnel 2 487 574,03
Autres charges de gestion courante 811 777,22
Atténuation de produits 24 767,00
Charges financières 10 056,15
Dotations aux provisions et dépréciation 7 812,84
e Les dépenses d'ordre de fonctionnement (dotation aux amortissements) se sont élevées à 126 981,96 €.
Les dépenses totales de fonctionnement de l’exercice 2023 se sont élevées à 5 060 374,61 €
° Les recettes réelles de fonctionnement se sont élevées à 5 580 023,38 € et se décomposent ainsi :
Atténuation de charges 36 303,45
Produits des services 1 067 885,07
Impôts et taxes 412 865,00
Fiscalité locale 2 786 126,94
AR Prefecture
006-210601472-20240415-1504202407-BF
Dotations et participations TO71 36124 77
Autres produits de gestion courante LH RER RE
Produits spécifiques 9 585,00
Les recettes totales de fonctionnement de l’exercice 2023 se sont élevées à 5 580 023,38 €.
2. Section d'investissement
+ Les dépenses réelles d'investissement se sont élevées à 2 315 395,88 € et se décomposent ainsi :
Dépenses d'équipement 2 095 137,47
Remboursement d'emprunts 220 258,41
Les dépenses totales d'investissement de l'exercice 2023, se sont élevées à 2 315 395,88 €.
+ Les recettes réelles d'investissement se sont élevées à 1 036 418,15 € et se décomposent ainsi :
Subvention d'investissement 362 019,93
Excédent de fonctionnement capitalisé 674 398,22
e Les recettes d'ordre d'investissement se sont élevées à 126 981,96 €
Les recettes totales d'investissement de l’exercice 2023 se sont élevées à 1 163 400,11 €.
Le résultat de clôture de l'exercice 2023 s'élève donc à :
Section fonctionnement
Dépenses totales 5 060 374, 61
Recettes totales 5 580 023,38
Résultat de clôture exercice 519 648,77
Excédent de fonctionnement reporté 2 839 662,64
Résultat de clôture 3 359 311,41
Section d'investissement
Dépenses totales 2 315 395,88
Recettes totales 1 163 400,11
Résultat de clôture - 1151 995,77 €
Compte tenu du déficit d'investissement de 1 151 995,77 €, l'excédent de fonctionnement à reporter au budget de 2023 s'élève à 3 359 311,41 € — 1 151 995,77 € = 2 207 315,64 €. Il appartient au Conseil municipal de se prononcer sur le compte administratif 2023.
Monsieur le Maire quitte la salle et ne prend pas part au vote.
Après examen des documents présentés,
Le Conseil municipal,
par 20 voix POUR et 4 voix CONTRE (Messieurs Jérôme BASTI, Georges COMPARETTO, François TERRILLON et Madame GILARDI Véronique).
æ Adopte le Compte Administratif 2023.
Pour extrait conforme en Mairie,
les jour, mois et an que dessus,
COMMUNE DE TOURRETTE-LEVENS
(Alpes-Maritimes)
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE | 27
NOMBRE DE PRESENTS 21
NOMBRE DE VOTANTS 25 République Srançaise
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
REF : 15.04.2024/08 DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 15 AVRIL 2024
FINANCES COMMUNALES - BUDGET
AFFECTATION DU RESULTAT
L'an deux mil vingt-quatre et le lundi quinze avril à vingt heures, le Conseil municipal de la commune de Tourrette-
Levens, légalement convoqué, s’est réuni en l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur Bertrand GASIGLIA, Maire, suite à la convocation adressée le 2 avril 2024.
Était présent l'ensemble des membres du Conseil municipal, à l'exception de :
Madame Claudine TERRAZZONI-BIBLOCQUE, adjoint au Maire, représentée par Madame Anne-Marie GIUDICELLI, conseillère municipale, Monsieur Frédéric TORDO, conseiller municipal, représenté par Monsieur
Jean-Claude MIOLLAN, conseiller municipal, Monsieur Alexandre CAMPOVERDE, conseiller municipal représenté par Monsieur Luc NATIVEL, adjoint au Maire et Monsieur François TERRILLON, conseiller municipal, représenté par Madame Véronique GILARDI, conseillère municipale.
Madame Magali BAILET, conseillère municipale et Madame Corinne CANESTRIER, conseillère municipale, absent(e)s excusé(e)s.
La séance est ouverte par Monsieur Bertrand GASIGLIA, Maire de Tourrette-Levens, qui en assure la présidence.
Conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est procédé à la nomination d'un secrétaire pris au sein du Conseil municipal. Monsieur Roland HESSE, adjoint au maire, est désigné pour remplir ces fonctions.
Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que le Compte administratif de l'exercice 2023 fait apparaître un excédent global de fonctionnement de 3 359 311,41 € et un déficit d'investissement de 1 151 995,77 €.
Il convient par conséquent d’affecter une partie de l'excédent de fonctionnement, soit 1 151 995,77 €, afin d'équilibrer la section d'investissement comme suit :
POUR MEMOIRE RESULTAT DE FONCTIONNEMENT N-1 A - RESULTAT DE L’EXERCICE
Excédent 519 648,77
Déficit
B - RESULTATS ANTERIEURS REPORTES 2 839 662,64 €
Ligne 002 du compte administratif N - 1
C - RESULTAT A AFFECTER = À +B (hors restes à réaliser) 3 359 311,41 €
D - SOLDE D'EXECUTION D'INVESTISSEMENT N - 1
D 001 (besoin de financement) 1 151 995,77 €
R 001 (excédent de financement)
E - SOLDE DES RESTES À REALISER D'INVESTISSEMENT N-1
Besoin de financement
Excédent de financement
F - BESOIN DE FINANCEMENT = D + E 1 151 995,77 €
AR Prefecture
006-210601472-20240415-1504202408-DE
Reçu le 19/04/2024
DECISION D’AFFECTATION
(pour le montant du résultat à affecter en C)
1 - AFFECTATION EN RESERVES R 1068 en investissement 1 151 995,77 €
G) = au minimum, couverture du besoin de financement F
2 - H) REPORT DE FONCTIONNEMENT R 002 2 207 315,64 €
Il appartient au Conseil municipal de délibérer afin de décider de l'affectation du résultat conformément au tableau
ci-dessus.
Décide, par 21 voix POUR et 4 ABSTENTIONS (Messieurs Jérôme BASTI, Georges COMPARETTO, François TERRILLON et Madame GILARDI Véronique) :
D D’affecter le résultat de fonctionnement conformément au tableau ci-dessus.
Pour extrait conforme en Mairie,
les jour, mois et an que dessus,
AR Prefecture
006-210601472-20240415-1504202408-DE
Reçu le 19/04/2024
AR Prefecture
006-210601472-20240415-1504202408-DE
Recu le 19/04/2024
COMMUNE DE
TOURRETTE-LEVENS
(Alpes-Maritimes)
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE | 27
NOMBRE DE PRESENTS 21
NOMBRE DE VOTANTS 25 République Srançaise
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
REF : 15.04.2024/08 DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 AVRIL 2024
FINANCES COMMUNALES - BUDGET
AFFECTATION DU RESULTAT
L'an deux mil vingt-quatre et le lundi quinze avril à vingt heures, le Conseil municipal de la commune de Tourrette- Levens, légalement convoqué, s’est réuni en l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur Bertrand GASIGLIA, Maire, suite à la convocation adressée le 2 avril 2024.
Était présent l'ensemble des membres du Conseil municipal, à l'exception de :
Madame Claudine TERRAZZONI-BIBLOCQUE, adjoint au Maire, représentée par Madame Anne-Marie GIUDICELLI, conseillère municipale, Monsieur Frédéric TORDO, conseiller municipal, représenté par Monsieur Jean-Claude MIOLLAN, conseiller municipal, Monsieur Alexandre CAMPOVERDE, conseiller municipal représenté par Monsieur Luc NATIVEL, adjoint au Maire et Monsieur François TERRILLON, conseiller municipal, représenté par Madame Véronique GILARDI, conseillère municipale.
Madame Magali BAILET, conseillère municipale et Madame Corinne CANESTRIER, conseillère municipale, absent(e}s excusé(e)s.
La séance est ouverte par Monsieur Bertrand GASIGLIA, Maire de Tourrette-Levens, qui en assure la présidence.
Conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Temitoriales, il est procédé à la nomination d'un secrétaire pris au sein du Conseil municipal. Monsieur Roland HESSE, adjoint au maire, est désigné pour remplir ces fonctions.
Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que le Compte administratif de l'exercice 2023 fait apparaître un excédent global de fonctionnement de 3 359 311,41 € et un déficit d'investissement de 1 151 995,77 €.
Il convient par conséquent d'affecter une partie de l'excédent de fonctionnement, soit 1 151 995,77 €, afin d'équilibrer la section d'investissement comme suit :
POUR MEMOIRE
RESULTAT DE FONCTIONNEMENT N-1
A - RESULTAT DE L'EXERCICE
Excédent 519 648,77
Déficit
B - RESULTATS ANTERIEURS REPORTES 2 339 662,64 €
{Ligne 002 du compte administratif N -
C - RESULTAT À AFFECTER = À +B (hors restes à réaliser) 3 359 311,41 €
D - SOLDE D'EXECUTION D'INVESTISSEMENT N - 1
D 001 (besoin de financement) 4151 995,77 €
R 001 (excédent de financement)
E - SOLDE DES RESTES A REALISER D'INVESTISSEMENT N-1
Besoin de financement
Excédent de financement
F - BESOIN DE FINANCEMENT = D + E 1 151 995,77 €
AR Prefecture
006-210601472-20240415-1504202408-DE
Recu le 19/04/2024
DECISION D'AFFECTATION
(pour le montant du résultat à affecter en C)
1 - AFFECTATION EN RESERVES R 1068 en investissement 1151 995,77 €
G) = au minimum, couverture du besoin de financement F
2 - H) REPORT DE FONCTIONNEMENT R 002 2 207 315,64 €
ll appartient au Conseil municipal de délibérer afin de décider de l'affectation du résultat conformément au tableau ci-dessus.
Décide, par 21 voix POUR et 4 ABSTENTIONS (Messieurs Jérôme BASTI, Georges COMPARETTO, François TERRILLON et Madame GILARDI Véronique) :
D D'affecter le résultat de fonctionnement conformément au tableau ci-dessus.
Pour extrait conforme en Mairie,
les jour, mois et an que dessus,
AR Prefecture
006-210601472-20240415-15042024010-BF
COMMUNE DE Reçu le 19/04/2024
TOURRETTE-LEVENS
(Alpes-Maritimes)
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE | 27
NOMBRE DE PRESENTS 21
NOMBRE DE VOTANTS 25 République Srançaise
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
REF : 15.04.2024/10 DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 15 AVRIL 2024
FINANCES COMMUNALES - BUDGET
VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024
L'an deux mil vingt-quatre et le lundi quinze avril à vingt heures, le Conseil municipal de la commune de Tourrette- Levens, légalement convoqué, s'est réuni en l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur Bertrand GASIGLIA, Maire, suite à la convocation adressée le 2 avril 2024.
Était présent l'ensemble des membres du Conseil municipal, à l'exception de :
Madame Claudine TERRAZZONI-BIBLOCQUE, adjoint au Maire, représentée par Madame Anne-Marie GIUDICELLI, conseillère municipale, Monsieur Frédéric TORDO, conseiller municipal, représenté par Monsieur Jean-Claude MIOLLAN, conseiller municipal, Monsieur Alexandre CAMPOVERDE, conseiller municipal représenté par Monsieur Luc NATIVEL, adjoint au Maire et Monsieur François TERRILLON, conseiller municipal, représenté par Madame Véronique GILARDI, conseillère municipale.
Madame Magali BAILET, conseillère municipale et Madame Corinne CANESTRIER, conseillère municipale,
absent(e)s excusé(e)s.
La séance est ouverte par Monsieur Bertrand GASIGLIA, Maire de Tourrette-Levens, qui en assure la présidence.
Conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est procédé à la nomination d'un secrétaire pris au sein du Conseil municipal. Monsieur Roland HESSE, adjoint au maire, est désigné pour remplir ces fonctions.
Monsieur le Maire donne connaissance du projet de budget primitif élaboré pour l'année 2024 et qui se décompose de la manière suivante :
Section Dépenses Recettes
Fonctionnement 8 301 416,64 € 8 301 416,64 €
investissement 5 190 311,19 € 5 190 311,19 €
TOTAL 13 491 727,83 € 13 491 727,83 €
Il appartient au Conseil municipal de délibérer afin d'approuver le budget primitif 2024 d'un montant toutes sections confondues de 13 491 727,83 €
Le Conseil municipal,
par 21 voix POUR et 4 voix CONTRE (Messieurs Jérôme BASTI, Georges COMPARETTO, François TERRILLON et Madame GILARDI Véronique).
-_ Approuve le budget primitif pour l'année 2023 d'un montant toutes sections confondues de 13 491 727,83 €.
Le Maire, Pour extrait conforme en Mairie,
les jour, mois et an que dessus,
AR Prefecture
006-210601472-20240415-15042024011-DE
Reçu le 19/04/2024
COMMUNE DE TOURRETTE-LEVENS
(Alpes-Maritimes)
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE | 27
NOMBRE DE PRESENTS 21
NOMBRE DE VOTANTS 25 République Srançaise
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
REF : 15.04.2024/11 DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 15 AVRIL 2024
FINANCES COMMUNALES - BUDGET
VOTE DES TAUX D'IMPOSITION 2024
L'an deux mil vingt-quatre et le lundi quinze avril à vingt heures, le Conseil municipal de la commune de Tourrette- Levens, légalement convoqué, s’est réuni en l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur Bertrand GASIGLIA, Maire, suite à la convocation adressée le 2 avril 2024.
Était présent l'ensemble des membres du Conseil municipal, à l'exception de :
Madame Claudine TERRAZZONI-BIBLOCQUE, adjoint au Maire, représentée par Madame Anne-Marie GIUDICELLI, conseillère municipale, Monsieur Frédéric TORDO, conseiller municipal, représenté par Monsieur Jean-Claude MIOLLAN, conseiller municipal, Monsieur Alexandre CAMPOVERDE, conseiller municipal représenté par Monsieur Luc NATIVEL, adjoint au Maire et Monsieur François TERRILLON, conseiller municipal, représenté par Madame Véronique GILARDI, conseillère municipale.
Madame Magali BAILET, conseillère municipale et Madame Corinne CANESTRIER, conseillère municipale, absent(e)s excusé(e)s.
La séance est ouverte par Monsieur Bertrand GASIGLIA, Maire de Tourrette-Levens, qui en assure la présidence.
Conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est procédé à la nomination
d’un secrétaire pris au sein du Conseil municipal. Monsieur Roland HESSE, adjoint au maire, est désigné pour remplir ces fonctions.
Les services fiscaux ont notifié les bases d'imposition pour l'année 2023 :
Taxes Bases prévislonnelles |Taux Produit assuré
Foncier bâti 6 547 000 € 24,62 % 1611871€
Foncier non bâti 67 700 € 25,18 % 17 047 €
TH (résidence 2) 513 500 € 12,80 % 65 728 €
TOTAL 1 694 646 €
Allocations compensatrices 3 023€
IFER / Pylônes 36 890 €
Si l'on ajoute le produit assuré (1 694 646 €), les allocations compensatrices (3 023 €), la taxe pylône (36 890 €) et le versement du coefficient correcteur (954 957 €) le produit fiscal assuré s'élève à : 2 689 516 €.
Il est proposé à l'assemblée délibérante de maintenir les mêmes taux d'imposition pour l'année 2023.
Monsieur le Maire indique à l'assemblée délibérante qu'il convient de délibérer afin de fixer les taux d'imposition pour l'année 2024.
AR Prefecture
006-210601472-20240415-15042024011-DE
Reçu le 19/04/2024
Le Conseil municipal, ouï l'exposé du Maire,
après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE des membres présents,
- Maintient les mêmes taux d'imposition que l'année 2023,
- Fixe les taux d'imposition pour l'année 2024 :
- Foncier bâti : 24,62 %,
- Foncier non bâti : 25,18 %,
- Taxe d'habitation (résidence 24) : 12,80 %.
Pour extrait conforme en Mairie,
les jour, mois et an que dessus,
AR Prefecture
006-210601472-20240415-15042024012-DE
COMMUNE DE Reçu le 19/04/2024
TOURRETTE-LEVENS
(Alpes-Maritimes)
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE | 27
NOMBRE DE PRESENTS 21
NOMBRE DE VOTANTS 25 République Srançaise
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
REF : 15.04.2024/12 DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 15 AVRIL 2024
VIE ASSOCIATIVE
VOTE DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
L'an deux mil vingt-quatre et le lundi quinze avril à vingt heures, le Conseil municipal de la commune de Tourrette- Levens, légalement convoqué, s'est réuni en l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur Bertrand GASIGLIA, Maire, suite à la convocation adressée le 2 avril 2024.
Était présent l'ensemble des membres du Conseil municipal, à l'exception de :
Madame Claudine TERRAZZONI-BIBLOCQUE, adjoint au Maire, représentée par Madame Anne-Marie GIUDICELLI, conseillère municipale, Monsieur Frédéric TORDO, conseiller municipal, représenté par Monsieur Jean-Claude MIOLLAN, conseiller municipal, Monsieur Alexandre CAMPOVERDE, conseiller municipal représenté par Monsieur Luc NATIVEL, adjoint au Maire et Monsieur François TERRILLON, conseiller municipal, représenté par Madame Véronique GILARDI, conseillère municipale.
Madame Magali BAILET, conseillère municipale et Madame Corinne CANESTRIER, conseillère municipale, absent(e)s excusé(e)s.
La séance est ouverte par Monsieur Bertrand GASIGLIA, Maire de Tourrette-Levens, qui en assure la présidence.
Conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est procédé à la nomination d'un secrétaire pris au sein du Conseil municipal. Monsieur Roland HESSE, adjoint au maire, est désigné pour remplir ces fonctions.
Monsieur le Maire propose à l'Assemblée délibérante d'attribuer pour l'année 2024 les subventions suivantes :
ARTICLE NOM DE L'ORGANISME SUBVENTION
BP 2024
6574 AMICALE DES SAPEURS FORESTIERS - FORCE 06 1 500,00
6574 AMICALE DES SAPEURS POMPIERS de TL 500,00
6574 LES AMIS DU CHÂTEAU 4 000,00
6574 AOTL 26 000,00
6574 ASSOCIATION INDEPENDANTE PARENTS ELEVES COLLEGE 400,00
6574 ASSOCIATION PARENTS ELEVES VILLAGE 1 700,00
6574 ASSOCIATION PARENTS ELEVES MOULINS 600,00
6574 ASSOCIATION PARENTS ELEVES PLAN D'ARIOU 645,00
6574 COMITE DES FETES DU PLAN D'ARIOU 1 200,00
6574 COMITE DES FETES 12 500,00
6574 COOPERATIVE SCOLAIRE TORDO 3 600,00
6574 FCPE COLLEGE RENE CASSIN 1 000,00
6574 FOYER SOCIO-EDUCATIF 1 600,00
6574 GYMNASTIQUE VOLONTAIRE 800,00
6574 JAZZ ART MOVE 1 000,00
6574 KARATE 2 000,00
6574 LE CINQ MAJEUR 2 000,00
AR Prefecture
006-210601472-20240415-15042024012-DE
6574 LIMASSA TENTE 1 000,00
6574 OCCE ECOLE DU PLAN D'ARIO SD —
6574 OCCE ECOLE ABADIE 300,00
6574 OCCE ECOLE DU MOULIN 600,00
6574 SOUVENIR FRANCAIS 1 000,00
6574 TEAM XAVIER 1 000,00
6574 TOUS EN PISTE 1 000,00
6574 UNCAFN 1 300,00
6574 RAPATRIES CLUB DU CANTON AUX DIX SOURIRES 500,00
6574 TL VOLLEY BALL 700,00
6574 CAP FOTOS 500,00
6574 LES CHATS DU MERCANTOUR 500,00
6574 IMARINAIR 1 500,00
6574 CLUB DE l'AMITIE 2 000,00
6574 LES SANTONS TOURRETTANS 500,00
6574 REGARDS DU SUD 1 000,00
Il'appartient au Conseil municipal d'approuver les subventions proposées dont le tableau sera annexé au budget primitif 2024.
Le Conseil municipal, oui l'exposé du Maire,
après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE des membres présents,
- _ Approuve les subventions proposées au budget primitif 2024, conformément au tableau ci-dessus.
N'ont pas pris part au vote : Monsieur Bertrand GASIGLIA, Maire, Monsieur Roland HESSE, Maire-adjoint, Madame Nathalie BAILET, Maire-adjoint, Madame Patricia RIERA, Conseillère municipale, Monsieur Jean-Claude MIOLLAN, conseiller municipal, Monsieur Patrice BREMA, conseiller municipal et Madame Evelyne MORAND, conseillère municipale.
Pour extrait conforme en Mairie,
les jour, mois et an que dessus,
AR Prefecture
006-210601472-20240415-15042024013-DE
Reçu le 19/04/2024
COMMUNE DE TOURRETTE-LEVENS
(Alpes-Maritimes)
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE | 27
NOMBRE DE PRESENTS 21
NOMBRE DE VOTANTS 25 République Srançaise
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
RER 0202 DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 15 AVRIL 2024
ACTION SOCIALE
VOTE D'UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT AU C.C.A.S.
L'an deux mil vingt-quatre et le lundi quinze avril à vingt heures, le Conseil municipal de la commune de Tourrette- Levens, légalement convoqué, s'est réuni en l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur Bertrand GASIGLIA, Maire, suite à la convocation adressée le 2 avril 2024.
Était présent l'ensemble des membres du Conseil municipal, à l'exception de :
Madame Claudine TERRAZZONI-BIBLOCQUE, adjoint au Maire, représentée par Madame Anne-Marie GIUDICELLI, conseillère municipale, Monsieur Frédéric TORDO, conseiller municipal, représenté par Monsieur Jean-Claude MIOLLAN, conseiller municipal, Monsieur Alexandre CAMPOVERDE, conseiller municipal représenté par Monsieur Luc NATIVEL, adjoint au Maire et Monsieur François TERRILLON, conseiller municipal, représenté par Madame Véronique GILARDI, conseillère municipale.
Madame Magali BAILET, conseillère municipale et Madame Corinne CANESTRIER, conseillère municipale, absent(e}s excusé(e)s.
La séance est ouverte par Monsieur Bertrand GASIGLIA, Maire de Tourrette-Levens, qui en assure la présidence.
Conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est procédé à la nomination d'un secrétaire pris au sein du Conseil municipal. Monsieur Roland HESSE, adjoint au maire, est désigné pour remplir ces fonctions.
Monsieur le Maire propose à l'assemblée délibérante d'attribuer, pour l'année 2024, une subvention de fonctionnement de 35 000 € au Centre Communal d'Action Sociale de Tourrette-Levens.
Il appartient au Conseil municipal d'approuver le montant de la subvention proposée au profit du Centre Communal d'Action Sociale de la commune.
Monsieur le Maire ne prend pas part au vote.
Le Conseil municipal,
après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE des membres présents,
-_ Approuve le montant de la subvention proposée au profit du Centre Communal d'Action Sociale de la commune.
. Le Le Maire, Pour extrait conforme en Mairie, Bertrapé BASIGLIA.
les jour, mois et an que dessus,
AR Prefecture
006-210601472-20240415-15042024014-DE
Reçu le 19/04/2024
COMMUNE DE TOURRETTE-LEVENS
(Alpes-Maritimes)
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE | 27
NOMBRE DE PRESENTS 21
NOMBRE DE VOTANTS 25 République Srançaice
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
REF : 15.04-2024/14 DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 15 AVRIL 2024
EVENEMENTIEL
SOIREES MEDIEVALES : DEMANDE DE SUBVENTIONS
L'an deux mil vingt-quatre et le lundi quinze avril à vingt heures, le Conseil municipal de la commune de Tourrette- Levens, légalement convoqué, s'est réuni en l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur Bertrand GASIGLIA, Maire, suite à la convocation adressée le 2 avril 2024.
Était présent l'ensemble des membres du Conseil municipal, à l'exception de :
Madame Claudine TERRAZZONI-BIBLOCQUE, adjoint au Maire, représentée par Madame Anne-Marie GIUDICELLI, conseillère municipale, Monsieur Frédéric TORDO, conseiller municipal, représenté par Monsieur Jean-Claude MIOLLAN, conseiller municipal, Monsieur Alexandre CAMPOVERDE, conseiller municipal représenté par Monsieur Luc NATIVEL, adjoint au Maire et Monsieur François TERRILLON, conseiller municipal, représenté par Madame Véronique GILARDI, conseillère municipale.
Madame Magali BAILET, conseillère municipale et Madame Corinne CANESTRIER, conseillère municipale, absent(e)s excusé(e)s.
La séance est ouverte par Monsieur Bertrand GASIGLIA, Maire de Tourrette-Levens, qui en assure la présidence.
Conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est procédé à la nomination
d’un secrétaire pris au sein du Conseil municipal. Monsieur Roland HESSE, adjoint au maire, est désigné pour remplir ces fonctions.
Monsieur le Maire rappelle qu'afin de reprendre progressivement le lien avec la population et les visiteurs, tout en tenant compte désormais des nouvelles attentes des participants et spectateurs (accès, stationnement, horaires, etc.) ainsi que des contraintes techniques organisationnelles, il a été décidé en 2023, en lien avec l'association tourrettane La Tourrentelle, de proposer une formule débutant en fin d'après-midi, pour des animations nocturnes, intitulées « soirées médiévales ».
La formule sera reconduite en 2024, pour un budget prévisionnel de 23 000 €.
Le rapporteur précise qu'une partie de cette somme peut notamment être subventionnée par le Département des Alpes-Maritimes.
Il appartient au Conseil municipal de délibérer afin d'autoriser Monsieur le maire à solliciter les aides les plus élevées possibles et à accomplir toutes les formalités afférentes.
Le Conseil municipal, oui l'exposé du Maire,
après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE des membres présents,
- _ Sollicite les aides les plus élevées possibles,
-_ Autorise Monsieur le Maire à accomplir toutes les formalités administratives.
Pour extrait conforme en Mairie,
les jour, mois et an que dessus,
AR Prefecture
006-210601472-20240415-15042024015-DE
COMMUNE DE Reçu le 19/04/2024
TOURRETTE-LEVENS
(Alpes-Maritimes)
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE | 27
NOMBRE DE PRESENTS 21
NOMBRE DE VOTANTS 25 République Srançaise
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
REF : 15.04.2024/15 DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 15 AVRIL 2024
DOMAINE COMMUNAL
REFECTION DU PONT DE TRALATORRE : ATTRIBUTION DE MARCHE
L'an deux mil vingt-quatre et le lundi quinze avril à vingt heures, le Conseil municipal de la commune de Tourrette- Levens, légalement convoqué, s'est réuni en l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur Bertrand GASIGLIA, Maire, suite à la convocation adressée le 2 avril 2024.
Était présent l'ensemble des membres du Conseil municipal, à l'exception de :
Madame Claudine TERRAZZONI-BIBLOCQUE, adjoint au Maire, représentée par Madame Anne-Marie
GIUDICELLI, conseillère municipale, Monsieur Frédéric TORDO, conseiller municipal, représenté par Monsieur Jean-Claude MIOLLAN, conseiller municipal, Monsieur Alexandre CAMPOVERDE, conseiller municipal représenté par Monsieur Luc NATIVEL, adjoint au Maire et Monsieur François TERRILLON, conseiller municipal, représenté par Madame Véronique GILARDI, conseillère municipale.
Madame Magali BAILET, conseillère municipale et Madame Corinne CANESTRIER, conseillère municipale, absent(e)s excusé(e)s.
La séance est ouverte par Monsieur Bertrand GASIGLIA, Maire de Tourrette-Levens, qui en assure la présidence.
Conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est procédé à la nomination
d’un secrétaire pris au sein du Conseil municipal. Monsieur Roland HESSE, adjoint au maire, est désigné pour remplir ces fonctions.
Le rapporteur rappelle à l'Assemblée délibérante que la ville de Tourrette-Levens est propriétaire du pont de Tralatorre, dans le quartier du même nom.
Ce pont, qui permet d'accéder à un vaste territoire situé sur la commune composé principalement d'une exploitation agricole d'envergure, présente de nombreux signes d'usure et de fragilité.
Aussi pour pouvoir continuer de garantir l'accès sécurisé à la piste qui forme la continuité du chemin de Tralatorre ouvert à la circulation, la commune a décidé de procéder à la réhabilitation complète du pont, en procédant à sa destruction/reconstruction.
Après mise en œuvre d'une procédure de marché adaptée dans le cadre de la réglementation des marchés publics, 3 entreprises ont déposé un dossier de candidature GAGNERAUD CONSTRUCTION, RAZEL BEC et GARELLI.
Il ressort du rapport d'analyse des offres en annexe de la présente que la candidature de Gagneraud Construction obtient le meilleur classement, pour une offre à 155 450,00 € ht.
Monsieur le Maire rappelle en outre que par décision du 28 septembre 2021, le Conseil municipal avait délibéré pour affecter la dotation cantonale d'aménagement à cette opération.
ll appartient au Conseil municipal de délibérer afin d'attribuer le marché à l'entreprise GAGNERAUD Construction pour un montant de 155 450,00 € ht et d'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents.
AR Prefecture
006-210601472-20240415-15042024015-DE
Reçu le 19/04/2024
Le Conseil municipal, ouï l'exposé du Maire,
après en avoir délibéré, par 21 voix POUR, et 4 ABSTENTIONS {Messieurs Jérôme BASTI, Georges COMPARETTO, François TERRILLON et Madame GILARDI Véronique).
-_ Attribue le marché à l'entreprise GAGNERAUD Construction pour un montant de 155 450,00 € hit, -__ Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents.
Pour extrait conforme en Mairie, les jour, mois et an que dessus, SIGLIA.
AR Prefecture
006-210601472-20240415-15042024016-DE
COMMUNE DE Reçu le 19/04/2024
TOURRETTE-LEVENS
(Alpes-Maritimes)
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE | 27
NOMBRE DE PRESENTS 21
NOMBRE DE VOTANTS 25 République Srançaise
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
REF : 15.04.2024/16 DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 15 AVRIL 2024
DOMAINE COMMUNAL
REHABILITATION HALL D'ACCUEIL DU BATIMENT MAIRIE : DEMANDE DE SUBVENTION
L'an deux mil vingt-quatre et le lundi quinze avril à vingt heures, le Conseil municipal de la commune de Tourrette- Levens, légalement convoqué, s’est réuni en l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur Bertrand GASIGLIA, Maire, suite à la convocation adressée le 2 avril 2024.
Était présent l'ensemble des membres du Conseil municipal, à l'exception de :
Madame Claudine TERRAZZONI-BIBLOCQUE, adjoint au Maire, représentée par Madame Anne-Marie
GIUDICELLI, conseillère municipale, Monsieur Frédéric TORDO, conseiller municipal, représenté par Monsieur
Jean-Claude MIOLLAN, conseiller municipal, Monsieur Alexandre CAMPOVERDE, conseiller municipal représenté
par Monsieur Luc NATIVEL, adjoint au Maire et Monsieur François TERRILLON, conseiller municipal, représenté par Madame Véronique GILARDI, conseillère municipale.
Madame Magali BAILET, conseillère municipale et Madame Corinne CANESTRIER, conseillère municipale, absent(e)s excusé(e)s.
La séance est ouverte par Monsieur Bertrand GASIGLIA, Maire de Tourrette-Levens, qui en assure la présidence.
Conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est procédé à la nomination d'un secrétaire pris au sein du Conseil municipal. Monsieur Roland HESSE, adjoint au maire, est désigné pour remplir ces fonctions.
Le rapporteur rappelle à l'Assemblée délibérante que l'accueil de la mairie était composé de mobiliser de type comptoir qui ne permettait pas de proposer aux personnes à mobilité réduite d'espace de travail en position assise ou accessible en fauteuil roulant.
En outre, cet espace mutualisé avec le service de l'état civil ne garantissait pas « l'intimité » nécessaire au traitement de certaines informations personnelles.
Aussi il a été prévu de cloisonner l'espace dédié à l'état civil par la pose d’une verrière phonique et de créer ainsi un nouvel lieu d'accueil physique du public avec du mobilier conforme PMR.
Ces travaux permettent de mieux redistribuer les espaces d'accueil et de renseignement au public, notamment pour le service de l'état civil, en garantissant en outre une meilleure confidentialité du traitement des demandes.
Monsieur le Maire indique qu'il est possible de solliciter une aide du Conseil départemental pour ce type de travaux, estimés dans leur globalité à 20 000€ ht.
ll appartient au Conseil municipal de délibérer afin d'autoriser Monsieur le Maire à solliciter l'aide du Conseil départemental.
Le Conseil municipal, oui l'exposé du Maire,
après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE des membres présents,
- _ Autorise Monsieur le Maire à solliciter l'aide du Conseil départemental.
Pour extrait conforme en Mairie,
les jour, mois et an que dessus,
AR Prefecture
006-210601472-20240415-15042024017-DE
Reçu le 19/04/2024
COMMUNE DE TOURRETTE-LEVENS
(Alpes-Maritimes)
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE | 27
NOMBRE DE PRESENTS 21
NOMBRE DE VOTANTS 25 République Srançaise
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
EP SUIS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 15 AVRIL 2024
URBANISME
DESIGNATION D'UN DELEGUE DU CONSEIL MUNICIPAL POUR SIGNER LES DOCUMENTS D'URBANISME
CONCERNANT LE MAIRE A TITRE PERSONNEL
L'an deux mil vingt-quatre et le lundi quinze avril à vingt heures, le Conseil municipal de la commune de Tourrette-
Levens, légalement convoqué, s’est réuni en l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur Bertrand GASIGLIA, Maire, suite à la convocation adressée le 2 avril 2024.
Était présent l'ensemble des membres du Conseil municipal, à l'exception de :
Madame Claudine TERRAZZONI-BIBLOCQUE, adjoint au Maire, représentée par Madame Anne-Marie GIUDICELLI, conseillère municipale, Monsieur Frédéric TORDO, conseiller municipal, représenté par Monsieur Jean-Claude MIOLLAN, conseiller municipal, Monsieur Alexandre CAMPOVERDE, conseiller municipal représenté par Monsieur Luc NATIVEL, adjoint au Maire et Monsieur François TERRILLON, conseiller municipal, représenté par Madame Véronique GILARDI, conseillère municipale.
Madame Magali BAILET, conseillère municipale et Madame Corinne CANESTRIER, conseillère municipale, absent{(e}s excusé(e}s.
La séance est ouverte par Monsieur Bertrand GASIGLIA, Maire de Tourrette-Levens, qui en assure la présidence.
Conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est procédé à la nomination d’un secrétaire pris au sein du Conseil municipal. Monsieur Roland HESSE, adjoint au maire, est désigné pour remplir ces fonctions.
Le rapporteur rappelle les dispositions de l’article L.422-7 du code de l'urbanisme aux termes desquelles :
« Si le maire (..) est intéressé au projet faisant l'objet d'une demande de permis de construire ou de déclaration préalable, soit en son nom personnel, soit comme mandataire, le Conseil municipal de la commune (...) désigne un autre de ses membres pour prendre la décision ».
Considérant qu'une délibération spéciale du Conseil municipal s'avère nécessaire dans ce cas, il est proposé de désigner Madame Claudine BIBLOCQUE-TERRAZZONI, maire-adjoint, afin de signer au nom de la commune toutes autorisations ou documents d'urbanisme concernant Monsieur Bertrand GASIGLIA, Maire.
Il appartient au Conseil municipal d'en délibérer.
Monsieur le Maire quitte la salle et ne prend pas part au vote.
Le Conseil municipal, ouï l'exposé du Maire,
après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE des membres présents,
- Désigne Madame Claudine BIBLOCQUE-TERRAZZONI, maire-adjoint, afin de signer au nom de la commune toutes autorisations ou documents d'urbanisme concernant Monsieur Bertrand GASIGLIA, Maire.
Pour extrait conforme en Mairie,
les jour, mois et an que dessus,
AR Prefecture
006-210601472-20240415-15042024018-DE
Reçu le 19/04/2024
COMMUNE DE TOURRETTE-LEVENS
(Alpes-Maritimes)
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE | 27
NOMBRE DE PRESENTS 21
NOMBRE DE VOTANTS 25 République Srançaise
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
REF : 15.04.2024/18 DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 15 AVRIL 2024
ENVIRONNEMENT
MISE EN ŒUVRE DES OBLIGATIONS LEGALES DE DEBROUSSAILLEMENT
L'an deux mil vingt-quatre et le lundi quinze avril à vingt heures, le Conseil municipal de la commune de Tourrette- Levens, légalement convoqué, s'est réuni en l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur Bertrand GASIGLIA, Maire, suite à la convocation adressée le 2 avril 2024.
Était présent l'ensemble des membres du Conseil municipal, à l'exception de :
Madame Claudine TERRAZZONI-BIBLOCQUE, adjoint au Maire, représentée par Madame Anne-Marie GIUDICELLI, conseillère municipale, Monsieur Frédéric TORDO, conseiller municipal, représenté par Monsieur Jean-Claude MIOLLAN, conseiller municipal, Monsieur Alexandre CAMPOVERDE, conseiller municipal représenté par Monsieur Luc NATIVEL, adjoint au Maire et Monsieur François TERRILLON, conseiller municipal, représenté par Madame Véronique GILARDI, conseillère municipale.
Madame Magali BAILET, conseillère municipale et Madame Corinne CANESTRIER, conseillère municipale, absent(e}s excusé(e)s.
La séance est ouverte par Monsieur Bertrand GASIGLIA, Maire de Tourrette-Levens, qui en assure la présidence.
Conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est procédé à la nomination d'un secrétaire pris au sein du Conseil municipal. Monsieur Roland HESSE, adjoint au maire, est désigné pour remplir ces fonctions.
Le rapporteur indique à l'Assemblée délibérante que dans le cadre de la mise en œuvre du plan d'obligations légales de débroussaillement initié par la commune en partenariat avec l'office National de Forêt, une première phase a porté sur la réalisation d’un diagnostic et d'une cartographie détaillée de la commune. La phase Il correspond à la mise en œuvre de ces obligations par la réalisation, toujours en partenariat avec l'ONF, d'un planning d'information, la rédaction de documents individuels de suivi et d'interventions préventives de sensibilisation « en porte à porte ».
Cette prestation, qui pourrait s'étaler sur une période minimum de 6 mois, a été évaluée à 29 784 € tic et peut bénéficier de subventionnement.
Il appartient au Conseil municipal de délibérer afin d'autoriser Monsieur le Maire à engager cette action et solliciter les subventions les plus larges possible.
Le Conseil municipal, ouï l'exposé du Maire,
après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE des membres présents,
-__Autorise Monsieur le Maire à engager cette action,
- _ Sollicite les subventions les plus larges possible.
Pour extrait conforme en Mairie,
les jour, mois et an que dessus,
AR Prefecture
006-210601472-20240415-15042024019-DE
COMMUNE DE Reçu le 19/04/2024
TOURRETTE-LEVENS
(Alpes-Maritimes)
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE | 27
NOMBRE DE PRESENTS 21
NOMBRE DE VOTANTS 25 République Srançaise
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
REF : 15.04.2024/19 DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 15 AVRIL 2024
SECOURS - INCENDIE
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DES AGENTS COMMUNAUX SAPEURS-POMPIERS VOLONTAIRES
L'an deux mil vingt-quatre et le lundi quinze avril à vingt heures, le Conseil municipal de la commune de Tourrette- Levens, légalement convoqué, s'est réuni en l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur Bertrand GASIGLIA, Maire, suite à la convocation adressée le 2 avril 2024.
Était présent l'ensemble des membres du Conseil municipal, à l'exception de :
Madame Claudine TERRAZZONI-BIBLOCQUE, adjoint au Maire, représentée par Madame Anne-Marie GIUDICELLI, conseillère municipale, Monsieur Frédéric TORDO, conseiller municipal, représenté par Monsieur Jean-Claude MIOLLAN, conseiller municipal, Monsieur Alexandre CAMPOVERDE, conseiller municipal représenté par Monsieur Luc NATIVEL, adjoint au Maire et Monsieur François TERRILLON, conseiller municipal, représenté par Madame Véronique GILARDI, conseillère municipale.
Madame Magali BAILET, conseillère municipale et Madame Corinne CANESTRIER, conseillère municipale, absent(e}s excusé(e)s.
La séance est ouverte par Monsieur Bertrand GASIGLIA, Maire de Tourrette-Levens, qui en assure la présidence.
Conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est procédé à la nomination d’un secrétaire pris au sein du Conseil municipal. Monsieur Roland HESSE, adjoint au maire, est désigné pour remplir ces fonctions.
Le rapporteur indique à l'Assemblée délibérante qu’en application des textes en vigueurs relatifs au développement du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers, dont l'objectif est de concilier disponibilités et obligations professionnelles, une convention peut être conclue avec l'employeur et le Service Départemental d'Incendie et de Secours.
Par cette convention, la ville de Tourrette-Levens et le SDIS 06 s'engagent à faciliter la participation des agents communaux aux missions opérationnelles et aux formations dans le cadre de leur engagement de sapeur-pompier volontaire.
Il appartient au Conseil municipal de délibérer afin d'autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention dont le projet est annexé à la présente.
Le Conseil municipal, oui l'exposé du Maire,
après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE des membres présents,
- Autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention dont le projet est annexé à la présente.
Pour extrait conforme en Mairie,
les jour, mois et an que dessus,