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Déliberation - Delibs CM 28 04 26
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Tourrette-Levens.
Lien du pdf (Déliberation - Delibs CM 28 04 26)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Budget,
COMMUNE DE
TOURRETTE-LEVENS
(Alpes-Maritimes)
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE | 27
NOMBRE DE PRESENTS 24
NOMBRE DE VOTANTS 25 République Prançaise
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
REF : 28.04.2026/24 DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 AVRIL 2026
FINANCES COMMUNALES - BUDGET
APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE (CFU)
L'an deux mille vingt-six et le mardi vingt-huit avril à vingt heures, le Conseil municipal de la commune de Tourrette-Levens, légalement convoqué, s'est réuni en l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur Bertrand GASIGLIA, Maire, suite à la convocation adressée le 15 avril 2026.
Était présent l'ensemble des membres du Conseil municipal, à l'exception de :
Madame Patricia RIERA, adjointe au Maire, représentée par Monsieur Roland HESSE, adjoint au Maire ; Monsieur Patrice BREMA, conseiller municipal; représenté par Monsieur Michel MAURIN, conseiller municipal.
Madame Marie SEMENT, conseillère municipale, absente excusée.
La séance est ouverte par Monsieur Bertrand GASIGLIA, Maire de Tourrette-Levens, qui en assure la présidence.
Conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est procédé à la nomination d’un secrétaire pris au sein du Conseil municipal. Madame Laure GINOUSE, conseillère municipale, est désignée pour remplir ces fonctions.
Monsieur le Maire rappelle à l'Assemblée délibérante que conformément à l'article 205 de la loi de finances
pour 2024, les collectivités territoriales, leurs groupements et leurs établissements publics, adoptent au plus tard au titre de l'exercice 2026, un compte financier unique, qui se substitue au compte administratif ainsi qu'au compte de gestion, par dérogation aux dispositions régissant ces documents.
Le compte financier unique est un document commun définitif comprenant à la fois les données de
l'ordonnateur et celles du comptable, notamment l'exécution budgétaire, les restes à réaliser, le bilan et le
compte de résultat.
Le compte financier unique est une procédure entièrement dématérialisée permettant la mise en place de contrôles de cohérence automatisés entre les données de l'ordonnateur et celles du comptable.
La commune a choisi d'adopter le compte financier unique de manière anticipée d’un an, à compter de l'exercice 2025 ;
La mise en place du CFU vise plusieurs objectifs :
e Favoriser la transparence et la lisibilité de l'information financière : les données d'exécution budgétaires et les informations patrimoniales sont présentes au sein d'un même document ;
e Simplifier les processus administratifs entre l'ordonnateur et le comptable : le contenu du compte a été revu afin de disposer de données clés et d'informations pertinentes (nouveaux ratios, rappel des taux d'‘impositions, bilan et compte de résultat synthétiques) ;
AR Prefecture
006-210601472-20260428-28042026024-DE
Reçu le 05/05/2026 e Aboutir à une confection 100 % dématérialisée sur l'ensemble de la chaîne : des contrôles automatisés de cohérence sont réalisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable de la DGFiP, ce qui simplifie les travaux d'ajustement en fin de gestion et améliore la qualité des
comptes.
PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE
Détermination du résultat cumulé à la fin de l'exercice 2025
Investissement | Fonctionnement Total cumulé
Prévision budgétaire totale 5 549 888,08 €| 5892284,24€) 11 442 172,32€
Recettes Recettes réalisées 347153342€| 610125998€| 9572 793,40€
Restes à réaliser 747 772,97 € 0 € 747 772,97 €
Autorisation budgétaire totale | 4679 468,56 €| 5892 284,24€| 10 571 752,80 €
Dépenses Dépenses réalisées 2 026 805,29€| 5 739 967,05€ 7 766 772,34 €
Restes à réaliser 1 563 346,83 € 0€ 1 563 346,83 €
Différence entre les
titres et les mandats
Solde des réalisations de
l'exercice (+/-) +1 444 728,13 € + 361 292,93 € + 1 806 021,06 €
Résultats antérieurs
reportés
Résultats antérieurs reportés
(+) - 870 419,52 €
0 € - 870 419,52 €
Solde
(investissement) ou
résultat de clôture
(fonctionnement)
Excédent/déficit (+/-) + 574 308,61 € + 361 292,93 € + 935 601,54 €
Différence entre les
restes à réaliser
Restes à réaliser (+/-) - 815 573,86 € 0 € - 815 573,86 €
Résultat cumulé Excédent/déficit - 241 265,25 € 361 292,93 € 120 027,68 €
Monsieur le Maire quitte la salle et ne prend pas part au vote. La présidence est assurée par Roland
HESSE, premier adjoint.
AR Prefecture
006-210601472-20260428-28042026024-DE
Reçu le 05/05/2026 || appartient au Conseil municipal de délibérer afin d'approuver le compte financier unique 2026.
Le Conseil municipal,
après en avoir délibéré, par 21 voix POUR, et 4 ABSTENTIONS (Messieurs Jérôme BASTI, Georges COMPARETTO et Mesdames GILARDI-COMPARETTO Véronique et Laure GINOUSE).
-__Approuve le compte financier unique 2026.
| : Le Maire,
Pour extrait conforme en Mairie, Bertrand GASIGLIA.
les jour, mois et an que dessus,
AR Prefecture
006-210601472-20260428-28042026024-DE
Reçu le 05/05/2026 COMMUNE DE
TOURRETTE-LEVENS
(Alpes-Maritimes)
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE | 27
NOMBRE DE PRESENTS 24
NOMBRE DE VOTANTS 26 République Française
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
REF : 28.04.2026/25 DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 AVRIL 2026
FINANCES COMMUNALES - BUDGET
AFFECTATION DU RESULTAT
L'an deux mille vingt-six et le mardi vingt-huit avril à vingt heures, le Conseil municipal de la commune de Tourrette-Levens, légalement convoqué, s'est réuni en l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur Bertrand GASIGLIA, Maire, suite à la convocation adressée le 15 avril 2026.
Était présent l'ensemble des membres du Conseil municipal, à l'exception de :
Madame Patricia RIERA, adjointe au Maire, représentée par Monsieur Roland HESSE, adjoint au Maire ; Monsieur Patrice BREMA, conseiller municipal; représenté par Monsieur Michel MAURIN, conseiller
municipal.
Madame Marie SEMENT, conseillère municipale, absente excusée.
La séance est ouverte par Monsieur Bertrand GASIGLIA, Maire de Tourrette-Levens, qui en assure la présidence.
Conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est procédé à la nomination d'un secrétaire pris au sein du Conseil municipal. Madame Laure GINOUSE, conseillère municipale, est désignée pour remplir ces fonctions.
Monsieur le Maire informe l'Assemblée délibérante que compte tenu du résultat de clôture de l'exercice budgétaire 2025, il convient de reporter sur le budget primitif 2026 les sommes suivantes :
001 Solde d'investissement reporté (résultat de clôture) 574 308, 61 € RAR déficit d'investissement 815 573,86 €
Résultat de fonctionnement de l'exercice 361 292,93 €
1068 Affectation en recette d'investissement 241 265, 25 € (couverture besoin réel de financement)
002 Excèdent reporté 120 027,68 €
Il appartient au Conseil municipal de délibérer afin de décider de l'affectation du résultat aux comptes 001, 1068 et 002 conformément au tableau ci-dessus.
Décide, à l'UNANIMITE des membres présents
D D'affecter le résultat aux comptes 001, 1068 et 002 conformément au tableau ci-dessus.
. .… Le Maire, Pour extrait conforme en Mairie, Bertrand GASIGLIA.
les jour, mois et an que dessus,
AR Prefecture
006-210601472-20260428-28042026025-DE
Reçu le 05/05/2026 COMMUNE DE
TOURRETTE-LEVENS
(Alpes-Maritimes)
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE | 27
NOMBRE DE PRESENTS 24
NOMBRE DE VOTANTS 26 République Érançaise
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
RER:nE 00202608 DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 AVRIL 2026
FINANCES COMMUNALES - BUDGET
VOTE DES TAUX D'IMPOSITION 2026
L'an deux mille vingt-six et le mardi vingt-huit avril à vingt heures, le Conseil municipal de la commune de Tourrette-Levens, légalement convoqué, s'est réuni en l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur Bertrand GASIGLIA, Maire, suite à la convocation adressée le 15 avril 2026.
Était présent l'ensemble des membres du Conseil municipal, à l'exception de :
Madame Patricia RIERA, adjointe au Maire, représentée par Monsieur Roland HESSE, adjoint au Maire ; Monsieur Patrice BREMA, conseiller municipal; représenté par Monsieur Michel MAURIN, conseiller
municipal.
Madame Marie SEMENT, conseillère municipale, absente excusée.
La séance est ouverte par Monsieur Bertrand GASIGLIA, Maire de Tourrette-Levens, qui en assure la
présidence.
Conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est procédé à la
nomination d'un secrétaire pris au sein du Conseil municipal. Madame Laure GINOUSE, conseillère municipale, est désignée pour remplir ces fonctions.
Les services fiscaux ont notifié les bases d'imposition pour l'année 2026 :
Taxes Bases prévisionnelles | Taux Produit assuré
Foncier bâti 6 828 000 € 24,62 % 1 681 054 €
Foncier non bâti 61 200 € 25,18 % 15 410 €
TH (résidence 21) 408 400 € 12,80 % 52 275€
TOTAL 1 748 739 €
Allocations compensatrices 3 433 €
IFER / Pylônes 39 864 €
Si l'on ajoute le produit assuré (1 748 73€), les allocations compensairices (3 433 €), la taxe pylône (39 864 €) et le versement du coefficient correcteur (995 937 €) le produit fiscal assuré s'élève à : 2 787 973 €.
Il est proposé à l'assemblée délibérante de maintenir les mêmes taux d'imposition pour l'année 2026.
AR Prefecture
006-210601472-20260428-28042026026-DE
Reçu le 05/05/2026 Monsieur le Maire indique à l'assemblée délibérante qu'il convient de délibérer afin de fixer les taux
d'imposition pour l'année 2026.
Le Conseil municipal, oui l'exposé du Maire,
après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE des membres présents,
- Maintient les mêmes taux d'imposition que l’année 2025,
- Fixe les taux d'imposition pour l'année 2026 :
- Foncier bâti : 24,62 %,
- Foncier non bâti : 25,18 %,
- Taxe d'habitation (résidence 26) : 12,80 %.
Le Maire, Pour extrait
conforme en Mairie, Bertrand GASIGLIA.
les jour, mois et an que dessus,
AR Prefecture
006-210601472-20260428-28042026026-DE
Reçu le 05/05/2026 COMMUNE DE
TOURRETTE-LEVENS
(Alpes-Maritimes)
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE | 27
NOMBRE DE PRESENTS 25
NOMBRE DE VOTANTS 26 R nu££ Œ, gai
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 28 AVRIL 2026
REF : 28.04.2026/27
FINANCES COMMUNALES - BUDGET
VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2026
L'an deux mille vingt-six et le mardi vingt-huit avril à vingt heures, le Conseil municipal de la commune de Tourrette-Levens, légalement convoqué, s'est réuni en l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur Bertrand GASIGLIA, Maire, suite à la convocation adressée le 15 avril 2026.
Était présent l'ensemble des membres du Conseil municipal, à l'exception de :
Madame Patricia RIERA, adjointe au Maire, représentée par Monsieur Roland HESSE, adjoint au Maire ; Monsieur Patrice BREMA, conseiller municipal ; représenté par Monsieur Michel MAURIN, conseiller municipal.
Madame Marie SEMENT, conseillère municipale, absente excusée.
La séance est ouverte par Monsieur Bertrand GASIGLIA, Maire de Tourrette-Levens, qui en assure la présidence.
Conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est procédé à la nomination d'un secrétaire pris au sein du Conseil municipal. Madame Laure GINOUSE, conseillère municipale, est désignée pour remplir ces fonctions.
Arrivée de Madame Patricia RIERA, adjointe au Maire.
Monsieur le Maire donne connaissance du projet de budget primitif élaboré pour l'année 2026 qui se
décompose de la manière suivante :
Section Dépenses Recettes
Fonctionnement 5 567 118,58 € 5 567 118,58 €
investissement 4 082 504,67 € 4 082 504 67 €
TOTAL 9 649 623,25 € 9 649 623,25 €
FONCTIONNEMENT
Les dépenses de fonctionnement se décomposent comme suit :
Dépenses de fonctionnement
002 résultat reporté :
011 Charges à caractère général 1 718 654,60 €
012 Charges de personnel 2 811 400,00 €
014 Atténuation de produits 253 441,28 €
65 Autres charges de gestion courante 584 014,74 €
AR Prefecture
006-210601472-20260428-27-BF
Reçu le 04/05/2026 66 Charges financières M VU oo E=
67 Charges exceptionnelles 500,00 €
68 Dotations aux provisions 69,00 €
Total des opérations réelles 5 401 494,72 €
042 Opérations d'ordre entre sections 160 000,00 €
023 Virement à la section d'investissement 5 623,86 €
Total des opérations d'ordre 165 623,86 €
Total des dépenses de fonctionnement 5 567 118,58 €
Les recettes de fonctionnement se décomposent comme suit :
Recettes de fonctionnement
002 résultat reporté 120 027,68 €
70 Produits des services et du domaine 770 222,30 €
73 Impôts et taxes 371 248,00 €
731 Fiscalité locale 2 885 962,00 €
74 Dotations et participations 1 095 106,60 €
75 Autres produits de gestion courante 261 052,00 €
77 Produits exceptionnels 2 500,00 €
013 Atténuation de charges 61 000,00 €
Total des opérations réelles 5 567 118,58 €
Total recettes de fonctionnement 5 567 118,58 €
INVESTISSEMENT
Les dépenses d'investissement se décomposent comme suit :
Dépenses d'investissement
001 Résultat reporté
RAR dépenses 1 563 346,83 €
16 Emprunts et dettes assimilés 337 193,22 €
21 Immobilisations corporelles 128 081,96 €
23 Immobilisations en cours 1 603 882,66 €
020 Dépenses imprévues (sauf en M57) 0,00 €
Total des opérations réelles 3 632 504,67 € 041 Opérations d'ordre section d'investissement 450 000,00 €
Total des opérations d'ordre 450 000,00 €
Total des dépenses d'investissement 4 082 504,67 €
Les recettes d'investissement se décomposent comme suit :
Recettes d'investissement
001 Résultat reporté 574 308,61 €
RAR recettes 747 772,97 €
10 Dotations fonds divers et réserves 269 648,19 €
1068 Réserves 241 265,25 €
13 subventions reçues 905 342,79 €
AR Prefecture
006-210601472-20260428-27-BF
Reçu le 04/05/2026 16 Emprunts et dettes assimilés 0+3-00-E—
23 - Immobilisations en cours (238) 77 900,00 €
024 Produits des cessions d'immobilisations 650 000,00 €
Total des opérations réelles 3 466 880,81 €
021 Virement de la section de fonctionnement 5 623,86 €
040 Opérations d'ordre entre sections 160 000,00 €
041 Opérations d'ordre section d'investissement 450 000,00 €
Dont 203 Etudes
Total des opérations d'ordre 615 623,86 €
Total des recettes d'investissement 4 082 504,67 €
|| appartient au Conseil municipal de délibérer afin d'approuver le budget primitif 2026 d'un montant toutes sections confondues de 9 649 623,25 €.
Le Conseil municipal,
par 22 voix POUR et 4 voix CONTRE (Messieurs Jérôme BASTI, Georges COMPARETTO et Mesdames GILARDI-COMPARETTO Véronique et Laure GINOUSE).
- Approuve le budget primitif pour l'année 2026 d'un montant toutes sections confondues de 9 649 623,25 €.
Pour extrait conforme en Mairie,
les jour, mois et an que dessus,
AR Prefecture
006-210601472-20260428-27-BF
Reçu le 04/05/2026 COMMUNE DE
TOURRETTE-LEVENS
(Alpes-Maritimes)
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE | 27
NOMBRE DE PRESENTS 25
NOMBRE DE VOTANTS 26 République Érançaise
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
REF : 28.04.2026/28 DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 AVRIL 2026
VIE SCOLAIRE
VOTE DE SUBVENTIONS EN FAVEUR DES COOPERATIVES SCOLAIRES
L'an deux mille vingt-six et le mardi vingt-huit avril à vingt heures, le Conseil municipal de la commune de Tourrette-Levens, légalement convoqué, s'est réuni en l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur Bertrand GASIGLIA, Maire, suite à la convocation adressée le 15 avril 2026.
Était présent l'ensemble des membres du Conseil municipal, à l'exception de :
Madame Patricia RIERA, adjointe au Maire, représentée par Monsieur Roland HESSE, adjoint au Maire ; Monsieur Patrice BREMA, conseiller municipal; représenté par Monsieur Michel MAURIN, conseiller municipal.
Madame Marie SEMENT, conseillère municipale, absente excusée.
La séance est ouverte par Monsieur Bertrand GASIGLIA, Maire de Tourrette-Levens, qui en assure la
présidence.
Conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est procédé à la nomination d'un secrétaire pris au sein du Conseil municipal. Madame Laure GINOUSE, conseillère municipale, est désignée pour remplir ces fonctions.
Le rapporteur informe l'Assemblée délibérante qu'il a été décidé, en concertation avec les directions des écoles de la commune, de doter ces dernières de budgets propres pour l’achat de fournitures diverses, les
sorties scolaires, etc.
Cette gestion, pour des activités précédemment traitées comptablement directement par la mairie, vont permettre une autonomie plus large des établissements dans leur planification.
Le rapporteur rappelle en outre que pour l'année scolaire 2024-2025, la participation de la commune aux frais de fournitures scolaires avait été augmentée de 2 €, pour passer à 46 euros par élève de primaire et 32 euros par élève de maternelle.
Le montant des aides ainsi définies s'élève à :
6574 | COOPERATIVE SCOLAIRE TORDO 17 200,00 6574 | OCCE ECOLE DU PLAN D'ARIOU 2 500,00 6574 |OCCE ECOLE DU MOULIN 2 500,00
| appartient au Conseil municipal d'approuver les subventions proposées dont le tableau ci-dessus sera annexé au budget primitif 2026.
Le Conseil municipal, oui l'exposé du Maire,
après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE des membres présents,
- Approuve les subventions proposées dont le tableau ci-dessus sera annexé au budget primitif 2026.
Le Maire, Pour extrait conforme
en Mairie, Bertrand GASIGLIA.
les jour, mois et an que dessus,
AR Prefecture
006-210601472-20260428-28042026028-DE
Reçu le 05/05/2026 COMMUNE DE
TOURRETTE-LEVENS
(Alpes-Maritimes)
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE | 27
NOMBRE DE PRESENTS 25
NOMBRE DE VOTANTS 26 République Prançaise
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
REF : 28.04.2026/29 DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 AVRIL 2026
ACTION SOCIALE
VOTE D'UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT AU C.C.AsS.
L'an deux mille vingt-six et le mardi vingt-huit avril à vingt heures, le Conseil municipal de la commune de Tourrette-Levens, légalement convoqué, s'est réuni en l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur Bertrand GASIGLIA, Maire, suite à la convocation adressée le 15 avril 2026.
Était présent l’ensemble des membres du Conseil municipal, à l'exception de :
Madame Patricia RIERA, adjointe au Maire, représentée par Monsieur Roland HESSE, adjoint au Maire ; Monsieur Patrice BREMA, conseiller municipal; représenté par Monsieur Michel MAURIN, conseiller
municipal.
Madame Marie SEMENT, conseillère municipale, absente excusée.
La séance est ouverte par Monsieur Bertrand GASIGLIA, Maire de Tourrette-Levens, qui en assure la
présidence.
Conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est procédé à la nomination d'un secrétaire pris au sein du Conseil municipal. Madame Laure GINOUSE, conseillère municipale, est désignée pour remplir ces fonctions.
Le rapporteur informe l'Assemblée délibérante qu'il a été décidé, en concertation avec les directions des écoles de la commune, de doter ces dernières de budgets propres pour l’achat de fournitures diverses, les
sorties scolaires, etc.
Cette gestion, pour des activités précédemment traitées comptablement directement par la mairie, vont permettre une autonomie plus large des établissements dans leur planification.
Le rapporteur rappelle en outre que pour l’année scolaire 2024-2025, la participation de la commune aux frais de fournitures scolaires avait été augmentée de 2 €, pour passer à 46 euros par élève de primaire et 32 euros par élève de maternelle.
Monsieur le Maire propose à l'assemblée délibérante d'attribuer, pour l’année 2026, une subvention de fonctionnement de 35 000 € au Centre Communal d'Action Sociale de Tourrette-Levens.
| appartient au Conseil municipal d'approuver le montant de la subvention proposée au profit du Centre
Communal d'Action Sociale de la commune.
Le Conseil municipal, oui l'exposé du Maire,
après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE des membres présents,
-__ Approuve le montant de la subvention proposée au profit du Centre Communal d'Action Sociale de la commune. A
Le Maïre, Pour extrait conforme en Mairie, Bertrand GASIGLIA. /4
les jour, mois et an que dessus,
AR Prefecture
006-210601472-20260428-28042026029-DE
Reçu le 05/05/2026