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Déliberation - 250616 05 concertation halte ferroviaire PEM
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bidart.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Transports,
Loi du 5 Avril 1884 (Article 56)
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE BIDART
(N° 250616-05)
SÉANCE DU 16 JUIN 2025
L'an deux mil vingt cing et le seize du mois de juin, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la commune de Bidart, régulièrement convoqué le dix juin, s'est réuni au nombre prescrit par la loï, en application des articles L.2121-7 et L.2122-8 du Code général des collectivités territoriales
NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 29
ABSENTS AYANT DONNÉ SECRÉTAIRE PRÉSENTS POUVOIR ABSENTS EXCUSÉS DE SÉANCE
Emmanuel ALZURI, Maire - Marc BÉRARD, Florence POEYUSAN ayant Manu PORTET, Amaia
Maryse SANPONS, Gérard GOY A, Christine donné pouvoir à Claire MARJAK, Sophie ETCHELECOU CAYZAC Francis TAMBOURINDEGUY, Mabel Pantxo IFHURRIA ayant donné VALDAYRON
ETCHEMENDY, Marc CAMPANDEGUI, Claire pouvoir à Marc BÉRARD, Pierre MARJAK, Adjoints au Maire, Christian DAGOIS ayant donné pouvoir à BORDENAVE, Christine CALEN, Pierre Gérard GOYA,
ESPILONDO, Jean-Philippe OUSTALET,
Fabienne LAUTIER-ROY, Stéphanie MICHEL,
Laurent BRIAULT, Eric IRASTORZA, Sophie
DUFIET, Alexandra BOUR, Amaïia
ETCHELECOU), Jeanne DUBOIS, Michel
- LAMARQUE, Denis LUTHEREAU, Isabelle
CHARRITTON
OBJET :
ORGANISATION DE LA CONCERTATION PUBLIQUE PRÉALABLE POUR LE PROJET DE HALTE FERROVIAIRE DE BIDART ET SON PÔLE D'ÉCHANGES MULTIMODAL
Monsieur le Maire rappelle que SNCF Gares & Connexions conduit actuellement les études d'ouverture d'une nouvelle halte ferroviaire sur le territoire de Bidart.
Ce projet, cofinancé par l'État, la Région Nouvelle-Aquitaine, le Syndicat des Mobilités et la Ville de Bidart suite à la déli - bération du 14 novembre 2024, comprend deux volets complémentaires :
. La halte ferroviaire proprement dite, sous maîtrise d'ouvrage SNCF ; ° Le pôle d'échanges multimodal associé, sous maîtrise d'ouvrage du Syndicat des Mobilités, qui bénéficiera du sou - tien du programme européen AFOMEF POCTEFA TRANSFERMUGI
Cette infrastructure s'inscrit pleinement dans les orientations du Plan des Mobilités 2030, visant à rééquilibrer les parts mo - dales dans les déplacements quotidiens et à accompagner la décarbonation des transports.
Conformément aux dispositions des articles L103-2 et suivants du Code de l'urbanisme, ce projet nécessite l'organisation d'une concertation publique préalable. Cette démarche participative permettra de présenter le projet aux habitants et usa- gers, de recueillir leurs observations et d'enrichir la réflexion avant la poursuite des études.
La concertation publique se déroulera du 3 juillet au 10 septembre 2025 inclus.
Information du public
Au minimum 15 jours avant le début de la concertation, un avis d'information sera diffusé par : . Publication dématérialisée sur les sites internet de la Communauté d'Agglomération Pays Basque (www.commu - naute-paysbasque.fr) et de la Ville de Bidart (www.bidart.fr)
. Affichage physique en mairie de Bidart
. Publication dans un journal d'annonces légales
Mise à disposition des documents
L Pendant toute la durée de la concertation, le dossier de présentation du projet sera accessible :
© En ligne sur les sites internet de la Communauté d'Agglomération Pays Basque et de la Ville de Bidart, ainsi que sur les sites des partenaires (Région, SNCF G&C)
o En version papier en mairie de Bidart aux heures d'ouverture au public
o Sur le site internet dédié : www.concertation-bidart.fr
Modalités de participation du public
Les citoyens pourront formuler leurs observations et suggestions par :
° Courrier postal adressé à : SNCF Gares & Connexions - Concertation Bidart — Pavillon Central — Parvis Louis Ar - mand, 33080 Bordeaux Cedex
. Courriel : contact@concertation-bidart.fr
° Registre dématérialisé disponible sur le site www.concertation-bidart.fr
Rencontres publiques
° Trois temps d'échange direct avec le public sont programmés :
© Une réunion publique d'information le 3 juillet 2025
o Deux rencontres mobiles organisées durant la période de concertation
Bilan de la concertation
À l'issue de cette phase de concertation, le Syndicat des Mobilités et SNCF Gares & Connexions établiront conjointement
un bilan de la démarche, synthétisant les contributions reçues et précisant les suites données aux observations formulées.
Oui l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir débattu, le Conseil Municipal, prend acte des modalités de concer- tation préalable pour le projet de halte ferroviaire de Bidart et de son pôle d'échanges multimodal.
Bidarts° \
Lapesà,
Le Maire
Fait et délibéré à Bidart, les jour, mois et an que dessus. Bidärtékc
Pour copie conforme et certificat d’affichage.
Ont signé au registre les membres présents.
EMMANUEL ALZURI
Acte rendu exécutoire après dépôt Le Maire
en Sous-Préfecture le 31061ZS Bidaëéko À et publication ou notification du Z4{ob( ES |
« LA PRÉSENTE DÉLIBÉRATION PEUT FAIRE L'OBJET D'UN RECOURS POUR EXCÈS DE POUVOIR DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DANS UN DÉLAI DE DEUX MOISA COMPTER DE SA PUBLICATION ET DE SA RÉCEPTION PAR LE REPRÉSENTANT DE L'ÉTAT »