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Déliberation - Liste des deliberations 250616
Document publié le Lundi 16 juin 2025 par la commune de Bidart.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations 250616)
Thèmes du document : Jeunesse, Institutions publiques, Affaires étrangères et coopération,
CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE BIDART
(Pyrénées-Atlantiques)
Séance du 16 juin 2025
Numéro
d’ordre Ordre du jour – Intitulé des délibérations Décision
250616-01 Modification du tableau des effectifs Approuvée 250616-02 Fixation des Tarifs de la TLPE Approuvée
250616-03 Signature d’une convention de financement d’un diagnostic énergétique de l’EHPAD Approuvée
250616-04 Signature d’un protocole transactionnel dans le cadre du référé expertise relatif au groupe scolaire Jean Jaccachourry Approuvée
250616-05 Organisation de la concertation publique préalable pour le projet de halte ferroviaire de Bidart et son pôle d’échange multimodal Le Conseil
municipal a pris
acte
250616-06 Examen des lignes de force du projet de PLUi Côte basque Adour préalablement à son arrêt en Conseil Communautaire – présentation par
les techniciens de la CAPB
Le Conseil
municipal a pris
acte
250616-07 Intégration au domaine public communal des accotements nécessaires à l'élargissement du chemin de Gachonenea Approuvée
250616-08 Modification de dénomination de voies Approuvée 250616-09 TE64 - Approbation du projet et du financement Affaire 25GEEP117 Approuvée 250616-10 TE64 - Approbation du projet et du financement Affaire 25GEEP116 Approuvée 250616-11 TE64 - Approbation du projet et du financement Affaire 25REP004 Approuvée 250616-12 TE64 - Approbation du projet et du financement Affaire 25EF001 Approuvée 250616-13 TE64 - Approbation du projet et du financement Affaire 25TE004 Approuvée 250616-14 TE64 - Approbation du projet et du financement Affaire 24EF035 Approuvée 250616-15 TE64 - Approbation du projet et du financement Affaire 24TE071 Approuvée 250616-16 TE64 - Approbation du projet et du financement Affaire 25GEEP094 Approuvée 250616-17 TE64 - Approbation du projet et du financement Affaire 25GEEP086 Approuvée 250616-18 TE64 - Approbation du projet et du financement Affaire 25GEEP101 Approuvée 250616-19 TE64 - Approbation du projet et du financement Affaire 25GEEP100 Approuvée