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Déliberation - 230403 12 Convention financement etudes halte ferroviaire
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bidart.
Lien du pdf (Déliberation - 230403 12 Convention financement etudes halte ferroviaire)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Loi du 5 Avril 1884 (Article 56)
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE BIDART
(N° 230403-12)
SÉANCE DU 3 AVRIL 2023
L'an deux mil vingt trois et le trois du mois d'avril, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la commune de Bidart, régulièrement convoqué le vingt-huit mars s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en application des articles L.2121-7 et L.2122-8 du Code général des collectivités territoriales.
NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 29
PRÉSENTS ABSENTS AYANT DONNÉ POUVOIR SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Emmanuel ALZURI, Maire - Marc BÉRARD, Maryse Sophie DUFIET ayant donné pouvoir à Amaia ETCHELECOU SANPONS , Mabel ETCHEMENDY, Gérard GOYA, M. le Maire, Manu PORTET ayant
Marc CAMPANDEGUI, Christine CAYZAC, Claire donné pouvoir à Marc BÉRARD, Jeanne
MARJAK, Francis TAMBOURINDEGUY, Adjoints au DUÜBOIS ayant donné pouvoir à Michel Maire, Christian BORDENAVE, Florence POEYUSAN , LAMARQUE
Pierre ESPILONDO, Pierre DAGOIS , Jean-Philippe
OUSTALET, Stéphanie MICHEL, Sophie
VALDAYRON, Pantxo ITHURRIA, Fabienne
LAUTIER-ROY, Christine CALEN, Amaia
ETCHELECOU , Éric IRASTORZA + Laurent BRIAULT
, Alexandra BOUR, Michel LAMARQUE, Denis
LUTHEREAU, Isabelle CHARRITTON.
OBJET
SIGNATURE DE LA CONVENTION RELATIVE AU FINANCEMENT DES ÉTUDES PRÉLIMINAIRES DE LA CRÉATION D'UNE HALTE FERROVIAIRE À BIDART
Monsieur le Maire précise au Conseil Municipal que la commune sollicite depuis 2010 auprès de ses partenaires institution - nels et des plus hautes instances de l’État, la réactivation d’une halte ferroviaire à Bidart. L'équipe municipale s’est ainsi à de multiples reprises positionnée en faveur de ce projet, étant convaincue que le train constitue une solution alternative à la circulation automobile efficace et écologique pour les déplacements du quotidien.
Monsieur le Maire rappelle que ce projet de réouverture d’un arrêt ferroviaire à Bidart a été également largement plébiscité
par la population, que ce soit par des courriers individuels ou dans le cadre de concertation : Grand débat National, manifes- tation citoyenne « Mon train à Bidart » (2019), Projet Uhabia 360° (2021-2022), Comité de lignes organisés par la SNCF et la région Nouvelle Aquitaine...
La création d’un arrêt ferroviaire à Bidart s’inscrit pleinement dans les enjeux actuels des mobilités et a été à ce titre inté - grée au Schéma Régional Infrastructure de Transport (SRIT) de la Région Nouvelle Aquitaine. Par ailleurs, une étude lan - cée en 2020 et copilotée par le Syndicat des Mobilités Pays Basque Adour et la Région Nouvelle Aquitaine a permis de vé- rifier l'opportunité et la faisabilité de la remise en service de cette halte ferroviaire. En parallèle, SNCF Réseau a identifié l’'Agglomération Pays Basque comme cible de déploiement de Service Express Métropolitain.
Avec le projet de Réseau Express Basque, la réouverture de la gare de Bidart s’inscrit donc dans une stratégie de mobilité globale portée par l’ensemble des acteurs du transports, et en constitue un objectif prioritaire de réalisation à moyen terme.
Pour mémoire, la desserte ferroviaire de la commune de la gare de Bidart a cessé en 1991 et l’ensemble des infrastructures
et équipements nécessaires à l’arrêt des trains ont été déposés. Malgré ce passé, les études et travaux nécessaires à la reprise du service sont équivalents à ceux d’une création de halte. Cela explique le vocable retenu pour l’objet de la convention et des études à engager.
Une étude préliminaire sous la maîtrise d’ouvrage de SNCF Gare et Connexions doit être à présent menée pour la création
de quais sécurisés, accessibles, et répondant aux exigences des normes en vigueur, ainsi que du franchissement de la voie
adapté aux modes de déplacements actifs. Cette étude sera menée sur une durée prévisionnelle de 12 mois.
La convention jointe en annexe précise les modalités de financement de cette étude dont le montant estimé est de 236 000 euros HT comme suit :
- 50 % Conseil Régional Nouvelle Aquitaine
- 40 % Syndicat des Mobilités Pays Basque Adour
- 10 % Commune de Bidart.
Il est prévu qu’un comité de pilotage, réunissant les partenaires de la présente convention, assure le suivi de cette étude.
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir débattu, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le
Maire à signer la convention jointe en annexe ainsi que ses éventuels avenants.
Le Maire d
Fait et délibéré à Bidart, les jour, mois et an que dessus. Bidarteko Au£apeza,
Pour copie conforme et certificat d’affichage.
Ont signé au registre les membres présents.
EMMANUEL ALZURI
Acte rendu exécutoire après dépôt Le Maire de Bidart, en Sous-Préfecture le A2-OM - L 22 Bidarteko Auzapeza, et publication ou notification du {3-24- ar
EMMANUEL ALZURI
« LA PRÉSENTE DÉLIBÉRATION PEUT FAIRE L'OBJET D'UN RECOURS POUR EXCÈS DE POUVOIR DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DANS UN DÉLAI DE DEUX MOIS À COMPTER DE
SA PUBLICATION ET DE SA RÉCEPTION PAR LE REPRÉSENTANT DE L'ÉTAT ».