Compte-Rendu - CR 27 04 2015

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Compte-Rendu - CR 27 04 2015 Document publié le Lundi 27 avril 2015 par la commune de Saint-Grégoire. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 27 04 2015)Thèmes du document : Travail et emploi, Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, Conseil Municipal du 27 avril 2015 1/18

- - COMPTE RENDU DETAILLE- -

CONSEIL MUNICIPAL DU 27 AVRIL 2015

COMPTE RENDU DETAILLE

L'an deux mil quinze, le vingt-sept avril, à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de la commune de Saint-Grégoire, convoqués conformément aux articles L.2121-10 à 12 du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis en mairie, sous la présidence de Pierre BRETEAU, Maire.

Etaient présents : Mohamed AIT IGHIL, Delphine AMELOT, Myriam BARON, Florence BENOIST, Christian BIGOT, Yves BIGOT, Pierre BRETEAU, Marie-France CHEVALIER, Philippe CHUBERRE, Laurène DELISLE, Eric du MOTTAY, Marie-Paule FOURNIER, Maxime GALLIER, Catherine GICQUEL, Maïté GILBERT COTIN, Jacques GREIVELDINGER, Jean-Yves GUYOT, Huguette LE GALL, Nathalie LE GRAET GALLON, Valérie LEVACHER, Yannick MARCHAIS, Jean-Christophe MELEARD, Nathalie PASQUET, Marc PIERSON, Laetitia REMOISSENET, Josuan VALLART, Liliane VINET.

Absents excusés : Alain LEHAGRE, Sandra TALMON LE BOURHIS (mandataire Marc PIERSON)

Myriam BARON a été nommée secrétaire de séance.

Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 23 Mars 2015

VOTE : UNANIMITE

Rappel des Arrêtés du Maire pris en application des articles L 2122-22 et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales

VOTE : LE CONSEIL PREND ACTE

Pour

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INFORMATION SUR LA NOUVELLE DESSERTE BUS A LA RENTREE SCOLAIRE

Pour

information

CARTE SCOLAIRE - INFORMATION SUR L’OUVERTUDE DE CLASSE A PEV

N° 015/035 URBANISME - REQUALIFICATION ET REDYNAMISATION DU CENTRE-VILLE – MISE EN PLACE DU DISPOSITIF DE CONCERTATION

Contexte / Rappel :

La commune de Saint-Grégoire a engagé depuis plusieurs années des études de requalification et de redynamisation de son Centre-Ville, qui s’inscrit dans un contexte de développement urbain et démographique important depuis le début des années 1990. Cette évolution a été rythmée par plusieurs démarches et projets d’urbanisme à l’échelle communale (projet urbain de 1993, concours d’idées centre-ville-secteur la Forge en 1997...).

Preuve du caractère stratégique de cette réflexion, en vue d’élaborer un schéma directeur pour les interventions et les décisions à court et à moyen terme, la municipalité a mis en place lors du mandat précédent, une commission extra-municipale « Cœur de ville » qui a largement mobilisé auprès des habitants puisque la commission comptait plus de 30 habitants et 6 élus.

Cette commission a défini des orientations structurantes en vue d’élaborer un projet global.

Rappel des orientations structurantes du programme d’aménagement proposées par la commission extra- municipale « Cœur de ville » :Conseil Municipal du 27 avril 2015 2/18

- - COMPTE RENDU DETAILLE- -

Sur le plan urbain global : -Construire un cœur de ville cohérent avec son développement -Affirmer le cœur de ville comme un lien entre les quartiers

Sur le plan des programmes urbains : -Offrir un potentiel de développement des activités commerciales à court/moyen terme

-Maintenir un lieu d’animation à côté des commerces.

Sur le plan des déplacements : -Mettre en œuvre un plan de circulation automobile apaisé en centre-Ville

Sur le plan des espaces publics : -Créer une « place » sur l’espace de la Forge

Ce projet global est structuré par la mise en œuvre :

- D’un plan de circulation et de déplacement ayant pour objectifs de proposer un nouvel équilibre entre tous les modes de déplacements (automobiles, piétons, cycles, transports collectifs)

- D’un programme de création, de valorisation et de mise en relation des espaces publics structurants : mairie/Poste- place du Champ Marqué-Robinson-place de la Forge

- D’un projet de commerce, d’activités et de services, de logements d’équipements publics pour structurer cet espace.

Un projet global dont la phase opérationnelle a débuté

Le projet « cœur de ville » prévoyait d’intervenir sur différents tronçons. Certains ont débuté d’autres vont rentrer en phase de travaux.

Le centre historique

Les études menées par les cabinets Univers et Bourgois ont permis d’analyser le tissu urbain existant et programmer son évolution sur les espaces et équipements publics majeurs. A l’issue du diagnostic, l’orientation proposée a été la mise en valeur de l’axe partant de la Poste au Nord-Ouest, jusqu’au canal au Sud-Est.

Le projet identifie cet axe comme une véritable colonne vertébrale où il sera nécessaire d’intervenir sur :

- les aménagements publics pour assurer l’accessibilité ;

- la mise en valeur du patrimoine ;

- la création de pôles d’animation (terrasses, placettes) et la réfection des espaces publics (trottoirs, venelles).

Les travaux liés à cette opération vont débuter au deuxième semestre 2015.

La Cité des Jardins

En 2011, les études de requalification des espaces publics ont été confiées au cabinet ABE sur l’ensemble du quartier de la Cité des Jardins. L’enjeu principal est de requalifier les espaces publics, apaiser la circulation, et mettre en valeur ce quartier.

Les grands principes retenus sont les suivants :

- rétrécissement de la chaussée ;

- création de trottoirs ;

- plantation d’arbres ;

- mise en place de murets.

Cette opération est en cours d’achèvement.Conseil Municipal du 27 avril 2015 3/18

- - COMPTE RENDU DETAILLE- -

Rue de Gaulle

Le tronçon compris entre la Place de la Forge et le boulevard Schuman fera l’objet d’un traitement paysager particulier du fait de son positionnement en couture de la Cité des Jardins et du centre-ville. La réduction du trafic de transit par cet axe est l’enjeu majeur de ce secteur.

A ce titre, le cabinet ABE a proposé un aménagement afin d’atteindre les objectifs suivants :

- le déport du transit en provenance du Nord (Melesse, Betton) vers le boulevard Schuman, pour le trafic de transit n’ayant pas emprunté la RD 29 en entrée de ville ;

- la sécurisation des modes doux Est-Ouest avec la connexion de la Cité des Jardins au centre-ville ;

- la mise en valeur de la place de l’actuelle Ecole de musique.

Cette opération est en cours de travaux

Robinson

Les travaux de réhabilitation du secteur du moulin ont été réalisés, permettant de redonner un lien entre cet élément du patrimoine communal et le cœur de ville notamment par la réalisation des pontons et la requalification de ce secteur en zone humide.

La Place de la Forge

La Place de la Forge est un élément structurant majeur du centre-ville de Saint Grégoire, véritable rotule dont il est nécessaire d’accompagner la mutation. Un concours d’idées a été organisé en 1997, sans pour autant entrer dans une phase opérationnelle.

Aujourd’hui, ce tronçon va entrer dans une nouvelle phase.

Rappels méthodologique

Pour la réalisation de cette étude de requalification et de redynamisation, la commission extra-municipale « Cœur de Ville » a constitué un relais important pour conduire une démarche participative visant à enrichir les regards, les perceptions, les attentes et propositions entre les élus, les habitants/usagers/clients de la commune, les acteurs socio-économiques.

Par ailleurs les premiers travaux en 2011 avaient d’ailleurs placé la dimension sociale au cœur de l’étude à réaliser comme « fil rouge » pour bâtir le diagnostic, les propositions d’aménagement, confronter la pertinence et la faisabilité des scénarios qui ont été élaborés et valider les grands principes d’intervention. Pour ce faire, l’utilisation d’outils et de méthodologie adaptées (entretiens individuels, constitutions de sous-groupe (urbanisme et programme, mobilités espaces publics, pratiques sociales) avaient été utilisés.

Les principes pour la requalification et la redynamisation du Centre-Ville

Un dispositif de concertation ouvert qui associe les élus (majorité et opposition), les commerçants, les citoyens;

Un mode de fonctionnement en groupes de travail thématiques suffisamment restreints pour être productifs et ouverts pour associer l’ensemble des acteurs du projet: 12 à 15 personnes par groupe; Le recours à des experts externes au regard de leurs compétences professionnelles; Le recours à un cabinet en charge de l’animation de la démarche, des réunions et de la production des synthèse (consultation à engager);

Une démarche itérative ou chaque étape fait l’objet d’un même processus de prise de connaissance des propositions des AMO externes, d’appropriation et de débats et de validationConseil Municipal du 27 avril 2015 4/18

- - COMPTE RENDU DETAILLE- -

Le Conseil municipal, lieu naturel d’approbation de chacune des étapes 2 (scénarios d’aménagement) et 3 (projet)

Dans le cadre de la poursuite des démarches déjà entreprises, et afin d’associer l’ensemble des « forces vives » concernées par ce projet, il vous est aujourd’hui proposé de :

mettre en place le dispositif de concertation suivant :

Les différentes phases du processus :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE :

1°/ D’ENTERINER, dans le cadre de la requalification et redynamisation du Centre-Ville, le dispositif de concertation proposé ci-dessus,Conseil Municipal du 27 avril 2015 5/18

- - COMPTE RENDU DETAILLE- -

2°/ de prendre ACTE de la création de ces différentes instances,

3°/ d'AUTORISER M. Le Maire à prendre toute décision relative à la mise en œuvre de la présente délibération et notamment la désignation de l’ensemble des membres de ces différentes instances.

VOTE : UNANIMITE

N° 015/036 AFFAIRES GENERALES - JURY D’ASSISE – LISTE PREPARATOIRE - TIRAGE AU SORT DES JURES POUR L’ANNEE 2016

Contexte / Rappel :

Pour l’année 2016, au niveau du Département d’Ille et Vilaine, un arrêté ministériel a fixé à 900 le nombre de jurés aux Assises d’Ille et Vilaine. En fonction de la population légale de chaque commune, un certain nombre de jurés doivent être retenus. Pour Saint Grégoire, huit jurés seront à désigner au final.

Afin de constituer la liste préparatoire, la désignation doit intervenir publiquement lors d’un Conseil Municipal, par tirage au sort à partir de la liste électorale, étant précisé qu’il conviendra de tirer au sort un nombre de noms triple (soit 24 personnes).

Par ailleurs, ne doivent pas être retenues les personnes n’ayant pas atteint l’âge de 23 ans au cours de l’année civile qui suit, soit au cours de l’année 2016 (les personnes nées après le 31 Décembre 1992 ne pourront donc pas être retenues).

Décision(s) proposée(s) :

1°/ RETENIR, à l’issue du tirage au sort, la liste des 24 personnes suivantes (voir annexe jointe à la présente délibération, éditée à l’issue du tirage au sort réalisé au cours de cette séance du conseil Municipal)

VOTE : LE CONSEIL RETIENT LA LISTE TIREE AU SORT

N° 015/037 FINANCES – BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE – EXERCICE BUDGETAIRE 2015 – DECISION MODIFICATIVE N°1

Contexte / Rappel :

En ce début d’exercice, nous procédons à la réintégration des Restes à Réaliser (validé par le Trésor Public) et une pré-affectation du résultat dans l’attente des chiffres 2014 définitifs.

Chapitre Montant RAR Dépenses Nouvelles Montant du vote

20 230 981.53 -298 782.72 -67 801.19

204 260 960.00 0.00 260 960.00

21 342 179.44 50 000.00 392 179.44

23 8 722 600.85 -6 242 532.19 2 480 068.66

45621 1 088 271.18 -1 088 271.18 0.00

458121 0.00 3 486 532.58 3 486 532.58

Total Dépenses 10 644 993.00 -4 093 053.51 6 551 939.49

041 0.00 150 000.00 150 000.00

Total Dépenses d'ordre 0.00 150 000.00 150 000.00

Total Général 10 644 993.00 -3 943 053.51 6 701 939.49Conseil Municipal du 27 avril 2015 6/18

- - COMPTE RENDU DETAILLE- -

Chapitre Montant RAR Dépenses Nouvelles Montant du vote

10 0,00 2 083 029,44 2 083 029,44

16 0,00 982 377,47 982 377,47

458221 0,00 3 486 532,58 3 486 532,58

Total Recettes 0,00 6 551 939,49 6 551 939,49

041 0,00 150 000,00 150 000,00

Total Recettes d'ordre 0,00 150 000,00 150 000,00

Total Général 0,00 6 701 939,49 6 701 939,49

Décision(s) proposée(s) :

1°/ APPROUVER la décision modificative n° 1 relative au budget primitif 2015 de la commune (budget principal), dont le détail figure en annexe à la présente délibération ;

2°/ AUTORISER M. Le Maire, ou son représentant, à procéder aux mouvements de crédits indiqués dans la présente Décision Modificative et en particulier la pré-affectation de 2 083 029.44 € à l’article 1068.

VOTE : 4 ABSTENTIONS – 24 VOIX POUR

N° 015/038 FINANCES - BUDGET PRINCIPAL – EXERCICE BUDGETAIRE 2015 - VOTE DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS – TABLEAU N° 2

Contexte / Rappel :

Par délibération 015-023 en date du 23 mars 2015, le conseil municipal a voté une provision de 80.000 euros pour les associations sportives.

Il vous est proposé d’adopter le versement des subventions aux associations (65743) selon les montants indiqués ci-dessous :Conseil Municipal du 27 avril 2015 7/18

- - COMPTE RENDU DETAILLE- -

NOM DE L'ASSOCIATION

BENEFICIAIRE

SUBVENTION COURANTE SUBVENTION SUR

CONVENTIONNEME

NT OU PROJETS

NATURE

MONTANT DE LA

SUBVENTION

VERSEE

10 - Sports - Jeunesse

RANDONNEE ET DECOUVERTE

Subvention

fonctionnement 1 700,00

ASSOCIATION GREGORIENNE

ESCRIME

Subvention

fonctionnement 2 000,00

CANOE KAYAK CLUB ILLE RANCE

Subvention

fonctionnement 18 000,00

CLUB BADMINTON GREGORIEN

Subvention

fonctionnement 3 200,00

CMG HANDBALL

Subvention

fonctionnement 2 000,00

COURIR (course)

Subvention

fonctionnement 3 700,00

COURIR A ST.G.

Subvention

fonctionnement 1 800,00

ASSOCIATION DE GYMN RYTHMIQUE

Subvention

fonctionnement 3 000,00

GYM POUR TOUS

Subvention

fonctionnement 2 700,00

JUDO CLUB GREGORIEN

Subvention

fonctionnement 3 000,00

KARATE CLUB DE ST GREGOIRE

Subvention

fonctionnement 1 700,00

TENNIS DE TABLE

Subvention

fonctionnement 1 700,00

USG BASKET

Subvention

fonctionnement 4 300,00

USG FOOT 35

Subvention

fonctionnement 22 500,00

VOLLEY CLUB GREGORIEN

Subvention

fonctionnement 3 300,00

MARCHE NORD'ILLE

Subvention

fonctionnement 600,00 €

PROVISION SPORT 4 800,00

TOTAL SPORTS 75 200,00

TOTAL GENERAL 80 000,00

Décision(s) proposée(s) :

1°/ ADOPTER le tableau des subventions susmentionné

2°/ AUTORISER le versement des montants définis dans le tableau présenté ci-dessus

3°/ DIRE que les crédits nécessaires ont été inscrits au budget.

VOTE : UNANIMITE

N° 015/039 FINANCES – BUDGET ANNEXE « CENTRE VILLE » – EXERCICE BUDGETAIRE 2015 – DECISION MODIFICATIVE N°1

Contexte / Rappel :

En ce début d’exercice, nous sommes dans l’obligation de procéder à des ajustements budgétaires afin de procéder à la ventilation des restes à réaliser du budget principal vers ce budget nouvellement créé.Conseil Municipal du 27 avril 2015 8/18

- - COMPTE RENDU DETAILLE- -

Chapitre Article Dépenses Nouvelles Montant du vote

011 605 Acha ts de ma téri el , équi pements de tra va ux 4 243 053.51 4 243 053.51

Total Dépenses de fonctionnement 4 243 053.51 4 243 053.51

Total Dépenses d'ordre de fonctionnement 0.00 0.00

0.00 0.00

Total Dépenses d'investissement 0.00 0.00

040 3355 En cours de producti on de bi ens 4 243 053.51 4 243 053.51

Total Dépenses d'ordre d'investissement 4 243 053.51 4 243 053.51

Total Général 8 486 107.02 8 486 107.02

Chapitre Article Dépenses Nouvelles Montant du vote

Total Recettes de fontionnement 0.00 0.00

042 7133 Vari ati on des en-cours de producti on de bi en et s ervice 4 243 053.51 4 243 053.51

Total Recettes d'ordre de fonctionnement 4 243 053.51 4 243 053.51

16 1641 Emprunts et dettes a ss i mi l és 4 243 053.51 4 243 053.51

Total Recettes d'Investissement 4 243 053.51 4 243 053.51

0.00

Total Recettes d'ordre d'Investissement 0.00 0.00

Total Général 8 486 107.02 8 486 107.02

Décision(s) proposée(s) :

1°/ APPROUVER la décision modificative n° 1 relative au budget annexe « Centre-ville »,

2°/ AUTORISER M. Le Maire, ou son représentant, à procéder aux mouvements de crédits indiqués dans la présente Décision Modificative.

VOTE : 4 ABSTENTIONS – 24 VOIX POUR

N° 015/040

DEVELOPPEMENT DURABLE - PROGRAMME LOCAL DE PREVENTION DES DECHETS DE RENNES METROPOLE – DEMANDE DE SUBVENTION A RENNES METROPOLE POUR ACQUISITION DE MATERIEL

Contexte / Rappel :

Dans le cadre de la politique "déchets" de Rennes Métropole et conformément à la hiérarchie des modes de traitement, la prévention des déchets, et notamment des déchets verts, constitue une priorité.

Le traitement et la valorisation des déchets verts sont très coûteux et générateurs de pollution du fait notamment des nombreux déplacements en déchèteries qu’ils occasionnent.

Inciter à une gestion de ces déchets sur leur lieu de production apparait donc comme une nécessité.

Dans ce cadre, Rennes Métropole, a décidé de participer à l’acquisition de matériels de réduction des déchets verts par les communes membres. Trois types de matériels peuvent faire l’objet de subventions :Conseil Municipal du 27 avril 2015 9/18

- - COMPTE RENDU DETAILLE- -

• Broyeurs : subvention à hauteur de 50 % du prix HT

• Conversion d’une tondeuse classique en recycleuse : subvention à hauteur de 50 % du prix HT • Tondeuse mulching : subvention à hauteur de 20 % du prix HT

La commune de Saint Grégoire procédera à l’acquisition des matériels suivants en 2015 :

Type de matériel Nombre Coût estimatif (Total TTC) Coût estimatif (Total HT) Taux

subvention

RM

Subvention RM

estimée

Broyeur (Muthing) 1 5 305,00 € 4 420,83 € 50% 2 210,42 €

Tondeuse (Honda) 2 3 890,00 € 3 241,67 € 20% 648,33 €

Tondeuse (Etesia) 1 2 380,00 € 1 983,33 € 20% 396,57 €

Décision(s) proposée(s) :

1°/ AUTORISER M. le Maire à solliciter la subvention de Rennes Métropole, au taux maximum possible, pour l’acquisition des matériels précités.

2°/ CHARGER Monsieur le Maire, ou son représentant, du suivi de ce dossier.

VOTE : UNANIMITE

N° 015/041 DOMAINE ET PATRIMOINE - LE CHAMP DE LA VICTOIRE - VENTE D’UNE PARTIE DES PARCELLES AX 91 ET AX 95 DEVENUES AX 135 ET 137

Contexte / Rappel :

Lors de sa séance du 23 avril 2014, le conseil municipal de Saint-Grégoire a validé la cession d’une partie des parcelles AX 91 et 95 situées au « Champ de la Victoire » pour l’implantation d’une chambre funéraire.

Cette cession d’environ 1 100 m² était initialement prévue au profit de la société des POMPES FUNEBRES DE L’ILLE représentée par Monsieur et Madame LEVREL pour un montant d’environ 82 500 € HT.

Ces derniers nous ont récemment informés de leur souhait de constituer une société civile dont eux-mêmes et Monsieur CHAILLOU seront les associés majoritaires.

Conformément au document d’arpentage n°1569E du 22 octobre 2014, le détail des parcelles cédées est le suivant :

Référence cadastrale Surface (m²) AX 135 693

AX 137 407

TOTAL 1 100

Il est donc aujourd’hui proposé de céder une emprise foncière de 1 100 m² composée des parcelles cadastrées AX 135 et 137 détaillées ci-dessus pour un montant, taxe à la valeur ajoutée sur marge comprise, de 99 000,00 €. Etant précisé que les frais annexes seront portés à la charge des acquéreurs (géomètre, notaires, etc.).

Cette cession intervient au profit de Monsieur LEVREL Pierre-Yves et Madame LEVREL Corinne ainsi que Monsieur CHAILLOU agissant pour le compte d’une société civile immobilière en cours de constitution et dont ils seront les associés majoritaires.

Le projet d’acte de cession devra donc prévoir d’inclure une faculté de substitution des acquéreurs au profit de ladite société civile immobilière.

Décision(s) proposée(s) :

1°/ AUTORISER la cession d’une emprise foncière de 1 100 m² composée des parcelles cadastrées AX 135 et 137 au profit de Monsieur et Madame LEVREL ainsi que Monsieur CHAILLOU, agissant pour le compte d’une sociétéConseil Municipal du 27 avril 2015 10/18

- - COMPTE RENDU DETAILLE- -

civile immobilière en cours de constitution et dont ils seront les associés majoritaires, pour un montant, taxe à la valeur ajoutée sur marge comprise, de 99 000,00 € ;

2°/ PRECISER que les frais annexes sont portés à la charge des acquéreurs ;

3°/ AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer l’ensemble des documents nécessaires à cette cession.

VOTE : UNANIMITE

N° 015/042 DOMAINE ET PATRIMOINE - MAISON BLANCHE - RETROCESSION D’UNE PARTIE DE LA PARCELLE BH 200

Contexte / Rappel :

La ville de Saint-Grégoire œuvre depuis maintenant plusieurs mois sur la requalification de l’Avenue de la Libération à Maison Blanche en vue de pacifier le trafic et aménager des espaces de rencontre et de stationnement permettant d’améliorer le traitement urbain du quartier.

Dans le prolongement de ces travaux et conformément au plan local de déplacement, la commune aménage également les abords de l’Avenue et les voies transversales telles que la rue des Frégates afin d’optimiser l’articulation entre les différents modes de déplacement et plus particulièrement les continuités piétonnes.

Les piétons qui empruntaient jusqu’alors la rue des Frégates n’avaient pas d’autres choix que de circuler directement sur la chaussée mettant ainsi en danger leur intégrité physique.

Cette problématique a été en partie réglée devant les immeubles proches de l’avenue de la Libération avec la construction d’un trottoir en site propre (réalisé devant le bâtiment G et prévu devant le bâtiment I) mais il est nécessaire de poursuivre l’aménagement.

Dans cette optique, la commune s’est rapprochée de la SA d’HLM ESPACIL HABITAT afin d’acquérir une bande de terrain située en limite sud de l’immeuble collectif (bâtiment K) en cours de construction. Cette dernière a confirmé son accord pour une cession gracieuse au profit de la commune.

Le détail de l’emprise concernée est le suivant :

Référence cadastrale Emprise nécessaire (m²)

BH 200p environ 80

Il est donc aujourd’hui proposé d’acquérir par rétrocession gracieuse une emprise d’environ 80 m² issue de la parcelle cadastrée section BH 200, propriété de la SA d’HLM ESPACIL HABITAT, constituée d’espaces libres et située le long de la rue des Frégates à Maison Blanche.

Les frais annexes seront portés à la charge de la commune.

CONSIDERANT que cette acquisition amiable gracieuse n’entre pas dans le champ des dispositions du code général de la propriété des personnes publiques ;

Décision(s) proposée(s) :

1°/ AUTORISER la rétrocession gracieuse au profit de la commune d’une emprise d’environ 80 m² issue de la parcelle cadastrée BH 200, propriété de la SA d’HLM ESPACIL HABITAT, afin d’y réaliser un trottoir en site propre nécessaire au fonctionnement de la rue des Frégates ;

2°/ PRECISER que les frais annexes (géomètres, etc.) sont portés à la charge de la commune ;

3°/ AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer l’ensemble des documents nécessaires pour cette rétrocession ;

VOTE : UNANIMITEConseil Municipal du 27 avril 2015 11/18

- - COMPTE RENDU DETAILLE- -

N° 015/043 DOMAINE ET PATRIMOINE - LA BROSSE - ACQUISITION D’UNE PARTIE DE LA PARCELLE AC 155

Contexte / Rappel :

Dans le cadre de la sécurisation de l’accès aux habitations situées au lieudit « la Brosse », la commune envisage l’acquisition d’emprises privées issues de la parcelle cadastrée section AC n°155 pour élargir le chemin de la Brosse et faciliter l’accès au lieudit depuis la route du meuble (RD 637).

L’une de ces parcelles est la propriété en indivision de Monsieur DELANOUE Sylvain comme détaillé ci-dessous :

Référence cadastrale Surface de la parcelle (m²) Surface nécessaire (m²) AC 155 150 10

Il est donc aujourd’hui proposé d’acquérir une emprise d’environ 10 m² issue de la parcelle AC 155 pour un montant de 50 € du m², soit 500 € net vendeur.

Au montant d’acquisition foncière ci-dessus est adjointe une indemnité de 500 € HT correspondant aux frais de clôtures nécessaires.

L’ensemble des frais annexes sera pris en charge par la commune.

Décision(s) proposée(s) :

1°/ AUTORISER l’acquisition d’une partie de la parcelle AC 155, propriété en indivision de Monsieur DELANOUE Sylvain, au prix net vendeur de 500 €, soit 50 € du m² auquel est adjointe une indemnisation complémentaire de 500 € HT pour les frais de clôtures rendus nécessaires ;

2°/ PRECISER que les frais annexes seront portés à la charge de la commune ;

3°/ AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer les documents nécessaires pour cette acquisition.

VOTE : UNANIMITE

N° 015/044 RESSOURCES HUMAINES – CREATION D’UN EMPLOI D’INFIRMIER TERRITORIAL EN SOINS GENERAUX DE CLASSE NORMALE A TEMPS NON COMPLET (17.50/35EME)

Contexte / Rappel :

Pour information, conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et à temps non complet afin de permettre de prendre en compte l’évolution des besoins des services et les évolutions de carrière des agents.

Suite à la démission d’un agent de la Structure Multi Accueil, assurant les missions d’infirmier, je vous propose donc de créer un emploi d’infirmier territorial en soins généraux de classe normale (poste de catégorie A), à temps non complet (17.50/35ème) qui sera pourvu par voie statutaire ou contractuelle, à compter du 1er mai 2015.

Décision(s) proposée(s) :

1°/ MODIFIER le tableau des effectifs comme suit:

Filière Médico-sociale : catégorie A

Ancien poste : infirmier territorial en soins généraux de classe normale-poste à supprimer Nouveau poste : infirmier territorial en soins généraux de classe normale Grade de nomination : infirmier territorial en soins généraux de classe normale Date d’effet : 1er mai 2015

Durée hebdomadaire du Poste : 17.50/35ème

2°/ PREVOIR les crédits afférents au chapitre 012 du budget communal.Conseil Municipal du 27 avril 2015 12/18

- - COMPTE RENDU DETAILLE- -

3°/ AUTORISER Monsieur Le Maire à PROCEDER au recrutement et à la nomination de cet agent sur le grade d’infirmier territorial en soins généraux de classe normale, par voie statutaire ou contractuelle, à compter du 1er mai 2015.

VOTE : UNANIMITE

N° 015/045 RESSOURCES HUMAINES – CREATION D’UN POSTE A TEMPS COMPLET AU SERVICE ENTRETIEN DES ESPACES PUBLICS DANS LE CADRE DU DISPOSITIF EMPLOIS D’AVENIR

Contexte / Rappel :

Depuis le 1er novembre 2012, le dispositif « emplois d’avenir» est entré en vigueur. Créé par la loi n° 2012-1189 du 26 octobre 2012, ce nouveau dispositif a pour objet de faciliter l’insertion professionnelle des jeunes peu ou pas qualifiés par contrat aidé (jeunes de 16 à 25 ans et jusqu’à 30 ans pour les travailleurs handicapés, sans emploi au moment de la signature du contrat).

Le recrutement doit en principe avoir lieu dans des filières ayant soit une utilité sociale ou environnementale, soit un fort potentiel de création d’emplois.

Le salarié bénéficiera d’actions de formation organisées en interne pendant le temps de travail. Certaines formations pourront être assurées par des organismes extérieurs en lien avec la mission locale, visant à lui faire acquérir une qualification.

Un tuteur identifié et qualifié sera désigné au sein du personnel pour accompagner cette personne au quotidien et assurer son suivi en lien avec son référent.

L’aide à l’insertion professionnelle versée par l’Etat est proportionnelle au taux horaire brut du S.M.I.C. Cette aide s’accompagne d’exonération de charges patronales de sécurité sociale.

La durée minimale de ce contrat de droit privé est de 12 mois et peut être prolongée jusqu’à 36 mois.

Décision(s) proposée(s) :

1°/ AUTORISER Monsieur Le Maire à créer un poste à temps complet dans le cadre du dispositif emplois d’avenir au sein du service «Entretien des espaces publics » et recruter un salarié. Ce contrat vise à favoriser l’insertion professionnelle d’un jeune rencontrant des difficultés d’accès à l’emploi, l’acquisition d’une qualification et d’une expérience dans le domaine des métiers des espaces verts. Le contrat prendra effet à compter du 4 mai 2015.

2°/ INSCRIRE au budget les crédits correspondants.

VOTE : UNANIMITEConseil Municipal du 27 avril 2015 13/18

- - COMPTE RENDU DETAILLE- -

N° 015/046 RESSOURCES HUMAINES – EMPLOI D’ASSISTANTE ADMINISTRATIVE - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Contexte / Rappel :

Pour information, conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et à temps non complet afin de permettre de prendre en compte l’évolution des besoins des services et les évolutions de carrière des agents.

Considérant la nécessité de pourvoir à un poste d’agent administratif de 2ème classe vacant suite à la radiation des cadres d’un agent,

Considérant la réussite d’un agent, recrutée sur le fondement de l’article 3-2 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée (agent non titulaire recruté pour pourvoir un emploi permanent), au concours d’Adjoint Administratif de 1ère classe,

Considérant les missions exercées par l’agent, assistante administrative à la Direction Générale des Projets de l’Aménagement et du Cadre de Vie, qui remplit les conditions pour être nommé sur le grade et est inscrit sur la liste d’aptitude d’Adjoint Administratif de 1ère classe,

Il est donc proposé de procéder à la nomination de cet agent en qualité de fonctionnaire stagiaire et modifier le tableau des effectifs.

Décision(s) proposée(s) :

1°/ MODIFIER le tableau des effectifs comme suit:

Filière administrative : catégorie C

Grade vacant : Adjoint Administratif de 2ème classe

Grade de nomination : Adjoint Administratif de 1ère classe

Date d’effet : 1er mai 2015

Durée hebdomadaire du Poste : 35 heures

2°/ PREVOIR les crédits afférents au chapitre 012 du budget communal.

3°/ AUTORISER Monsieur Le Maire à PROCEDER à la nomination de cet agent sur le grade d’Adjoint Administratif de 1ère classe en qualité de fonctionnaire stagiaire.

VOTE : UNANIMITEConseil Municipal du 27 avril 2015 14/18

- - COMPTE RENDU DETAILLE- -

N° 015/047 RESSOURCES HUMAINES - CREATION D’UN EMPLOI FONCTIONNEL DE DIRECTEUR GENERAL DES SERVICES

Contexte / Rappel :

Le Maire souhaite vous proposer la création d’un emploi fonctionnel de Directeur Général des Services de la ville de Saint-Grégoire, possible dans les communes de notre strate démographique (de 2 000 à 10 000 habitants).

L’emploi fonctionnel de Directeur Général des Services (D.G.S.) permet ainsi :

1) de bénéficier de la prime de responsabilité fixée à 15% de son traitement brut indiciaire.

2) de percevoir la Nouvelle Bonification Indiciaire (N.B.I) de 30 points.

3) de bénéficier d’avantages en nature propres à la fonction de D.G.S. (attribution d’un véhicule de fonction..).

4) d’avoir une délégation de signature du maire.

Considérant que la fonctionnalité de l’emploi de D.G.S. d’une commune de 2 000 à 10 000 habitants permet au Maire de confier la responsabilité de la direction de l’ensemble des services à un cadre chargé d’en coordonner l’organisation, la direction, l’animation,

Il serait donc proposé au conseil municipal la création de cet emploi fonctionnel de D.G.S. d’une commune de 2 000 à 10 000 habitants, qui aujourd’hui n’existe pas dans le tableau des effectifs.

Décision(s) proposée(s) :

1) CREER un emploi fonctionnel de Directeur Général des Services d’une commune de 2 000 à 10 000 habitants (à temps complet) à compter du 1er Juin 2015, qui aujourd’hui n’existe pas dans le tableau des effectifs.

2) AUTORISER le Maire à y pourvoir selon les conditions statutaires ;

3) PRECISER qu’outre la rémunération prévue par le statut de la fonction publique territoriale, l’agent détaché sur l’emploi de D.G.S. d’une commune de 2 000 à 10 000 habitants bénéficiera de la prime de responsabilité des emplois de direction prévue par le décret N°88-631 du 6 Mai 1988 modifié d’un montant mensuel de 15 % du traitement brut, qu’il pourra bénéficier de 30 points de NBI lié à un poste fonctionnel de D.G.S., et qu’il aura délégation de signature de Monsieur le Maire.

VOTE : UNANIMITEConseil Municipal du 27 avril 2015 15/18

- - COMPTE RENDU DETAILLE- -

N° 015/048 VIE ASSOCIATIVE - ASSOCIATION DE DANSE – CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE MOYENS - AVENANT

Contexte / Rappel :

Dans le cadre d’une délibération du Conseil Municipal en date du 10 décembre 2009, une convention d’objectifs et de moyens a été signée avec l’Association de Danse de Saint Grégoire.

Au titre de l’exercice 2015, il convient d’actualiser la valorisation des aides financières et matérielles apportées par la Ville à l’Association comme suit :

-D'une subvention globale annuelle de fonctionnement pour ................................. 7 100.00€

-D’une subvention exceptionnelle pour manifestation périodique ou projet innovant de 3 600.00 €

-Valorisation comptable de la valeur locative des locaux utilisés et des consommations en eau, électricité et chauffage........................................................................... 50 328.00€ -bureau accueil au CAF dédié 1 752 €,

-salle des associations cinq séances par semaine 14 880 €,

-salle multifonctions, neuf séances par semaine 33 696 €

-Valorisation comptable du local de stockage au centre Multifonctions............... 1 182.60€

Décision(s) proposée(s) :

1°/ AUTORISER M. Le Maire, ou son représentant, à signer l’avenant (ci-joint) à la convention d’objectifs et de moyens avec l’Association de Danse de Saint Grégoire.

VOTE : UNANIMITE – Mme BENOIST ne prend pas part au vote

N° 015/049 VIE ASSOCIATIVE - ECOLE DE MUSIQUE (MELOD’ILLE) – CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE MOYENS – AVENANT

Contexte / Rappel :

Dans le cadre d’une délibération du Conseil Municipal en date du 27 septembre 2012, une convention d’objectifs et de moyens a été signée avec l’Ecole de Musique de Saint Grégoire.

Au titre de l’exercice 2015, il convient d’actualiser la valorisation des aides financières et matérielles apportées par la Ville à l’Association comme suit :

• subvention globale annuelle de fonctionnement pour 6 000.00 € • subvention globale du projet associatif pour 46 026.50 € • compléments projet associatif 2015 1 610.00 € • subvention complémentaire 2012 reconduite 5 000,00 € • soutien à l’encadrement pédagogique 4 000,00 € • prise en charge des frais de sous-traitance de la comptabilité 4 100,00 € • Provision pour désengagement de la subvention du CD35 pour 2015 3 000,00 € • valorisation comptable d’occupation permanente des locaux pour 27 506,00 €

Décision(s) proposée(s) :

1°/ AUTORISER M. Le Maire, ou son représentant, à signer l’avenant (ci-joint) à la convention d’objectifs et de moyens avec l’Ecole de Musique de Saint Grégoire.

VOTE : UNANIMITEConseil Municipal du 27 avril 2015 16/18

- - COMPTE RENDU DETAILLE- -

N° 015/050 VIE ASSOCIATIVE - THEATRE DE LA GATERIE – CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE MOYENS - AVENANT

Contexte / Rappel :

Dans le cadre d’une délibération du Conseil Municipal en date du 18 février 2010, une convention d’objectifs et de moyens a été signée avec le Théâtre de la Gâterie.

Au titre de l’exercice 2015, il convient d’actualiser la valorisation des aides financières et matérielles apportées par la Ville à l’Association comme suit :

• subvention globale annuelle de fonctionnement pour 7 100,00€ • subvention fonctionnement de la troupe 500,00 € • Organisation du festival FESTAMBUL 2015 1 500,00 € • Contribution aux animations culturelles 500,00 € • Soutien à l’emploi en milieu associatif (convention tripartite avec CG35) 2 500,00 €

TOTAL SUBVENTIONS FINANCIERES 12 100,00 €

• valorisation comptable d’occupation permanente des locaux pour 24 070,87€ • Valorisation mise à disposition de matériel informatique 700,00 €

Décision(s) proposée(s) :

1°/ AUTORISER M. Le Maire, ou son représentant, à signer l’avenant (ci-joint) à la convention d’objectifs et de moyens avec le Théâtre de la Gâterie de Saint Grégoire.

VOTE : UNANIMITE

N° 015/051 VIE ASSOCIATIVE - ASSOCIATION ADMR-TRAIT D’UNION-BOL D’AIR – AVENANT A LA CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE MOYENS

Contexte / Rappel :

Dans le cadre d’une délibération du Conseil Municipal en date du 4 novembre 2010, une convention d’objectifs et de moyens a été signée avec l’Association Trait d’Union Bol d’Air.

Au titre de l’exercice 2015, il convient d’actualiser la valorisation des aides financières et matérielles apportées par la Ville à l’Association comme suit :

• subvention globale annuelle de fonctionnement pour 2 010,00€

• D’une subvention de solidarité d’action communale 2 280,00 €

(Participation au loyer des locaux administratifs de l’association)

Décision(s) proposée(s) :

1°/ AUTORISER M le Maire, ou son représentant, à signer l’avenant (ci-joint) à la convention d’objectifs et de

moyens avec l’association Trait d’Union – Bol d’Air (TUBA)

VOTE : UNANIMITEConseil Municipal du 27 avril 2015 17/18

- - COMPTE RENDU DETAILLE- -

N° 015/052 FINANCES – DUREE D’AMORTISSEMENT DES IMMOBILISATIONS – SUBVENTIONS D’EQUIPEMENTS VERSEES – BATIMENTS ET INSTALLATIONS - CREATION D’UNE NOUVELLE DUREE D’AMORTISSEMENT POUR L’EQUIPEMENT AQUATIQUE

Contexte / Rappel :

Suivant la convention de Délégation de Service Public (D.S.P.) entre la commune de Saint-Grégoire et la SARL Complexe aquatique de l’Océan, l’article 26 de ladite convention a fixé le versement de subventions d’équipement de la commune vers la SARL Complexe aquatique de l’Océan.

En vertu de l’instruction comptable et budgétaire M14, il convient de l’amortir sur la durée restant à courir correspondant à la DSP, soit 19 ans.

La délibération du 20 Juin 2012 fixant les durées d’amortissement par type de biens mobiliers n’avait pas défini cette durée.

En conséquence et afin de pouvoir passer les écritures d’amortissement des subventions d’investissement assises sur la durée du contrat de DSP, il est proposé de :

1°/DE FIXER la durée d’amortissement sur la durée maximale du contrat soit 19ans de façon à s’assurer que la totalité des subventions versées soit intégralement amorties à échéance du contrat soit 2 033.

2°/ DE DIRE que les crédits correspondants sont inscrit au BP jusqu’à échéance du contrat.

VOTE : UNANIMITE

N° 015/053 VOIRIE - SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ENERGIE 35 – APPROBATION DE LA REALISATION DES TRAVAUX D’EFFACEMENT DE RESEAUX (RUE DU GENERAL DE GAULLE TR2 – TRONCON RUE DE LA PEUPLERAIE/RUE D’OUESSANT)

Chers Collègues

Dans le cadre de l’amélioration du cadre de vie des quartiers et dans la continuité des travaux engagés rue du Général de Gaulle, il est nécessaire de procéder à l’effacement des réseaux aériens existants (réseau électrique basse tension) de la rue du Général de Gaulle TR2 (tronçon rue de la Peupleraie/rue d’Ouessant).

Dans un premier temps, la ville de Saint-Grégoire a confié la maîtrise d’ouvrage à l’autorité compétente, le Syndicat Départemental d’Energie 35 qui a réalisé les études correspondantes à l’effacement des réseaux d’électricité.

Aujourd’hui, il vous est proposé :

- d’approuver le financement prévisionnel des travaux d’effacement de réseaux, des rues suivantes en vue de compléter le projet détaillé dans le domaine du réseau d’électricité de basse tension et d’être financé par les subventions du SDE.

Lieu Nature des travaux Dépense des travaux

Rue de Général de

Gaulle TR2

Réseaux électriques 49 300 € HTConseil Municipal du 27 avril 2015 18/18

- - COMPTE RENDU DETAILLE- -

- d’inscrire dans le budget de la commune les participations suivantes et de les verser au SDE 35 lors de l’avancement des travaux :

Lieu Participation de la ville

à hauteur de

Subvention du SDE

à hauteur de

Rue de Général de

Gaulle TR2

24 650 € HT 24 650 € HT

Les frais engagés relatifs à l’étude détaillée sont intégrés dans le coût des travaux. Toutefois, ils seront entièrement à la charge de la commune dans le cas de non réalisation des travaux après élaboration de l’étude détaillée.

L’intervention financière du Syndicat est différenciée suivant le classement des communes en régime rural ou en régime urbain. La commune de Saint-Grégoire est classée en commune urbaine et perçoit la TCFE* des fournisseurs d’électricité reversée sous forme de subventions par la SDE 35 à hauteur de 50 % du montant des travaux de réseaux électriques.

* TCFE : Taxe sur la consommation finale d’électricité.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE :

1°/ DE S’ENGAGER à réaliser les travaux d’effacement de réseaux des secteurs ad-hoc.

2°/ D’APPROUVER le financement prévisionnel des travaux d’effacement de réseaux de la rue du Général de Gaulle TR2 (tronçon rue de la Peupleraie/rue d’Ouessant).

3°/ D’INSCRIRE les crédits correspondants au budget.

4°/ DE VERSER les participations au SDE 35 au fur et à mesure de l’avancement des travaux.

VOTE : UNANIMITE