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Arrêté - arrete circulation C18 2025 Bema 27.02 au 03.03.2025 interdiction circulation CR15
Document publié le Lundi 3 mars 2025 par la commune de Drefféac.
Lien du pdf (Arrêté - arrete circulation C18 2025 Bema 27.02 au 03.03.2025 interdiction circulation CR15)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
MAIRIE
44530
DREFFÉAC
ARRÊTÉ
n° C 18-2025
RÉGLEMENTANT
LA
CIRCULATION
Pendant
les
travaux
de
chargement
de
copeaux
de
bois
Chemin
Rural
n°15
Le
Maire
de
la
commune
de
DREFFÉAC,
VU
les
articles
L
2213-1
à L
2213-5S
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
les
décrets
n°
2001-250
et 2001-251
du
22
mars
2001
relatifs
au
Code
de
la Route,
VU
le Code
de
la Route
et notamment
les
articles
R
411-21-1
et L411-1,
VU
la demande
de
Béma
(Loire-Atlantique),
en
date
du
26
février
2025,
CONSIDÉRANT
qu’il
y a
lieu,
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers,
de
réglementer
la
circulation
sur
la
voie
publique
au
droit
du
chantier
pendant
les
travaux
de
chargement
de
copeaux
de
bois-
Chemin
Rural
n°15.
ARRETE
Article
1°
: Du
27
février
au
3
mars
2025,
la
circulation
routière
sera
interdite
au
droit
du
chantier
situé
Chemin
Rural
n°15.
Article
2
: La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
par
Béma
(Loire-Atlantique)
chargée
des
travaux
et la chaussée,
devra
être
remise
dans
son
état
d’origine
par
cette
même
entreprise.
Article
3
: Monsieur
le Commandement
de
la Communauté
de
Brigades
de
Gendarmerie
de
Pontchâteau
est
chargé
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
porté
à la connaissance
du
public
par
voie
d’affichage.
Article
4
: Ce
document
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la réalisation
des
mesures
de
publicité.
Fait
à DREFFÉAC,
le 26
février 2025
Le
Maire,