Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Briance Sud Haute Vienne
unknown - Communauté de communes - Briance Sud Haute Vienne
unknown - Communauté de communes - Briance Sud Haute Vienne
unknown - Communauté de communes - Briance Sud Haute Vienne
unknown - Communauté de communes - Briance Sud Haute Vienne
unknown - Communauté de communes - Briance Sud Haute Vienne
unknown - Communauté de communes - Briance Sud Haute Vienne
unknown - Communauté de communes - Briance Sud Haute Vienne
unknown - Communauté de communes - Briance Sud Haute Vienne
unknown - Communauté de communes - Briance Sud Haute Vienne
unknown - Communauté de communes - Briance Sud Haute Vienne - 2023 023 Apurement Creance Eteints SUR Budget om
Document publié le Mercredi 12 novembre 2025 à 09h44
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briance Sud Haute Vienne - 2023 023 Apurement Creance Eteints SUR Budget om)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Exploration spatiale,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Communauté
de
Communes
Briance
Sud
Haute-Vienne
Chabanas
87
260
Pierre
Buffière
Séance
du
Lundi
13
Mars
2023
A
la
Mairie
de
Pierre-Buffière
les
Conseillers
communautaires,
régulièrement
convoqués,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
DITLECADET,
Date
de
convocation
: Vendredi
3
Mars
2023
o
Présents
:
PRESENT
|
ABSENT
PRESENT
|
ABSENT
ALLET
Marie
X
LAVOREL
Eric
X
BERNIER
Delphine
X
LHOMME-LEOMENT
Jacqueline
X
CHAUMEIL
Nathalie
X
LONGEQUEUE
Jean-Paul
X
DE
NEUVILLE
Christine
X
MARTHON
Alain
X
DITLECADET
Marc
X
MONTET
Guy
X
DUBOIS
Jean-Louis
X
MOURET
Michel
X
DUPONT
Eric
X
PATIER
Stéphane
X
GENESTE
Stéphanie
X
PREVOST
Stéphane
X
GILLET
Emilie
X
REDEMPT
Véronique
X
LACHAUD
Jean-Luc
X
REDON-SARRAZY
Maryvonne
X
LATOUILLE
Christian
X
TARRADE
Gilbert
X
o
Absents : Mme
Marie
ALLET,
absente
excusée,
a
donné
pouvoir
à
Mr
Stéphane
PATIER,
Mme
Stéphanie
GENESTE,
absente
excusée,
a donné
pouvoir
à
Mme
Christine
DE
NEUVILLE,
Monsieur
Stéphane
PREVOST,
absent
excusé,
était
représenté
par
son
suppléant,
Mr
Hervé
KEISER,
—
Mme
Véronique
REDEMPT
était
absente
excusée.
o
Secrétaire
de
séance
: Mr
Michel
MOURET.
dv LL
“
DÉLIBÉRATION
N°2023-023
CONCERNANT
L'APUREMENT
D’UNE
CREANCE
ETEINTE
SUR
LE
BUDGET
«
ORDURES
MENAGERE
»
Monsieur
le
président
précise
que
dans
le
but
d’apurer
la
comptabilité
du
budget
« Ordures
Ménagères
»,
le
Service
de
Gestion
Comptable
de
Saint
Yrieix
La
Perche
a
demandé
d'admettre
en
non-valeur
une
créance
éteinte
sur
le
service
«
Ordures
Ménagères
».
Il est
rappelé
qu’une
créance
est
considérée
comme
éteinte
lorsque
son
recouvrement
a
été
rendu
impossible
suite
à
une
procédure
collective
ou
de
surendettement.
Monsieur
le
Comptable
Public
souhaite
informer
l'assemblée
de
l’apurement
de
la
créance
éteinte
suivante
sur
le
Budget
« Ordures
Ménagères
»
:
—
Courrier
du
responsable
du
centre
des
Finances
Publiques
de
Pierre-Buffière
en
date
du
15/11/2022
pour
un
montant
de
127.50
€,
Accusé de réception en préfecture 087-200040814-20230313-2023-023-DE Date de télétransmission : 20/03/2023 Date de réception préfecture : 20/03/2023 Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
communautaire,
à
l’unanimité
des
suffrages
exprimés :
MB
DECIDE
d'admettre
en
non-valeur
une
créance
éteinte
dont
le
montant
est
de
127.50
€
et
d'imputer
la
dépense
correspondante
à
l’article
6542
du
Budget
« Ordures
Ménagères
» de
la Communauté
de
Communes
Briance
Sud
Haute
Vienne.
FAIT
ET
DÉLIBÉRÉ
A PIERRE-BUFFIERE,
LE 13
MARS
2023
Nombre
de
conseillers
En
exercice
22
Le
Président
: Marc
DITLECADET
Présents
19
Votants
21
Exprimés
21
Contre
0
Pour
21
Abstentions
0
Accusé de réception en préfecture 087-200040814-20230313-2023-023-DE Date de télétransmission : 20/03/2023 Date de réception préfecture : 20/03/2023