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unknown - Communauté de communes - Briance Sud Haute Vienne
unknown - Communauté de communes - Briance Sud Haute Vienne - 2022 023 Modification DES Statuts du Sictom SUD Haute Vienne
Document publié le Mercredi 12 novembre 2025 à 09h44
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briance Sud Haute Vienne - 2022 023 Modification DES Statuts du Sictom SUD Haute Vienne)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Exploration spatiale,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Communauté
de
Communes
Briance
Sud
Haute-Vienne
Chabanas
87
260
Pierre
Buffière
Séance
du
Mardi
18
Mars
2022
A
la Salle
des
Fêtes
de
Saint
Germain
Les
Belles
les
Conseillers
communautaires,
régulièrement
convoqués,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
DITLECADET,
Date
de
convocation
: Lundi
21
Février
2022.
o
Présents :
PRESENT
|
ABSENT
PRESENT
|
ABSENT
ALLET
Marie
X
LAVOREL
Eric
X
BERNIER
Delphine
x
LHOMME-LEOMENT
x
Jacqueline
CHAUMEIL
Nathalie
X
LONGEQUEUE
Jean-Paul
X
DE
NEUVILLE
Christine
X
MARTHON
Alain
X
DITLECADET
Marc
X
MONTET
Guy
X
DUBOIS
Jean-Louis
X
MOURET
Michel
X
DUPONT
Eric
X
PATIER
Stéphane
X
GENESTE
Stéphanie
X
PREVOST
Stéphane
X
GILLET
Emilie
X
REDEMPT
Véronique
X
LACHAUD
Jean-Luc
X
REDON-SARRAZY
Maryvonne
X
LATOUILLE
Christian
X
TARRADE
Gilbert
X
o
Absents
:
“
Madame
Stéphanie
GENESTE
était
absente
excusée,
”
Monsieur
Christian
LATOUILLE,
absent
excusé,
a
donné
pouvoir
à
Monsieur
Alain
MARTHON. o
Secrétaire
de
séance
: Madame
Jacqueline
LHOMME-LEOMENT.
M
DÉLIBÉRATION
N°2022-023
CONCERNANT
LA
MODIFICATION
DES
STATUTS
DU
SICTOM
SUD
HAUTE
VIENNE
Monsieur
Le
Président
rappelle
au
conseil
communautaire
que
le SICTOM
Sud
Haute
Vienne
est
composée
des
deux
EPCI
suivants :
[1
La
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Saint
Yrieix,
Cl]
La
Communauté
de
Communes
Briance
Sud
Haute
Vienne.
Il précise
que
la Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Saint
Yrieix
a décidé,
par
délibération
en
date
du
18
mars
2021,
de
passer
de
la Taxe
d'enlèvement
des
Ordures
Ménagère
Incitative
à la
Redevance
d'enlèvement
des
Ordures
Ménagère
Incitative
à
compter
du
1°
Janvier
2022.
Cette
évolution
a été
actée
par
le SICTOM
Sud
Haute
Vienne
par
délibération
du
comité
syndical
en
date
du
9 Décembre
2021.
Accusé de réception en préfecture 087-200040814-20220301-2022-023-DE Date de télétransmission : 08/03/2022 Date de réception préfecture : 08/03/2022 Lors
de
cette
séance,
le Comité
Syndical
du
SICTOM
Sud
Haute
Vienne
a également
décidé
de
voter
la
modification
de
ses
statuts,
la
nouvelle
rédaction
de
l’article
5
des
statuts
proposée
est
la suivante :
Article
5
: Les
recettes
du
syndicat
sont
constituées :
*par
une facturation
de
Redevance
d'enlèvement
des
Ordures
Ménagères
Incitative
du
SICTOM
SHV
pour
tous
les
usagers
du
territoire.
Le
montant
de
la redevance
sera
calculé
sur
la base
de
clés
de
répartition
définies
par
délibération
du
Comité
syndical.
Monsieur
Le
Président
propose
ensuite
à
l'assemblée
de
valider
cette
proposition.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
: H APPROUVE
la
nouvelle
rédaction
de
l’article
5
des
statuts
du
SCITOM
Sud
Haute
Vienne,
M
AUTORISE
le Président
à
notifier
la présente
délibération
au
SICTOM
Sud
Haute
Vienne.
FAIT
ET
DÉLIBÉRÉ
A
SAINT
GERMAIN
LES
BELLES,
LE
1£8
MARS
2022
Le
Président
: Marc
DITLECADET
Nombre
de
conseillers
En
exercice
22
Présents
20
Votants
21
Exprimés
21
Contre
0
Pour
21
Abstentions
0
Accusé de réception en préfecture 087-200040814-20220301-2022-023-DE Date de télétransmission : 08/03/2022 Date de réception préfecture : 08/03/2022