Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete battue
Arrêté - 80 22 Interdiction dacces chemin ACCA
Arrêté - BATTUE SANGLIER
unknown - battue sanglier
Arrêté - arrete 14 26 les pizzas damelie
Arrêté - arrete 2023 184 T battue sangliers
Arrêté - arrete 96
unknown - battue sanglier 2
Arrêté - 14 2023 Battue aux sangliers renards et chevreuils
Arrêté - Arrêté battue aux sangliers 12 02 2023
Arrêté - 14 2023 Arrete battue de sangliers
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sainte-Foy-de-Peyrolières.
Lien du pdf (Arrêté - 14 2023 Arrete battue de sangliers)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Famille, Tourisme,
Œ
Ei
&
6
A
+.
»
ARRETES
EH au
0
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
5
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-GARONNE
8
MAIRIE
DE
SAINTE-FOY
DE
PEYROLIERES
#
6
31470
& ë a
6
ARRETE
MUNICIPAL
N°
14/23
&
&
PRESCRIVANT
L'INTERDICTION
D'ACCES
AU
CHEMIN
D'EN
NAOURÉ
ET
à
&
D'ACCES
AU
CHEMIN
MENANT
A
LA
DIGUE
DEPUIS
LA
DEPARTEMENTALE
D37
M &
&
.
.
Le
Maire
de
Sainte-Foy
de
Peyrolières,
.
:
Vu
le code
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l'article
L2212-1,
“
*
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
10
décembre
2007
concernant
la
réglementation
des
battues
#
aux
sangliers,
FT EE
#4
Considérant
la
demande
de
Monsieur
William
LARRIEU
Président
de
l'Association
de
#
#
Chasse
concernant
une
battue
aux
sangliers
qui
aura
lieu
le
dimanche
26
février
2023,
F4
#
#
Considérant
que
la
sécurité
des
promeneurs
doit
être
assurée
sur
le
chemin
d'En
a
#
Naouré
traversant
la
réserve
depuis
le
lac
du
Parayre
jusqu’au
quartier
«
Le
Monge
»,
8 æ
=
ARRETE
“
#
ARTICLE
4:
L'accès
au
chemin
d'En
Naouré
traversant
la
réserve
depuis
le
lac
du
“
«
Parayre
jusqu'au
quartier
«
Le
Monge
»
ainsi
que
le
chemin
donnant
accès
à
la
digue
“
=
du
lac
du
Parayre
depuis
la
départementale
D37
sont
interdits
à
toute
circulation
ï
«
(piétons,
cyclistes,
cavaliers,
etc...)
le
dimanche
26
février
2023
de
9
heures
à
15
a
«
neures.
:
:
ARTICLE
2
:
Ampliation
est
affichée
à
la
Mairie
et
à
l'entrée
du
chemin
concerné.
& Le
Fait
à Sainte
Foy,
le 21
février
2023
_
Le
Maire,
s®
François
VIV
E # H E # ER 8 4 EE &
HW
out
#
B
Ds
CE:
TT
Nas imprimés sont produits par Fabrègue imprimeur
adhérent IMPRIMT VERT:
on. 500382 - 09/0
Fuaoue us