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Arrêté - Arrete battue
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sainte-Foy-de-Peyrolières.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete battue)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Sécurité publique, Famille,
ARRÈTÉS REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-GARONNE
MAIRIE
DE
SAINTE-FOY-DE-PEYROLIERES
31470
ARRETE
MUNICIPAL
N°
120/2024
PRESCRIVANT
L'INTERDICTION
D'ACCES
AU
CHEMIN
D'EN
NAOURÉ
DEPUIS
LA
DEPARTEMENTALE
D7
Le
Maire
de
Sainte-Foy-de-Peyrolières,
Vu
le code
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L2212-1,
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
10
décembre
2007
concernant
la
réglementation
des
battues
aux
sangliers,
Considérant
la
demande
de
Monsieur
William
LARRIEU
Président
de
l’Association
de
Chasse
concernant
une
battue
aux
sangliers
qui
aura
lieu
le dimanche
22
décembre
2024,
Considérant
que
la sécurité
des
promeneurs
doit
être
assurée
sur
le chemin
d’En
Naouré
traversant
la
réserve
depuis
le lac du
Parayre
jusqu’au
quartier
«
Le
Monge
»,
ARRETE
ARTICLE
1:
L'accès
au
chemin
d’En
Naouré
traversant
la
réserve
depuis
le
lac
du
Parayre
jusqu’au
quartier
«
Le
Monge
» depuis
la départementale
D7
sera
interdit
à toute
circulation
(piétons,
cyclistes,
cavaliers,
etc...)
le dimanche
22
décembre
2024
de
6 heures
à
18
heures.
3
#
ARTICLE
2:
Des
barrières
seront
mises
en
place
de
chaque
côté
des
accès,
côté
quartier
Monge
et
#
æ
depuis
la
RD7
(côté
Lac
du
Parayre).
ARTICLE
3
:
Ambpliation
du
présent
arrêté
sera
affichée
en
Mairie,
aux
entrées
du
chemin
concerné
et
transmise
:
e.
Au
Commandant
de
la
Brigade
de
gendarmerie
de
Saint-Lys
Fait
à Sainte-Foy-de-Peyrolières,
le
18
décembre
2024
Le
Maire,
François
VIVES
Mod,
540332
- 03/22
Fabrèque
Entreprise
labélisée
É onneverre