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Arrêté - arrete 2023 184 T battue sangliers
Document publié le Lundi 9 janvier 2023 par la commune de Saint-Jacut-de-la-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2023 184 T battue sangliers)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Budget,
DEPARTEMENT DES CÔTES D'ARMOR ARRETE MUNICIPAL N° 2023-184-T ARRONDISSEMENT DE DINAN
CANTON DE PLANCOET
COMMUNE DE ST JACUT DE LA MER
AUTORISANT LES BATTUES AUX SANGLIERS JUSQU’ AU 31 MARS 2024
Le Maire de Saint-Jacut-de-ls-Mer,
Vu les articles L.2212-1, L.2212-2 et L.2542-2 du CGCT,
Va les articles L.511-1 et suivants du Code de la Sécurité Intérieure,
Vu l'article R610-5 du Code Pénal,
Vu les dégâts occasionnés par les sangliers sur des parcelles communales situées dans la partie Sud de la presqu’île,
Considérant la nécessité d’éviter ces dégâts,
ARRETE
Atticle 1 : Monsieur Daniel JOURDAN, Président de la société de chasse de BEAUSSAIS-SUR-MER, est autorisé à organiser des battues aux sangliers jusqu’au 31 mars 2024 sur le secteur Sud de la presqu'île.
Article 2: Le permissionnaire devra se conformer aux lois et règlements en vigueur et, en particulier, ceux concernant la sécurité.
Atticle 3 : Monsieur le Maire, le responsable des services techniques de la commune, lagent de police municipale et Monsieur le Commandant de la Brigade de la Gendarmerie de BEAUSSAIS-SUR-MER sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à ST-JACUT-DE-LA-MER, le 25 septembre 2023
Le Maire,
Jean-Luc PITHOIS