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unknown - Communauté de communes - Pays Tarusate - Délibération 6 Autorisation de signaure de la décision modificative n°1 relative au lot n°4 étanchéité du marché de travaux relatif à la réhabilitation de l'immeuble rue de l'Indistrie
Document publié le Jeudi 6 février 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays Tarusate - Délibération 6 Autorisation de signaure de la décision modificative n°1 relative au lot n°4 étanchéité du marché de travaux relatif à la réhabilitation de l'immeuble rue de l'Indistrie)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 07/02/2025
Reçu en préfecture le 07/02/2025
Publié le 11/02/2025
Ha T
$ ET
a
Ç F
F ID : 040-244000766-20250206-250206H1826H1-DE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS TARUSATE
LAMPE SC STATE
"a
Délibération du Conseil communautaire
du 06 février 2025
L'an deux mille vingt-cinq le six février à dix-neuf heures, le Conseil communautaire de la Communauté de communes du Pays Tarusate, dûment convoqué, s'est réuni Salle du conseil communautaire, sous la présidence de Laurent CIVEL, Président,
Date de la convocation : jeudi 30 janvier 2025
Présents :
Laurent CIVEL (RION-DES-LANDES), Jean-François BROQUERES (TARTAS), Dominique UROEATEGUI
{PONTONX-SUR-L'ADOUR), Patricia LOUBERE (MEILHAN), Patrick POSTIS (LESGOR), Jean Didier BATBY
(BEYLONGUE), Sabine DEHEZ (CARCEN-PONSON), Sylvie DUBOURG DAUGREILH (LAMOTHE), Alain
DUPAU (RION-DES-LANDES), Jacques DURAND (VILLENAVE), Jacques LARRIEU (SAINT-YAGUEN),
Laurent NOLIBOIS (AUDON), Joël SAINT-GUIRONS (CARCARES-SAINTE-CROIX), Nicolas SAUGNAC
(GOUTS), Muriel BERGES (LALUQUE), Evelyne COURROS (TARTAS), Jean-Marie DARBAYAN
{(PONTONX-SUR-L'ADOUR), Dominique DEGOS (TARTAS}, Virginie LABORDE (BEGAAR), Claude
LACOSTE (MEILHAN), Vincent MARTEEL (RION-DES-LANDES), Chantal MONDENX (RION-DES-LANDES),
Annick SOUBIROU {PONTONX-SUR-L'ADOUR), Corinne ZELLER (TARTAS)
Absents :
Christian DUCOS (SOUPROSSE), Christophe MARTINEZ (LALUQUE), Thierry BIBES (LE LEUY), Philippe GOSSELIN (TARTAS), Philippe JAMET (PONTONX-SUR-L'ADOUR), Pascal LAFOURCADE (TARTAS),
Sandrine MESPLEDE (RION-DES-LANDES)
Pouvoirs :
Jean-Pierre POUSSARD (BEGAAR) à donné pouvoir à Patricia LOUBERE, Francine COUDROY
{PONTONX-SUR-L'ADOUR) a donné pouvoir à Dominique UROLATEGUI, Sylvie DUFAU (SOUPROSSE) a
donné pouvoir à Sylvie DUBOURG DAUGREILH
Représentés :
Michèle PROSPER représenté par Joël SAINT-GUIRONS (CARCARES-SAINTE-CROIX)
Nombre de membres afférents 34
Nombre de membres en exercice 34
Présents 24
Pouvoirs 3
Votants 27
N° DEL20250206-006
AUTORISATION DE SIGNATURE DE LA DECISION MODIFICATIVE N°1 RELATIVE AU LOT N°4
ETANCHEITE DU MARCHE DE TRAVAUX RELATIF A LA REHABILITATION DE L'IMMEUBLE SITUE 56
RUE DE L'INDUSTRIE À TARTAS, AVEC L'ENTREPRISE SUD ATLANTIQUE ETANCHEITE
Vu l'article L 5211-10 du code général des collectivités territoriales qui permet au conseil
Communautaire de déléguer une partie de ses attributions au Président ; Er
é
Envoyé en préfecture le 07/02/2025 EN
Reçu en préfecture le 07/02/2025 É 2
Publié le 11/02/2025 _
ID : 040-244000766-20250206-250206H1826H1-DE
Vu la délibération du conseil communautaire 4 juin 2020, rendue exécutoire le 19 juin 2020,
qui donne délégation au Président de prendre toute décision concernant les avenants aux
marchés dans la limite de 5% de leur valeur ;
Vu l’article R2194-7 du code de la commande publique relatif aux modifications non
substantielles :
Considérant la décision initiale d'attribution du marché, en date du 3 mai 2024, confiant
l'exécution du lot n°4 du marché, à la société SUD ATLANTIQUE ETANCHEITE, pour un
montant de 9 787,90 € HT ;
Monsieur le Président expose la nécessité de procéder à une décision modificative du
marché initial. En effet, il convient de mettre en place une boïte à eau afin d'éviter le
ruissellement sur le passage piétonnier aménagé sous la passerelle .
Les modifications opérées s'élèvent au montant total HT de 620 €, soit une plus-value de
6,33 % du marché initial.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, ADOPTE A L’UNANIMITE,
ARTICLE 1 -
Le fait de l’autoriser à signer la décision modificative de marché telle que ci-avant présentée.
Vote : Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés
Larent CIVE
« La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à
compter de sa publication, son affichage et de sa réception par le représentant de l'Etat dans le département.