Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DB 2023 92 Ressources humaines creation de deux em
Déliberation - DB 2023 92 Ressources humaines création de deux e
Déliberation - DB 2023 91 Recrutement agents contractuels et Créa
Déliberation - DB 2022 84
Déliberation - 2024 07 03 052 CREATION EMPLOI PERMANENT
Déliberation - 2024 07 03 052 CREATION EMPLOI PERMANENT 1
Déliberation - DB 2023 27 Demande de subvention pour Argyle Lavat
unknown - DB 2023 91 Recrutement agents contractuels et Crea
Déliberation - DB 2023 85 MISE A JOUR DU TABLEAU DES EMPLOIS
Déliberation - DB 2023 24 Demande de subvention pour sécuristatio
Déliberation - DB 2023 84 Creation Emploi Permanent
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lévignac.
Lien du pdf (Déliberation - DB 2023 84 Creation Emploi Permanent)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Justice et droit,
1 EVIGNAC
Qu
SUT
SAVE
DELIBERATION
N°
2023/84
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-GARONNE
Arrondissement
de
TOULOUSE
Commune
de
LEVIGNAC
Objet
: Création
d’un
emploi
permanent
Convocation
du
: 4 août
2023
Rapporteur
: Monsieur
Stéphane
CHARPENTIER
Nombre
de
Membres
en
exercice
: 19
Le
9 août
2023
à 20h00,
le Conseil
Municipal
régulièrement
convoqué
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi
à la
salle
du
Conseil
Municipal
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Stéphane
CHARPENTIER,
Maire.
Un
extrait
de
la présente
délibération
est
publié
en
ligne
sur
le site
internet
municipal
et affiché
en
Mairie
le
17
août
2023.
Membres
présents
(11)
: CHARPENTIER
Stéphane,
DE
MACEDO
Karine,
COTTIN
Antoine,
HAAS
Nicole,
SCHULTZ
Isabelle,
LECLERC
Hervé,
DUMAS
Mélissa,
BILBAUT
Mathilde,
GUERIN
Sébastien,
FLAIG
Béatrice,
TEK
Delphine
Etaient
absents
excusés
représentés
(6)
: GAILLARD
David
donne
pouvoir
à CHARPENTIER
Stéphane,
SFORZI
Olivier
donne
pouvoir
à SCHULTZ
Isabelle,
MENQUET
Céline
donne
pouvoir
BILBAUT
Mathilde,
GENSSLER
Bernard,
donne
pouvoir
à DE
MACEDO
Karine,
SENNEGON
Stéphane
donne
pouvoir
à DUMAS
Mélissa,
BEAUX
BRIFFA
Karine
donne
pouvoir
à TEK
Delphine
Membres
absents
non
représentés
(2)
: DARME
Jean-Luc,
GERVOT
Christian
Nombre
de
votants
: (17)
Secrétaire
de
séance
: HAAS
Nicole Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
code
général
de
la
fonction
publique,
et
notamment
ses
articles
L.
332-8.2°et
L.
313-1
;
Vu
le
décret
n°
88-145
du
15
février
1988
relatif
aux
agents
contractuels
de
la
fonction
publique
territoriale
;
Vu
le
décret
n°
2019-1414
du
19
décembre
2019
relatif
à la
procédure
de
recrutement
pour
pourvoir
les
emplois
permanents
de
la
fonction
publique
ouverts
aux
agents
contractuels
;
Considérant,
qu’il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à temps
complet
et non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
Les
membres
du
conseil
après
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
DECIDENT,
-_ La
création
à compter
du
17
septembre
2023
d'un
emploi
de
Directeur
général
des
services
(DGS)
à
temps
complet
pour
exercer
les
missions
ou
fonctions
suivantes
: collaborateur
direct
du
Maire
et
des
élus,
le
DGS
(catégorie
À
ou
B)
participe
à
la
définition
et
à
la
mise
en
œuvre
des
orientations
et
décisions
municipales.
Il
assure
la
sécurité
juridique
de
l’ensemble
des
actes
administratifs
et
financiers
ainsi
que
des
marchés
publics.
Sur
les
grades
de:
Attaché
ou
Rédacteur,
Rédacteur
Principal
de
1%°
classe
ou
Rédacteur
Principal
de
2°"
classe,
- Cet
emploi
sera
occupé
par
un
fonctionnaire.
- Toutefois,
en
cas
de
recherche
infructueuse
de
candidats
statutaires,
il pourra
être
pourvu
par
un
agent
contractuel
de
droit
public
sur
la
base
de
l’article
L.
332-8-2°
précité
;
-
Il
pourra
être
recruté
par
voie
de
contrat
à durée
déterminée
de
1 an
compte
tenu
de
la
nécessité
pour
la
commune
d’avoir
un
agent
pour
piloter
la
mise
en
œuvre
des
politiques
publiques,
coordonner
les
services
et
garantir
la
stratégie
financière
de
la
commune.
- Le
contrat
sera
renouvelable
par
reconduction
expresse.
La
durée
totale
des
contrats
en
CDD
ne
pourra
excéder
6 ans.
À
l’issue
de
cette
période
maximale
de
6 ans,
le
contrat
de
l’agent
sera
reconduit
pour
une
durée
indéterminée.
- L'agent
devra
justifier
d’études
supérieures
en
droit
public
ou
en
finances
locales
voire
d’une
expérience
en
management
et
sa
rémunération
sera
calculée,
compte
tenu
de
la
nature
des
fonctions
à exercer
assimilées
à un
emploi
de
catégorie
A
ou
B,
par
référence
à l’indice
brut
compris
entre
444
et
611
de
la
grille
indiciaire
des
Attachés
territoriaux
et
par
référence
à l’indice
brut
compris
entre
389
et
604
de
la
grille
indiciaire
des
Rédacteurs,
Rédacteurs
Principaux
de
1°
classe
et
de
2°"
classe.
- Monsieur
le Maire
est
chargé
de
recruter
l’agent
affecté
à ce
poste
;
- Les
crédits
nécessaires
à la
rémunération
et aux
charges
de
l’agent
seront
inscrits
au
budget
aux
chapitres
et
articles
prévus
à cet
effet
;
- Le
tableau
des
emplois
sera
modifié,
Pour
: 17
Contre
: 0
Abstention
: 0 Le
Maire
est
chargé
de
l’exécution
de
la présente
décision.
Ainsi
fait
et
délibéré
le
9
août
2023
Au
registre
sont
les
signatures
Pour
copie
conforme
Le
secrétaire
Le
Maire
informe
que
la présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
2
mois,
à compter
de
la
présente
publication
par
courrier
postal
(68
rue
Raymond
IV,
BP
7007,
31068
Toulouse
Cedex
7
; Téléphone
: 05
62
73
57
57
; Fax
: 05
62
73
57
40)
ou
par
le
biais
de
l'application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant
: http://www.telerecours.fr